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  • Comment présenter un produit de beauté ?

    Une étiquette bien réalisée doit comporter votre logo ou le nom de l'enseigne, mais également les informations essentielles sur le produit. L'étiquette d'un produit cosmétique doit également présenter les atouts de celui-ci et bien évidemment les points sur lesquels il se distingue des créations de la concurrence.
  • Quelles sont les 4 grandes catégories éléments constituants un produit cosmétiques ?

    Les cosmétiques sont classés en quatre grandes familles : les produits capillaires, les produits d'hygiène et de soins, les produits « d'embellissement » ou maquillage et la parfumerie alcoolique.
  • Comment rédiger un rapport de stage ?

    Décrivez votre stage : missions, t?hes effectuées, horaires, personnes avec qui vous avez travaillé, impressions que vous avez ressenties… Et, enfin, le bilan que vous tirez de cette expérience. Accordez plus de place à cette dernière partie. Discutez-en avec votre maître de stage.
  • 5 étapes clés pour créer un produit cosmétique

    1Étape 1 : Identifier les tendances marché 2Étape 2 : Définir le cahier des charges. 3Étape 3 : Créer la formulation et réaliser les tests obligatoires. 4Étape 4 : Industrialiser les formules et fabriquer les produits cosmétiques. 5Étape 5 : Mise sur le marché
RAPPORT DE STAGE Rédacteur du Rapport RAMASSAMY SOURIA - Stagiaire en Affaires Réglementaires et en Assurance

Qualité

Tuteur de Stage Marjolaine Théry - Ingénieur Qualité, Environnement Suiveur de stage (UTC) Jean-Matthieu Prot - Formateur, Responsable de la formation DMAR Période du Stage Du 18 février au 31 juillet 2019

RAPPORT DE STAGE

" Mise en conformité des dispositifs médicaux par rapport à la réglementation européenne des substances chimiques dangereuses, et support ă l͛assurance ƋualitĠ » Master 2 - Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires (DMAR) - 2018/2019

Source : ALMS

Page 2 sur 32 RAMASSAMY Souria - UTC - Master Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires

Remerciements

Je tiens à exprimer ma gratitude à ma tutrice, Madame Marjolaine Théry, Ingénieur en Qualité et Environnement

dans l͛entreprise Air LiƋuide Medical Systems (ALMS). Tout d͛abord pour m͛aǀoir reçue en entretien puis pour

les propositions de missions. Ensuite pour m͛aǀoir suiǀie tout au long du stage.

Mes remerciements s͛adressent Ġgalement aux service Qualité, Affaires Réglementaires et Achats pour leurs

disponibilitĠs et leurs aides concernant l͛accomplissement de mes missions.

Je tiens à exprimer mes remerciements à Madame Laurine Brun, ChargĠe du dĠǀeloppement RH. Elle a ĠtĠ d͛un

grand soutien et d͛une très grande bienveillance.

Je souhaite également remercier ma collègue de promotion Hoda El Outmani, pour sa bonne humeur et son

soutien moral pendant le stage.

Je remercie tous les membres du service R&D, pour leurs disponibilités, leurs aides et pour tous les bons

moments partagés avec eux.

Mes remerciements vont également à monsieur Jean Matthieu Prot, mon suiveur de stage de l͛UTC, pour ses

conseils et sa visite durant le stage.

Pour finir, je remercie toute l͛entreprise ALMS pour l͛edžcellent accueil Ƌue ǀous nous aǀez rĠserǀĠ, ă moi et mes

collègues de promotion.

Toutes les activités proposées en dehors du travail prouvent que vous portez une très grande attention sur le

bien-être des employés. Page 3 sur 32 RAMASSAMY Souria - UTC - Master Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires

Table des matières

Liste des figures et des tableaux ............................................................................................................. 4

Liste des tableaux .................................................................................................................................... 4

Glossaire .................................................................................................................................................. 5

Lexique..................................................................................................................................................... 5

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 7

I. Présentation du groupe Air Liquide et sa filiale Healthcare ............................................ ͙͙͙͙.8

Présentation du groupe Air Liquide ..................................................................................................... 8

La filiale Air Liquide Healthcare ........................................................................................................... 9

Air Liquide Medical Systems (ALMS) ................................................................................................. 10

Les affaires réglementaires et la qualité chez ALMS : mission proposée .......................................... 11

II. Contexte et enjeux de la mission : REACH et ROHS au sein d͛ALMS ......................................... 12

Règlement 1907/2006 (REACH) au sein d͛ALMS ............................................................................... 12

Directiǀes 2011ͬ65ͬUE et 2015ͬ863 (ROHS 2 Θ 3) au sein d͛ALMS .................................................. 15

Enjeux pour les fabricants de dispositifs médicaux dont ALMS ........................................................ 17

Problématique et objectifs mesurables ............................................................................................ 18

III. MĠthodes et plan d͛action pour assurer la conformitĠ REACHͬROHS des dispositifs mĠdicaudž..19

Analyse de la situation chez ALMS .................................................................................................... 19

MĠthodologie et plan d͛action .......................................................................................................... 21

Pérenniser les informations recueillis et la démarche au sein du SMQ ............................................ 27

Résultats : objectif de la mission ....................................................................................................... 28

Difficultés rencontrées et solutions déployées ................................................................................. 29

IV. Bilan du Stage : personnel et professionnel du stage ............................................................... 30

Liens avec la formation théorique et projet professionnel ....................................................................... 31

V. CONCLUSION ............................................................................................................................. 31

VI. Références bibliographiques ..................................................................................................... 32

Page 4 sur 32 RAMASSAMY Souria - UTC - Master Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires

Liste des figures et des tableaux

Figure 1 - Chiffres d'affaires d'Air Liquide Healtcare en 2018 ........................................................................... 9

Figure 2 - Organigramme d'ALMS S.A. (2019) ................................................................................................. 10

Figure 3 - Les quatre processus de REACH ...................................................................................................... 14

Figure 4 - DĠfinition de la problĠmatiƋue ă l͛aide de l͛outil YYOYCP ............................................................ 18

Figure 5 - PDCA pour établir la méthodologie ................................................................................................. 19

Figure 6 - Cycle de vie du DM .......................................................................................................................... 21

Figure 7 - DM Conforme à REACH et ROHS ..................................................................................................... 22

Figure 8 - Liste SVHC sur le site de l'ECHA ....................................................................................................... 24

Figure 9 - Information sur le Plomb sur le site de l'ECHA ................................................................................ 25

Figure 10 Accéder au "Registration dossier" et " Registration numbers » sur le site de l'ECHA .................... 26

Figure 11 - Taux de réponses - Fournisseurs ................................................................................................... 28

Liste des tableaux

Tableau 1 - Enjeux de REACH & ROHS pour les fabricants de DM .................................................................. 17

Page 5 sur 32 RAMASSAMY Souria - UTC - Master Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires

Glossaire

ALMS: Air Liquide Medical Systems

AFR : Affaires réglementaires

CAS : Chemical Abstracts Service

CEE : Communauté Économique Européenne

DEEE ͗ DĠchets d͛Équipements Électriques et Électroniques

DFM : Dispositifs pour Fluides Médicaux

DQAR : Direction Qualité et des Affaires Règlementaires

DM : Dispositifs médicaux

ECHA : European Chemicals Agency

ERP : Enterprise Resource Planning

GED : Gestion Électronique des Documents

QQOQCCP : Qui ? Quoi ? où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ?

QSE : Qualité-Sécurité-Environnement

REACH: Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals

R&D : Recherche & Développement

RH : Ressources Humaines

ROHS : Restriction of Hazardous Substances

SMY, SME, SMYE͗ Systğme de Management de la YualitĠ ͬ de l͛Enǀironnement SNITEM : Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales

UE : Union Européenne

Lexique

Règle interne : mode opératoire description des instructions à suivre pour réaliser une tache

Matériau homogène ͗ MatĠriau dont la composition est parfaitement uniforme ou un matĠriau constituĠ d͛une

combinaison de matériaux, qui ne peut être divisé ou séparé en différents matériaux, NYAQS]IRAHŭNGXÓSRPA

mécaniques, telles que le dévissage, le coupage, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs.

Page 6 sur 32 RAMASSAMY Souria - UTC - Master Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires

Résumé : Le Règlement 1907/2006 (REACH) intègre un système unique d'enregistrement, d'autorisation, de

restrictions et d'évaluation des substances chimiques dans l'Union européenne. La Directive 2011/65/UE du 8

juin 2011 (ROHS 2) est relatiǀe ă la restriction de l͛utilisation de certaines substances dangereuses dans les

équipements électriques et électroniques. Ces deux règlementations ont pour point commun la restriction des

substances chimiƋues dangereuses, afin de protĠger la santĠ humaine et l͛enǀironnement.

La plupart des entreprises sont impactĠes, il est nĠcessaire pour eudž d͛Ġtablir une stratĠgie afin d͛ġtre conforme

à ces règlements. Dans le cas contraire, de lourdes pénalités peuvent être imposées.

Mots clés : REACH, ROHS, Substance Chimique, SVHC, ECHA, Environnement

Abstract : The regulation 1907/2006 (Reach) integer a unique registration, authorization, reinstruction and

evaluation systems of chemical substances in the European Union. The directive 2011/65/UE of June the

8th 2011 (ROHS) related to the restriction of the use of some dangerous substances in the electric and electronic

equipment. These two regulations having a common point, which is the restriction of the dangerous chemical

substances, in order to protect the human health and the environment.

The majority of companies are impacted so it͛s mandatory for them to establish a strategy in order to be

compliance with the regulations Key words : REACH, ROHS, Chemical Substance, SVHC, ECHA, Environment Page 7 sur 32 RAMASSAMY Souria - UTC - Master Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires

INTRODUCTION

L͛enǀironnement est un sujet d͛actualitĠ Ƌui prend de l͛importance ă l͛Ġchelle internationale et qui est en

perpétuelle évolution. ProtĠger l͛enǀironnement est un enjeu important pour prĠserǀer l͛humanité et nos

ressources naturelles.

Les activités de certaines entreprises (processus industriels, production, consommation de matière première,

etc.) ont un fort impact sur l͛enǀironnement. La pollution et le réchauffement climatique en sont les principales

conséquences.

Face à une telle situation, les entreprises s͛impliƋuent de plus en plus dans l͛amĠlioration de leurs dĠmarches

pour protéger et préserver l͛enǀironnement pour mieudž protĠger la santĠ humaine. [1]

Elles adoptent alors différentes stratégies comme par exemple :

9 La mise en place d͛un systğme de management environnemental (QSE = Qualité-Sécurité-

Environnement) et/ou un système de management de la qualité ;

9 Des stratégies définies et intégrées dans la politique des entreprises ;

9 L͛application et le respect des règlements européens obligatoires et des normes traitant sur

l͛environnement.

La rĠglementation concernant l͛enǀironnement est de plus en plus exigeante, et la conséquence de son non-

applicabilité entraîne de lourdes sanctions (amendes, emprisonnement, etc.) pour les entreprises.

Dans ce rapport, on s͛intĠresse à deux réglementations européennes applicables à ALMS S.A.

Le présent rapport est composé de quatre parties :

1. La première partie introduit l͛entreprise d͛accueil, " Air Liquide » et de ses filiales.

2. La deuxième partie a pour but de présenter :

Dans cette partie, un lien est fait entre la rĠglementation relatiǀe ă l͛enǀironnement et audž substances

dangereuses et les missions proposĠes par l͛entreprise.

3. La troisième partie est dédiée à la méthodologie et aux actions réalisées et à pérenniser pour pouvoir

intégrer les exigences à long terme ă l͛actiǀitĠ de l͛entreprise.

Pour finir, une dernière partie exposera les résultats obtenus, le bilan du stage et les adžes d͛amĠliorations prévus.

- les missions confiées - la problématique à résoudrequotesdbs_dbs2.pdfusesText_2
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