[PDF] Journal officiel du lundi 11 avril 1994

Qui a créé le Journal officiel ?

Après la Libération, par décision du général de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République française, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du 2 novembre 1944 et ne dépend plus comme cela était depuis 1881 du Ministère de l' Intérieur.

Quelle est la durée du Journal officiel de la République française ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 70 années disponibles - Gallica Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Quel est le dernier numéro du Journal officiel de la France ?

Par la suite, en janvier 1941, le " Bulletin officiel des forces françaises libres " se transforme en Journal officiel de la France libre 14. A partir du 28 août 1942, il prend le titre de Journal officiel de la France combattante jusqu' à son dernier numéro le 16 septembre 1943.

Qu'est-ce que le Journal officiel de la République française ?

Ne doit pas être confondu avec Journal officiel Associations . Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés toutes les ordonnances, les lois, les textes réglementaires ( arrêtés, décrets ), les déclarations officielles et les publications légales.