[PDF] Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS

Quels sont les avantages des téléprocédures fiscales ?

Les téléprocédures fiscales permettent de télédéclarer et télépayer la TVA, de télétransmettre la déclaration de résultats, de payer en ligne les principaux impôts et de consulter le compte fiscal de l’entreprise.

Quels sont les services de la DDFiP des Yvelines ?

- Piloter la politique patrimoniale de l’Etat - France Domaine. Ce pôle gère les moyens humains, budgétaires, immobiliers et logistiques. Il a également en charge la stratégie, le contrôle de gestion et la qualité de service. Télécharger Liste des services de la DDFIP des Yvelines par localisation géographique PDF - 0,44 Mb - 21/10/2022

Qu'est-ce que les téléprocédures fiscales ?

téléprocédures des professionnels Les téléprocédures fiscales : qu’est-ce que c’est ? Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts enutilisant les moyens modernes de transfert d'informations : transmission de fichiers ou de donnéespar internet.

Comment obtenir plus d’informations sur mes obligations fiscales et télé-procédures des professionnels ?

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LE RAPPORT DACTIVITÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES

LA DGFiP ET LES USAGERS. DGFiP- rapport d'activité 2012. Des actions au service des professionnels. Abaissement du seuil des téléprocédures.



Journal officiel de la République française - N° 283 du 6 décembre

Dec 6 2016 Services concernés : Pôle gestion fiscale : • division en charge de la fiscalité professionnelle ;. • division en charge du contrôle fiscal ;. •.



Direction générale des Finances publiques

La DGFiP assure le recouvrement des impôts des particu- liers des professionnels et des recettes non fiscales de l'État. (amendes



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Par ailleurs la DGFiP accompagne les professionnels dans la réalisation de leurs obligations fiscales en simplifiant leurs démarches et en établissant de 



TRACFIN 2020

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE. En mai 2020 TRACFIN publiait le 18e numéro de sa Lettre d'information. Destinée aux professionnels de la lutte contre le.





RAPPORT ANNUEL DACTIVITÉ TRACFIN 2017

Dec 5 2002 des professionnels assujettis à la lutte contre le blan- ... actions en faveur de la détection du renseignement fiscal.



Répertoire des métiers ministériels

QU'EST-CE QUE LE REPERTOIRE DES METIERS. MINISTERIELS ? Le répertoire des métiers ministériels présente 166 métiers répartis en 15 familles professionnelles.



Rapport : La DGFiP dix ans après la fusion

Jun 12 2018 sont chargés de l'accueil et de la gestion fiscale des particuliers et des professionnels. ... professionnels dans leurs télé-procédures.



RAPPORT ANNUEL DACTIVITÉ TRACFIN 2018

Cas typologique 5 : Fraude fiscale - activité non déclarée d'une entité étrangère agissant sur le constante de l'ensemble des professionnels assujet-.



teleprocédures des professionnels - impotsgouvfr

En mode EFI les téléprocédures disponibles permettent de : • consulter votre compte fiscal : consultation des avis de CFE-IFER des déclarations (TVA IS TS etc ) et des paiements (CFE-IFER TVA IS etc ) ; • déclarer et payer la TVA ; • déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;



teleprocédures des professionnels - impotsgouvfr

Les téléprocédures fiscales permettent de télédéclarer et télépayer la TVA de télétransmettre la déclaration de résultats de payer en ligne les principaux impôts et de consulter le compte fiscal de l’entreprise

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