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Nomenclature dActivités Française de lArtisanat - Révision 2
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Modèle dattestation
Secrétaire général(e) de la CMAD/CMAI/CRMA/CMAR de … de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale /interdépartementale / régionale / de région …………
Chambre de métiers et de lartisanat de Paris
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sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l
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ÉLECTIONS À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE LARTISANAT D
candidat tête de liste à l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France et des membres des chambres de niveau
Prix national Stars & Métiers : six artisans primés pour lexcellence
4 juin 2021 valoriser ces parcours d'excellence et de leur donner toujours plus de ... Populaire régionale et une Chambre de métiers et de l'artisanat.
de la Chambre de Métiers et de lArtisanat de la Haute-Garonne
Faire découvrir les métiers de l'artisanat. Les formalités liées aux contrats d'apprentissage. Accompagner l'entreprise dans les démarches liées à l'
COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE VERSAILLES N
16 juil. 2015 LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAL-D'OISE c/ Mme Z. Mme Colombani. Président. M. Pilven. Rapporteur. Mme Besson-Ledey.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
24 août 2016 de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile de France du 14 octobre. 2016. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Appel public à candidature
Hôtel artisanal parisien de la
Chambre de métiers et de l"artisanat
d"Île-de- France - ParisImmeuble d"activité Métropole 19
134-140 rue d"Aubervilliers
75019 PARIS
1 local conçu et pensé pour les artisans de production-fabrication
Date et heure limites de réception des candidatures jeudi 04 mars 2021 à 15h00 1Objet :
L e présent appel à candidature a pour objet l'attribution d'un atelier d'artisans (n°18) dans le secteur de la production- fabrication situé au sein de la pépinière d'entreprise de l'Hôtel d'entreprises artisanales de la CMA IDF - Paris.Rappel du contexte
Le marché immobilier parisien des locaux d"activités de production répond de manière imparfaite aux attentes, besoins et caractéristiques des entreprises artisanales de production fabrication , tout particulièrement les plus jeunes d"entre elles, à la recherche de surfaces modestes à des niveaux de loyers compatibles avec leur rentabilité financière. Forte de ce constat, la Chambre de métiers et de l"artisanat d"Ile-de-France - Paris (CMA IDF-Paris) a décidé d"investir dans la création d"un Hôtel d"entreprises artisanales afin de
permettre à de jeunes entrepre neurs d"accéder dans Paris à des locaux de production. L"Hôtel d"entreprises artisanales de la CMA IDF - Paris a vocation à accueillir l"ensemble des activités de production-fabrication immatriculées au Répertoire des métiers.L"hôtel d"entreprises artisanales de la
CMA IDF - Paris possède 21 locaux d"une superficiecomprise entre 30 m² et 114 m² pour un total de 1101 m² dédiés aux ateliers de production.
Ces surfaces sont divisées en deux entités distinctes : un Hôtel artisanal et une Pépinière
d"entreprises. L a réalisation de ce projet a bénéficié du soutien de la Ville de Paris. Ce projet est également le fruit d'un partenariat innovant avec la RIVP. A c e titre, la CMA-IDF - Pa ri s s"inscrit résolument dans l"opération de reconquête du " Fabriquer à Paris » impulsée par la Ville de Paris.Attributaire
Description de l'atelier :
L'atelier possède une surface de 37,66m².
L'atelier, cloisonné et doté
d'une résistance au sol de 400 kg/m², est livré prêt à l'usage. Il bénéficie d'une VMC avec CTA.Il possède une isolation phonique de qualité assurée par des cloisons séparatives de 98 mm
d'épaisseur et une chape lissée en béton antivibratoire et isophoni que. D'une hauteur sous plafond de 3,10 m, il bénéficie d'un éclairage suspendu et est accessible via des portes coupe-feu de 1,40 m de largeur et 2,04 m de hauteur, constituée de deux ventaux. L'atelier est équipé de convecteurs électriques à inertie fluide, d'un compteur d'eau et d'électricité indépendants. E n matière d"alimentation eau, l "atelier est équipé d"un point d"eau froide et doté d"un évieravec pompe de relevage. L"attributaire aura la possibilité d"installer, à sa charge, un ballon d"eau
chau de relié à l"installation électrique. E n matière d"alimentation électrique, l"atelier 18 dispose d"une puissance électrique maximale de 36 KVA. L"atelier est équipé de prises triphasées. 2 L'attributaire peut utiliser les espaces collectifs de l'Hôtel d'entreprises artisanales :- Un office cuisine - espace de convivialité de 34 m² équipée d'un four micro-ondes, de plaques
de cuisson, d'un réfrigérateur-congélateur, de tables et chaises.- Un bureau de 12 m² pouvant être utilisé par les occupants avec réservation préalable
obligatoire. - Des douches et sanitaires.Le site, gardienné 24h/24, bénéficie d'une cour centrale accessible aux véhicules de livraison
ainsi que de deux monte-charges et deux ascenseurs.L"atelier est doté d"
une place de parking au 1 er sous-sol de l"immeuble Métropole 19 accessible par les ascenseurs et monte -charges.Photos non contractuelles
Situation
L'Hôtel d'entreprises artisanales de la CMA IDF - Paris est implanté au sein de l'immeuble d'activité Métropole 19, 134-140 rue d'Aubervilliers, 75019 Paris. Il a ouvert ses portes le 1 er janvier 2019D'une superficie totale
de 1.500 m², il est situé au 4ème
étage (bâtiments A et B) de Métropole
19 , bordant la rue d'Aubervilliers.Situé à
100 mètres de l'espace culturel du " Cent Quatre », au sein d'un quartier en pleine
mutation, il est desservi par : les transports en commun : les stations de métro Riquet (ligne 7), Crimée (ligne 7), Stalingrad (lignes 2, 5 et 7) etMax Dormoy (ligne 12),
la station de tramway Rosa Parks (ligne T3b), la station de RER Rosa Parks (ligne E). la route : boulevard périphérique sortie porte d'Aubervilliers. 3Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 2 ans.À l'issue de cette première période, l'attributaire pourra demander une prolongation d'un an
maximum. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'à l'expiration de la durée de la convention, il
ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux ou au renouvellement. Il devra s'insérer sur le marché immobilier privé.Montant de la redevance
Local n°Surface
(en m²)Redevance/m²/an
hors charges (en )Provisions pour
charges/m²/an (en ) estimationRedevance
mensuelle provisions pour charges comprises (en ) 1837,66 106,05
50489,74
L'attributaire verse une redevance
d'occupation mensuelle hors charges de 332,82 € à laquelle s'ajoutera une provision mensuelle pour charge de 156,92€ A la date anniversaire de la convention d'occupation, la redevance d'occupation est indexée sur l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac publié par l'INSEE. L e montant de la provision pour charges fait l'objet d'un ajustement à la date anniversaire de la convention d'occupation pour tenir compte des dépenses réellement constatées. Si l'attributaire demande une prolongation d'un anà l'issue de la période de deux ans, la
redevance sera réévaluée (principe de la redevance progressive) pour être fixée à 125€/m²/an
hors charges. Un d épôt de garantie d'un mois de redevance hors charges sera exigé à la signature de la convention.Les redevances et provisions pour charges ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA).Conditions d"occupation
- Rappel : l'attributaire ne peut modifier l'affectation de l'atelier- L'attributaire devra souscrire l'intégralité des assurances nécessaires à l'exercice de son
activité.- L'attributaire ne peut céder tout ou partie des droits et obligations attachés à la convention
d'occupation 4 5Règlement de l'appel à candidature
Personne publique :
Chambre de métiers et de l'artisanat IDF
-Paris72-74 rue de Reuilly
75012 Paris
Procédure
La procédure de sélection est organisée
librement conformément à l'article L 2122-1-1 duCGPPP.
Composition du dossier
- L 'appel public à candidature -Le dossier de candidature Le dossier est téléchargeable aux adresses suivantes -CMA-IDF : -CMA IDF Paris :Présentation des candidatures :
Chaque candidat doit produire un dossier composé des pièces suivantes : -le dossier de candidature joint. Le candidat doit impérativement compléter et transmettre ce document -les pièces listées à la dernière page du dossier de candidature Les documents composants la candidature doivent être rédigés en langue française.En cas
de dossier incomplet, la CMA-IDF -Paris se réserve le droit d"éliminer la candidature. Date et heure limites du dépôt des dossiers de candidature : 04 mars 2021 à 15h00Modalités de dépôt des dossiers
La candidature portera la mention suivante : " candidature hôtel artisanal »Les dossiers peuvent être déposés :
Sous format numérique : hotelartisanal@cma-idf.fr copie yves.drahi@cma-idf.frIl appartient au candidat de demander un
accusé de réception. Les formats compatibles avec le système informatique de la CMA-IDF sont les suivants : .doc ; .xls ; .pdfAnti -virus :
Tout fichier constitutif de la candidature doit être exempt d"un quelconque virusinformatique et doit être préalablement traité. Tout fichier contenant un virus fera l"objet
d"un archivage de sécurité et sera réputé non reçu. So us format papier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Cham bre de métiers de l'artisanat d'Ile de France - ParisCandidatures " Hôtel artisanal »
À l'attention de Monsieur Yves DRAHI
72 rue de Reuilly
75592 PARIS
c edex 126 Par remise contre récépissé du lundi au vendredi de 09h00 à 15h30 à l'adresse ci -dessus
Visite de l'atelier :
Modalités
d 'ex amen d es d o ssiers de cand idature U n c omité de s élection est mis en place par la CMA IDF - Paris. Il se réunira à l'issue de la clôture de l'appel public à candidature.Durant la phase d'examen des dossiers, la CMA IDF
Paris peut, le cas échéant,
p rendre contact avec les candidats(e)s afin d'obtenir les précisions qu'elle jugera utile.Notification des décisions
LaCMA IDF-Par
is notifiera à chaque candidat sa décision quant à sa candidature.Critères de sélection des candidatures
1.Avoir une activité artisanale de production/fabrication dûment immatriculée au Répertoire
des métiers ou avoir un projet d'activité artisanale en phase d'immatriculation au Répertoire
des métiers.2.Avoir une activité compatible avec la destination de l"Hôtel artisanal et de la Pépinière
d"entreprise et leurs contraintes techniques et architecturales.3.Ne pas être (ou en voie de l"être) en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire àla date du dépôt du dossier de candidature.
Critères non hiérarchisés et non pondérés de sélection des projets1.Formation et expérience professionnelle du candidat.
2. Capacité du candidat à supporter le niveau de redevances d"occupation.
3. I ntérêt et viabilité économique du projet (processus de fabrication, caractère innovant, débouchés commerciaux, perspectives de croissance).Demandes de renseignements
Uniquement par courriel : hotelartisanal@cma-idf.fr, copie à yves.drahi@cma-idf.frDate limite pour poser une question :
L es candidats peuvent poser une question jusqu"au mardi 02 mars 2021.quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Chambre de Métiers et de l`Artisanat de Lot-et - Gestion De Données
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