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  • Comment la mondialisation favorise le développement ?

    La mondialisation a entraîné une nette augmentation des échanges commerciaux et économiques, mais également une multiplication des échanges financiers. Cette accélération des échanges économiques a été à l'origine d'une forte croissance économique mondiale. Elle a permis un développement industriel global rapide.
  • Quels sont les 4 principaux facteurs de la mondialisation ?

    des informations, y compris financières.

    ?hanges de biens matériels.Mondialisation (Le terme « mondialisation » désigne l'expansion et l'harmonisation des) de l'information.Changement de représentation.Prédominance de la langue anglo-américaine.
  • Quels sont les 3 aspects du développement durable ?

    Environnement, économie et social sont les trois composantes du développement durable.
  • Les politiques environnementales nationales perdraient de leur portée, du fait des délocalisations d'activité. L'effet du libre échange sur la pollution serait géographiquement différencié : les émissions polluantes se réduiraient au Nord, mais augmenteraient au Sud.
1

UNIVERSITEJEANMOULINLYON3

ECOLE DOCTORALE DE DROIT

THESE DE DOCTORAT DE SCIENCE POLITIQUE

LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET

LA MONDIALISATION

LerôledelaFrancophonie

Présentée et soutenue publiquement le 20 décembre 2010 par Nar GUEYE

MEMBRES DU JURY :

Monsieur Michel GUILLOU, Professeur d'Université, Université Jean Moulin Lyon 3,

Directeur de Thèse

Monsieur Babacar GUEYE, Professeur d'Université, Université Cheikh Anta Diop de

Dakar, Co-Directeur de Thèse

Monsieur Joël JALLAIS, Professeur d'Université, Université Rennes 1 Monsieur Jean-Louis AMOUGOU-ATANGANA, Professeur d'Université, Université

Yaoundé 2

3

DEDICACE

A mes parents pour l'éducation et les valeurs inculquées,

A ma famille pour la patience et le sacrifice,

A Alioune Mbodj Dione et Mata Sy Diallo pour l'aide et l'accompagnement.

REMERCIEMENTS

Nos profonds remerciements vont au Recteur Michel Guillou qui nous a encadré pendant toutes ces années de recherche au sein de l'Institut pour l'Etude de la Francophonie et de la Mondialisation (IFRAMOND). Nous remercions également tous les collègues de l'IFRAMOND : le Professeur Guy Lavorel, Madame Trang Phan Labays, Mademoiselle Sandrine David, Mademoiselle Aurore Sudre, Mademoiselle Mélanie David, Monsieur Kanel Engandja Ngoulou, Monsieur Khanh

Toan Nguyen, Monsieur Alioune Dramé.

Enfin, tous nos remerciements aux différents enseignants et intervenants extérieurs qui ont collaboré avec nous dans les différents enseignements au sein de l'IFRAMOND : masters, diplômes d'universités et universités francophones d'été. 6 7

SIGLESETABREVIATIONS

ACFCI : Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

ACP : Afrique Caraïbe Pacifique

ACV : Analyse de Cycle de Vie

ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADPIC : Aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AEE : Agence européenne pour l'environnement

AEN : Agence de l'énergie nucléaire

AENOR : Association espagnole de normalisation

AEP : Agence européenne de productivité

AFAQ : Association française pour l'assurance de la qualité AFEPE : Association française des entreprises pour l'environnement

AFNOR : Association française de normalisation

AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées AID : Association internationale de développement

AIE : Agence internationale de l'énergie

AIMF : Association internationale des maires francophones AIRF : Association internationale des régions francophones ALENA : Accord de libre échange nord-américain AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissements

AND : Autorité nationale désignée

ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

APD : Aide publique au développement

APE : Accords de partenariat économique

8 AVSF: Agronomes et vétérinaires sans frontières BASD: Business action for sustainable development (Action des affaires pour le développement durable)

BEI : Banque européenne d'investissements

BIT : Bureau international du travail

BM : Banque mondiale

BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement BP: British petroleum rebaptisé Beyond petroleum BSI : Britishs standard institute (Institut britannique de normalisation)

CAD : Comité d'aide au développement

CAEM : Conseil d'aide économique mutuelle

CCFD : Comité catholique contre la faim et pour le développement CCNUCC : Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques

CDC : Caisse des dépôts et consignations

CEE : Communauté économique européenne

CEI : Communauté des Etats indépendants

CEPAA : Council on economic priorities accreditation agency (Conseil sur l'agence

économique d'accréditation prioritaire).

CERDD : Centre de ressources sur le développement durable CERES : Coalition for environnementally responsible economies

CFC : Chlorofluorocarbures

CFDT : Confédération française démocratique du travail CICDA : Centre international de coopération pour le développement agricole CIRDI : Centre international de règlement des différents relatifs aux investissements CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUED : Convention des Nations Unies sur l'environnement et le développement 9 COCOM : Coordinating committee for multilateral export controls ou Comité de coordination des échanges Est-Ouest

COFRAC : Comité français d'accréditation

COMECOM : Conseil d'assistance économique mutuelle

COMOP : Comité opérationnel

COP : Conference of the parties (en français CDP: Conférence des parties) COP/MOP: sigle issu de l'expression anglaise Conference of the parties serving as the meeting of the parties to this protocol (en français: Conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole) COPOLCO : Comité pour la politique en matière de consommation (structure de l'ISO sur les relations avec les consommateurs) CO

2 : dioxyde de carbone ou gaz carbonique

CSR : Corporate social responsibility (Responsabilité sociale des entreprises) CTI : Climate technology initiative (en français : Initiative technologie pour le climat) CUELE : Comité de l'Union européenne pour le label écologique DDT : dichlorodiphényltrichloroéthane (produit chimique) DRIRE : Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement DSRP : Document stratégique de réduction de la pauvreté

EAMA : Etats africains et malgaches associés

ECHA : Agence européenne des produits chimiques

EDF : Electricité de France

EISA : European initiative for sustainable development in agriculture (Initiative européenne pour le développement durable dans l'agriculture) EMAS : Eco management and audit scheme (Système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne)

EPE : Entreprises pour l'environnement

EU-ETS : Système européen d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre 10 FAO : Food and agriculture organization (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) FARRE : Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement

FEM : Fonds pour l'environnement mondial

FFEM : Fonds français pour l'environnement mondial FIDH : Fédération internationale des Droits de l'Homme

FLN : Front de libération nationale

FMI : Fonds monétaire international

FSC : Forest stewardship council (Conseil de gestion responsable des forêts : label de gestion durable des forêts) GATT : General agreement on tariffs and trade ou Accord général sur les tarifs et le commerce GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC en anglais)

GRI : Global reporting initiative

HAVL : Déchets de haute activité à vie longue

HCR : Haut commissariat aux réfugiés

HFC : Hexafluorocarbures

HQE : Haute qualité environnementale

ICLEI : International council for local environmental initiatives (Centre international pour les initiatives écologiques locales)

IDE : Investissements directs étrangers

IDH : Indice de développement humain

IDS : Initiative de défense stratégique

IMF : Institutions de microfinance

INAPG : Institut national agronomique Paris-Grignon INRA : Institut national de la recherche agronomique INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques 11 INTELSAT : Intenational telecommunication satellite IPCC: Intergovernmental panel on climate change (GIEC en français) ISO: International standard organization (Organisation internationale de normalisation)

Kep : kilogramme équivalent pétrole

LEG: Least developed countries expert group (Groupe d'experts des pays moins avancés)

MDP : Mécanisme de développement propre

MIT: Massachusetts institute of technology

MOC: Mise en oeuvre concertée

MSC: Marine stewardship council (Conseil de bonne gestion marine : label de gestion durable des ressources halieutiques) NASA: National aeronautics and space administration NCM : Négociations commerciales multilatérales NIMBY : not in my back yard (pas dans mon arrière-cour, surtout pas chez moi)

NPF : Nation la plus favorisée

NPK : engrais chimique composé (N : azote, P : Phosphate, K : potasse) NRE : Nouvelle régulation économique (Loi française)

OAS : Organisation de l'armée secrète

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique OECE : Organisation européenne de coopération économique

OGM : Organisme génétiquement modifié

OIC : Organisation internationale du commerce

OIT : Organisation internationale du travail

OMC : Organisation mondiale du commerce

OMD : Objectifs du millénaire pour le développement

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONU : Organisation des Nations Unies

12 ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel OPAEP : Organisation des Pays arabes exportateurs de pétrole OPEP : Organisation des pays exportateurs de pétrole ORD : Organe de règlement des différents de l'OMC ORSE : Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord

PAC : Politique agricole commune

PAFC: Pan african forestry certification (un label de certification forestière)

PAM : Programme alimentaire mondial

PANA : Programme d'action national d'adaptation

PARMEC : Projet d'appui à la réglementation des mutuelles d'épargne et de crédit (Loi

PARMEC)

PCN : Points de contact nationaux

PDCA : Plan, Do, Check, Act (en français Planifier, Déployer, Comprendre, Agir ; concept de la Roue de Deming de l'amélioration continue)

PDPA : Parti démocrate populaire afghan

PECC : Programme européen sur le changement climatique

PECO : Pays d'Europe centrale et orientale

PED : Pays en développement

PEE : Produits électriques et électroniques

PEFC : Pan european forest certification council (marque européenne pour la gestion forestière) PFCE : Plateforme française pour le commerce équitable PHARE : Programme Pologne, Hongrie, aide à la reconstruction économique (programme de l'UE)

PIB : Produit intérieur brut

ppm : partie par million 13

PPTE : Pays pauvres très endettés

PMA : Pays les moins avancés

PME : Production maximum équilibrée

PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l'environnement

POP : Polluants organiques persistants

RDA : République démocratique allemande

RDVN : République démocratique du Vietnam

REACH : Registration, evaluation and autorisation (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques : directive européenne sur les produits chimiques)

RFA : République fédérale allemande

RSE : Responsabilité sociale des entreprises

RSO : Responsabilité sociale des organisations

SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SBSTTA : Organe subsidiaire de la Convention sur la diversité biologique, chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques SCAP : Supreme Commander of the Allied Powers (le Commandant suprême des forces

alliées, est le titre du général Douglas MacArthur pendant l'occupation du Japon après la

Seconde Guerre)

SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

SDN : Société des Nations

SFI : Société financière internationale

SME : Système de management environnemental

SMS : Système de management de la santé et de la sécurité SNDD : Stratégie nationale de développement durable

SNO : Substances nocives à l'ozone

Tep : Tonne équivalent pétrole

14 UICN : Union internationale de la conservation de la nature

UMOA : Union monétaire ouest-africaine

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture UNICEF : United Nations of international children's emergency fund (Fonds des Nations

Unies pour l'enfance)

UQA : Unité de quantité attribuée d'émissions URCE : Unité de réduction certifiée des émissions

URE : Unité de réduction des émissions

VAN : Valeur actualisée nette

VHU: Véhicules hors d'usage

VSF: Vétérinaires sans frontières

WBCSD: World business council for sustainable development (Conseil mondial des affaires pour le développement durable) WWF: World wildlife fund (Fonds mondial pour la nature) 15

SOMMAIRE

Section1:

Section1:Lesorganisationsinternationales

Section1:ledéeveloppementdurableen

16 17

INTRODUCTION

Mondialisation, Développement durable, Francophonie, mots clefs de cette recherche sont

des concepts définis souvent différemment selon les auteurs. Il est donc nécessaire de préciser

leurs différents sens avant d'étudier comment la mondialisation qui est bien antérieure au

développement durable et à la francophonie, peut être encadrée et maîtrisée dans ses effets

pervers par ces derniers.

Définition des concepts :

Pour comprendre et définir la mondialisation, il est utile de se placer dans l'approche historique de ce thème mythique qui englobe d'autres concepts aussi complexes que l'internationalisation et la globalisation. C'est l'internationalisation, qui en se déployant a favorisé la mondialisation et a

parallèlement produit la globalisation. " L'internationalisation d'une culture, d'une économie,

d'une entreprise a souvent été confondue avec l'accès à la mondialisation alors qu'elle n'en

est que le stade préliminaire. Elle se définit, comme elle, par une ouverture sur l'extérieur,

mais elle s'en distingue par son caractère d'exception : son extension est limitée à une partie

de la planète, à certains pans de l'activité humaine et, en toutes choses, les critères nationaux,

demeurent prédominants 1 Ce propos de Pascal Lorot est confirmé par Jean Tardif qui définit l'internationalisation comme la multiplication des échanges entre les nations ou entre les Etats. 2 Etape entre le sentiment d'appartenance nationale - on pourrait dire, en amont, régionale - et la conscience que l'Humanité forme un tout. L'internationalisation dépasse la nation, tout en l'englobant. Elle s'incarne dans les institutions multilatérales de la famille de l'ONU (UNICEF, UNESCO, CNUCED...). Ces institutions s'efforcent de définir et de promouvoir

un bien (par des accords, des coopérations...) ; cependant, les représentants des communautés

nationales qui y siègent sont responsables en dernier ressort devant leur nation. 1 Pascal Lorot ( dir.), Dictionnaire de la Mondialisation, Paris, Ellipses, 2001, p. 254. 2

Jean Tardif et Joëlle Farchy, Les enjeux de la mondialisation culturelle, Paris, Editions Hors Commerce, 2006,

p. 105. 18 L'internationalisation nous réfère donc " aux échanges de diverses natures, économiques,

politiques, culturels, entre nations, aux relations qui en résultent, pacifiques ou conflictuelles,

de complémentarité ou de concurrence » 3quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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