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    La différence entre la comptabilité et la finance est une question hiérarchique. Alors que la comptabilité est responsable de la collecte des données économiques, la finance se concentre sur la prise de décisions en fonction de celles-ci.

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple ² Un But ² Une Foi

0H1H67(5( G( I$ 3(F+( (7 G( I·(F2120H( 0$5H7H0( 03(0

DIRECTION DES PECHES MARITIMES (DPM)

RESEAU NATIONAL DES CLPA

du Projet USAID/COMFISH Plus

PENCOO GEJ

Elaboré par :

Monsieur Abdoulaye NDIAYE/Consultant formateur

Directeur de CAM Kolda

RC : 1145 C 2003 - NINEA : 23242681 Q 6 - Compte bancaire (ECOBANK/Kolda) 0300451022260501 Email : behranelaye@yahoo.fr ² Tél : 77 651.83.18Siège : Sikilo Villa n° 164 Kolda.

Agrément ONFP 0976.15/ONFP/DG/DEC/2015

MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

ET FINANCIERES DU RESEAU NATIONAL DES CLPA

Table des Matières

Sigles et Acronymes ........................................................................................................................... 2

I. Introduction ................................................................................................................................ 3

1.1. Objectifs du manuel ................................................................................................................. 3

1.2. Mise à jour du manuel ............................................................................................................... 3

1.3. Méthodologie mise à jour du manuel ....................................................................................... 4

1.4. .............................................................................................. 4

II. Vision, Mission et Valeurs du Réseau ...................................................................................... 5

2.1. Vision ........................................................................................................................................ 5

2.2. Missions .................................................................................................................................... 5

2.3. Valeurs ...................................................................................................................................... 6

III. Cadre Législatif du Réseau .................................................................................................. 6

IV. Organisation du Réseau et Rôles et Responsabilités des Membres du Bureau ................ 7

4.1. Organisation .............................................................................................................................. 7

4.2. Organigramme du réseau national ............................................................................................ 7

4.3. Mécanismes de fonctionnement ................................................................................................ 8

4.4. Rôles et responsabilités des membres du bureau ...................................................................... 8

V. Procédure et Politique de Gestion des Ressources Humaines .............................................. 13

5.1. Procédures de recrutement ...................................................................................................... 13

5.2. .......................................................................................................... 13

5.3. Politique de rémunération (indemnisation) ............................................................................. 15

VI. Les Réunions ........................................................................................................................ 15

6.1. Procédures de réunion ............................................................................................................. 15

6.2. Les sanctions ........................................................................................................................... 16

VIII. Les Documents Administratifs ........................................................................................ 16

7.1. La convocation ........................................................................................................................ 16

7.2. Le plan de travail annuel ......................................................................................................... 17

.................................................................................................................. 17

7.4. Le PV ...................................................................................................................................... 19

7.5. Liste de présence ..................................................................................................................... 19

7.6. Ordre de mission ..................................................................................................................... 20

VIII. Les Sources de Financement du Réseau ........................................................................ 21

8.1. Les sources de financement du réseau .................................................................................... 21

8.2. Le budget................................................................................................................................. 21

8.3. Les recettes .............................................................................................................................. 21

8.4. Les dépenses ........................................................................................................................... 22

IX. Les Documents de Gestion Financière et Comptable ....................................................... 22

9.1. La fiche appel de fonds ........................................................................................................... 22

9.2. Journal de caisse...................................................................................................................... 23

9.3. Matrice du budget ................................................................................................................... 23

9.4. Rapport financier..................................................................................................................... 24

X. Les Procédures de Gestion Financière et Comptable ........................................................... 25

10.1 Opérations de caisse ............................................................................................................... 25

10.2 Réapprovisionnement de caisse ............................................................................................. 26

10.3 Opérations de la banque ......................................................................................................... 26

10.4 Transport et déplacement ....................................................................................................... 27

................................................................................................................ 27

....................................................................................... 27

XI. Les Procédures de Suivi et de Contrôle des Services du Réseau ..................................... 28

11.1 Les pièces justificatives ......................................................................................................... 28

11.2 Enregistrement comptable ...................................................................................................... 29

11.3 Contrôle interne...................................................................................................................... 29

11.4 Organisation du système comptable du réseau ...................................................................... 29

Sigles et Acronymes

BCI Budget Consolidation Investissement

CLPA Conseil Local de Pêche Artisanale

CNCPM Conseil national consultatif des Pêches maritimes

DPM Direction des Pêches Maritime

FAF

LPS Lettre de Politique Sectorielle

MPEM

PA Pêche Artisanale

PAF

PPM Plan de Passation des Marchés

PTA Plan de Travail Annuel

ISC Information, Sensibilisation et Communication USAID United States Agency of International Development

USA United States of America

I. Introduction

1.1. Objectifs du manuel

Ce manuel de procédures Administratives et Financières est un outil de référence pour le

essentiellement destiné à coordination dans la gestion quotidienne du réseau. Sa mise en place répond aux objectifs ci-après : conforme : aux dispositions des conventions de financement ; à la législation en vigueur au Sénégal ;

Garantir la bonne marche du réseau par :

onnateur en précisant les attributions et tâches dévolues à chaque poste, l parence au sein du réseau pour susciter la confiance des membres et des partenaires.

management du réseau à travers la définition des différentes procédures qui traduisent les règles et

méthodes applicables au sein du réseau des CLPA. Ce qui rendra plus facile les contrôles, bases de

1.2. Mise à jour du manuel

La mise à jour du manuel peut être motivée par : des changements dans la structure ou les activités du réseau suivant les décisions des autorités de tutelle (Directeur des pêches, Ministre de la pêche) ; des modifications des systèmes et procédures dans le but d'améliorer les procédures existantes pour faire face à des situations nouvelles ; des changements rendus nécessaires par l'application des textes et décrets concernant les lois et règles en vigueur au Sénégal ; des modifications en ce qui concerne la composition des membres du réseau ou

La responsabilité de la tenue et la mise à jour du manuel des procédures incombe au

Coordonnateur du réseau. Il décide, en outre, des copies à mettre à la disposition des membres et

du personnel. La décision de modification des procédures existantes est prise sur son initiative.

1.3. Méthodologie mise à jour du manuel

Lorsque la décision de modification des procédures existantes est envisagée, le Coordonnateur du

réseau convoque une réunion à laquelle doivent participer tous les membres susceptibles d'être

concernés par ces modifications.

Cette réunion doit débattre de l'opportunité de la modification proposée et des solutions à adopter.

A l'issue de cette réunion un procès-verbal est établi indiquant les éléments suivants :

les procédures devant être modifiées ; les raisons pour lesquelles les modifications sont demandées ; les principes des modifications qui ont été apportées etc.; la personne chargée de rédiger les nouvelles procédures à inclure dans le manuel. La personne chargée de la rédaction des nouvelles procédures les soumet au Coordonnateur du

réseau qui y apporte les éventuelles modifications qu'il juge nécessaires pour arrêter le texte

définitif.

Après adoption du texte définitif portant sur les modifications apportées au manuel, le Chargé des

affaires administratives du réseau se charge de distribuer les nouvelles sections du manuel aux intéressés.

1.4. Champ manuel

Le manuel de procédures est un document qui permet à tout utilisateur de comprendre le mode de

fonctionnement et le système de gestion financière et comptable du réseau national des CLPA.

Ce manuel traite principalement deux parties :

La gestion administrative du réseau ;

La gestion, financière et comptable du réseau.

GESTION ADMINISTRATIVE

La première partie comprend six sections :

Section 1 : Vison, Missions et Valeurs du réseau.

Section 2 : Cadre législatif du réseau.

Section 3 : Organisation du réseau et Rôles et responsabilités des membres du réseau Section 4 : Procédure et politique de gestion des ressources humaines

Section 5 : Procédure de réunions

Section 6 : Documents administratifs du réseau

II. Vision, Mission et Valeurs du Réseau

2.1. Vision

Le Ministère de la pêche et de l'Economie Maritime au cours des dix dernières années a entrepris de

nombreuses réformes dans le secteur de la pêche. Dans la pêche artisanale, les mutations ont surtout

concerné la mise en place des Conseil Locaux de Pêche Artisanales (CLPA) et des réseaux des CLPA. Ces derniers sont des organes de gouvernance locale consacrée par la loi 2015-18 du 13 Juillet

2015 portant code de la pêche.

La vision du pour répondre au besoin croissant des acteurs et de participer au processus de prise de décisions pour une gestion durable de la pêche artisanale.

2.2. Missions

Le réseau national des CLPA a pour missions de : s et aux différents partenaires techniques et financiers dans la zone concernée pour toutes questions liées au développement de la pêcherie artisanale et à la gestion des ressources halieutiques exploitées ; donner un avis sur toute question transversale qui lui aurait été soumise par le Ministre chargé de la pêche ; promouvoir le dialogue et la concertation entre tous les acteurs impliqués dans la gestion et

collaborer avec les réseaux situés au même niveau (départemental ou régional) et partageant

les mêmes ressources halieutiques; re dans la zone concernée ;

servir de relais entre le niveau supérieur et celui inférieur sur toutes les questions relatives

au développement et à la gestion de la pêche artisanale maritime.

2.3. Valeurs

Elles sont basées sur les principes de la bonne gouvernance. de : La participation de tous les membres aux prises de décision et à la planification des activités; La transparence dans la gestion des biens, des ressources financières, matérielles et font aux membres ; ision.

III. Cadre Législatif du Réseau

Dans un contexte de politique de " cogestion des ressources halieutiques » en vigueur depuis

ngagé depuis 2005 dans une dynamique de gestion concertée des pêcheries. Cela, a favorisé une ouverture he

(CLPA) comme cadre de gouvernance locale, conformément à la loi N° 2015-18 du 13 juillet 2015

portant Code de la Pêche maritime. Les CLPA vont ainsi jouer un rôle essentiel dans s de débarquement le long du littoral sénégalais.

Les initiatives peuvent être prises par plusieurs CLPA qui partagent les mêmes réalités locales. Pour

y arriver, leur mise en réseaux apparait comme le moyen le plus efficace en facilitant la

communication, -18 du 13 juillet 2015 portant

Code la Pêche maritime en son article 23 qui stipule que " des conseils locaux peuvent être institués

dans les régions dans ce cadre que la DPM de concert avec les acteurs ues et financiers : arrêté

N°06811 du 03 mai 2016 portant création, organisation et fonctionnement des réseaux de CLPA.

IV. Organisation du Réseau et Rôles et Responsabilités des Membres du Bureau

4.1. Organisation

Il est créé, dans chaque département et r

Ces réseaux regroupent les différents CLPA existants au niveau indiqué. Le réseau départemental

est composé des CLPA existants au niveau du département considéré. Le réseau régional est

composé des réseaux départementaux existants au niveau de la région considérée. Le réseau

4.2. Organigramme du réseau national

réseau est schématisée comme suit :

4.3. Mécanismes de fonctionnement

est

identifiée, le réseau départemental indiqué est saisi. Parallèlement, Il est quelquefois nécessaire

intéresse

région. A ce titre, le réseau régional est également mis en branle. Le même processus est utilisé

quand une harmonisation de la mesure est requise au niveau national, le réseau national étant saisi.

4.4. Rôles et responsabilités des membres du bureau

Le réseau de CLPA, à chaque niveau, est piloté par une Instance de coordination avec à sa

Responsable chargé des Finances ;

Responsable chargé des Affaires administratives ; Responsable chargé de la Prévention et de la Gestion des Conflits ; Responsable chargé de la Gestion durable des Ressources halieutiques et de Responsable chargé du Partenariat, des Relations Extérieures et de la Recherche de financements. on est schématisée comme suit : Membres du bureau Missions /rôles et responsabilités

Coordonnateur Il est chargé de :

convoquer et présider les réunions du réseau ; signer tous les documents qui engagent la vie du réseau ; es orientations et des recommandations issues des réunions du réseau ; être le lien entre le réseau et les autorités locales et étatiques ; représenter le réseau dans toutes les instances auxquelles il est invité,

Approuver et coordonner la planification ;

assurer le suivi du PTA ;

Approuver et Ordonner les dépenses ;

Il est assisté par deux vices coordonnateurs.

Chargé des affaires

administratives

Il est chargé de :

assurer le secrétariat dans les réunions techniques convoquées par le Coordonnateur ; transmettre les convocations de réunion; tenir ; Etablir et conserver des archives des documents administratifs ; assister le coordonnateur dans ses tâches courantes.

Chargé des Finances Il est chargé de :

exécuter les dépenses ordonnées ; exécuter la politique financière du réseau ; Classer et archiver les pièces justificatives ; Tenir les outils de gestion du compte du réseau ;

Gérer les biens matériels du réseau

Sensibilisation et de la

Communication (ISC)

Il est chargé de :

activités du réseau ; suivre les activités que les CLPA sont largement informés sur les activités du réseau ;

Responsable chargé de la

Prévention et de la Gestion des

Conflits

Il est chargé de :

Prévenir de gérer les conflits ;

Tenir un registre sur les statistiques de conflits déclarés Coordonner toute action du réseau en relation avec la gestion des conflits dans les CLPA

Chargé de la Gestion durable

des Ressources halieutiques etquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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