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Mise en page 1

Aide à la création de groupement d'employeurs . Aides au développement d'entreprises ... Région Normandie - Direction de l'Agriculture et des.



ACCOMPAGNER LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS NON

25 juil. 1985 2020 et la nouvelle génération de Contrat de Plan État-Région (CPER) ... fessionnels des salariés le groupement d'employeurs mobilise ainsi ...



LAGRICULTURE EN NORMANDIE

d'entreprise en Espace Test. Agricole. Aides à l'installation. L'objectif de ce dispositif régional est de per- mettre à des candidats à l'installation 



POUR LEMPLOI

2 juil. 2014 UT Seine-Maritime de la Direccte Région Haute-Normandie



CRÉER ET DÉVELOPPER UNE ENTREPRISE ÉQUINE EN

Futurs et actuels chefs d'entreprise de Basse-Normandie dans la filière équine Groupement d'employeurs agricoles existant depuis plus d'un an.



Dossier CITEGO sur les Pôles Territoriaux de Coopération

Groupement d'employeur : on les retrouve sur plusieurs PTCE : Pole Sud prestation d'accompagnement de la Région Basse-Normandie avec un soutien de la ...



10-2398 COUV.indd page 1 @ Preflight

1 janv. 2010 LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR CULTUREL ASSOCIATIF ... faisabilité (Région Haute-Normandie Conseil Général du Vaucluse…).



Evaluation des groupements demployeurs pour linsertion et la

[17]. Les GEIQ bénéficient de trois grandes sources de financement direct : un financement pour une large part par les entreprises adhérentes à travers la 



ACCOMPAGNER LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS

Développés tout d'abord par les exploitants agricoles (plus de 4 000 structures en 2010) puis par les autres entreprises à but lucratif les GE ont convaincu 



LAPPRENTISSAGE EN BASSE-NORMANDIE

préalable de l'Onisep et de la Région Basse-Normandie. vail en entreprise et des périodes d'enseigne- ... 30 pays qui permet aux employeurs et aux.

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Aides à l"installation

Contrat de parrainage ..................5..................5..................5..................5..................5..............p. 4

Stage créateur d"entreprise en espace test agricole..................5..................5..................5..p. 6

Fonds de garanties des fermages ..................5..................5..................5..................5..............p. 8

Dotation jeunes agriculteurs ..................5..................5..................5..................5..................5..p. 10

Impulsion - Installation..................5..................5..................5..................5..................5............p. 12

Aides à la valorisation des produits

Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité..................5..................5....p. 24

Structuration et développement des filières de qualité normandes ..................5..........p. 26

Promotion et valorisation collective des produits normands ..................5..................5....p. 28

Information et promotion en faveur des produits relevant d"un système de qualité ..p. 30

Investissement dans les industries agroalimentaires ..................5..................5................p. 532

Création, développement et promotion des circuits courts et marchés locaux ..........p. 34

Aide aux organisations de producteurs (OP)

Start OP et Association d"OP ..................5..................5..................5..................5..................5p. 44

Aides au développement des compétences et de l"emploi salarié

Aide à la création de groupement d"employeurs ..................5..................5..................5....p. 46

Aide à la formation professionnelle et à l"acquisition de compétences ..................5....p. 48

Information - Démonstration..................5..................5..................5..................5..................5..p. 50

Entreprises de travaux agricoles ..................5..................5..................5..................5..............p. 52

Aides au développement de l"innovation 5

Booster " Agri-Inno » ..................5..................5..................5..................5..................5..............p. 54

Mise en oeuvre et développement de coopérations innovantes

dans les secteurs agricoles, alimentaires et sylvicoles ..................5..................5..............p. 56

Aides agro-environnementales et aides pour l"agriculture biologique

Mesures agro-environnementales et climatiques ..................5..................5..................5....p. 36

Conversion et maintien à l"agriculture biologique ..................5..................5..................5..p. 40

Animation des mesures agro-environnementales et climatiques..................5................p. 542 1 2 3 4 5 7 6

Aides au développement d"entreprises

Conseil agricole économique et stratégique..................5..................5..................5............p. 14

Agriculture normande performante ..................5..................5..................5..................5........p. 16

Normandisation du cheptel ..................5..................5..................5..................5..................5..p. 19

Transformation à la ferme et commercialisation en circuits courts..................5..............p. 20

Investissements filière équine ..................5..................5..................5..................5..................5p. 22

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PrŽsident de RŽgion. Elle a Žgalement ŽtŽ le premier chantier ouvert par la majoritŽ rŽgionale afin de refonder en profondeur notre politique dans ce domaine. Comment aurait-il pu en tre autrement quand l"on sait que les 2/3 du territoire normand sont dŽdiŽs ˆ l"agriculture Comment aurait-il pu en tre autrement quand l"on sait qu"il y a sur notre territoire

31 500exploitations et 68 000 actifs agricoles Comment aurait-il pu

en tre autrement quand l"on sait que la Normandie se place ˆ la 1 place des rŽgions franaises en termes de production de fromages aurait-il pu en tre autrement enfin quand l"on connait la crise profonde dans laquelle se trouve l"agriculture de notre pays depuis tant d"annŽes

Pour toutes ces raisons, la RŽgion Normandie a adoptŽ un plan ambitieux, un plan Žmanant d"un

travail co-construit avec l"ensemble de la profession agricole. Pour se donner les moyens de ses

ambitions, la RŽgion Normandie a dŽcidŽ de mobiliser chaque annŽe 60 millions d"euros pour

la RŽgion Normandie sont mobilisŽes pour vous accompagner au quo.tidien.

Soutien aux agriculteurs et ˆ l"installation des jeunes, soutien aux organisations de producteurs,

nos grandes ambitions pour l"agriculture normande, ambitions dont vous trouverez les dŽclinaisons

au travers de 411 millions d"euros de fonds europŽens destinŽs ˆ l"agriculture normande entre 2014

et 2020*. Je me rŽjouis ˆ cet Žgard qu"elle ait acceptŽ une renŽgociation des deux Programmes de

DŽveloppement Rural normands qui nous permet de dŽgager une enveloppe supplŽmentaire de

50 millions d"euros pour les MAEC.

L"agriculture en Normandie, c"est une fiertŽ, une fiertŽ qui fait partie intŽgrante de notre identitŽ et

qui nous fait rayonner dans le monde entier.

Vous pouvez compter sur le soutien dŽterminŽ de la RŽgion pour vous accompagner comme je sais

pouvoir compter sur vous pour participer au dynamisme Žconomique et ˆ l"attractivitŽ de notre

territoire

Bonne lecture È

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HervŽ MORIN

PrŽsident de la RŽgion Normandie

* Voir p.59 Les aides europŽennes en deux questions.

B5<86G;9F

L"objectif de ce dispositif est de permettre ˆ un agriculteur qui souhaite s"installer de complŽter sa formation agricole et de dŽcouvrir son futur outil de production. Le stage lui donne la possi- bilitŽ d"effectuer une pŽriode d"appropriation par une mise ˆ l"essai en conditions rŽelles.

Il permet Žgalement de renforcer les contacts

entre le preneur et le cŽdant, de bien conna"tre l"exploitation pour amŽliorer le projet d"installa- tion et assurer la transparence sur la valeur de reprise.Les enjeux principaux du contrat sont dŽfinis au- tour des ŽlŽments suivants : - DŽcouvrir son lieu de production et son envi- ronnement professionnel, - ComplŽter sa formation initiale par une mise en situation en tant que chef d"exploitation, - Juger de l"entente entre les Žventuels futurs associŽs, le cas ŽchŽant, - Partager puis formaliser des objectifs, - Statuer sur le foncier du jeune : location ou propriŽtŽ.

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Les bŽnŽficiaires de cette aide sont les candi- dat(e)s ˆ l"installation agricole hors cadre fami- lial, sans condition d"‰ge. Les candidats ˆ l"installation doivent possŽder un dipl™me agricole de niveau 5 minimum. Le stage peut tre financŽ pour une durŽe de

3 ˆ 12 mois (Žventuellement renouvelable sur

motif exceptionnel), pour les jeunes agriculteurs qui s"installent, avec une indemnitŽ de stage sur

la base de la rŽmunŽration d"un stagiaire de laformation professionnelle. La couverture Ç assu-

rance maladie et accident du travail È est Žgale- ment financŽe par la RŽgion. L"encadrement du stage est effectuŽ par un organisme de forma- tion professionnelle.

DH; C8HG 8A 5mAm9;6;8E 3.

Contrat

de parrainage

Aides à l"installation

9;3186B4A 34 34<;B.

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Stage créateur

d"entreprise en Espace Test

Agricole

Aides à l"installation

L"objectif de ce dispositif rŽgional est de per- mettre ˆ des candidats ˆ l"installation d"effectuer une pŽriode d"appropriation et un test d"activitŽ dans le cadre protŽgŽ d"un Espace Test Agricole (ETA), avec un statut octroyant une rŽmunŽra- tion et une couverture sociale. Il permet de semettre en situation rŽelle en vue d"une installa- tion future, avec mise ˆ disposition de moyens matŽriels, immatŽriels, et d"un accompagne- ment technique pour permettre ce test au sein de l"Espace Test Agricole. Candidat(e)s ˆ l"installation sous condition de formation agricole, quel que soit leur ‰ge. Les candidats ˆ l"installation doivent possŽder un dipl™me agricole minimum de niveau 5. Le stage crŽateur d"entreprise est un stage rŽa- lisŽ au sein d"un Espace Test Agricole, pour une durŽe minimum de 3 mois et au maximum d"un an, Žventuellement renouvelable une fois sur demande et pour motif exceptionnel.La couverture Ç assurance maladie et accident du travail È du candidat ˆ l"installation est Žga- lement financŽe par la RŽgion.

B5<86G;9

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?5

POUR QUELLES AIDES ?

0 L"aide sera versŽe au candidat ˆ l"installation mensuellement sur la base de la grille nationale des stagiaires de la formation professionnelle rŽ- munŽrŽe (en 2016, entre 310,39 et 708,59 par mois, selon les cas). La couverture sociale et accident sera versŽe directement aux orga- nismes qui l"assurent.

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DŽp™t des dossiers et instruction :

RŽgion Normandie -

Direction de l"Agriculture et des Ressources Marines -

Service Agriculture.

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Fonds de garantie

des fermages

Aides à l"installation

Ce fonds propose une garantie sur les loyers de

baux ruraux afin d"encourager les propriŽtaires

ˆ louer ˆ de jeunes agriculteurs, notamment

dans un contexte d"installation hors cadre fami- lial.Ce dispositif rŽgional s"adresse en particulier aux propriŽtaires et aux cŽdants-propriŽtaires, afin de faciliter l"installation des agriculteurs, notamment en Žlevage. Les bŽnŽficiaires de cette aide sont les propriŽ- taires louant leurs terres (et maison d"habitation,

et b‰timents d"exploitation, le cas ŽchŽant) ˆ unou plusieurs jeunes agriculteurs (bail rural de 9 ou de 18 ans).

Le fonds pourra prendre en charge la garantie

de loyer des baux ruraux d"une durŽe minimum de 9 ans.

L"organisme gestionnaire de la mesure suivra

donc la situation du jeune agriculteur locataire pour le faire rembourser ˆ terme les crŽances, comme par exemple en cas de liquidation judiciaire.

Le remboursement des loyers impayŽs sera

assurŽ pendant une durŽe limitŽe ˆ deux ans de tion.

B5<86G;9F

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?5

POUR QUELLES AIDES ?

2 L"aide ne sera versŽe aux propriŽtaires qu"en cas recherchŽ la possibilitŽ d"un recouvrement amiable. Dans tous les cas, il sera tentŽ de rŽcupŽrer les de rŽalimenter le fonds et de permettre son utilisation pour d"autres bŽnŽficiaires.

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FI?8ECOxN ?A ?xJyO

Les dossiers de demande d"aide devront tre dŽ- la concurrence. L"opŽrateur qui assurera la gestion de ce fondsdevra instruire les dossiers de demande d"aide, sous les directives de la RŽgion. Ce dispositif sera opŽrationnel dans le courant du public permettant de retenir l"opŽrateur.

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Dotation

jeune agriculteur

Aides à l"installation

L"augmentation des cožts de l"installation en

agriculture, les difficultŽs liŽes aux projets d"ins- tallation, la faible attractivitŽ des mŽtiers de l"agriculture, en mme temps que le potentiel rŽel de production en Normandie, ont amenŽ la

RŽgion ˆ mettre en place la Dotation Jeune

Agriculteur.Cette dotation est destinŽe aux candidats ‰gŽsde moins de 40 ans qui souhaitent s"installer

comme chefs d"exploitation agricole pour la et favorise la pŽrennitŽ des installations au sionnelle, plan d"entreprise...). Peuvent bŽnŽficier de la Dotation Jeune Agri- culteur (DJA) : les personnes ‰gŽes de moins de

40 ans ˆ la date du dŽp™t de la demande

connaissances et des compŽtences profession- nelles suffisantes et qui s"installent pour la comme chefs d"exploitation, ˆ titre individuel ou en sociŽtŽ.Les candidats doivent tre de nationalitŽ franaise, ou ressortissant d"un autre Etat mem- bre de l"Union EuropŽenne, ou ressortissant de pays non membre de l"Union EuropŽenne en justifiant d"un titre de sŽjour les autorisant ˆ travailler sur le territoire franais. LbJHIfiRvG rJ u]éaI uv oer uvÉrÈuv uPrfiuvH uv oer trértfiI] éGàxvHHfiàÈÈvoeoev ryGfitàoev3 rIIvHI]v érG G

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QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?5

SELON QUELS CRITÈRES ?

prise doit proposer un projet viable de dŽvelop- pement de l"exploitation, avec atteinte d"un re- venu prŽvisionnel agricole minimum d"un SMIC en 4 equotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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