[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 10 du 19 MAI au 2 JUIN 2009

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 10 du 19 MAI AU 2 JUIN 2009

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant autorisation de fonctionnement d'entreprises de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance :

2009/1831

18/5/2009

SARL REFLEXE PREVENTION SECURITE ayant pour sigle " SRPS » à

Chennevières-sur-Marne

1

2009/1906

26/5/2009

ECHEQUIER SECURITE PRIVEE à Choisy-le-Roi

3

Arrêté Date INTITULÉ Page

2009/1849

20/5 /2009

Portant délégation de signature à Mme Brigitte LAFOURCADE, Directeur de la Police aux Frontières de l'Aéroport d'Orly par intérim 5

Arrêté Date INTITULE

Page

2009/1819

18/5/2009

Constituant auprès de la commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES un groupe de travail chargé de créer une réglementation spéciale des zones de publicité sur le territoire de sa commune 8

Décision

25/5/2009

Relative à la suspension de l'agrément de dépannage autoroutiers de véhicules " Société SEE DEPANAUTO » , 17 rue Jean Pierre Timbaud à Villeneuve-le-Roi 11 Portant renouvellement d'habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire :

2009/1858

25/5/2009

" Pompes Funèbres Marbrerie IOLI » allée des Tulipiers à Limeil-Brévannes 12

2009/1859

25/5/2009

" SARL ZEHREN » 9 bis avenue Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine 13

CABINET

DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE

L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULE Page

2009/1869

25/5/2009

Relatif à l'extension des compétences de la Communauté de Communes Charenton- le-Pont/Saint-Maurice 14

2009/1872

25/5/2009

Portant composition de la commission interdépartementale de réforme de la petite couronne parisienne 16 ELECTION CANTONALE PARTIELLE DE SAINT-MAUR DES FOSSES

CENTRE DES 7 ET 14 JUIN 2009

2009/1820

18/5/2009

Fixant la liste des candidats du premier tour de scrutin 26

2009/1839

19/5/2009

Instituant la commission de contrôle des opérations de vote 27

2009/1847

20/5/2009

Portant modification de l'arrêté 2009/1812 du 18 mai 2009 instituant la commission de propagande 29

ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE DE CHENNEVIERES SUR

MARNE DES 7 ET 14 JUIN 2009

2009/1846

20/5/2009

Portant modification de l'arrêté 2009/1811 du 18 mai 2009 instituant la commission de propagande 30
ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN DU 7

JUIN 2009

2009/1917

27/5/2009

Instituant la commission locale de recensement des votes 31

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Autorisant la création ou l'extension d'un service de soins infirmiers

à domicile :

Création

2009/1952

28/5/2009

147 rue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine

33

2009/1954

28/5/2009

106-110 rue du Lieutenant Petit-Leroy- Bât Baudelaire à Chevilly-Larue

35

2009/1955

28/5/2009

16 bis rue Louis Dupré à Saint-Maur

37

2009/1956

28/5/2009

5 rue Auguste Franchot à Choisy-le-Roi

39

Extension

2009/1951

28/5/2009

2 avenue Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine

41

2009/1953

28/5/2009

27 rue Lesage à Fontenay-sous-Bois

43

2009/1957

28/5/2009

73 rue d'Estienne d'Orves à Fontenay-sous-Bois

45

2009/1958

28/5/2009

21 rue de Conflans à Charenton-le-Pont

47

2009/1959

28/5/2009

2 bis, rue du Maréchal Maunoury à Vincennes

49

2009/1960

28/5/2009

7 avenue Maximilien Robespierre à Vitry-sur-Seine

51

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES LOCALES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES

SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation:

2009/39

28/4/2009

RD 125 BIS à Orly

53

2009/42

7/5/2009

RD1 à Créteil

55

2009/44

7/5/2009

RNIL 34 sur la commune du Perreux-sur-Marne pour la collecte des conteneurs enterrés à compter du7 mai 2009 57

2009/45

7/5/2009

RD 123 sur la commune de Charenton-le-Pont

59

2009/46

13/5/2009

Prorogation de l'arrêté 08-25 du 27 février 2008, RNIL n°19 et Quai Jean

Compagnon RD 52 à Ivry-sur-Seine

61

2009/47

14/5/2009

RNIL 305 à Vitry-sur-Seine

63

2009/48

14/5/2009

RD 29 à Sucy-en-Brie

65

2009/49

19/5/2009

RNIL 34 sur la commune du Perreux-sur-Marne du mardi 19 mai 2009 au 5 juin

2009 de jour comme de nuit

68

2009/50

20/5/2009

RNIL 186 (carrefour des Mèches ) et la RD1( boulevard Bernard Halpern ) sur la commune de Créteil 70

2009/51

20/5/2009

RN 6 et RNIL 186 au droit du carrefour Pompadour sur la commune de Créteil 73

2009/52

20/5/2009

RNIL 34 sur la commune de Nogent-sur-Marne du lundi 25 mai 2009 au 26 juin 2009
76

2009/1975

29/5/2009

Portant dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes au public 78

Arrêté Date INTITULE Page

09- 77JS

11/5/2009

Autorisant M. PETILAIRE Ruddy à exercer la surveillance de la piscine de Boissy- Saint-Léger rue Gaston Roulleau pour la période du 1 er juin au 31 août 2009 80

09-78JS

11/5/2009

Autorisant M. DUBOIS Jordane à exercer la surveillance de la piscine de Chennevières 99 rue des Bordes pour la période du 1 er juin au 30 juin 2009 81
Autorisations de surveillance de la piscine de Villecresnes 1 rue du Bois d'Auteuil :

09-79JS

26/5/2009

M. DOUMIR Salah pour la période du 27 mai au 30 juin 2009 82

09-80JS

26/5/2009

Melle LIVIEN Camille pour la période du 27 mai au 30 juin 2009 83

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'EQUIPEMENT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET

DES SPORTS

Arrêté Date INTITULE Page

Portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d'Intérêt Général

2009 :

2009/169

18/5/2009

Hôpital Privé Paul d'Egine à Champigny-sur-Marne 84

2009/170

18/5/2009

Hôpital Privé Armand Brillard à Nogent-sur-Marne 85

2009/171

18/5/2009

Clinique de l'Orangerie au Perreux-sur-Marne

86

2009/172

18/5/2009

Clinique Gaston Métivet à Saint-Maur-des-Fossés 87

2009/173

18/5/2009

Hôpital Privé de Thiais

88

2009/174

18/5/2009

Polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges 89

2009/175

18/5/2009

Clinique des Noriets à Vitry-sur-Seine

90
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