[PDF] Journal officiel du lundi 14 janvier 1980

Quels sont les objectifs de la loi du 15 décembre 1980 ?

Ces objectifs sont la raison de "la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et ses arrêtés d’exécutions". La loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers a été votée par le Parlement le 15 décembre 1980.

Quels sont les objectifs de la loi du 19 janvier 1983?

LOI DU 19 JANVIER 1983 Objectif : ralentir la très forte croissance des dépenses hospitalières en les encadrant : modification radicale du financement des hôpitaux en substituant au Prix de Journée une Dotation Globale(enveloppe à caractère limitatif) LOI DE REFORME HOSPITALIERE DU 31 DECEMBRE 1970

Quelle est la durée du Journal officiel de la République française ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 70 années disponibles - Gallica Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Qu'est-ce que la loi du 15/12/1980?

Coordination Loi du 15/12/1980 Version 23/09/2016 - 161 - 2° l'étranger visé au §1er, qui fait l'objet d’une mesure exécutoire prévue au §3, alinéa 1er, 1°, lorsque, à l'expiration du délai de deux mois, éventuellement prolongé, le Ministre ou son délégué ne prend aucune décision de prolongation du délai;