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CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE

CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE

2018 - 2019

Ludovic FROMENT

Premier Vice-Président

Emilie COULAUD

Vice-Président

Valérie BASTIDE

Troisième Syndic

Antoine POURQUIE

Rapporteur

Dominique ANDRE

Premier Syndic

Fabien FERRAN

Membre

Frank LODIER

Président

François-Xavier MUNOZ

Membre

Grégory BETTA

Membre

Guillaume MORGAN de RIVERY

Secrétaire

Stéphanie MALAVAL

Membre

Jean-Baptiste ANDRIEUX

Membre

Flore de SAINT MAURICE

Membre

Marie-Christine FAUZAN

Deuxième Syndic

Pierre-Emmanuel PERROT

Trésorier

Annie COHEN

Membre

Annie SEBAG-DARPHIN

Membre

Chiffres clés de l'activité du notariat des Hauts-de-Seine Le notariat dans le département des Hauts-de-Seine, ce sont :

230 notaires dont 142 professionnels libéraux au sein de 47 sociétés,

L'âge moyen est de 45 ans,

1096 collaborateurs, soit avec les notaires eux-mêmes, plus de 1 320 personnes pour assurer

le service public notarial,

71 Offices et 2 bureaux annexes soit un total de 74 points d'accès au droit avec la Chambre,

répartis sur 36 Communes, assurant un maillage territorial de la totalité du département, En 2017, les notaires des Hauts-de-Seine ont établi 71 718 actes et 4 343 déclarations de succession, - En 2017, sont collectés gracieusement par les notaires des Hauts-de-Seine au profit de La contribution de sécurité immobilière s'élève à 40,97 millions d'euros La part d'impôt sur le revenu correspondant à la taxation des plus-values immobilières se monte à 43,56 Le montant des droits de mutations à titre onéreux (taxe départementale de publicité foncière) : 583,26

10 notaires exercent une activité d'enseignement dans les Universités de Nanterre, Sceaux

et Paris II,

14 profession de

-de-Seine participent

gratuitement à différentes manifestations, telles que les Salon du Mariage et du Pacs,

Campagne les droits des familles, Salon de l'immobilier, Rencontres Notariales, Forum métiers, Forum séniors, Ateliers d'informations en Mairie sur le mariage ou sur la création et la transmission d'entreprise auprès de la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers des Hauts-de-Seine. Les Notaires des Hauts-de-Seine assurent des permanences notariales gratuites au sein des

9 Points d'Accès au Droit, 3 Relais d'Accès au Droit, 3 Maisons de Justice et du Droit et 2

Maisons du Droit dépendant du Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Hauts-de-Seine,

5,5 millions de visites à ce jour sur le site francilien www.notaires.paris-idf.fr

Consultez le site www.notaires92.fr

73% des études des Hauts-de-Seine sont engagées dans une démarche Management-

Qualité,

26 % du total des études des Hauts-de-Seine sont certifiées ISO 9001.

97 % des offices de la C.

ORGANIGRAMME

CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE ET SES SERVICES Services Administratifs de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine. Chambre.92@paris.notaires.fr CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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