[PDF] Journal officiel des Communautés européennes (Positions

Qu'est-ce que le Journal officiel de l'Union européenne ?

Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié quotidiennement (du lundi au vendredi de manière régulière et les samedi, dimanche et jours fériés en cas d’urgence uniquement) dans les langues officielles de l’UE ? ? .

Quand a été créé le Journal officiel des Communautés européennes ?

Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes (ou JOCE) après l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003 1. Il est publié chaque jour ouvré dans toutes les 24 langues officielles de l'Union européenne .

Quel est le numéro du Journal officiel de l'Union européenne ?

Journal officiel C 247/2022 ISSN 1977-0936 Journal officiel de l’Union européenne C 247 Édition de langue française Communications et informations 65e année29 juin 2022 Sommaire page II   Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2022/C 247/01

Quelle est la valeur légale du Journal officiel de l'Union européenne ?

Il est publié chaque jour ouvré dans toutes les 24 langues officielles de l'Union européenne . À partir du 1er juillet 2013, c'est la version électronique des séries L et C du Journal officiel de l'Union européenne qui a valeur légale 2.