[PDF] Fiche simplifiée BAR-TH-101 + devis + facture

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BAR-TH-101

NON éligible au Coup de Pouce

Le clientnepeutbénéficierd'unenouvelleprimepourlamêmeopérationetlamêmeadressependant20ans

Je signale tout changement de situation auprès de mon chargé de clientèle Abokine : un déménagement, un changement de

nom de ma société, une modification de mon SIRET, une qualification dans un autre domaine de travaux,etc.

Rappel de la chronologie dudossier

Le devis, le cadre contribution (si version papier) et l'attestation sur l'honneur doivent être datés et signés par votre clientde

façon manuscrite. En cas de contrôle, votre client doit être en possession de ses exemplaires papier.

A noter, vous devez conserver 10 ans les originaux papiers des pièces justificatives composant le dossier CEE : cadre

contribution si version papier, devis, facture et attestation sur l'honneur.

Paiement de la prime plusieurs options possibles

Points

Maison individuelle existante de plus de 2 ans.

Qualification : RGE REQUIS : attention les

qualifications RGE évoluent au 01.01.2021. Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes.

Les capteurs hybrides sont exclus.

1/Vousinformezvotreclientdelaprime(rôleactifetincitatif: mail avec une adresse mail valide ou cadre contributionpapier)

2/Leclient accepteledevis(dateetsignaturemanuscrite)

3/Les travauxsontréalisés,vouséditezlafactureet faitessignerendernierlieul'attestationsurl'honneur

p.uQuantitétotal ht Marque et modèle du chauffe-eau solaire individuel : Certification CSBatou SolarKeymarkdu capteur solaire : Toutes les informations présentes sur ce document type doivent être mentionnées sur votre devis.|

Sous traitant : Raison sociale :

SIRET :

2 cas de figure pour le paiement de la prime en fonction de l'option sélectionnée :

Si l'adresse du chantier est

différente de l'adresse de résidence, vous devez mentionner les 2 adresses.

VOTRE LOGO

Nom de votre entreprise

Adresse

RGE n°

N°ass décénale

SIRET

N°de TVA intracom

N°assRC

Devis n°

Date de devis :

Prénom NOM

Adresse de résidence

Adresse du chantier

PAIEMENT AU CLIENT PAR ABOKINE

TOTAL HTϲϭϬϬΦ

TVA 5.5%ϯϯϱ͕ϱϬΦ

Total TTCϲϰϯϱ͕ϱϬΦ

Reste à payerϲϰϯϱ͕ϱϬΦ

AVANCE DE LA PRIME PAR L'ARTISAN

TOTAL HTϲϭϬϬΦ

TVA 5.5%*ϯϯϱ͕ϱϬΦ

Total TTCϲϰϯϱ͕ϱϬΦ

PRIME CEE-ϮϬϬΦ

Reste à payerϲϮϯϱ͕ϱϬΦ

p.uQuantitétotal ht Marque et modèle du chauffe-eau solaire individuel : Certification CSBatou SolarKeymarkdu capteur solaire : Toutes les informations présentes sur ce document type doivent être mentionnées sur votre facture.|

Sous traitant : Raison sociale :

SIRET :

Si un sous-traitant réalise les travaux, mentionnez son

SIRET et sa raison sociale.

Si l'adresse du chantier est

différente de l'adresse de résidence, vous devez mentionner les 2 adresses.

VOTRE LOGO

Nom de votre entreprise

Adresse

RGE n°

N°ass décénale

SIRET

N°de TVA intracom

N°assRC

Facture n°

Date de facture :

Prénom NOM

Adresse de résidence

Adresse du chantier

DEVIS :

Signature : bon pour accordPAIEMENT AU CLIENT PAR ABOKINE

TOTAL HTϲϭϬϬΦ

TVA 5.5%ϯϯϱ͕ϱϬΦ

Total TTCϲϰϯϱ͕ϱϬΦ

Reste à payerϲϰϯϱ͕ϱϬΦ

AVANCE DE LA PRIME PAR L'ARTISAN

TOTAL HTϲϭϬϬΦ

TVA 5.5%ϯϯϱ͕ϱϬΦ

Total TTCϲϰϯϱ͕ϱϬΦ

PRIME CEE-ϮϬϬΦ

Reste à payerϲϮϯϱ͕ϱϬΦ

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