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UNIVERSITEJEANMOULINLYON3

ECOLE DOCTORALE DE DROIT

THESE DE DOCTORAT DE SCIENCE POLITIQUE

LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET

LA MONDIALISATION

LerôledelaFrancophonie

Présentée et soutenue publiquement le 20 décembre 2010 par Nar GUEYE

MEMBRES DU JURY :

Monsieur Michel GUILLOU, Professeur d'Université, Université Jean Moulin Lyon 3,

Directeur de Thèse

Monsieur Babacar GUEYE, Professeur d'Université, Université Cheikh Anta Diop de

Dakar, Co-Directeur de Thèse

Monsieur Joël JALLAIS, Professeur d'Université, Université Rennes 1 Monsieur Jean-Louis AMOUGOU-ATANGANA, Professeur d'Université, Université

Yaoundé 2

3

DEDICACE

A mes parents pour l'éducation et les valeurs inculquées,

A ma famille pour la patience et le sacrifice,

A Alioune Mbodj Dione et Mata Sy Diallo pour l'aide et l'accompagnement.

REMERCIEMENTS

Nos profonds remerciements vont au Recteur Michel Guillou qui nous a encadré pendant toutes ces années de recherche au sein de l'Institut pour l'Etude de la Francophonie et de la Mondialisation (IFRAMOND). Nous remercions également tous les collègues de l'IFRAMOND : le Professeur Guy Lavorel, Madame Trang Phan Labays, Mademoiselle Sandrine David, Mademoiselle Aurore Sudre, Mademoiselle Mélanie David, Monsieur Kanel Engandja Ngoulou, Monsieur Khanh

Toan Nguyen, Monsieur Alioune Dramé.

Enfin, tous nos remerciements aux différents enseignants et intervenants extérieurs qui ont collaboré avec nous dans les différents enseignements au sein de l'IFRAMOND : masters, diplômes d'universités et universités francophones d'été. 6 7

SIGLESETABREVIATIONS

ACFCI : Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

ACP : Afrique Caraïbe Pacifique

ACV : Analyse de Cycle de Vie

ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADPIC : Aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AEE : Agence européenne pour l'environnement

AEN : Agence de l'énergie nucléaire

AENOR : Association espagnole de normalisation

AEP : Agence européenne de productivité

AFAQ : Association française pour l'assurance de la qualité AFEPE : Association française des entreprises pour l'environnement

AFNOR : Association française de normalisation

AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées AID : Association internationale de développement

AIE : Agence internationale de l'énergie

AIMF : Association internationale des maires francophones AIRF : Association internationale des régions francophones ALENA : Accord de libre échange nord-américain AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissements

AND : Autorité nationale désignée

ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

APD : Aide publique au développement

APE : Accords de partenariat économique

8 AVSF: Agronomes et vétérinaires sans frontières BASD: Business action for sustainable development (Action des affaires pour le développement durable)

BEI : Banque européenne d'investissements

BIT : Bureau international du travail

BM : Banque mondiale

BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement BP: British petroleum rebaptisé Beyond petroleum BSI : Britishs standard institute (Institut britannique de normalisation)

CAD : Comité d'aide au développement

CAEM : Conseil d'aide économique mutuelle

CCFD : Comité catholique contre la faim et pour le développement CCNUCC : Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques

CDC : Caisse des dépôts et consignations

CEE : Communauté économique européenne

CEI : Communauté des Etats indépendants

CEPAA : Council on economic priorities accreditation agency (Conseil sur l'agence

économique d'accréditation prioritaire).

CERDD : Centre de ressources sur le développement durable CERES : Coalition for environnementally responsible economies

CFC : Chlorofluorocarbures

CFDT : Confédération française démocratique du travail CICDA : Centre international de coopération pour le développement agricole CIRDI : Centre international de règlement des différents relatifs aux investissements CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUED : Convention des Nations Unies sur l'environnement et le développement 9 COCOM : Coordinating committee for multilateral export controls ou Comité de coordination des échanges Est-Ouest

COFRAC : Comité français d'accréditation

COMECOM : Conseil d'assistance économique mutuelle

COMOP : Comité opérationnel

COP : Conference of the parties (en français CDP: Conférence des parties) COP/MOP: sigle issu de l'expression anglaise Conference of the parties serving as the meeting of the parties to this protocol (en français: Conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole) COPOLCO : Comité pour la politique en matière de consommation (structure de l'ISO sur les relations avec les consommateurs) CO

2 : dioxyde de carbone ou gaz carbonique

CSR : Corporate social responsibility (Responsabilité sociale des entreprises) CTI : Climate technology initiative (en français : Initiative technologie pour le climat) CUELE : Comité de l'Union européenne pour le label écologique DDT : dichlorodiphényltrichloroéthane (produit chimique) DRIRE : Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement DSRP : Document stratégique de réduction de la pauvreté

EAMA : Etats africains et malgaches associés

ECHA : Agence européenne des produits chimiques

EDF : Electricité de France

EISA : European initiative for sustainable development in agriculture (Initiative européenne pour le développement durable dans l'agriculture) EMAS : Eco management and audit scheme (Système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne)

EPE : Entreprises pour l'environnement

EU-ETS : Système européen d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre 10 FAO : Food and agriculture organization (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) FARRE : Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement

FEM : Fonds pour l'environnement mondial

FFEM : Fonds français pour l'environnement mondial FIDH : Fédération internationale des Droits de l'Homme

FLN : Front de libération nationale

FMI : Fonds monétaire international

FSC : Forest stewardship council (Conseil de gestion responsable des forêts : label de gestion durable des forêts) GATT : General agreement on tariffs and trade ou Accord général sur les tarifs et le commerce GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC en anglais)

GRI : Global reporting initiative

HAVL : Déchets de haute activité à vie longue

HCR : Haut commissariat aux réfugiés

HFC : Hexafluorocarbures

HQE : Haute qualité environnementale

ICLEI : International council for local environmental initiatives (Centre international pour les initiatives écologiques locales)

IDE : Investissements directs étrangers

IDH : Indice de développement humain

IDS : Initiative de défense stratégique

IMF : Institutions de microfinance

INAPG : Institut national agronomique Paris-Grignon INRA : Institut national de la recherche agronomique INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques 11 INTELSAT : Intenational telecommunication satellite IPCC: Intergovernmental panel on climate change (GIEC en français) ISO: International standard organization (Organisation internationale de normalisation)

Kep : kilogramme équivalent pétrole

LEG: Least developed countries expert group (Groupe d'experts des pays moins avancés)

MDP : Mécanisme de développement propre

MIT: Massachusetts institute of technology

MOC: Mise en oeuvre concertée

MSC: Marine stewardship council (Conseil de bonne gestion marine : label de gestion durable des ressources halieutiques) NASA: National aeronautics and space administration NCM : Négociations commerciales multilatérales NIMBY : not in my back yard (pas dans mon arrière-cour, surtout pas chez moi)

NPF : Nation la plus favorisée

NPK : engrais chimique composé (N : azote, P : Phosphate, K : potasse) NRE : Nouvelle régulation économique (Loi française)

OAS : Organisation de l'armée secrète

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique OECE : Organisation européenne de coopération économique

OGM : Organisme génétiquement modifié

OIC : Organisation internationale du commerce

OIT : Organisation internationale du travail

OMC : Organisation mondiale du commerce

OMD : Objectifs du millénaire pour le développement

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONU : Organisation des Nations Unies

12 ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel OPAEP : Organisation des Pays arabes exportateurs de pétrole OPEP : Organisation des pays exportateurs de pétrole ORD : Organe de règlement des différents de l'OMC ORSE : Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord

PAC : Politique agricole commune

PAFC: Pan african forestry certification (un label de certification forestière)

PAM : Programme alimentaire mondial

PANA : Programme d'action national d'adaptation

PARMEC : Projet d'appui à la réglementation des mutuelles d'épargne et de crédit (Loi

PARMEC)

PCN : Points de contact nationaux

PDCA : Plan, Do, Check, Act (en français Planifier, Déployer, Comprendre, Agir ; concept de la Roue de Deming de l'amélioration continue)

PDPA : Parti démocrate populaire afghan

PECC : Programme européen sur le changement climatique

PECO : Pays d'Europe centrale et orientale

PED : Pays en développement

PEE : Produits électriques et électroniques

PEFC : Pan european forest certification council (marque européenne pour la gestion forestière) PFCE : Plateforme française pour le commerce équitable PHARE : Programme Pologne, Hongrie, aide à la reconstruction économique (programme de l'UE)

PIB : Produit intérieur brut

ppm : partie par million 13

PPTE : Pays pauvres très endettés

PMA : Pays les moins avancés

PME : Production maximum équilibrée

PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l'environnement

POP : Polluants organiques persistants

RDA : République démocratique allemande

RDVN : République démocratique du Vietnam

REACH : Registration, evaluation and autorisation (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques : directive européenne sur les produits chimiques)

RFA : République fédérale allemande

RSE : Responsabilité sociale des entreprises

RSO : Responsabilité sociale des organisations

SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SBSTTA : Organe subsidiaire de la Convention sur la diversité biologique,quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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