[PDF] RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LUNION EUROPÉENNE

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RELATIONS FINANCIÈRES

Table des matières

PARTIE 1.

1.1 LE CADRE FINANCIER P2021

1.1.1 LE CADRE JURIDIQUE

1.1.2 LES RÉSULTATS DE LA N

1.1.3 LE CADRE FINANCIER PLURI2021

1.1.4 LE PLAN DE RELANCE NEXT GENERATION EU

1.2.1 LE CADRE JURIDIQUE :

1.2.2 PRÉSENTATION DU SYSTÈ

1.2.3 LES MÉCANISMES DE COM

PARTIE 2.

2.1.1. ÉVOLUTION DE LA CONTR

2.1.3. LA FRANCE ÉTAIT, 2020, (HORS ROYAUME-NI)

2.2 LA PROC2022

2.2.1 LE BUDGET 2022

2.2.2 LES BUDGETS RECTIFICA2022

2. LA PROCÉDURE BUDGÉTAI2023

2.3.1 LE PROJET DE BUDGET PCOMMISSION POUR 2023

2.3.2 LA POSITION DU CONSEIL SUR LA PROPOS2023

2.4.3. LA PROCÉDURE DE DÉCHA

PARTIE 3. 'UNION EUROPÉENNE

3.1. RUBRIQUE 1 MARCHÉ UNIQUE,

3.2. RUBRIQUE 2 : COHÉSION,

3.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

3.2.2 SOUS-RUBRIQUE 2.A. : ,

3.2.3 SOUS-RUBRIQUE 2.B. RÉSILIENCE ET VALEURS

3.3 RUBRIQUE 3 RESSOURCES NATU

3.3.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

3.3.2. LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC)

3.3.3. LES 3

3.4 RUBRIQUE 4 ................................

3.5 RUBRIQUE 5 SÉCURITÉ ET DÉFENSE

3.5.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

3.6. RUBRIQUE 6 VOISINAGE ET LE MONDE

3.6.1. PRÉSEN

3.7. RUBRIQUE 7 ADMINISTRATION

3.7.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

3.7.2. EVOLUTION DES EFFECTI

3.7.3. LES AGENCES EURO

3.8. LES INSTRUMENTS "ORS PLAFOND

3.8.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PARTIE 4. ANNEXES

ANNEXE N° LISBONNE

ANNEXE N° LES SANCTIONS ET CORRFRANCE AU

ANNEXE N° LES RESTES À LIQUIDER(RAL)

ANNEXE N° : LES INSTRUMENTS FINAN

ANNEXE N° : LE FONDS EUROPÉEN DE DÉV

ANNEXE N° : LES FONDS FIDUCIAIRES

ANNEXE N° : GLOSSAIRE................................

Introduction

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5

INTRODUCTION

pluriannuel (CFP) 2021Next Generation EU

Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), destiné à soutenir les investissements et réformes structurelle

nationaux (PNRR).

2022 et constaté en 2021, l-

Le montant

du cadre financier pluriannuel 2021 nances apportées par rapport à la période pluriannuelle précédente ; européennes 2 202
contrôle ;

1 Budget UE 2022

6

PARTIE1.

E CADRE FINANCIER PL2021

Partie 1. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance

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7

1.1LE CADRE FINANCIER P2021

cadre fin

1.1.1E CADRE JURIDIQUE

2000 (2000

nnuelle. -" le cadre propres. Il est établi financier pluriannuel ». er G , le Conseil et le t à la procédure prévue par le décembre 2020.

Le corpus juridique du cadre financier 2021

- règlement du Conseil du 17 décembre 20202 (CE) par rubrique de dépenses et du plafond annuel des crédits de paiement (CP)3 - accord interinstitutionnel du 164 européenne5, dite ". partie 1.3), entrée en vigueur le 1er États membres selon leurs procédures constitutionnelles respectives. 2

3ns la nomenclature française. Les crédits de paiement, ou CP, ont la

4 Accord interinstitutionnel du 16

4 Décision du Conseil 2020/2053 du 14 décembre 2020

Euratom.

8 ont été adoptés. er er

1.1.2ES RÉSULTATS DE LA N

La Commission a présenté le 2 mai 2018 une proposition initiale de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021

courants6courantssous plafond et courants ds, représentant plus de 1,14 % du RNB des 27 États membres7 soit +24 % par rapport au cadre 2014

Accord du Conseil européen des 17

, au cours duquel plusieurs propositions successives de compromis ncer des subventions aux États membres dans le

8, inclua2018, soit

courants

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