[PDF] Journal officiel de la République française - Pégase Poitou

Quelle est la principale publication officielle de la République française ?

Principale publication officielle de la République française, le Journal officiel est à la fois un organe de promulgation lorsqu’il publie les lois et décrets, un organe parlementaire via la publication des débats, et un organe administratif à travers la série des Documents administratifs.

Quelle est la durée du Journal officiel de la République française ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 70 années disponibles - Gallica Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Comment retrouver les textes publiés au Journal officiel de la République française ?

Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié.

Où a été publié le Journal officiel ?

Sous l’Occupation, le Journal officiel est publié successivement à Tours et à Pau, puis à Vichy (du 1er juillet 1940 au 21 août 1944) sous le titre de Journal officiel de l’État français. Des éditions concurrentes sont imprimées à Londres (janvier 1941-septembre 1943) et à Alger (juin 1943-août 1944).