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DGAL. Direction générale de l'Alimentation. Contrôles sanitaires de l'alimentation de l'Alimentation. Trois mots clés symbolisent l'action de la DGAL.



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Contrôles sanitaires de l'ALIMENTATION. DGAL - Direction générale de l'alimentation ent en rendre compte aux autorités de contrôle du ministère (DGAL) ...



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Contrôles sanitaires de l'ALIMENTATION. DGAL - Direction générale de l'alimentation ent en rendre compte aux autorités de contrôle du ministère (DGAL) ...



Rapport public annuel 2019 : le contrôle de la sécurité sanitaire de l

9 fév. 2019 direction générale de l'alimentation (DGAL) des aliments pour animaux. La. DGCCRF exerce ses compétences à tous les stades de la chaîne ...



Ordre de service daction Direction générale de lalimentation 251

23 juil. 2021 compétence de la DGAL avec notamment un volet « alimentation ... sont soumis à contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans les 8 ...



Ordre de méthode Direction générale de lalimentation Service des

23 déc. 2019 Cette instruction s'inscrit dans la continuité de la note DGAL/SDSPA/2019-526 du. 10/07/2019 relative aux modalités de contrôle des délégations ...



SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE LALIMENTATION

31 déc. 2021 La Direction générale de l'alimentation (DGAL) conduit la politique ... impacté par le Brexit pour ce qui concerne les contrôles sanitaires.



EN ACTION

6 nov. 2020 LA DGAL. AU CŒUR DE LA. SÉCURITÉ SANITAIRE. DE L'ALIMENTATION ... de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières.



LA DGAL EN BREF

DGAL. Direction Générale de l'alimentation motion des modèles alimentaire sanitaire ... de la DGAL



SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE LALIMENTATION

25 avr. 2018 La Direction générale de l'alimentation (DGAL) conduit la politique de ... des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire des aliments dont.

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198A:B64;;285A25:4;346 265748A2A598Direction générale de l"Alimentation

Le dispositif de sécurité sanitaire

des aliments . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .64

1. Le système de sécurité sanitaire français . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . .4

2. La Direction générale de l"Alimentation . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . .4

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Les contrôles sanitaires officiels . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 .6

1. Les plans de surveillance et de contrôle . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . .6

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2. Le contrôle des établissements . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . .7

3. Résultats obtenus : un taux de conformité très satisfaisant . . . . . . . . .6 . . .8

4. Un suivi des non-conformités adapté au risque . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . .8

5. Lutte contre la délinquance sanitaire . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 .8

Quelques chiffres clés . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . .9

1. Contrôles sanitaires de l"alimentation . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 .9

2. Contrôles sanitaires des animaux . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . .9

3. Contrôles sanitaires des végétaux . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . .10

L"évaluation des risques, les études,les observations . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . .11

1. L"Anses . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .611

2. Les études EAT . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . .11

3. Observatoire de l"alimentation . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . . . .6 . . . . . . .11

Sommaire

198A:B64;;285A25:4;346 265748A2A598Direction générale de l"Alimentation

Le dispositif de sécurité sanitaire des aliments

1. Le système de sécuritésanitaire français est basésur les principes suivants :

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198A:B64;;285A25:4;346 265748A2A598Direction générale de l"Alimentation

2. La Direction générale de l"Alimentation

Trois mots clŽs symbolisent l"action de la DGAL mal, vŽgŽtal.

Elle veille ˆ :

- la sŽcuritŽ et la qualitŽ des aliments, - la santŽ et le bien-tre des animaux, - la protection et la santŽ des vŽgŽtaux.

En 2010, le !!/8"'18 )#0 0#/

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7'0 , sur la base de la norme ISO/CEI 17020, reconnaissant ainsi ˆ cet organisme d"inspec- tion : rigueur, qualitŽ d"organisation, transpa- rence et modernisme. (#3'#/0 ">!1',+? - la force du juridique, - la qualitŽ des contr™les et de la police sanitaire, - la gestion des urgences sani- taires.

La DGAL intervient Žgale-

ment pour dŽfendre les posi- tions franaises aux niveaux europŽen et international. Elle pilotela politique nationale de l"alimentation et coordonne les plans d"action en rŽgion adaptŽs aux situations locales. (3#! .2#)0 *,5#+0?

Instrument opŽrationnel de l"action publique,

la DGAL regroupe personnes qui s"ap- puient sur un maillage territorial et des relais de compŽtences diverses dont vŽtŽri- naires sanitaires habilitŽs, laboratoires nationaux de rŽfŽrence et sur plus d"une !#+1'+#de laboratoires d"analyses spŽcialisŽs majoritairement composŽs de laboratoires dŽpartementaux d"analyse. Elle s"appuie sur l"activitŽ d"Žvaluation des risques opŽrŽe par l"+0#0(L"Agence natio- nale de sŽcuritŽ sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail) qu"elle saisit tutelle en niveau de fonctionnement.

198A:B64;;285A25:4;346 265748A2A598Direction générale de l"Alimentation

Les contrôles sanitaires officiels

1. Les plans de surveillanceet de contrôle

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plans de surveillance et de plans de contrôle (PSPC) de la contamination des denrées ali- mentaires d"origine végétale et/ou d"origine animale et de l"alimentation animale 1 . Elle effectue également des contrôles (inspections) dans tous les établissements de chacun

des maillons de la chaîne alimentaire. En période de fin d"année et pendant l"été, des

contrôles spécifiques sont effectués. 4

198A:B64;;285A25:4;346 265748A2A598Direction générale de l"Alimentation

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2. Le contrôle des établissements

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51 000 visites de prophylaxie chez les dŽ-

tenteurs d"ovins et caprins ;

168 639 dŽpistages de salmonelles dans les

Žlevages de volaille.

? Contr™les du mŽdicament vŽtŽrinaire

1827 inspections en pharmacie vŽtŽrinaire.

post-autorisation de mise sur le marchŽ. vŽtŽrinaires).

3. Contrôles sanitaires des végétaux

5972 inspections des exploitations agricoles

concernant l"usage des produits phytosani- taires ;

620 inspections au stade de la distribution

concernant l"usage des produits phytosani- taires ; au stade de la production ; (recherche de rŽsidus de pesticides).

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L"évaluation des risques, les études, les observations

1. L"Anses

L"Agence nationale de sŽcuritŽ sanitaire de l"ali- mentation, de l"environnement et du travail (Anses) a ŽtŽ crŽŽe le 1 er juillet 2010 en fusion- expertise scientifique indŽpendante et plura- liste afin d"assurer la sŽcuritŽ sanitaire hu- maine dans les domaines de l"environnement, du travail et de l"alimentation. Elle apporte son aux gestionnaires que sont ses tutelles et l"Alimentation et de la SantŽ. mentation saisit l"Anses -58 saisines en 2012- sur des questions extrmement variŽes comme la mortalitŽ anormale d"hu"tres, le virus de l"hŽ- patite E ou encore les PCB en baie de Seine.

2. Les études EAT

Les Žtudes Alimentation totale ont pour objec-

tif de mesurer l"exposition alimentaire de la po- pulation ˆ des substances problŽmatiquescomme les rŽsidus de produits phytosanitaires, contaminants de l"environnement, composŽs nŽoformŽs, toxines naturelles, additifs, ŽlŽ- ments traces ou minŽraux par exemple.

Elles permettent de mesurer la quantitŽ

moyenne d"une substance chimique ingŽrŽe par la population gŽnŽrale et au sein de diffŽ- rents sous-groupes (rŽgion, ‰ge, etc.). De telles donnŽes sont nŽcessaires pour mieux Žvaluer le risque pour la santŽ du consommateur et elles sont importantes pour les travaux du gestionnaire du risque.

3. Observatoire de l"alimen-tation : connaître et analyser

L"Observatoire de l"alimentation a ŽtŽ crŽŽ en ture, de la SantŽ et de la Consommation.

Il Žclaire les pouvoirs publics et les acteurs

Žconomiques sur les Žvolutions de l"offre et de la consommation alimentaires. Il suit notam- ment la qualitŽ sanitaire des aliments produits

ˆ l"aide d"indicateurs objectifs.

Conception et rŽdaction : Direction gŽnŽrale de l"Alimentation de l"agroalimentaire et de la fort

FŽvrier 2013

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