LE RAPPORT DACTIVITÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
LA DGFiP ET LES USAGERS. DGFiP- rapport d'activité 2012. Des actions au service des professionnels. Abaissement du seuil des téléprocédures.
Journal officiel de la République française - N° 283 du 6 décembre
Dec 6 2016 Services concernés : Pôle gestion fiscale : • division en charge de la fiscalité professionnelle ;. • division en charge du contrôle fiscal ;. •.
Direction générale des Finances publiques
La DGFiP assure le recouvrement des impôts des particu- liers des professionnels et des recettes non fiscales de l'État. (amendes
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Par ailleurs la DGFiP accompagne les professionnels dans la réalisation de leurs obligations fiscales en simplifiant leurs démarches et en établissant de
TRACFIN 2020
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE. En mai 2020 TRACFIN publiait le 18e numéro de sa Lettre d'information. Destinée aux professionnels de la lutte contre le.
Rapport La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP
Feb 1 2017 DGFiP en matière fiscale
RAPPORT ANNUEL DACTIVITÉ TRACFIN 2017
Dec 5 2002 des professionnels assujettis à la lutte contre le blan- ... actions en faveur de la détection du renseignement fiscal.
Répertoire des métiers ministériels
QU'EST-CE QUE LE REPERTOIRE DES METIERS. MINISTERIELS ? Le répertoire des métiers ministériels présente 166 métiers répartis en 15 familles professionnelles.
Rapport : La DGFiP dix ans après la fusion
Jun 12 2018 sont chargés de l'accueil et de la gestion fiscale des particuliers et des professionnels. ... professionnels dans leurs télé-procédures.
RAPPORT ANNUEL DACTIVITÉ TRACFIN 2018
Cas typologique 5 : Fraude fiscale - activité non déclarée d'une entité étrangère agissant sur le constante de l'ensemble des professionnels assujet-.
teleprocédures des professionnels - impotsgouvfr
En mode EFI les téléprocédures disponibles permettent de : • consulter votre compte fiscal : consultation des avis de CFE-IFER des déclarations (TVA IS TS etc ) et des paiements (CFE-IFER TVA IS etc ) ; • déclarer et payer la TVA ; • déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
teleprocédures des professionnels - impotsgouvfr
Les téléprocédures fiscales permettent de télédéclarer et télépayer la TVA de télétransmettre la déclaration de résultats de payer en ligne les principaux impôts et de consulter le compte fiscal de l’entreprise
[PDF] NOTE RELATIVE A LA MAÎTRISE DES RISQUES POUR LA SANTÉ LIÉS AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX (ACD)
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