Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la
Les cantons vu les articles 15
Convention intercantonale sur la surveillance lautorisation et la
du 7 janvier 2005. LES CANTONS vu les articles 15
PL 12640 - République et canton de Genève
15 janv. 2020 vu la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) du 29 septembre ... du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (RS 935.51).
Service de léconomie – 12 rue de la Préfecture
https://www.jura.ch/Htdocs/Files/v/34657.pdf/Parlement/Projets-de-lois/En-cours/Jeux-dargent/2020-05---Message-Jeux-dargent---loi-et-concordats.pdf?download=1
Constitution fédérale de la Confédération suisse 101
1 janv. 2021 Art. 1. Confédération suisse. Le peuple suisse et les cantons de ... 4 La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui ...
Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
28 sept. 2018 1.2.1 Examen des tâches en collaboration avec les cantons ... Loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (LLP; ...
BBL Seco Schmutz F11.qxd
Vue d'ensemble de l'évolution des autorisations de droit fédéral. cadre la "Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels" du 8 juin 1923.
DIVERSITE DES PLANS DE CLASSEMENT DANS LES ARCHIVES
10 juin 2016 vigueur dans le canton
Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
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RAA de juin 2004
6 juin 2004 VU l'article 16 du décret n° 90-154 du 1er octobre 1990 ... VU la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie et notamment ...
Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
4 Le Conseil fédéral statue sur les contestations entre cantons Art 15 1 La législation cantonale désigne une autorité unique compétente pour accorder les autorisations 2 Elle peut réglementer d’une façon plus détaillée les opérations des loteries Art 16 Le canton a le droit de soumettre les loteries d’utilité publique ou de
Loi fédérale 9210 sur les forêts* - Fedlex
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu les articles 15 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (ci-après : loi fédérale) du 8 juin 1923; (1) vu les articles 78 et 99 de la constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847; (1)
Loi fédérale 9210 sur les forêts* - Fedlex
1 Loi fédérale sur les forêts* (Loi sur les forêts LFo) du 4 octobre 1991 (Etat le 1er janvier 2017) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu les art 74 al 1 77 al 2 et 3 78 al 4 et 95 al 1 de la Constitution12 vu le message du Conseil fédéral du 29 juin 19883 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales
Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides
(Loi sur les allocations familiales LAFam)1 du 24 mars 2006 (Etat le 1er janvier 2021) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu l’art 116 al 1 2 et 4 de la Constitution23 vu le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 20 novembre 19984 et le rapport
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