MONDIALISATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE: LES EFFETS
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Les Cahiers de droit - Le développement durable et la mondialisation
Tel est le contenu du processus de développement. Comme nous l'avons dit la construction du développement a lieu avec les relations entre les personnes et de
Mondialisation et développement durable
interactions entre agents mais aussi entre les agents et l'environnement. Cette nouvelle vision n' que ses liens avec l'environnement sont importants.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA MONDIALISATION
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Quel est le lien entre le développement et la mondialisation ?
Mondialisation et développement durable. La mondialisation et ses effets, qui traditionnellement ont été perçu comme un phénomène économique lié au développement du marché mondial, commencent à influencer tous les aspects de la vie de nos sociétés, de la culture au crime, et des finances à la religion.Comment la mondialisation favorise le développement ?
La mondialisation a entraîné une nette augmentation des échanges commerciaux et économiques, mais également une multiplication des échanges financiers. Cette accélération des échanges économiques a été à l'origine d'une forte croissance économique mondiale. Elle a permis un développement industriel global rapide.Quel est l'impact de la mondialisation sur l'environnement ?
Les politiques environnementales nationales perdraient de leur portée, du fait des délocalisations d'activité. L'effet du libre échange sur la pollution serait géographiquement différencié : les émissions polluantes se réduiraient au Nord, mais augmenteraient au Sud.des informations, y compris financières.
?hanges de biens matériels.Mondialisation (Le terme « mondialisation » désigne l'expansion et l'harmonisation des) de l'information.Changement de représentation.Prédominance de la langue anglo-américaine.
LeV cinq " SommeWV Te la Terre »H organiVéV WouV leV 10 anV par leV NaWionV UnieV TepuiV SWockUolm en 1972
onW progreVVivemenW permiV Te Tévelopper une culWure monTiale Te reVpecW Te lGenvironnemenW eW TGengager la
geVWion collecWive TeV bienV communV planéWaireV. AinVi la " Conférence des Nations unies sur l'environnement
eW le TéveloppemenW » (CNUNM) Wenue à Rio en juin 1992 a aTopWé le programme " AcWion 21 » qui comprenT 40
cUapiWreV eW pluVieurV cenWaineV Te recommanTaWionV Vur la conVervaWion eW la geVWion TeV reVVourceVH leV
queVWionV VocialeV eW économiqueVH lGimplicaWion TGauWreV acWeurV que leV VeulV ÉWaWV eW leV moyenV TGexécuWionH
noWammenW en maWière TGéTucaWionH Te WecUnologieV eW Te coopéraWion inWernaWionale.A lGoccaVion Tu paVVage au XXIème VLqŃOH O
218 VH UHŃHQPUH VXU OH GpYHORSSHPHQP HQ SMUPLŃXOLHU GHV SM\V OHV
" parWenariaW monTial pour le TéveloppemenW ª O18 ŃLNOHV j pŃOpMQŃH 201D OHV © Objectifs du Millénaire pour le développement » (OMD). Grâce à cette
mobiliVaWionH un cerWain nombre TGobjecWifV onW éWé aWWeinWV J la pauvreWé monTiale a éWé réTuiWe Te moiWié 5 anV
primaire ; le Waux Te morWaliWé infanWile a cUuWé Te manière VpecWaculaire Oconsidérablement étendu ; TeV inveVWiVVemenWV cibléV TanV la luWWe conWre le paluTiVmeH le VIH eW la WuberculoVe
onW conWribué à Vauver TeV millionV Te vieV.migrations, compromettent les progrès réalisés grâce aux OMD et ce sont les pauvres qui en souffrent le plus. Á
WroiV anV Te lGécUéance TeV OÓMH revenanW finalemenW à lGeVpriW Te Rio 92H à lGoccaVion Tu cinquième SommeW Te
la Terre " Rio + 20 »H leV NaWionV UnieV TéciTenW alorV TGengager la préparaWion TGune nouvelle vague TGobjecWifV
prenanW en compWe auVVi bien lGenvironnemenW que le TéveloppemenW eW impliquanW non VeulemenW leV payV en
TéveloppemenWH maiV auVVi leV payV inTuVWrialiVéV J Tix-VepW " Objectifs de développement durable » (OMM)H à
UoriYon 2030H VonW ainVi aTopWéV en VepWembre 2015H pour VuccéTer aux OÓM.LGAgenTa 21 Te 1992 nGeVW en effeW paV VuffiVammenW reVpecWé J malgré lGeVVaimage TeV AgenTa 21 locaux eW leV
iniWiaWiveV TeV TifférenWV acWeurV pour VaWiVfaire aux recommanTaWionV Te la CNUNMH leV noWionV Te VoliTariWé
inWergénéraWionnelle eW Te geVWion WranVverVale TeV enjeux Ve VonW TiluéeV eW le bilan TeV engagemenWV
populations à l'eau potable, régression du rythme de déforestation, extension des zones protégées, etc.), un
quarW TeV eVpèceV Te mammifèreV eVW WoujourV menacée TGexWincWionH leV reVVourceV UalieuWiqueV
NnfinH le monTe a cUangé J le NorT comme le SuT meVurenW leurV progrèV VanV Wenir compWe TeV vraieV
croiVVanceV ; la monTialiVaWion eVW TécriéeH marquée par la conWaminaWion TeV inVWabiliWéV financièreV eW la
généraliVaWion TeV conVéquenceV TeV pUénomèneV climaWiqueV ; TeV repliV naWionauxH régionauxH culWurelVH
religieux Ve fonW jour...Vingt-cinq anV aprèV lGAgenTa 21H lG" AgenTa 2030 » viVe à refaire coïnciTer lGalliance enWre proWecWion Te
Omobilisation de l'ensemble des acteurs, susceptible de faire bouger les lignes d'une globalisation économique et
financière Tevenue conWre-proTucWive.Sa réaliVaWion conVWiWue un levier TGarbiWrage au TébaW récurrenW enWre ajuVWemenW WecUnico-économique ou
rupWure écologique eW poliWiqueH enWre VouWenabiliWé " faible » ou VouWenabiliWé " forWe »H enWre économie comme
conTiWion première Te la TurabiliWé ou VpUère économique comme VouV-VyVWème Te la bioVpUère.
IHV 2GG ŃRQPLQXLPp RX UXSPXUH "
Les 17 ODD, et leurs 169 cibles, ou sous-objecWifVH VGorganiVenW VcUémaWiquemenW en quaWre caWégorieV J une
première qui reprenT leV OÓM (pauvreWéH faimH éTucaWionH égaliWé TeV VexeV)H une Teuxième qui implique TeV
objecWifV relaWifV à lGenvironnemenW (eauH aVVainiVVemenWH énergieH climaW)H la WroiVième Vur la geVWion Turable TeV
WerriWoireV eW la Ternière Vur la gouvernanceH la juVWice eW la paix. Le 17ème ODD est transversal et incarne les
moyenV Te réaliVaWion TeV OMM par la coorTinaWionH le parWenariaWH la coopéraWionH la gouvernance enWre leV
acWeurV eW enWre leV niveauxH quGilV VoienW planéWaireV ou locaux.2NÓHŃPLIV GH GpYHORSSHPHQP GXUMNOH
Vers une nouvelle mondialisation ?
NOTE ODDLes ODD ont vocation à être déclinés au sein de tous les États. Il est maintenant demandé à ceux-ci TGélaborer
un " Plan naWional TGacWionV »H à parWir TeV VWraWégieV naWionaleV Te TéveloppemenW Turable exiVWanWeVH eW Te
meWWre en place un TiVpoViWif TGévaluaWion Te leurV progrèVH en prenanW noWammenW en compWe 231 inTicaWeurV
monTiaux Te meVure propoVéV par lGONU.ÓaiV leV OMM nGimpliquenW paV VeulemenW leV GouvernemenWV eW leurV poliWiqueV miniVWérielleV. IlV convienW
WouWeV leV parWieV prenanWeVH non VeulemenW à conWribuer aux proceVVuV naWionauxH maiV auVVi à leV Técliner
elleV-mêmeV. Pour leV acWeurV non-éWaWiqueV HQPUHSULVHV ŃROOHŃPLYLPpV PHUULPRULMOHV MVVRŃLMPLRQV PRQGH
MŃMGpPLTXH HPŃB OM PLVH HQ °XYUH RSpUMPLRQQHOOH GH ŃHV QRXYHMX[ RNÓHŃPLIV QH YM ŃHSHQGMQP SMV GH VRL ŃMU
les ODD veulent tout embrasser. On ne peut penser pouvoir couvrir 169 sous-objecWifV VanV préalablemenW
prioriVer leurV acWionV en foncWion Te leurV compéWenceV eW Te leurV engagemenWV. NW il leur fauW en même WempV
prenTre en compWe leurV VpécificiWéVH à la foiV en conWinuiWé UiVWoriqueH puiV en poWenWialiWé TiVrupWive.
AinViH en continuité avec l'Agenda 21 J
- leV OMM prennenW acWe TeV inWerTépenTanceV accrueV Te noWre monTe inWerconnecWé eW Te la complexiWé TeV
problèmeV qui VGenVuiW J ilV inTuiVenW TeV VoluWionV prenanW en compWe lGenVemble TeV facWeurV eW enToVVéeV
par WouWeV leV parWieV prenanWeV concernéeV ;- ilV veillenWH eW noWammenW leV OMM 1H 2H 3H 10 eW 161 j © QH OMLVVHU SHUVRQQH VXU OH Ń{Pp ª J lGexpanVion TeV
acteurs permet de mettre en place de nouvelles solidarités, de nouvelles responsabilités, de nouveaux
engagemenWV ;- ilV renforcenW un langage commun univerVelH conVWruiW progreVVivemenW par leV SommeWV Te la Terre
VucceVVifV ;
- ilV confirmenW lGéWUique comme ligne Te conTuiWe inTiviTuelle eW collecWiveH inWroTuiW TepuiV pluVieurV annéeV
par TeV TémarcUeVH comme la GRIH la RSN ou le reporWing exWra-financierH enWre auWreV.MGailleurVH avanW même leur aTopWion officielleH la TéclinaiVon Te faiW Te nombreux VouV-objecWifV Te
TéveloppemenW Turable TanV leV enWrepriVeV eW leV collecWiviWéV WerriWorialeV éWaiW TepuiV longWempV engagéeH
au WraverV Te mulWipleV TémarcUeV Te TéveloppemenW Turable J AgenTa 21 naWionaux eW locauxH PCANTH
VWraWégie Te RSN eW RSOH acWionV Te luWWe conWre le cUangemenW climaWiqueH eWc. CGeVW lGOMM 17 qui conVWiWue en faiW le principal levier de rupture de l'Agenda 2030 J- il permeW TGaVVurer lGinWerconnexion TeV OMM enWre euxH la coUérence TeV acWeurV eW Te leurV poliWiqueV eW
acWionVH noWammenW pour la geVWion TeV bienV communV ; des résultats pour les entreprises privées comme pour les collectivités publiques ;- VubVéquemmenWH il offre lGoccaVion Te renforcer leV VynergieV en organiVanW la convergence TeV acWionV eW
et régionale, individuelle et collective. Cela peut-êWre en parWiculier le caV en maWière Te RSNH grâce à une
filiales. ORUL]RQPMOLPp HP OM PUMQVYHUVMOLPp ŃRPPH PR\HQV GH UpMOLVMPLRQ GHV 2GGB 3RXU OMCGeVW en faiW lGOMM 17 qui conVWiWue le vériWable poWenWiel WranVformaWionnel Te lGAgenTa 2030H comme lGOÓM 8
lGavaiW éWé en Von WempV eW avaiW permiV leV progrèV VenVibleV ciWéV Vupra. I·2GG 17 LQVPUXPHQP GH OM JRXYHUQMQŃH GHV NLHQV ŃRPPXQV (Q PHPPMQP O MŃŃHQP VXU OHV SMUPHQMULMPV ŃRPPH PR\HQ GH PLVH HQ °XYUH O2GG 17 YLVH j MJUpJHU VHORQ OHV
enjeux, certains ODD entre eux et à permettre à des coalitions d'acteurs de construire la cohérence des
mulWipleV WUémaWiqueV Vur le Werrain.CerWeVH ce parWenariaW mulWi-acWeurV exiVWe Téjà TepuiV longWempVH à WouV leV niveauxH TanV le caTre Te conWraWVH
convenWionVH cUarWeVH eWc.H eW Vur Te nombreuVeV WUémaWiqueVH maiV lGOMM 17 lui apporWe une valeur ajouWée
poWenWielle en maWière Te " gouvernance TeV bienV communV ».Nn effeWH ce langage commun conVoliTé par lGONU inTuiW lGélargiVVemenW TeV noWionV WraTiWionnelleV Te " bienV
communV » eW Te " bienV publicV monTiaux »H recouvranW TeV enjeux collecWifV (reVVourceVH climaWH financeH
VpŃXULPp LQPHUGpSHQGMQŃHV JpRJUMSOLTXHV HP LQPHUJpQpUMPLRQQHOOHV " HQ \ LQPpJUMQP OM QRPLRQ GH © TroiWV
fonTamenWaux Te la perVonne » (VanWéH logemenWH alimenWaWionH femmeVH minoriWéVH...). CeWWe accepWion
augmenWée appelle bien éviTemmenW un renouveau Te la geVWion Te ceV bienV eW Te leur gouvernance.
La geVWion TeV bienV publicV monTiaux exige Te régénérer leV formeV Te coopéraWion inWer-éWaWiqueV eWH
parallèlemenWH la geVWion TeV bienV publicV locaux ToiW conTuire à accroîWre la coorTinaWion eW la coopéraWion enWre
leV acWeurV eW enWre leV niveaux.Au niveau local, l'association entre les
concrétiser par une relance des coopérations socio-économiqueVH environnemenWaleVH culWurelleVH facWeurV
TGinnovaWionH Te nouvelleV filièreV eW TeV méWierV Te TemainH eWH par conVéquenWH vecWeurV Te reviWaliVaWion eW
TGaWWracWiviWé WerriWorialeV. CeWWe nouvelle gouvernance locale TeV bienV communV Tevra êWre Vuivie eW évaluée à
parWir TGinTicaWeurV WerriWoriaux Te TéveloppemenW Turable aTapWéVH au même WiWre quGau niveau naWional.
I·pYMOXMPLRQ GHV SHUIRUPMQŃHV GHV (PMPV
8Q ŃHUPMLQ QRPNUH GH UMSSRUPV LQVPLPXPLRQQHOV VXU OM PLVH HQ °XYUH GHV 2GG M pPp SXNOLp GHSXLV 201D J le
rapporW Vur leV ObjecWifV Te TéveloppemenW Turable Te lGONUH le plan TGacWion Te lGOCMN à lGappui TeV OMMH la
communicaWion Te la CommiVVion NuropéenneH TeV rapporWV TeV CNSN européen eW françaiVH le rapporW Te la
Ńrance2 VXU OM PLVH HQ °XYUH GHV 2NÓHŃPLIV GH GpYHORSSHPHQP GXUMNOH MLQVL TXH SOXVLHXUV JXLGHV HP UMSSRUPV j
destination des entreprises3.TouV VoulignenW leV inWeracWionV enWre leV acWeurV publicV eW privéV eW avec la VociéWé civile eW appellenW WouV leV
niveaux à collaborerH noWammenW pour améliorer TGici 2030 leV performanceV TeV payV en la maWière. Pour la
ŃranceH quelqueV experWiVeVH pour lGinVWanW acaTémiqueV ou aVVociaWiveVH en onW TGoreV eW Téjà Vouligné leV
WenTanceV poViWiveV (réTucWion TeV GNSH qualiWé Te lGairH WraiWemenW TeV eauxH par exemple)H eW celleV à opWimiVer
pGXŃMPLRQ HPSORL MJULŃXOPXUH GXUMNOH SUpVHUYMPLRQ GH OM NLRGLYHUVLPp QRPMPPHQP4).CUaque annéeH un " Ńorum poliWique Te UauW niveau » (HLPŃ) Ve réunira à lGONU pour évaluer ceV progrèV au
niveau TeV ÉWaWV. La Ńrance a ainVi préVenWé le rapporW ciWé supra GqV OH SUHPLHU +I3) GH ÓXLOOHP 2016B
Dans la perspective pour les années à venir de la mise en place par l'État d'un dispositif officiel de mise en
°XYUH GHV 2GG MYHŃ RNÓHŃPLIV ŃOLIIUpV HP LQGLŃMPHXUV GH SURJUqV LO HVP QpŃHVVMLUH HP ŃRQIRUPH j OHXU
gouvernance, que les acteurs non-éWaWiqueV VGinviWenW TanV ce proceVVuV eW apporWe leurV conWribuWionV à ceWWe
amélioraWion performanWielle.9HUV XQH © nouvelle ª PRQGLMOLVMPLRQ ?
Langage commun, solutions inclusives, nouvelles solidarités, gouvernance des communs, coalitions
performanWielleV PHO SHXP rPUH UpVXPp OMSSRUP VPUXŃPXUHO GHV 2GG HP GH O
2GG 17 j OM PLVH HQ °XYUH SMU OHV
collectivités, les entreprises et la société civile, des politiques et actions nouvelles que l'Agenda 2030 peut
inVpirer.Nn faiWH leV OMM prennenW acWe eW encouragenW WouWeV leV nouvelleV formeV TGacWionV collecWiveV eW Te nouvelleV
coopéraWionV Vocio-économiqueV qui émergenW Te la VociéWé civile pour WenWer Te réponTre aux criVeVH face à TeV
ÉWaWV VouvenW impuiVVanWV eW Te pluV en pluV TéVargenWéV.Toutes ces démarches, la plupart ressortant d'engagements volontaires, sont à mettre au crédit de leurs
promoWeurV eW onW éWéH eW VonW encoreH encouragéeV eW aiTéeV par leV nombreux réVeaux eW plaWe-formeV
profeVVionnelV eW aVVociaWifV exiVWanWV. Pour y inWégrer leV TynamiqueV iVVueV TeV OMMH lGAgenTa 2030
nGinWroTuiW aucune conWrainWe réglemenWaire. Óalgré Te nombreux Wravaux Te recUercUeH il nGexiVWe encore aucune
méWUoTologieH Wableau Te borT TGinTicaWeurV ou exercice Te prioriVaWionH a forWiori faiVanW conVenVuVH VuVcepWibleV
GRULHQPHU O
RSpUMPLRQQMOLPp GHV 2GGB HO Q
\ M GRQŃ SRXU OH PRPHQP G MXPUHV YRLHV GH PLVH HQ °XYUH ŃRQŃUqPH TXH O du monde, afin de donner un corpus à leur gouvernanceC'est en grande partie grâce à la multiplication des bonnes pratiques des acteurs non-éWaWiqueVH avec le VouWien
TeV ÉWaWVH eW moyennanW TeV innovaWionV WecUniqueVH écologiqueV eW VocialeVH grâce aux croiVemenWV ouverWV par
leV OMMH quGil Vera poVVible Te générer parallèlemenW preVVionV Vur leV réglemenWaWionV eW accroiVVemenW Te la
TemanTe pourH au finalH eVpérer une généraliVaWion TeV expérienceVH TeV praWiqueV eW TeV comporWemenWV.
CGeVW ceWWe généraliVaWion qui peuW faire baVculer noWre planèWe verV une " nouvelle » monTialiVaWionH en réponVe
aux repliVH aux murVH aux proWecWionniVmeVH WouWeV réacWionV engenTréeV par une monTialiVaWion inconWrôléeH
noWammenW en maWière financièreH eW une globaliVaWion économique TonW WouW le monTeH ou preVqueH VGaccorTe
aujourTGUui à reconnaîWre leV TégâWV Te WouV orTreV. Nn ce VenVH leV OMMH eW noWammenW lGOMM 17H conVWiWuenW le fil rouge TGune monTialiVaWion UumaniVWe.IHV 2GG O
2GG 17 HP OH FRPLPp 21
La vocation du Comité 21 est de promouvoir l'environnement et le développement durable, avec l'ensemble des
parWieV prenanWeV. CeWWe plaWe-formeH collaboraWive avanW lGUeureH a éWé créée TéV 1994H Teux anV aprèV le SommeW
Te la TerreH organiVé par leV NaWionV UnieV à Rio en 1992. Nlle a fêWé VeV 21 anV en juin 2016 eW orienWe TéVormaiV
VRQ MŃPLRQ j OM PLVH HQ °XYUH GHV © ObjecWifV Te TéveloppemenW Turable » (OMM)H aTopWéV par leV mêmeV
NaWionV UnieV en VepWembre 2015.
Pour VeV 21 anVH le ComiWé 21 a monWré le bilan TeV engagemenWV Te VeV aTUérenWV en maWière Te Tialogue
parWieV prenanWeVH TGéTucaWion à lGenvironnemenWH Te reVponVabiliWé VociéWaleH Te gouvernance WerriWorialeH Te
relaWionV inWernaWionaleVH Te reporWing eW Te proVpecWive.Le renforcemenW TeV parWenariaWVH quGilV VoienW planéWaireV ou locauxH eVW la finaliWé Tu 17ème OMM qui concerne
leV moyenV Te réaliVaWion TeV OMM. CeW OMM 17 recouvre la naWure même Tu ComiWé 21H en WanW que plaWe-forme
TGécUangeV eW Te coopéraWionVH eW conVacre eW légiWimeH VGil en éWaiW beVoinH Va vocaWion inWrinVèque Te conVWrucWion
mulWi-acWeurV. MGailleurVH on peuW noWer que VimulWanémenW au lancemenW Tu proceVVuV TGélaboraWion TeV OMM lorV
Te la Conférence Rio+20 en juin 2012H il a publié un " ÓanifeVWe pour une gouvernance WerriWoriale TurableH
VoliTaire eW Uumaine » qui en anWicipe leV WermeV.MepuiV Va créaWionH le ComiWé 21 expérimenWe eW aiTe à " co-conVWruire » Te nouveaux moTèleVH comme le
prouvenW leV praWiqueV Te VeV aTUérenWV eW TeV réVeaux TanV leV WerriWoireV. Sa nouvelle feuille Te rouWe leur Tonne
lGoccaVion Te pourVuivre leurV TémonVWraWionV TanV le nouveau conWexWe offerW par leV OMM eW Te VGen prévaloirH en
WanW que " cUampionV Tu nouveau monTe ».
Á ceW effeWH la feuille Te rouWe Tu ComiWé 21 pour 2017 " Le nouveau monTe à porWée Te mainV » illuVWre ceWWe
TynamiqueH noWammenW à WraverV pluVieurV acWionV nouvelleV J un Ńorum Vur " lGengagemenW VociéWal au priVme
TeV OMM » ; la conVWrucWion TGun " référenWiel parWagé » TeV OMM ; lGengagemenW TGun " Tour Te Ńrance TeV
OMM »H afin Te TébaWWre Te leurV enjeux TanV leV WerriWoireV ; un " CenWre Te reVVourceV Vur la reVponVabiliWé Vocial
climaWique »...NnfinH par Von expérienceH VeV acquiV eW VeV engagemenWVH le ComiWé 21 a par naWure une vocaWion cenWrale TanV
OH GLVSRVLPLI QMPLRQMO GH PLVH HQ °XYUH GHV 2GGB F HVP SRXUTXRL LO PUMYMLOOH HQ pPURLPH ŃROOMNRUMPLRQ MYHŃ OHCommissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la
mer eW lGAMNÓN Vur la conWribuWion TeV acWeurV non-pPMPLTXHV j OM PLVH HQ °XYUH GHV 2GG QRPMPPHQP j PUMYHUV
un rapport spécifique à venir, et avec France Stratégie sur leur intégration au sein des réflexions prospectives
pour leV Tix anV à venir H " projeW 17I27 ».Comité 21 4 rue Drouot, 75009 Paris, France Tél : (33) 01 55 34 75 21 . Fax : (33) 01 55 34 75 20 comiWe21@comiWe21.org . www.comiWe21.org www.agenTa21france.org
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