[PDF] Guide utilisateur de l application PASS

Comment accéder à l’application Pass ?

La page d’accueil vous permet d’indiquer si vous souhaitez accéder à l’application PASS pour la création d’un nouveau protocole ou pour la mise à jour d’un protocole existant, ainsi que demander un récépissé de déclaration à SISERI au sens de l’article 3 de l’arrêté du 26 juin 2019. Le menu vous propose 3 actions possibles.

Pourquoi utiliser l’application Pass pour protocole d’accès sécurisé à SISERI ?

L’application PASS – pour Protocole d’Accès Sécurisé à SISERI – permet aux employeurs et aux organismes agréés de fournir les informations nécessaires à la constitution de l’annexe 1 du protocole. Son utilisation est requise lors d’une demande de nouveau protocole et pour chaque renouvellement de ce protocole.

Qu'est-ce que l'application Pass ?

Guide utilisateur de l’application PASS pour les employeurs L’application PASS – pour Protocole d’Accès Sécurisé à SISERI – permet aux employeurs et aux organismes agréés de fournir les informations nécessaires à la constitution de l’annexe 1 du protocole.

Quand sera vérifié le pass Culture ?

Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ? Besoin d'aide ? Un problème ?