[PDF] Groupement d employeurs et entreprises artisanales Région Basse-Normandie

Quels sont les groupements d’employeurs en France ?

Aujourd’hui, 3721 groupements d’employeurs sont recensés dans le monde agricole et rural (source CCMSA 2013) pour 5000 groupements d’employeurs estimés au total en France. La FNGEAR représente ainsi les ¾ des Groupements d’Employeurs de France métropolitaine.

Qui sont les membres du groupement d’employeurs?

Les membres du groupement d’employeurs sont solidairement responsables des dettes fiscales et sociales du groupement, à l’égard des tiers, ainsi qu’à l’égard des travailleurs qui sont mis à la disposition de ses membres par le groupement (art. 187, alinéa 9).

Quels sont les principaux employeurs des entreprises Normands ?

Celles-ci n’emploient cependant que 17 % des salariés normands, les principaux employeurs étant les petites et moyennes entreprises (PME). La région se caractérise toutefois par le poids important dans l’emploi salarié des grandes entreprises qui y sont implantées, poids qui la place au 3 e rang des régions de province.

Qui est l’employeur d’un groupe de sociétés ?

La jurisprudence est très claire sur la question : la société appartenant à un groupe de sociétés n’est pas, dans ce genre de d’hypothèses, l’employeur. » A la qualité d’employeur celui qui a conclu le contrat, qui pait le salaire et qui donne des instructions.