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Aide à la création de groupement d'employeurs . Aides au développement d'entreprises ... Région Normandie - Direction de l'Agriculture et des.
ACCOMPAGNER LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS NON
25 juil. 1985 2020 et la nouvelle génération de Contrat de Plan État-Région (CPER) ... fessionnels des salariés le groupement d'employeurs mobilise ainsi ...
LAGRICULTURE EN NORMANDIE
d'entreprise en Espace Test. Agricole. Aides à l'installation. L'objectif de ce dispositif régional est de per- mettre à des candidats à l'installation
POUR LEMPLOI
2 juil. 2014 UT Seine-Maritime de la Direccte Région Haute-Normandie
CRÉER ET DÉVELOPPER UNE ENTREPRISE ÉQUINE EN
Futurs et actuels chefs d'entreprise de Basse-Normandie dans la filière équine Groupement d'employeurs agricoles existant depuis plus d'un an.
Dossier CITEGO sur les Pôles Territoriaux de Coopération
Groupement d'employeur : on les retrouve sur plusieurs PTCE : Pole Sud prestation d'accompagnement de la Région Basse-Normandie avec un soutien de la ...
10-2398 COUV.indd page 1 @ Preflight
1 janv. 2010 LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR CULTUREL ASSOCIATIF ... faisabilité (Région Haute-Normandie Conseil Général du Vaucluse…).
Evaluation des groupements demployeurs pour linsertion et la
[17]. Les GEIQ bénéficient de trois grandes sources de financement direct : un financement pour une large part par les entreprises adhérentes à travers la
ACCOMPAGNER LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS
Développés tout d'abord par les exploitants agricoles (plus de 4 000 structures en 2010) puis par les autres entreprises à but lucratif les GE ont convaincu
LAPPRENTISSAGE EN BASSE-NORMANDIE
préalable de l'Onisep et de la Région Basse-Normandie. vail en entreprise et des périodes d'enseigne- ... 30 pays qui permet aux employeurs et aux.
![Mise en page 1 Mise en page 1](https://pdfprof.com/Listes/20/10967-20aides-regionales-installation-2017.pdf.pdf.jpg)
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Aides à l"installation
Contrat de parrainage ..................5..................5..................5..................5..................5..............p. 4
Stage créateur d"entreprise en espace test agricole..................5..................5..................5..p. 6
Fonds de garanties des fermages ..................5..................5..................5..................5..............p. 8
Dotation jeunes agriculteurs ..................5..................5..................5..................5..................5..p. 10
Impulsion - Installation..................5..................5..................5..................5..................5............p. 12
Aides à la valorisation des produits
Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité..................5..................5....p. 24
Structuration et développement des filières de qualité normandes ..................5..........p. 26
Promotion et valorisation collective des produits normands ..................5..................5....p. 28
Information et promotion en faveur des produits relevant d"un système de qualité ..p. 30Investissement dans les industries agroalimentaires ..................5..................5................p. 532
Création, développement et promotion des circuits courts et marchés locaux ..........p. 34Aide aux organisations de producteurs (OP)
Start OP et Association d"OP ..................5..................5..................5..................5..................5p. 44
Aides au développement des compétences et de l"emploi salariéAide à la création de groupement d"employeurs ..................5..................5..................5....p. 46
Aide à la formation professionnelle et à l"acquisition de compétences ..................5....p. 48
Information - Démonstration..................5..................5..................5..................5..................5..p. 50
Entreprises de travaux agricoles ..................5..................5..................5..................5..............p. 52
Aides au développement de l"innovation 5
Booster " Agri-Inno » ..................5..................5..................5..................5..................5..............p. 54
Mise en oeuvre et développement de coopérations innovantesdans les secteurs agricoles, alimentaires et sylvicoles ..................5..................5..............p. 56
Aides agro-environnementales et aides pour l"agriculture biologiqueMesures agro-environnementales et climatiques ..................5..................5..................5....p. 36
Conversion et maintien à l"agriculture biologique ..................5..................5..................5..p. 40
Animation des mesures agro-environnementales et climatiques..................5................p. 542 1 2 3 4 5 7 6Aides au développement d"entreprises
Conseil agricole économique et stratégique..................5..................5..................5............p. 14
Agriculture normande performante ..................5..................5..................5..................5........p. 16
Normandisation du cheptel ..................5..................5..................5..................5..................5..p. 19
Transformation à la ferme et commercialisation en circuits courts..................5..............p. 20
Investissements filière équine ..................5..................5..................5..................5..................5p. 22
8GU CLFGU G3TQRiGPPGU GP FG3Z S3GUVLQPU(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((4( .2
Prsident de Rgion. Elle a galement t le premier chantier ouvert par la majorit rgionale afin de refonder en profondeur notre politique dans ce domaine. Comment aurait-il pu en tre autrement quand l"on sait que les 2/3 du territoire normand sont ddis l"agriculture Comment aurait-il pu en tre autrement quand l"on sait qu"il y a sur notre territoire31 500exploitations et 68 000 actifs agricoles Comment aurait-il pu
en tre autrement quand l"on sait que la Normandie se place la 1 place des rgions franaises en termes de production de fromages aurait-il pu en tre autrement enfin quand l"on connait la crise profonde dans laquelle se trouve l"agriculture de notre pays depuis tant d"annesPour toutes ces raisons, la Rgion Normandie a adopt un plan ambitieux, un plan manant d"un
travail co-construit avec l"ensemble de la profession agricole. Pour se donner les moyens de sesambitions, la Rgion Normandie a dcid de mobiliser chaque anne 60 millions d"euros pour
la Rgion Normandie sont mobilises pour vous accompagner au quo.tidien.Soutien aux agriculteurs et l"installation des jeunes, soutien aux organisations de producteurs,
nos grandes ambitions pour l"agriculture normande, ambitions dont vous trouverez les dclinaisonsau travers de 411 millions d"euros de fonds europens destins l"agriculture normande entre 2014
et 2020*. Je me rjouis cet gard qu"elle ait accept une rengociation des deux Programmes de
Dveloppement Rural normands qui nous permet de dgager une enveloppe supplmentaire de50 millions d"euros pour les MAEC.
L"agriculture en Normandie, c"est une fiert, une fiert qui fait partie intgrante de notre identit et
qui nous fait rayonner dans le monde entier.Vous pouvez compter sur le soutien dtermin de la Rgion pour vous accompagner comme je sais
pouvoir compter sur vous pour participer au dynamisme conomique et l"attractivit de notre
territoireBonne lecture È
87;GB"7?.298615958 .(%$ '+?,#+)?# " ? -*$?% )"? $$*?%* $?*( !?(%$$((?( $$ !?((.?($0% )?"*(%?* * ? (#%$*?#" $? $%$? "? *)$(?%## )) %$?+(%&.$$?($0% )?(%$""?%)* ?(+ "??($!?!%+( %+*?)36723?04(7,4-0
Herv MORIN
Prsident de la Rgion Normandie
* Voir p.59 Les aides europennes en deux questions.B5<86G;9F
L"objectif de ce dispositif est de permettre un agriculteur qui souhaite s"installer de complter sa formation agricole et de dcouvrir son futur outil de production. Le stage lui donne la possi- bilit d"effectuer une priode d"appropriation par une mise l"essai en conditions relles.Il permet galement de renforcer les contacts
entre le preneur et le cdant, de bien conna"tre l"exploitation pour amliorer le projet d"installa- tion et assurer la transparence sur la valeur de reprise.Les enjeux principaux du contrat sont dfinis au- tour des lments suivants : - Dcouvrir son lieu de production et son envi- ronnement professionnel, - Complter sa formation initiale par une mise en situation en tant que chef d"exploitation, - Juger de l"entente entre les ventuels futurs associs, le cas chant, - Partager puis formaliser des objectifs, - Statuer sur le foncier du jeune : location ou proprit.CBHE DH8>>8F 4;78F 3
Les bnficiaires de cette aide sont les candi- dat(e)s l"installation agricole hors cadre fami- lial, sans condition d"ge. Les candidats l"installation doivent possder un diplme agricole de niveau 5 minimum. Le stage peut tre financ pour une dure de3 12 mois (ventuellement renouvelable sur
motif exceptionnel), pour les jeunes agriculteurs qui s"installent, avec une indemnit de stage surla base de la rmunration d"un stagiaire de laformation professionnelle. La couverture Ç assu-
rance maladie et accident du travail È est gale- ment finance par la Rgion. L"encadrement du stage est effectu par un organisme de forma- tion professionnelle.DH; C8HG 8A 5mAm9;6;8E 3.
Contrat
de parrainageAides à l"installation
9;3186B4A 34 34<;B.
Q]éaI uvH uàHHfivGH vI fiÈHIGJtIfiàÈ G i]yfiàÈ eàGÉrÈufiv 4 QfiGvtIfiàÈ uv oe-NyGfitJoeIJGv vI uvH ivHHàJGtvH drGfiÈvH 4jvGKfitv NyGfitJoeIJGv5 cvH t"rÉsGvH u]érGIvÉvÈIroevH u-ryGfitJoeIJGv HàÈI u]Hfi4 yÈ]vH érG oer i]yfiàÈ éàJG rttàÉéryÈvG oev ÉàÈIryv uvH uàHHfivGH uv érGGrfiÈryv52;:B12BA 4B 34B168A
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d"entreprise en Espace Test Agricole
Aides à l"installation
L"objectif de ce dispositif rgional est de per- mettre des candidats l"installation d"effectuer une priode d"appropriation et un test d"activit dans le cadre protg d"un Espace Test Agricole (ETA), avec un statut octroyant une rmunra- tion et une couverture sociale. Il permet de semettre en situation relle en vue d"une installa- tion future, avec mise disposition de moyens matriels, immatriels, et d"un accompagne- ment technique pour permettre ce test au sein de l"Espace Test Agricole. Candidat(e)s l"installation sous condition de formation agricole, quel que soit leur ge. Les candidats l"installation doivent possder un diplme agricole minimum de niveau 5. Le stage crateur d"entreprise est un stage ra- lis au sein d"un Espace Test Agricole, pour une dure minimum de 3 mois et au maximum d"un an, ventuellement renouvelable une fois sur demande et pour motif exceptionnel.La couverture Ç assurance maladie et accident du travail È du candidat l"installation est ga- lement finance par la Rgion. B5<86G;9
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?5
POUR QUELLES AIDES ?
0 L"aide sera verse au candidat l"installation mensuellement sur la base de la grille nationale des stagiaires de la formation professionnelle r- munre (en 2016, entre 310,39 et 708,59 par mois, selon les cas). La couverture sociale et accident sera verse directement aux orga- nismes qui l"assurent. DH8> BAG4AG 3
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Dpt des dossiers et instruction :
Rgion Normandie -
Direction de l"Agriculture et des Ressources Marines - Service Agriculture.
9IGO89ON AO ?AO8CEN
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des fermages Aides à l"installation
Ce fonds propose une garantie sur les loyers de
baux ruraux afin d"encourager les propritaires louer de jeunes agriculteurs, notamment
dans un contexte d"installation hors cadre fami- lial.Ce dispositif rgional s"adresse en particulier aux propritaires et aux cdants-propritaires, afin de faciliter l"installation des agriculteurs, notamment en levage. Les bnficiaires de cette aide sont les propri- taires louant leurs terres (et maison d"habitation, et btiments d"exploitation, le cas chant) unou plusieurs jeunes agriculteurs (bail rural de 9 ou de 18 ans).
Le fonds pourra prendre en charge la garantie
de loyer des baux ruraux d"une dure minimum de 9 ans. L"organisme gestionnaire de la mesure suivra
donc la situation du jeune agriculteur locataire pour le faire rembourser terme les crances, comme par exemple en cas de liquidation judiciaire. Le remboursement des loyers impays sera
assur pendant une dure limite deux ans de tion. B5<86G;9F
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?5
POUR QUELLES AIDES ?
2 L"aide ne sera verse aux propritaires qu"en cas recherch la possibilit d"un recouvrement amiable. Dans tous les cas, il sera tent de rcuprer les de ralimenter le fonds et de permettre son utilisation pour d"autres bnficiaires. DH8> BAG4AG 3
FI?8ECOxN ?A ?xJyO
Les dossiers de demande d"aide devront tre d- la concurrence. L"oprateur qui assurera la gestion de ce fondsdevra instruire les dossiers de demande d"aide, sous les directives de la Rgion. Ce dispositif sera oprationnel dans le courant du public permettant de retenir l"oprateur. 9IGO89ON AO ?AO8CEN
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jeune agriculteur Aides à l"installation
L"augmentation des cots de l"installation en
agriculture, les difficults lies aux projets d"ins- tallation, la faible attractivit des mtiers de l"agriculture, en mme temps que le potentiel rel de production en Normandie, ont amen la Rgion mettre en place la Dotation Jeune
Agriculteur.Cette dotation est destine aux candidats gsde moins de 40 ans qui souhaitent s"installer
comme chefs d"exploitation agricole pour la et favorise la prennit des installations au sionnelle, plan d"entreprise...). Peuvent bnficier de la Dotation Jeune Agri- culteur (DJA) : les personnes ges de moins de 40 ans la date du dpt de la demande
connaissances et des comptences profession- nelles suffisantes et qui s"installent pour la comme chefs d"exploitation, titre individuel ou en socit.Les candidats doivent tre de nationalit franaise, ou ressortissant d"un autre Etat mem- bre de l"Union Europenne, ou ressortissant de pays non membre de l"Union Europenne en justifiant d"un titre de sjour les autorisant travailler sur le territoire franais. LbJHIfiRvG rJ u]éaI uv oer uvÉrÈuv uPrfiuvH uv oer trértfiI] éGàxvHHfiàÈÈvoeoev ryGfitàoev3 rIIvHI]v érG G 4 JÈ ufiéoeaÉv uv ÈfiKvrJ an àJ IfiIGv uv ÈfiKvrJ
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4 JÈ éoerÈ uv éGàxvHHfiàÈÈroefiHrIfiàÈ évGHàÈÈroefiH]
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QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?5
SELON QUELS CRITÈRES ?
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baux ruraux afin d"encourager les propritaires louer de jeunes agriculteurs, notamment
dans un contexte d"installation hors cadre fami- lial.Ce dispositif rgional s"adresse en particulier aux propritaires et aux cdants-propritaires, afin de faciliter l"installation des agriculteurs, notamment en levage. Les bnficiaires de cette aide sont les propri- taires louant leurs terres (et maison d"habitation,et btiments d"exploitation, le cas chant) unou plusieurs jeunes agriculteurs (bail rural de 9 ou de 18 ans).
Le fonds pourra prendre en charge la garantie
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Agriculteur.Cette dotation est destine aux candidats gsde moins de 40 ans qui souhaitent s"installer
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SELON QUELS CRITÈRES ?
prise doit proposer un projet viable de dvelop- pement de l"exploitation, avec atteinte d"un re- venu prvisionnel agricole minimum d"un SMIC en 4 equotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] charte graphique Plan de Cohésion Sociale
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[PDF] TABLEAU de BORD des MODALITES de REMBOURSEMENT.doc
[PDF] TARIFS FÉDÉRAUX. Elle est de 4. Ce sont les Ligues qui encaissent cette somme et la reversent aux Comités Départementaux.
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