[PDF] Charte des programmes du CSP des programmes d'enseignement ainsi

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Conseil supérieur dGes programmes

110 rue de GrenelleG

75357 Paris 07 SP

T. 01 55 95 89 43

education.gouv.fr Charte relative à lG"élaboration, à laG mise en oeuvre et aGu suivi des programmes d"enseignement ainGsi qu"aux modalitéGs d"évaluation des élGèves dans l"enseignGement scolaire

CHARTE DES PROGRAMMES

CONSEIL SUPÉRIEUR

DES

PROGRAMMES

CONSEIL SUPÉRIEUR DES PROGRAMMES

C En créant le Conseil supérieur des programmes, par la loi d"ori entation et de programmation pour la refonda-

tion de l"École de la République du 8 juillet 2013, le législateur a montré l"importance qu"il accorde, au sein

sions étant l"apprentissage de la liberté de penser, de l"esprit critique et des conditions démocratiques de leur

C o n o

les non spécialistes, qu"il s"agisse des professeurs et acteurs de l"éducation autres que ceux à qui ils

s o 4

LA CHARTE DES PROGRAMMES

ono 1 5 6 7 8 1 , est rédigée à l'intention de plusieurs

CONSEIL SUPÉRIEUR DES PROGRAMMES

s

CONSEIL SUPÉRIEUR DES PROGRAMMES

e Conformément à l"article D. 231-39 du code de l"éducation , la présente charte formule les principes qui visent

à garantir, depuis leur élaboration jusqu"à leur mise en œuvre, la qualité des programmes d"enseignement tels

qu"ils sont prescrits, enseignés, et assimilés par les élèves. L"évaluation des acquis est pensée conjointement

avec l"élaboration des programmes. Ciol oupér dog aouGépdm aog ao1d0mdpGGG aog7 5a rm5 G 53o

1.1. Qu'appelle-t-on programme d'enseignement ?

1. Le niveau du programme général

__ 2

2. La déclinaison du programme général

1.2. Le niveau de l'accompagnement

2

LA CHARTE DES PROGRAMMES

oP

1.3. Que comporte un programme ?

niol7SlpT0dp3r05og aGo1d0mdpGG a

2.1. Un principe de transparence et d"accessibilité

à un fondement démocratique :-

réalisées a posteriori

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à une visée professionnelle :

à une préoccupation d'équité,

2.2. Une procédure encadrée

" le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires,

en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l'acquisi-

tion de ce socle ; la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nation

aux de

l'enseignement du second degré et du baccalauréat ainsi que les possibilités d'adaptation et d'aménagement

de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant »

Le Conseil supérieur des programmes, qui a toute latitude de consulter tous les interlocuteurs et acteurs

LA CHARTE DES PROGRAMMES

o9o siol ao1d audr13r05Gaog ao1d0mdpGG aogpG5aol oupgd og olpoGl0r

3.1. Le cas général

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8

3.2. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

code de l'éducation précise qu'il doit " garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acq uisition d'un

socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseigne-

ments dispensés au cours de la scolarité. » " Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et

professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modal

ités de

apprentissages, mais donner sens à l'ensemble en rappelant l'ambition d'une formation permettant d'accéder

4iol ao1d0mdpGG ao1G0hdol aoSltv a

leur objectif de structuration de la personne, la clarté de leur stat ut, leur fonction de transmission critique des

LA CHARTE DES PROGRAMMES

Cà eiolpovr og7h5o1d0mdpGG o"oGra o 5obhvd ,oSvplhp3r05,odSvrar05

5.1. La mise en œuvre

initiale et continue destinés à tous ceux qui ont à en connaître directement ou à en tenir compte dans leurs

5.2. L"évaluation des programmes

l'éducation nationale et de l'agriculture, rapport transmis au Parlement et au Conseil économique, social et

5.3. La révision des programmes

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CC Pio ol ao1d0mdpGG aog7 5aG rm5 G 53,olpod ué Gdué o 3olpoo oe0dGp3r05og ao1d0oe aa hda

6.1. Le développement de la recherche

6.2. La formation des professeurs et autres professionnels de l'éd

ucation

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T. 01 55 95 89 43

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DES

PROGRAMMES

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