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COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE VERSAILLES N

16 juil. 2015 LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAL-D'OISE c/ Mme Z. Mme Colombani. Président. M. Pilven. Rapporteur. Mme Besson-Ledey.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

24 août 2016 de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile de France du 14 octobre. 2016. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.

ÉLECTIONS À

-DE-FRANCE ET DE SES CHAMBRES DE NIVEAU DÉPARTEMENTAL du 14 OCTOBRE 2021

MANDAT

Je soussigné(e)

Nom1 : ........................................................................... Prénom(s) : ...................................................................

2 : ................................................ .................................................................................................

Né(e) le : ................................................................. à3 ........................................................................................

candidat tête de -de-France et des membres des chambres de niveau départemental liste des candidats : ...................................................

DONNE MANDAT À :

Monsieur, Madame4

Nom1 : ........................................................................... Prénom(s) : ...................................................................

2 : ................................................. .................................................................................................

Né(e) le : ................................................................. à3 ........................................................................................

Résidant : ............................................................ .................................................................................................

pour accomplir les formalités de dépôt de candidature en mes lieu et place. Fait à ....................................................... Le ............................................................

Signature

1 indiquer le nom de jeune fille

2 le cas échéant

3 indiquer la commune et le département de naissance

4 rayer la mention inutile

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