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La mondialisation a entraîné une nette augmentation des échanges commerciaux et économiques, mais également une multiplication des échanges financiers. Cette accélération des échanges économiques a été à l'origine d'une forte croissance économique mondiale. Elle a permis un développement industriel global rapide.Quels sont les 4 principaux facteurs de la mondialisation ?
des informations, y compris financières.
?hanges de biens matériels.Mondialisation (Le terme « mondialisation » désigne l'expansion et l'harmonisation des) de l'information.Changement de représentation.Prédominance de la langue anglo-américaine.Quels sont les 3 aspects du développement durable ?
Environnement, économie et social sont les trois composantes du développement durable.- Les politiques environnementales nationales perdraient de leur portée, du fait des délocalisations d'activité. L'effet du libre échange sur la pollution serait géographiquement différencié : les émissions polluantes se réduiraient au Nord, mais augmenteraient au Sud.
UNIVERSITEJEANMOULINLYON3
ECOLE DOCTORALE DE DROIT
THESE DE DOCTORAT DE SCIENCE POLITIQUE
LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET
LA MONDIALISATION
LerôledelaFrancophonie
Présentée et soutenue publiquement le 20 décembre 2010 par Nar GUEYEMEMBRES DU JURY :
Monsieur Michel GUILLOU, Professeur d'Université, Université Jean Moulin Lyon 3,Directeur de Thèse
Monsieur Babacar GUEYE, Professeur d'Université, Université Cheikh Anta Diop deDakar, Co-Directeur de Thèse
Monsieur Joël JALLAIS, Professeur d'Université, Université Rennes 1 Monsieur Jean-Louis AMOUGOU-ATANGANA, Professeur d'Université, UniversitéYaoundé 2
3DEDICACE
A mes parents pour l'éducation et les valeurs inculquées,A ma famille pour la patience et le sacrifice,
A Alioune Mbodj Dione et Mata Sy Diallo pour l'aide et l'accompagnement.REMERCIEMENTS
Nos profonds remerciements vont au Recteur Michel Guillou qui nous a encadré pendant toutes ces années de recherche au sein de l'Institut pour l'Etude de la Francophonie et de la Mondialisation (IFRAMOND). Nous remercions également tous les collègues de l'IFRAMOND : le Professeur Guy Lavorel, Madame Trang Phan Labays, Mademoiselle Sandrine David, Mademoiselle Aurore Sudre, Mademoiselle Mélanie David, Monsieur Kanel Engandja Ngoulou, Monsieur KhanhToan Nguyen, Monsieur Alioune Dramé.
Enfin, tous nos remerciements aux différents enseignants et intervenants extérieurs qui ont collaboré avec nous dans les différents enseignements au sein de l'IFRAMOND : masters, diplômes d'universités et universités francophones d'été. 6 7SIGLESETABREVIATIONS
ACFCI : Assemblée des chambres de commerce et d'industrieACP : Afrique Caraïbe Pacifique
ACV : Analyse de Cycle de Vie
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADPIC : Aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerceAEE : Agence européenne pour l'environnement
AEN : Agence de l'énergie nucléaire
AENOR : Association espagnole de normalisation
AEP : Agence européenne de productivité
AFAQ : Association française pour l'assurance de la qualité AFEPE : Association française des entreprises pour l'environnementAFNOR : Association française de normalisation
AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées AID : Association internationale de développementAIE : Agence internationale de l'énergie
AIMF : Association internationale des maires francophones AIRF : Association internationale des régions francophones ALENA : Accord de libre échange nord-américain AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissementsAND : Autorité nationale désignée
ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsAPD : Aide publique au développement
APE : Accords de partenariat économique
8 AVSF: Agronomes et vétérinaires sans frontières BASD: Business action for sustainable development (Action des affaires pour le développement durable)BEI : Banque européenne d'investissements
BIT : Bureau international du travail
BM : Banque mondiale
BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement BP: British petroleum rebaptisé Beyond petroleum BSI : Britishs standard institute (Institut britannique de normalisation)CAD : Comité d'aide au développement
CAEM : Conseil d'aide économique mutuelle
CCFD : Comité catholique contre la faim et pour le développement CCNUCC : Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiquesCDC : Caisse des dépôts et consignations
CEE : Communauté économique européenne
CEI : Communauté des Etats indépendants
CEPAA : Council on economic priorities accreditation agency (Conseil sur l'agenceéconomique d'accréditation prioritaire).
CERDD : Centre de ressources sur le développement durable CERES : Coalition for environnementally responsible economiesCFC : Chlorofluorocarbures
CFDT : Confédération française démocratique du travail CICDA : Centre international de coopération pour le développement agricole CIRDI : Centre international de règlement des différents relatifs aux investissements CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUED : Convention des Nations Unies sur l'environnement et le développement 9 COCOM : Coordinating committee for multilateral export controls ou Comité de coordination des échanges Est-OuestCOFRAC : Comité français d'accréditation
COMECOM : Conseil d'assistance économique mutuelleCOMOP : Comité opérationnel
COP : Conference of the parties (en français CDP: Conférence des parties) COP/MOP: sigle issu de l'expression anglaise Conference of the parties serving as the meeting of the parties to this protocol (en français: Conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole) COPOLCO : Comité pour la politique en matière de consommation (structure de l'ISO sur les relations avec les consommateurs) CO2 : dioxyde de carbone ou gaz carbonique
CSR : Corporate social responsibility (Responsabilité sociale des entreprises) CTI : Climate technology initiative (en français : Initiative technologie pour le climat) CUELE : Comité de l'Union européenne pour le label écologique DDT : dichlorodiphényltrichloroéthane (produit chimique) DRIRE : Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement DSRP : Document stratégique de réduction de la pauvretéEAMA : Etats africains et malgaches associés
ECHA : Agence européenne des produits chimiquesEDF : Electricité de France
EISA : European initiative for sustainable development in agriculture (Initiative européenne pour le développement durable dans l'agriculture) EMAS : Eco management and audit scheme (Système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne)EPE : Entreprises pour l'environnement
EU-ETS : Système européen d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre 10 FAO : Food and agriculture organization (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) FARRE : Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnementFEM : Fonds pour l'environnement mondial
FFEM : Fonds français pour l'environnement mondial FIDH : Fédération internationale des Droits de l'HommeFLN : Front de libération nationale
FMI : Fonds monétaire international
FSC : Forest stewardship council (Conseil de gestion responsable des forêts : label de gestion durable des forêts) GATT : General agreement on tariffs and trade ou Accord général sur les tarifs et le commerce GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC en anglais)GRI : Global reporting initiative
HAVL : Déchets de haute activité à vie longueHCR : Haut commissariat aux réfugiés
HFC : Hexafluorocarbures
HQE : Haute qualité environnementale
ICLEI : International council for local environmental initiatives (Centre international pour les initiatives écologiques locales)IDE : Investissements directs étrangers
IDH : Indice de développement humain
IDS : Initiative de défense stratégique
IMF : Institutions de microfinance
INAPG : Institut national agronomique Paris-Grignon INRA : Institut national de la recherche agronomique INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques 11 INTELSAT : Intenational telecommunication satellite IPCC: Intergovernmental panel on climate change (GIEC en français) ISO: International standard organization (Organisation internationale de normalisation)Kep : kilogramme équivalent pétrole
LEG: Least developed countries expert group (Groupe d'experts des pays moins avancés)MDP : Mécanisme de développement propre
MIT: Massachusetts institute of technology
MOC: Mise en oeuvre concertée
MSC: Marine stewardship council (Conseil de bonne gestion marine : label de gestion durable des ressources halieutiques) NASA: National aeronautics and space administration NCM : Négociations commerciales multilatérales NIMBY : not in my back yard (pas dans mon arrière-cour, surtout pas chez moi)NPF : Nation la plus favorisée
NPK : engrais chimique composé (N : azote, P : Phosphate, K : potasse) NRE : Nouvelle régulation économique (Loi française)OAS : Organisation de l'armée secrète
OCDE : Organisation de coopération et de développement économique OECE : Organisation européenne de coopération économiqueOGM : Organisme génétiquement modifié
OIC : Organisation internationale du commerce
OIT : Organisation internationale du travail
OMC : Organisation mondiale du commerce
OMD : Objectifs du millénaire pour le développementOMS : Organisation mondiale de la santé
ONU : Organisation des Nations Unies
12 ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel OPAEP : Organisation des Pays arabes exportateurs de pétrole OPEP : Organisation des pays exportateurs de pétrole ORD : Organe de règlement des différents de l'OMC ORSE : Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nordPAC : Politique agricole commune
PAFC: Pan african forestry certification (un label de certification forestière)PAM : Programme alimentaire mondial
PANA : Programme d'action national d'adaptation
PARMEC : Projet d'appui à la réglementation des mutuelles d'épargne et de crédit (LoiPARMEC)
PCN : Points de contact nationaux
PDCA : Plan, Do, Check, Act (en français Planifier, Déployer, Comprendre, Agir ; concept de la Roue de Deming de l'amélioration continue)PDPA : Parti démocrate populaire afghan
PECC : Programme européen sur le changement climatiquePECO : Pays d'Europe centrale et orientale
PED : Pays en développement
PEE : Produits électriques et électroniques
PEFC : Pan european forest certification council (marque européenne pour la gestion forestière) PFCE : Plateforme française pour le commerce équitable PHARE : Programme Pologne, Hongrie, aide à la reconstruction économique (programme de l'UE)PIB : Produit intérieur brut
ppm : partie par million 13PPTE : Pays pauvres très endettés
PMA : Pays les moins avancés
PME : Production maximum équilibrée
PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l'environnementPOP : Polluants organiques persistants
RDA : République démocratique allemande
RDVN : République démocratique du Vietnam
REACH : Registration, evaluation and autorisation (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques : directive européenne sur les produits chimiques)RFA : République fédérale allemande
RSE : Responsabilité sociale des entreprises
RSO : Responsabilité sociale des organisations
SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SBSTTA : Organe subsidiaire de la Convention sur la diversité biologique, chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques SCAP : Supreme Commander of the Allied Powers (le Commandant suprême des forcesalliées, est le titre du général Douglas MacArthur pendant l'occupation du Japon après la
Seconde Guerre)
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eauxSDN : Société des Nations
SFI : Société financière internationale
SME : Système de management environnemental
SMS : Système de management de la santé et de la sécurité SNDD : Stratégie nationale de développement durableSNO : Substances nocives à l'ozone
Tep : Tonne équivalent pétrole
14 UICN : Union internationale de la conservation de la natureUMOA : Union monétaire ouest-africaine
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture UNICEF : United Nations of international children's emergency fund (Fonds des NationsUnies pour l'enfance)
UQA : Unité de quantité attribuée d'émissions URCE : Unité de réduction certifiée des émissionsURE : Unité de réduction des émissions
VAN : Valeur actualisée nette
VHU: Véhicules hors d'usage
VSF: Vétérinaires sans frontières
WBCSD: World business council for sustainable development (Conseil mondial des affaires pour le développement durable) WWF: World wildlife fund (Fonds mondial pour la nature) 15SOMMAIRE
Section1:
Section1:Lesorganisationsinternationales
Section1:ledéeveloppementdurableen
16 17INTRODUCTION
Mondialisation, Développement durable, Francophonie, mots clefs de cette recherche sontdes concepts définis souvent différemment selon les auteurs. Il est donc nécessaire de préciser
leurs différents sens avant d'étudier comment la mondialisation qui est bien antérieure audéveloppement durable et à la francophonie, peut être encadrée et maîtrisée dans ses effets
pervers par ces derniers.Définition des concepts :
Pour comprendre et définir la mondialisation, il est utile de se placer dans l'approche historique de ce thème mythique qui englobe d'autres concepts aussi complexes que l'internationalisation et la globalisation. C'est l'internationalisation, qui en se déployant a favorisé la mondialisation et aparallèlement produit la globalisation. " L'internationalisation d'une culture, d'une économie,
d'une entreprise a souvent été confondue avec l'accès à la mondialisation alors qu'elle n'en
est que le stade préliminaire. Elle se définit, comme elle, par une ouverture sur l'extérieur,
mais elle s'en distingue par son caractère d'exception : son extension est limitée à une partie
de la planète, à certains pans de l'activité humaine et, en toutes choses, les critères nationaux,
demeurent prédominants 1 Ce propos de Pascal Lorot est confirmé par Jean Tardif qui définit l'internationalisation comme la multiplication des échanges entre les nations ou entre les Etats. 2 Etape entre le sentiment d'appartenance nationale - on pourrait dire, en amont, régionale - et la conscience que l'Humanité forme un tout. L'internationalisation dépasse la nation, tout en l'englobant. Elle s'incarne dans les institutions multilatérales de la famille de l'ONU (UNICEF, UNESCO, CNUCED...). Ces institutions s'efforcent de définir et de promouvoirun bien (par des accords, des coopérations...) ; cependant, les représentants des communautés
nationales qui y siègent sont responsables en dernier ressort devant leur nation. 1 Pascal Lorot ( dir.), Dictionnaire de la Mondialisation, Paris, Ellipses, 2001, p. 254. 2Jean Tardif et Joëlle Farchy, Les enjeux de la mondialisation culturelle, Paris, Editions Hors Commerce, 2006,
p. 105. 18 L'internationalisation nous réfère donc " aux échanges de diverses natures, économiques,politiques, culturels, entre nations, aux relations qui en résultent, pacifiques ou conflictuelles,
de complémentarité ou de concurrence » 3quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] rapport de stage bibliothèque 3eme
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