[PDF] Réhabilitation et amélioration de lefficacité énergétique : diagnostic

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LaqualitŽs"inventeetsepartage

numéro 20

Décembre

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Réhabilitation et amélioration

de l"efficacité énergétique : .2,1459:2? 9:8,:L127;/ ./ 6,:823524/ /:

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L a mise en oeuvre du Grenelle de l"environnement va conduire à d"importants travaux de réhabilitation sur de très nombreux bâtiments publics. Nous avons été ainsi amenés dans ce nouveau contexte à préciser notre réflexion sur les processus et le jeu des acteurs, réflexion déja engagée dans le Médiations 17 sur "La maîtrise d"oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment". Cette nouvelle fiche Médiations insiste sur l"importance d"un diagnostic global en amont de toute intervention sur le patrimoine existant. La démarche proposée du diagnostic stratégique de patrimoine ne se veut ni normative ni prescriptive. Elle ne se substitue pas aux différents diagnostics règlementaires obligatoires. Au delà du diagnostic stratégique de patrimoine, la présente fiche décrit différents montages pour la mise en oeuvre par le maître d"ouvrage des actions de son plan stratégique arrêté à l"issue des études de diagnostic. On s"est attaché à décrire l"articulation entre les différents acteurs et, tout particulièrement, le positionnement de la maîtrise d"oeuvre. Les montages d"opération proposés se situent dans le cadre du code des marchés publics. Ils ne traitent donc pas des partenariats publics?privés autorisés par des textes récents. Cette fiche n"a pas pour objet de décrire les contrats de performance énergétique (CPE) avec engagement de résultat dont un ou plusieurs modèles type sont en cours de mise au point par le ministère de l"écologie, de l"énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM). Pour autant, l"on a cherché à préciser la notion d"engagement des prestataires sur les performances à atteindre en matière d"économie d"énergie.Elle aborde successivement : I II III IV

VComment aborder la requalification de son patrimoineimmobilier? L"importance d"une approche globale assisesur une bonne connaissance de l"existant

Le diagnostic stratégique de patrimoine et le plan stratégique du maître d"ouvrage

1. Le diagnostic stratégique de patrimoine

2. Le plan pluriannuel stratégique d"entretien et de

mise en valeur du patrimoine

3. La mise en oeuvre des actions du plan stratégique

Le montage des opérations soumises à la loi MOP

1. Le préprogramme de l"opération

2. Les études de diagnostic de l"opération

3. Le programme de l"opération

4. Passation du marché relatif à la mission de base de

maîtrise d"oeuvre

5. Cas particulier de la conception?réalisation

Le cas des opérations ne relevant pas de la loi MOP

Annexes

1. Mission complémentaire d"assistance à la mise en

service

2. Les interactions entre les différents systèmes d"un

bâtiment

3. Schéma général de déroulement du processus d"étude

4. Montage avec maîtrise d"oeuvre séparée et avec

engagement de résultat par les entreprises prestataires

5. Considérations économiques

6. Glossaire

sans doute pas une dŽmarche nouvelle pour les grands gestionnaires de patrimoine qui ont leurs propres outils et moyens de connaissance et de suivi de leur patrimoine au de logements sociaux ou que l"ensemble des b‰timents d"un groupe hospitalier font l"objet d"un inventaire approfondi et etmiseˆniveau. diagnostic stratŽgique de patrimoine s"adresse donc plus usage), ne se sont pas encore donnŽes le temps ou les moyens

I Comment aborder la

requalification de son patrimoine immobilier? L"importance d"une approche globale assise sur une bonne connaissance de l"existant La requalification énergétique des bâtiments qui vise à réduire significativement les consommations d"énergie est un des axes prioritaires précisés par le Grenelle de l"Environnement.Des objectifs en terme de calendrier sont notamment fixés pour la réhabilitation énergétique des bâtiments publics .La mobilisation qui va résulter de ce programme ambitieux et urgent ne doit pas faire oublier qu"une opération de travaux sur un bâtiment doit préalablement prendre en compte une analyse de ce bâtiment dans la globalité de tous ses systèmes en relation avec les usages et fonctionnalités attendues. Les différents systèmes techniques du bâtiment sont en effet interdépendants et l"on ne peut agir sur l"un sans créer des interférences sur les autres. Par exemple, réfléchir à l"amélioration de l"efficacité énergétique d"un bâtiment peut conduire à s"intéresser à son isolation pour le rendre plus étanche, d"où une réflexion sur la ventilation qui sera à reprendre ou à renforcer, et ainsi de suite... "tout étant lié dans un bâtiment". "Voir en annexe 2 d"autres exemples de ces interactions. C"est pourquoi, dès 1993, dans le cadre de la loi MOP (loi n°85?704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d"ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d"oeuvre privée), la spécificité de l"intervention sur les bâtiments existants a conduit le pouvoir réglementaire à prévoir une phase amont, dite "études de diagnostic », sur la base de laquelle s"engagera ou non à la suite une mission de base de maîtrise d"oeuvre négociée au vu des objectifs à atteindre, mieux définis du fait de cette phase préalable (article 12 du décret n° 93?1268 du

29 novembre 1993).

Mais cette démarche "diagnostic", prévue par le décret d"application de la loi MOP au niveau de chaque opération, peut gagner à être engagée plus globalement à l"échelle de l"ensemble du patrimoine du maître d"ouvrage, ou à tout le moins si ce patrimoine est constitué d"éléments très divers, par catégories de bâtiments homogènes, ou encore par zones géographiques présentant une unité de site. C"est l"intérêt de cette approche globale, préalable à toute décision d"opération sur tel ou tel élément de son patrimoine que nous souhaitons souligner ici, en vue de déterminer à la suite, en toute connaissance des conditions à satisfaire, les opérations à conduire. 2 médiations20 La loi de programmation n°2009?967 du 3 août 2009 prise pour la mise en oeuvre du Grenelle de l"Environnement fixe des objectifs de performance énergétique ambitieux. En particulier, elle prévoit une action importante sur le parc des bâtiments existants dont la consommation d"énergie doit être réduite d"au moins 38 % d'ici à 2020 : ? Pour les bâtiments de l"Etat (environ 50 millions de m 2 et de ses établissements publics (environ 70 millions de m 2 des consommations d"énergie et d"au moins 50% des

émissions de gaz à effet de serre;

? ces bâtiments doivent être soumis à un audit technique d"ici 2010 ; ?engagement d"ici à 2012 des rénovations avec traitement des surfaces les moins économes en énergie,? Pour les collectivités territoriales, incitation à engager au même rythme que ceux du patrimoine de l"Etat. ? Pour les logements sociaux, rénovation de l"ensemble du parc avec en première priorité les 800 000 logements sociaux dont la consommation d"énergie primaire est supérieure à 230 kWhep/m 2 /an à ramener à moins de

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