[PDF] REUNION DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2012 PROCES-VERBAL





Previous PDF Next PDF



REUNION DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2012 PROCES-VERBAL

14 déc. 2012 REUNION DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2012 ... Cité - Avenant n°2 afférent à la contribution financière 2012 au titre du fonctionnement -.



QR amiante TM 07032013

7 mars 2013 ARRETE DU 14 AOUT 2012 - ARRETE DU 14 DECEMBRE 2012 ... par le biais d'un avenant qu'elle adresse à l'inspecteur du travail et y ajoute ce.



SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14

DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012. COMPTE RENDU SOMMAIRE. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU. 16 NOVEMBRE 2012.



à la convention collective nationale - des ETAM de Travaux Publics

Avenant nº 1 du 11 décembre 2012 du présent avenant définissent comme suit les règles conventionnelles applicables aux ... En 14 exemplaires.



Untitled

Le 14 décembre de l'An Deux Mille Douze le Conseil Municipal de DOUARNENEZ



LISTE DES TEXTES CONVENTIONNELS APPLICABLES DANS LA

23 déc. 2019 14 mars 2012. 19 juillet 2013. 2 août 2013. Accord relatif aux séniors. 25 juillet 2012. 19 décembre 2012. 26 décembre 2012. Avenant n° 11 à ...



PORT AUTONOME DE DUNKERQUE

4 déc. 2012 Avenant n° 2 à la convention d'occupation ArcelorMittal Atlantique et Lorraine GF n° 980016 du. 7 novembre 2000. n° 2012/68 (14 décembre ...



PROTECTION SOCIALE

15 juin 2013 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le taux prévisionnel d'évolution des ... cement de la sécurité sociale pour 2010 et créant un avenant 1;.



BÂTIMENT - CADRES

22 août 2022 Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours ... Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements ...



Journal officiel de la République française - N° 285 du 7 décembre

Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant no 8 à la convention nationale notamment ses articles L. 162-5 L. 162-14-1 et L. 162-15 ;.

REUNION DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2012 PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2012

PROCES-VERBAL

1 2

Désignation du secrétaire de séance ........................................................................

.................8

Compte rendu des délégations........................................................................

......................166

Approbation du procès verbal du 19 Octobre 2012 ......................................................................8

Présentation du Green Book........................................................................

.............................8

0. Adoption du projet de territoire Horizon 2030.....................................................................9

1. Débat d'orientations budgétaires 2013........................................................................

.... 26

2. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat et Plan de déplacements urbains - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation publique.. 67

3. Pôle Métropolitain Loire Bretagne - Approbation des actions d'intérêt métropolitain -

Contribution de Nantes Métropole au budget du pôle métropolitain pour 2013......................105

4. REZE - Secteur Trocardière - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la

concertation préalable - Approbation........................................................................

....... 78

5. REZE - Secteur Quai de la Verdure - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de

la concertation préalable - Approbation ........................................................................

... 79

6. SAINT-AIGNAN-DE-GRAND-LIEU - Centre-ville - Prise en considération d'un périmètre

............................................... 81

7. SAINT-HERBLAIN - Secteur François Mitterrand et secteur de la Baraudière - Prise en considération de deux périmètres d'étude........................................................................

83

8. INDRE - Secteur de Haute-Indre - SOFERTI - Prise en considération d'un périmètre d'étude.... 84

9. SAINT-HERBLAIN - Secteur du Fouloir - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme -

Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable............................................. 86

10. BASSE-GOULAINE - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation ........................... 88

11. NANTES - Rue des Dervallières - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable.......................................................... 90

12. NANTES - Secteur de la Persagotière - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation préalable - Approbation....................................................................... 92

13. NANTES - ZAC Erdre-Porterie - Dossier de réalisation et Programme des Equipements Publics - Approbation........................................................................

...................................... 96

14. NANTES

- ZAC Erdre Porterie - Bourg Nord - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme -

Objectifs et modalités de la concertation préalable............................................................ 98

15. BRAINS - ZAC des Courtils et LA MONTAGNE - ZAC de la Gaudinière - Avenants n°1 aux

concessions d'aménagement - Approbation.....................................................................100

16. SAINT-HERBLAIN - ZAC de la Solvardière - Clôture d'opération et suppression de la ZAC ......100

17. REZE - ZAC de la Jaguère - Cession par apport en nature d'immeubles non bâtis à Loire Océan Développement........................................................................

.........................102

18. Régime de participations financières des constructeurs en ZAC - Exonérations - Approbation .104

19. Emploi d'avenir - Approbation de la convention-cadre et de partenariat ............................... 41

20. SAINTE LUCE SUR LOIRE - ZAC du Moulin des Landes 2 - Avenant à la concession

d'aménagement - Approbation........................................................................

..............117

21. Délégation de Service Public Cité des Congrès - Entrée du Conseil Régional au capital de la Cité - Avenant n°2 afférent à la contribution financière 2012 au titre du fonctionnement -

3

22. Délégation de Service Public pour la gestion et la mise en oeuvre de la politique touristique -

Prolongation - Avenant n°3 - Approbation......................................................................119

23. Demande de classement de la société publique locale Voyage à Nantes.............................121

24. Délégation de Service Public des ports fluviaux - Approbation des tarifs 2013 - Approbation

dispositions diverses........................................................................ ............................122

25. Intégration tarifaire entre le réseau TAN et le réseau TER - Avenant n°2 à la convention avec

la région des Pays de la Loire, la SNCF et la SEMITAN......................................................123

26. NANTES - SAUTRON - ORVAULT - CARQUEFOU - REZE - LES SORINIERES - BOUAYE -

Inventaire des zones humides et des cours d'eau de l'agglomération nantaise - Validation de

27. Rapport sur la situation en matière de développement durable 2011-2012 - Présentation......112

28. Politique publique de l'énergie - Développement des énergies renouvelables - Mise en place d'un dispositif de soutien au développement du solaire thermique......................................133

29. Plan climat - Plan d'actions en faveur de l'énergie durable - Convention des Maires -

30. Exploitation des stations de traitement des eaux usées de Tougas et de la Petite-Californie - Délégation de Service Public - Avenant n°2 - Approbation.................................................127

31. Financement de l'assainissement collectif - Modification du règlement d'assainissement collectif ........................................................................

32. Energie - Distribution publique d'électricité - Protocole entre Nantes Métropole, la commune de La Baule et le SYDELA - Approbation ........................................................................

.135

33. Modification du tableau des effectifs et divers................................................................... 48

34. Emplois d'avenir - Mise en oeuvre du dispositif dans les directions communautaires -

Approbation ........................................................................ ........................................ 46

35. Crématoriums - Délégation de Service Public - Approbation du principe..............................136

36. Mise à disposition du département général des ressources numériques de Nantes Métropole à la Ville de Nantes - Modification de la périodicité de refacturation - Avenant n°1 -

37. Voirie : Tarification des prestations à l'usager - Occupation du domaine public communautaire - Mise à jour tarifs 2013........................................................................

138

38. Gestion et animation du patrimoine immobilier économique - Gestion et exploitation du Zénith de Nantes Métropole - Gestion et exploitation de la Cité des Congrès - Gestion et

exploitation du parc de la Beaujoire - Exploitation de l'équipement du site des Machines de

l'Ile - Gestion et mise en oeuvre de la politique touristique - Tarifs 2013..............................141

39. Tarifs des services publics locaux, eau, assainissement collectif et non collectif, déchets,

réseau de chaleur à compter du 1 er janvier 2013 - Approbation .........................................146

40. Décision modificative N°4 - Budget principal et budgets annexes et dispositions financières

41. Versement transport - Exonération des associations et fondations......................................153

42. Attribution de subventions aux tiers........................................................................

.......155 Réponse question orale........................................................................ ................................160

Résultat du vote électronique........................................................................

........................163

Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 7 décembre 2012, a délibéré sur les

questions suivantes :

Président de séance :

M. Gilles RETIERE, Président de Nantes Métropole

Secrétaire de séance :

M. Loïc SIMONET, Conseiller Municipal de Rezé

Point 0 (08h45 à 10h34)

Présents : 95

M. AFFILE Bertrand, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. BAINVEL Julien, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BOLZER Bernard, M. BONTEMPS Gilles, M. BOUE Maurice, M. BRISSET Christian, M. BUQUEN Eric, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHIRON Pascale, Mme CHOQUET Catherine, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. COUTANT-NEVOUX Alain, M. COUTURIER Christian, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François, M. DEJOIE Laurent, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. FRAPPIER Gérard, M. GALLIOT Gilbert, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, Mme GIRAUDET Véronique, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, Mme GUIBERT Louisette, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HAKEM Abbassia, Mme HEUZEY Catherine, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, M. MAGNEN Jean-Philippe, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MOROT Alain, Mme NEDELEC Marie Hélène, Mme NICOLAS-GUILLET Annie, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, Mme PIAU Catherine, M. PLAZE Michel, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. REBOUH Ali, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean- François, M. RICA Michel, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, M. ROHO Jean-Claude, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, Mme VIDARD Jocelyne, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand

Absents et représentés : 18

M. AYRAULT Jean-Marc (pouvoir à M. RETIERE Gilles), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), Mme BOUFFENIE Delphine (pouvoir à M. MARTINEAU David), M. CLERGEAU Christophe (pouvoir à M. AUNETTE Bernard), Mme COYAC Gisèle (pouvoir à Mme LE STER Michèle), Mme DANIEL Karine (pouvoir à Mme PIAU Catherine), M. GACHET Emmanuel (pouvoir

à Mme FEVRIER Florence), M. GARCON Pierre (pou

voir à M. OLIVE Gérard), M. GAUTIER Charles (pouvoir à M. AFFILE Bertrand), M. GRELARD Hervé (pouvoir à M. BAINVEL Julien), Mme LE POMELLEC Marie-Laure (pouvoir à Mme JOZAN Sophie), Mme MEYER Christine (pouvoir à Mme HAKEM Abbassia), Mme NAEL Myriam (pouvoir à M. BOLO Pascal), M. NICOLAS Gilles (pouvoir à M. REBOUH Ali), M. PARPAILLON Joseph (pouvoir à Mme MAISONNEUVE Monique), Mme PLANTIVE Liliane (pouvoir à M. PRAS Pascal), M. RAIMBOURG Dominique (pouvoir à M. FRAPPIER Gérard), M. SEILLIER Philippe (pouvoir à M. RIOUX Philippe)

Absent : 0

4

Point 1 et 19 (10h35 à 11h43)

Présents : 98, Absents et représentés : 15, Absents : 0

Arrivées :

Mme BOCHER Rachel (annule le pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), Mme COYAC Gisèle (annule le pouvoir à Mme LE STER Michèle), M. GAUTHIER Charles (annule le pouvoir à M. AFFILE Bertrand), Mme NAEL Myriam (annule le pouvoir à M. BOLO Pascal) Départ de Mme VAN GOETHEM Sophie qui donne pouvoir à M. HIERNARD Hugues

Point 34 et 33 (11h44 à 11h53)

Présents : 96, Absents et représentés : 17, Absents : 0 Départ de M. MAZZORANA-KREMER Alexandre qui donne pouvoir à M. CESTOR Octave Départ de Mme ROLLAND Johanna qui donne pouvoir à Mme RABILLE-FRONTERO Marie-

Christine

Points 2 et 4 à 8 (11h54 à 12h36)

Présents : 96, Absents et représentés : 17, Absents : 0 Arrivée : Mme DANIEL Karine (annule le pouvoir à Mme PIAU Catherine), Départ de M. BOLZER Bernard qui donne pouvoir à M. JOSSIC Jean-Louis

Points 9 à 12 (12h37 à 13h02)

Présents : 95, Absents et représentés : 18, Absents : 0 Départ de Mme BOCHER Rachel qui donne pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth 5

Points 13 à 18 (14h49 à 15h07)

Présents : 82

M. AFFILE Bertrand, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. BAINVEL Julien, M. BARAU Patrick, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BONTEMPS Gilles, M. BOUE Maurice, M. BUQUEN Eric, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHIRON Pascale, Mme CHOQUET Catherine, M. COTREL Patrick, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean- Pierre, M. FRAPPIER Gérard, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GESSANT Marie-Cécile, Mme GIRAUDET Véronique, M. GRELARD Hervé, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, Mme GUIBERT Louisette, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HAKEM Abbassia, Mme HEUZEY Catherine, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean- Claude, M. LUCAS Michel Joseph, M. MAGNEN Jean-Philippe, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MOROT Alain, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, Mme NICOLAS-GUILLET Annie, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, M. PLAZE Michel, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. REBOUH Ali, M. RETIERE Gilles, M. RICA Michel, M. RIMBERT Patrick, M. ROHO Jean-Claude, M. ROUSSEL Fabrice, M. SIMONET Loïc, M. TREGUIER Pierre, M. VEY Alain, Mme VIDARD Jocelyne, M. VINCE Yann, M.

VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand

Absents et représentés : 22

M. AYRAULT Jean-Marc (pouvoir à M. RETIERE Gilles), Mme BASSAL Aïcha (pouvoir à Mme CHIRON Pascale), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), M. BOLZER Bernard (pouvoir à M. JOSSIC Jean-Louis), Mme BOUFFENIE Delphine (pouvoir à M. MARTINEAU David), M. CLERGEAU Christophe (pouvoir à M. AUNETTE Bernard), M. GACHET Emmanuel (pouvoir à Mme FEVRIER Florence), M. GALLIOT Gilbert (pouvoir à Mme CHOQUET Catherine), M. GARCON Pierre (pouvoir à M. OLIVE Gérard), M. GAUTIER Charles (pouvoir à M. AFFILE Bertrand), M. GILLAIZEAU Jacques (pouvoir à M. GARREAU Jacques), Mme LE POMELLEC Marie- Laure (pouvoir à Mme JOZAN Sophie), Mme MEYER Christine (pouvoir à Mme HAKEM Abbassia), M. NICOLAS Gilles (pouvoir à M. REBOUH Ali), M. PARPAILLON Joseph (pouvoir à Mme MAISONNEUVE Monique), Mme PLANTIVE Liliane (pouvoir à M. PRAS Pascal), M. RAIMBOURG Dominique (pouvoir à M. FRAPPIER Gérard), M. RIOUX Philippe (pouvoir à Mme MERAND Isabelle), Mme ROLLAND Johanna (pouvoir à Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine), M. SEILLIER Philippe (pouvoir à M. GRELARD Hervé), Mme TOUCHEFEU Catherine (pouvoir à Mme PADOVANI Fabienne), Mme VAN GOETHEM Sophie (pouvoir à M. HIERNARD Hugues)

Absents : 9

M. BRISSET Christian, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COUTANT-NEVOUX Alain, M. DEJOIE Laurent, M. LANNUZEL Raymond, M. LEGENDRE Jean-Pierre, Mme PIAU Catherine, M. RETIERE

Jean-François, M. ROBERT Alain

Point 3 (15h08 à 15h35)

Présents : 78, Absents et représentés : 31, Absent : 4 Départ de M. BONTEMPS Gilles qui donne pouvoir à M. VINCE Yann Départ de M. COUTANT-NEVOUX Alain qui donne pouvoir à M. ROHO Jean-Claude Départ de M. DEJOIE Laurent qui donne pouvoir à Mme LE STER Michèle Départ de Mme GARNIER Laurence qui donne pouvoir à M. VOUZELLAUD François Départ de M. LANNUZEL Raymond qui donne pouvoir à M. RICA Michel Départ de M. LEGENDRE Jean-Pierre qui donne pouvoir à M. LE DRENN Jean-Luc Départ de Mme NAEL Myriam qui donne pouvoir à M. BOLO Pascal Départ de Mme PIAU Catherine qui donne pouvoir à Mme NICOLAS-GUILLET Annie Départ de M. ROBERT Alain qui donne pouvoir à M. MOROT Alain Départ de M. PRAS Pascal qui donne pouvoir à M. LEMASSON Jean-Claude qui entraine l'annulation du pouvoir de Mme PLANTIVE Liliane à M. PRAS Pascal 6 7

Points 27 (15h36 à 15h55)

Présents : 78, Absents et représentés : 30, Absent : 5 Arrivées : M. BRISSET Christian, M. RETIERE Jean-François Arrivée de M. LANNUZEL Raymond qui annule le pouvoir à M. RICA Michelquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] La situation des nouveaux diplômés en psychologie sur le marché de l emploi en 2009

[PDF] C/106/7 Original : anglais 7 octobre 2015 CONSEIL. Cent sixième session

[PDF] SOLAIRE THERMIQUE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

[PDF] Cloud Computing, archivage électronique et valeur probante

[PDF] Stages HATTEMER Vacances de février 2015

[PDF] Pacte Mondial. Communication pour le progrès. PricewaterhouseCoopers en France. Deuxième rapport - décembre 2006

[PDF] CHOMAGE PARTIEL : INSTAURATION DU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. L essentiel

[PDF] 1. Quels documents sont nécessaires pour une annonce?

[PDF] Pascal POUDEROUX Le carnet de bord du manager de proximité

[PDF] Une formation sur mesure pour communiquer rapidement

[PDF] Attestation sur l honneur. Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Les capteurs hybrides sont exclus.

[PDF] TD 3 LA POLITIQUE D EMPLOI DES RH La formation professionnelle

[PDF] ANNEE SCOLAIRE Réponse à l appel à projets :

[PDF] Concilier activités portuaires et préservation de l environnement

[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché opérateur VPN, accès Internet, services associés et Internet invité