[PDF] journal officiel - Association Franc

Qu'est-ce que le Journal officiel des associations?

Qu'est-ce que le Journal Officiel des Associations ? Le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise, ou JOAFE, est une publication hebdomadaire éditée par la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Où trouver le Journal officiel des associations et fondations d'entreprise ?

Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Comment trouver une association au Journal officiel des associations ?

Le Journal officiel des associations est librement accessible. Autrement dit, toute personne intéressée peut consulter les annonces qui y sont publiées ainsi que les comptes annuels déposés, chaque année, par les associations. La recherche d’une association au Journal officiel des associations est relativement simple :

Est-ce que la publication au Journal officiel des associations est gratuite ?

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, la parution au journal officiel des associations est devenue gratuite, et ce quelle que soit la déclaration réalisée (création, modification, rectification, annulation et dissolution d'associations loi de 1901). Comment réaliser une publication au Journal officiel des associations ?