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CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE

CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE

2020-2021

Guy DURAND

Premier Vice-Président

Eric VAN THEMSCHE

Vice-Président

Sandrine GACHE-BARTOLI

Troisième Syndic

François-Xavier MUNOZ

Trésorier

Dominique ANDRE

Premier Syndic

Julie MOSER TISLER-LEVASSEUR

Membre

Hélène LAPEZE-KERMARREC

Président

Séverine BIENNE THORAVAL

Membre

Grégory BETTA

Membre

Flore de SAINT MAURICE

Chargée de communication

Annie COHEN

Membre

Guillaume DEFFONTAINES

Membre

Delphine MARIE-SUTTER

Membre

Annie SEBAG-DARPHIN

Deuxième Syndic

Antoine POURQUIÉ

Rapporteur - Secrétaire

Olivier THOMSEN

Membre

Membre

Geoffroy TRESCA

Membre

Chiffres clés de l'activité du notariat des Hauts-de-Seine Le notariat dans le département des Hauts-de-Seine, ce sont :

319 notaires dont 173 professionnels libéraux et 146 notaires salariés

L'âge moyen est de 44 ans,

1025 collaborateurs, soit avec les notaires eux-mêmes, plus de 1 344 personnes pour assurer

le service public notarial,

84 Offices et 2 bureaux annexes soit, avec la Chambre, un total de 86 points d'accès au droit

répartis sur 36 Communes, assurant un maillage territorial de la totalité du département, En 2020, les notaires des Hauts-de-Seine ont établi 66 554 actes et 4 581 déclarations de succession, Ils reçoivent dans leur étude plus de 250 000 personnes par an. - En 2020, sont collectés gracieusement par les notaires des Hauts-de- et des collectivités territoriales : La contribution de sécurité immobilière s'élève à 40,96 La part d'impôt sur le revenu correspondant à la taxation des plus-values immobilières se monte à 43,13 Le montant des droits de mutations à titre onéreux (taxe départementale de publicité foncière) : 543,72

10 notaires exercent une activité d'enseignement dans les Universités de Nanterre, Sceaux et

Paris II,

8 notaires sont médiateurs professionnels, dans le Centre de Médiation des Hauts-de-Seine,

-de-Seine offrent leur

conseils en participant à différentes manifestations, telles que les Salon du Mariage et du Pacs,

Notariales, E-Conférences, Forum métiers, Forum séniors, Ateliers d'informations en Mairie sur

le mariage ou sur la création et la transmission d'entreprise auprès de la Chambre de

-de-Seine. Les Notaires des Hauts-de-Seine assurent des permanences notariales au sein des Points

d'Accès au Droit, Relais d'Accès au Droit, et Maisons de Justice et du Droit du Conseil

Départemental de l'Accès au Droit des Hauts-de-Seine,

5,5 millions de visites à ce jour sur le site des notaires du grand paris

http://notairesdugrandparis.fr/fr et consultez le site www.notaires92.fr

73% des études des Hauts-de-Seine sont engagées dans une démarche Management-

Qualité,

26% du total des études des Hauts-de-Seine sont certifiées ISO 9001.

97.

99,63% des réquisitions relatives aux ventes immobilières sont effectuées via Télé@ctes

83% des études92 sont équipées en visioconférence

ORGANIGRAMME

CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE ET SES SERVICES Services Administratifs de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine. Chambre.92@paris.notaires.fr CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE 92513 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél : 01 41 10 27 80 chambre-92@paris.notaires.fr

Compagnie des Notaires des Hauts-de-Seine

(319 notaires)

Formant ensemble la Chambre des Notaires des

Hauts-de-Seine

(17 Membres de Chambre) - Deuxième Syndic - Troisième Syndic Officiers de Chambre - Trésorier - Cinq Chambriers Membres de Chambre

Délégué Départemental

Management et Qualité

Président de Chambre

President92@paris.notaires.fr

Agnès TORRES

Secrétaire Générale

LD : 01 41 10 27 81

Anthony MODEZ

Aide-Comptable

LD : 01 41 10 27 85

Delphine GANIER

Inspecteur Comptable

LD : 01 41 10 27 82

Premier Vice-Président

Vice-Président

Vice-president92@paris.notaires.fr

Premier Syndic

Rapporteur - Secrétaire

Officiers de Chambre

Membres du Bureau

Marie GONDON

Gestionnaire de Sinistres

LD : 01 41 10 27 84

LD : 01 41 10 27 83 Gabrielle NORMAND

Assistante au secrétariat général

LD 01 41 10 27 83

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