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ANNEXE AU

JOURNAL DE MONACO

PUBLICATION N° 133 J.O.M. DU 26/01/1990 N°6905 1 PUBLICATION le 134 J.O.M. DU 27/04/1990 N°6918 33 PUBLICATION N° 135 J.O.M. DU 27/07/1990 N°6931 93 PUBLICATION N° 136 J.O.M. DU 26/10/1990 N°6944 141 0 0 1

ANNEXE

AU

JOURNAL DE MONACO DU 26 JANVIER 1990 (No 6.905)

PROTECTION

DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Téléphone 8, rue Louis Notari

93.15.80.00 MONACO

I. - BREVETS D'INVENTION

10) BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DES 19 MAI

et 30 JUIN 1989

SECTION A.

NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE

Classe A 44, division b).

No 1977.89.1927.

(Délivré par Arrêté Ministériel :du. 19 mai 1989). Demande déposée le 5 mai 1988 par M. Gérard DESLANDES demeurant à 6000 CHARLEROI (Bel-gique), Rue Bayet 44. Pour : " Tête de clé et clé pourvue d'une telle tête ». Priorité Belgique du 14 nriai 1987.

Classe A 45, division d).

N° 89.1928.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989). Demande formée en date du 9 novembre 1987 par la société dite : ARCADE INC. dont le siège social est à CHATTANOOGA (USA) - 1815 East Main Street. Pour : " Echantillon de cosmétique ». Priorité USA du 13 novembre 1986.

Classe A 47, division c).

No 1982.89.1948.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 30 juin 1989). Demande déposée le ler juin 1988 par Nt Jean-Paul

*0'0,2

2 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 janvier 1990

DESSIMOND demeurant à Monaco (Principauté de IVIonaco), 7, avenue des Papalins. Pour : " Surface compressible à fonctions pies ».

Classe A 47, division g).

N°89.1929.

((Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande formée en date du 18 septembre 1987 par la société dite : WOLF HANDELS AG dont le siège est à CI-I-4106 THERWIL Witterswiller Feldweg 12.

Pour : " Poubelle de décantation ».

Priorité Suisse du 26 septembre 1986.

Classe A 61, division k).

No 89.1930.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande formée en date du 30 juillet 1987 par la société dite,: CHEMISCHE FABRIK STOCKHAUr SEN GMBH dont le siège est à D 4150 KREFELD (RFA) Bâkerpfad 25.

Pour : " Produit antiviral ».

Priorité République Fédérale Allemande du 2 août 1986.

No 89.1936.

(Voir classe C 07, division d).

SECTION B.

TECHNIQUES INDUSTRIELLES DIVERSES :

TRANSPORT

Classe B 05, dhAsion b).

No 89.1931.

(Voir classe B 23, division k)

Classe B 05, division d).

N° 89.1931.

(Voir classe B 23; division k).

Classe B 22, divisio .

N° 89.1931.

(Voir classe B 23, division k).

Classe B 23, division k).

No 89.1931.

(Délivré pat Arrêté Ministériel Clu'19 mai 1989).

Demande formée en date du 14 oàobre 1987 Par la société dite : BOARD OF REGENTS, 'THE UNI-VERSITY OF TEXAS SYSTEM dont le siège est à AUSTIN, Texas (USA) 201 West Seventh Street.

Pour : " Procédé et dispositif pour production de pièces par frittage sélectif ». Priorités USA des 17 octobre 1986 et 5 octobre 1987:

Classe B 41, division j).

No 89.1932.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande formée en daté du 19 tovembre 1987 par M. Rémi VIAUD demeurant à 68300 ROSENAU (France), 19, rue de Savigneux.

Pour : " Imprimante recto-verso

Priorités France des 24 novembre 1986 et ler avril 1987.

Classe B 60, division r).

No 1994.89.1949.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 30 juin 1989).

Demande déposése le 25 juillet: 1988 par M. Georges CHRONOPOULOS demeurant à Monte-Carlo (Prin-cipauté de Monaco), 1, avenue Henry Dunant.

Pour : " Mâchoires autobloquantés

Classe B 65, division b).

No 89.1928.

(Voir classe A 45, division d).

Vendredi 26 janvier 1990 JOURNAL DE MONACO

003

Classe B 85, division d).

N° 89.1933.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai. 1989).

Demande formée en date du 7 octobre 1987 par M. William TOUZANI démettant à SACRAMENTO (USA), 1912 Bridgecreek Drive.

Pour : " Objets creux, compressibles, à configura-tion de loquet et de distribution améliorée ».

Priorité USA du 8 octobre 1986.

No 1996.89.1950.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 30 juin 1989.

Demande déposée le 28 juillet 1988 par la société dite : ETABLISSEMENTS MOREL - ATELIERS ELECTROMECANIQUES DE FAVIERES dont le siège est à FAVIERES (France), Cedex 0729 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS.

Pour : " Cartouche pour injecter le mélange de deux constituants liquides ».

Priorité France du 31 juillet 1987.

SECTION C CHIMIE ET METALLURGIE

Classe C 07, divisions b) et d).

No 1980.89.1934.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande déposée le .19 mai 1988 par la société dite : F. HOFFMANN-LA ROCHE & CIE - Société Ano-nyme dont le siège est à BALE (Suisse), 124-184 Grenzacherstrasse.

Pour : " Dérivés de Pyrimidine ».

Priorité Grande-Bretagne du 22 mai 1987.

No 1981.89.1935.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande déposée le 27 mai 1988 par la société dite THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED dont le siège est à LONDRES (Grande-Bretagne), 183-193 Euston Road.

Pour : " Procédés pour la préparation 'd'arabinosi-des puriques substitues, de leurs dérivés pharmaceuti:-

quement acceptables et de formulations pharmaceuti-ques les contenant ».

Priorité Grande-Bretagne du 30 mai 1987.

Nd 1983.89.1951.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 30 juin 1989).

Demande déposée le 3 juin 1988 par les sociétés dites : THE WELLCOME FOUNDATION LIMI-TED dont le siège est à LONDRES (Grande-Bretagne), 183.193 Euston Road et - THE REGENTS OF THE UNIVERSITY-OF CALIFORNIA dont le siège est à BERKELEY Californie (USA) - 2199 Addison Street.

Pour : " Nouveaux dithianes et produits pesticides qui en contiennent ». Priorités Grande-Bretagne des 5 juin et 5 septembre 1987.

No 1985.89.1952.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 30 juin 1989).

Demande déposée le 14 jtiin 1988 par la société dite : F. HOFFMANN LA ROCHE & CIE - Société Ano-nyme dont le siège est à BALE (Suisse), 124, 184 Greniacherstrasse.

Pour : " Dérivés acylés ».

Priorité USA du 16 juin 1987.

No 1987.89.1953.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 30 juin 1989).

Demande, déposée le 4 juillet 1988 par la société dite : F. HOFFMANN LA ROCHE & CIE - Société Anonyme dorit le siège est à BALE (Suisse), 124, 184 Grenzacherstrasse.

Pour " Dérivés de la benzopyrane

Priorités Grande-Bretagne des 6 juillet 1987 et 29 avril 1988.

No 1989.89.1954.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 30 juin 1989).

Demande déposée le 8 juillet 1988 par la société dite : F. HOFFMANN LA ROCHE & CIE - Société Anonyme dont le siège est à BALE (Suisse), 124, 184 Grenzacherstrasse.

Pour : " Nouveaux composés, procédé pour leur

0 0 1.1

4 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 janvier 1990

préparation et compositions pharmaceutiques les contenant »,

Priorité USA du 10 juillet 1987.

Classe C 07, division d).

No 89.1936.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande formée en date du 19 juin 1987 par la société dite : CEDONA PHARMACEUTICALS B.V. dont le siège est à HAARLEM (Hollande), Oudeweg 147.

Pour : " N-(alcoyl 2-substitué)-NI(imidazole-4-y1) alcoyl] guanidine ».

Priorité Pays-Bas du 19 juin 1986.

Classe C 08, division b).

No 89.1937.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande formée en date du 6 octobre 1987 par la société dite : PROTAN A/S dont le siège est à N-3001 DRAMMEN (Norvège).

Pour : " Modification d'alginates ou d'autres déri-vés d'acides uron:ques par traitement avec du dioxyde de carbone ».

Priorité Norvège du 17 octobre 1986.

SECTION E.

CONSTRUCTIONS FIXES

Classe E 01, division c).

No 89.1944.

(Voir classe F 25, division c

Classe E 01, division f).

No 89.1938.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande formée en date du 2 novembre 1987 par M. Gérard MOTHE demeurant à 33200 BORDEAUX (France), 146, avenue Stehelin.

Pour : " Barrière anti-intrusion modulaire ».

Priorité France du 4 novembre. 1986.

Classe E 01, division h).

No 89.1944.

(Voir classe F 25, diviSion e)

Classe E 02, division d).

No 89.1939.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1969).

Demande formée en date du 14 septembre 1987 par M. Paul J. FORSBE.RG demeurant à EDINA, Minne-sota 55436 (USA), 7600 France Avenue South.

Pour : " Mur de parpaings ».

Priorités USA des 15 septembre 1986 et 26 mai 1987.

Classe E 03, division d).

No 1976.89.1940.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande déposée le 4 mai 1988 par M. Maurice GOUAUD demeurant LIBOS, 47500 FUMEL (France), 12, rue de Beauséjour.

Pour : " Electronique et électromécanique appli-quées au remplissage des réservoirs de chasse d'eau ».

No 89.1941.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Domande formée en date du 28 juillet 1987 par la société dite : A.T. AVANZATA TECNOLOGIA S.r.L. dont le siège est à .06065 PASSIGNANO SUL TRA-SIMENO (Italie), Via delle Vittoria 64.

Pour : " Appareil sanitaire rotatif pouvant être dissimulé »,

Priorité Italie du 29 juillet 1986:

Classe E 05, diviSion b).

Na1977.89.1927.

(Voir Classe A 44, division b) 005

Vendredi 26 janvier 1990 JOURNAL DE MONACO

SECTION F.

MECANIQUE, ECLAIRAGE

CHAUFFAGE, ARMEMENT, SAUTAGE

Classe F 22, division b).

No 1979.89.1942.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande déposée le 16 niai 1988 par la société dite : BREVETTI GAGGIA S.p.A. dont le siège est à 20087 ROBECCO SUL NAVIGLIO, Province de Milan (Italie).

Pour : " Générateur d'eau chaude consistant d'au moins deux éléments modulaires de Chaudière reliés en série pour limiter la formation de dépôts calcaires dans les machines destinées à préparer le café expresso et les boissons chaudes, avec ou sans formation de mousse ».

Priorité Italie du 25 janvier 1988.

Classe F 24, division f).

No 89.1943.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande formée en date du 16 décembre 1987 par M. Eugeniusz Michal RYLEWSKI demeurant à 78470 SAINT-REMY-LES CHEVREUSE (France) - 43 bis, avenue du Général-Leclerc.

Pour : " Unité indépendante d'échange de chaleur entre un fluide primaire et un fluide secondaire, en particulier de l'air pour la ventilation et la climatisation d'un local ».

Priorité France du 17 décembre 1986.

Classe F 25, division c).

No 89.1944.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai'1989).

Demande formée en date du 3 décembre 1987 par la société dite : LE FROID INDUSTRIEL YORK SA dont le siège est à 44471 CARQUEFOU (France), 1, rue de Bel-Air.

Pour : " Procédé d'enneigement de pistes artificielles de ski alpin ou nordique et moyens de mise en oeuvre du procédé ».

Priorité France du 5 décembre 1986.

SECTION G.

PHYSIQUE

Classe G 05, division b).

No 891931.

(Voir classe B 23, division k).

Classe G 06, division f).

No 89.1945.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande formée en date du 16 novembre 1987 par la société dite ZONE TECHNOLOGY PTY. LIMI-TED dont le siège est à BANKSTOWN (AuStralie), Suite 7, 41-45 Rickard Road.

Pour : " Système de formation d'image nurnéri. que ».

Priorité Australie du 25 novembre 1986.

Classe G 07, division f).

No 1978.89.1946.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande déposée le 16 mai 1988 par M. Ryutaro KISHISHITA demeurant à KANAGAWA (Japon), 109 Yamatecho, Naka-ku, Yokohama.

Pour : " Mécanisme à roues pour machine à sous ». Priorités Japon des II et 25 décembre 1987 et 18 février 1988.

SECTION H.

ELECTRICITE

Classe H 04, division q).

No 89.1947.

(Délivré par Arrêté Ministériel du 19 mai 1989).

Demande formée en date du 15 juin 1987 par M. Luigi CARTIA demeurant à ROME (Italie), Via Archimede 10.

Pour : " Système d'échange automatique potir le radio téléphone maritime ».

Priorité Italie en date du 12 août 1986.

No 505 A.

Modèle de banquette arrière de cabriolet.

Dépôt effectué le ler août 1989 par Mmes SCHMIDT Bernadette et SCHMIDT Astrid demeu-rant à MONTE-CARLO (Principauté de Monaco), L'Armorial - 2a, rue des Giroflées.

No 506 A.

Modèle de prisme en chocolat.

Dépôt effectué le 31 août 1989 par Mlle Viviane-Claire WYNEN demeurant à MONTE-CARLO (Prin-cipauté de Monaco), 20, boulevard de Suisse.

No 507 A.

Modèle de barre de chocolat représentant des dessins de glands.

Dépôt effectué le 31 août 1989 par Mlle Viviane-Claire WYNEN demeurant à MO E-CARLO (Prin-cipauté de Monaco), 20, boulevard de Suisse.

No 508 A.

Dessin de tissu.

Dépôt effectué le 30 octobre 1989 par la société dite : GUCCIO-GUCCI S.p.A. dont le siège est à FLORENCE (Italie), Via Tornabuoni 73/R.

(Premier dépôt en date du 21 septembre 1979 sous le no 294 A.). 006

6 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 janvier.1990

II. - DESSINS ET MODELES

DESSINS ET MODELES DELIVRES AU COURS DES MOIS D'OCTOBRE ET NOVEMBRE 1989 :

No 501 A.

Modèle de flacon.

Dépôt effectué le 6 juillet 1989 par la société ano-nyme monégasque dite GRASSET S.A.M. dont le siège est à MONTE-CARLO (Principauté de Mcinaco), 9, boulevard d'Italie.

No 502 A.

Modèle de " Machine à café expresso spécialement adaptée à l'usage domestique ». (Planches I à III).

Dépôt effectué le 18 juillet 1989 par la société dite : BREVETTI GAGGIA S.p.A. dont le siège est à. 20087 ROBECCO SUL NAVIGLIO (Italie), Province de Milan.

Priorité Italie du 9 mars 1989 sous le n° 20707 B/89.

No 503 A.

Modèle de " Fer à souder à chauffe instantanée ».

Dépôt effectué le 25 _Milet 1989 par la société dite APPLICATION DES GAZ dont le siège est à PARIS (France), 173, rue de Bercy.

(Premier dépôt en date du 25 juillet 1979 sous le no 288 A.).

N° 504 A.

Modèle de " Fers à souder électriques ».

Dépôt effectué le 25 juillet 1989 par la société dite : APPLICATION DES GAZ dont le siège est à PARIS (France), 173, rue de Bercy.

(Premier dépôt en date du 25 juillet 1979 sous le n° 289 A.). 007

Vendredi 26 janvier 1990 JOURNAL DE MONACO

III. - MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE, DE SERVICE

10) INSCRIPTIONS AU REGISTRE SPECIAL.

a) Changement de nom.

Enregistrement national

de la marque Ancien nom Nouveau nom

Date de

l'enregistrement national de l'opération Numéro Date

84.9877 24.01.1984 STE SOLITAIRE-PRODUITS STE PRODEF - 3, rue Jules 11 avril 1989

84.9878 " D'ENTRETIEN FRANÇAIS Guesde - 92300 LEVALLOIS-

PRODEF - 3, rue Jules Guesde, 92300 LEVALLOIS-PERRET

PERRET (France)

(France)

87.11526 03.08.1987 ----- STE MITSUBISHI CHEMI STE MITSUBISHI KASEI 25 avril 1989

CAL INDUSTRIES, LTD - 5-2

Marunouchi 2-chome -

CORPORATION - 5-2 Maru-

nouchi 2-chome, Chiyoda-ku -

Chiyoda-ku - TOKYO (Japon) TOKYO (Japon)

74.6555 20.05.1974 STE SAVONNERIES LEVER - STE LEVER - 53/55 avenue 19 mai 1989

74.6582 20,06.1974 53/55 Avenue Georges V - 75008 George. V - 75008 PARIS

74,6583 " PARIS (France) (France)

74.6631 13.08.1974

74.6632

74,6633 19

74.6664 24.09.1974

R-75.6675 07,11.1974

R-74.6593 05.07.1974 STE SHELL FRANÇAISE SOCIETE DES PETROLES 20 juin 1989 R-74.6594 (Anciens Etablissetnents les Fils SHELL - 29, rue de Berri - R-74.6595 de A. DEUTSCH de la Meurthe PARIS (France) R-74.6596 & Cie) - 29, rue de Berri - PARIS • (France) b) Changement d'adresse.

Enregistrement national

de la marque Anciene adresse Nouve)le adresse

Date de

l'enregistrenient national de l'opération Numéro Date

R-74.6533 16.04.1974 STE PERNOD RICARD - 2,

rue de Solférino - 75007 PARIS (France) STE PERNOD RICARD -18, rue de Tilsitt - 75017 PARIS (France)

11 avril 1989

R-74.6533 16.04.1974 STE PERNOD RICARD - 18,

rue de Tilsitt - 75017 PARIS (France)

STE PERNOD RICARD - 142, Boulevard Haussmann -

75008 PARIS (France)

11 avril 1989

R-81.8463 09,12.1980 STE DURACELL INTER-

NATIONAL INC. 3029 East

Washington steeet - ,INDIA-

NAPOLIS - INDIANA 46201,

USA

STE DURACELL INTER-

NATIONAL INC. - Berkshire

Industrial Park - BETF1EL

(USA)

2 mai 1989

008

8 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 janvier 1990

b) Changement d'adresse (suite). Enregistrement national de la marque - Ancien adresse Nouvelle adressé Date de . l'enregistrement national de l'opération Numéro Date

89.12456 STE VIRGIN ENTERPRISES LI- . STE VIRGIN ENTERPRISES LI- S juin 1989 89.12457 MITED - 95/99 Ladbroke Grove - MITED - 120 Campden Hill Rond - 89.12458 25.11.1988 LONDRES (Grande-Bretagne) LONDRES (Grande-Bretagne)

88.12070 30.05.1988 STE BARCLAYS BANK S.A., 27, Boulevard Princesse Charlotte MONTE-CARLO (Principaité de

BARCLAYS BANK S.A. - 31, avenue de la Costa - MONTE-CARLO (Prin-cipauté de Monaco)

12 juin 1989

Monaco)

c) Changement de nom et d'adresse. Enregistrement national de la marque Ancien nom et ancienne adresse Nouveau nom et nouvelle adresse Date de l'enregistrement national de l'opération Numéro Date

74.6575 74.6576 14.06.1974 " STE FORSALJNINGSAK- TIEBOLAGET VOLTA - Klarabergagatan 33 - STOCKHOLM (Suède)

STE AKTIEBOLAGET VOLTA - LUXGATAN 23 - STOCKHOLM (Suède)

28 avril 1989

d) Cessions. Enregistrement national de la marque Ancien propriétaire Nouveau propriétaire Date de , i 1 enregstrement national de l'opération Numéro Date

R-87.11486 06.07.1987 STE LILLY FRANCE - 203 Bureaux de la Colline STE ELIZABETH ARDEN, INC. - 55 East 52nd Street - 11 avril 1989

SAINT-CLOUD (France) NEW-YORK (USA)

R-87.11485 06.07.1987 STE LILLY FRANCE - 203 Bu- reaux de la Colline - SAINT- STE ELIZABETH ARDEN, INC. - 55 East 52nd Street - 11 avril 1989

CLOUD (France) NEW-YORK (USA).

75.6819 23.05.1975 STE DEKALB CORPORA- STE DEKALB GENETICS 11 avril 1989 TION, Sycamore Road DEKALB - Illinois - USA CORPORATION - 3100 Syca-more Road DEKALB - Illinois - USA

81.8759 19.06.1981 STE DEKALB CORPORA- STE DEKALB SWINE BREF- li avril 1989 81.8760 " TION, Sycamore Road DEKALB DERS, INC. 3100 - Sycatnore 81.8761 " - Illinois - USA Road DEKALB - Illinois - USA 82.8991 12.01.1982

78.7708 01.06.1978 STE DEKALB CORPORATION STE DEKALB POULTRY RE- 11 avril 1989 78.7709 " - Syeartiore Road DEKALB- Illi- SEARCH - 3100 Sycamore Road R-83.9678 19.09.1983 flots - USA 'DEKALB - Illinois - USA R-87.11109 13.02.1987 R-87.11110 ,,

Vendredi 26 janvier 1990 JOURNAL DE MONACO 9

d) Cessions (suite).quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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