[PDF] Commentaires La gestion des nuisances dé

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Examen de la modernisation des ports

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Déposé à Transports Canada

Décembre 2018

Rédaction

Charles Bergeron, Conseil rĠgional de l'enǀironnement de Montréal Frédéric Lewis, Conseil rĠgional de l'enǀironnement de la région Capitale nationale

Isabelle Poyau, RNCREQ

Notes. Les sections 3.3, 3.4 et 3.5 sont largement inspirées du mémoire " Avis de Stratégies

Saint-Laurent portant sur le projet Beauport 2020 déposé à l'Agence canadienne d'Évaluation

Collaboration

Coralie Deny, Conseil rĠgional de l'enǀironnement de MontrĠal Tania Gonzalez, Conseil rĠgional de l'enǀironnement de MontrĠal Nilson Zepeda, Conseil rĠgional de l'enǀironnement de MontrĠal Aledžandre Turgeon, Conseil rĠgional de l'enǀironnement de la région Capitale nationale

Vincent Moreau, RNCREQ

Gilles Brochu, Conseil rĠgional de l'enǀironnement du Centre-du-Québec

Crédits photo

Guillaume Bolduc

Dillan Choinière

@Unsplash

Maison du développement durable # 380.A

50, rue Sainte-Catherine Ouest

Montréal H2X 3V4

514 861-7022

www.rncreq.org Commentaires RNCREQ | Modernisation des ports | Décembre 2018 1

Sommaire

Présentation du RNCREQ et des CRE 2

Contexte des présents commentaires 3

1.1. Atténuer les nuisances pour la population en concertation avec les parties prenantes 3

1.2. GpYHORSSHU XQH YLVLRQ G·MPpQMJHPHQP ŃRQŃHUPpH MYHŃ OHV MXPRULPpV PXQLŃLSMOHV

et les instances reconnues de développement communautaire 4

1.3. 6·HQJMJHU MŃPLYHPHQP GMQV OM OXPPH ŃRQPUH OM GpIMYRULVMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH 4

1.4. 5pPMNOLU O·MŃŃqV MX IOHXYH RX j O·RŃpMQ 5

2.1. $GRSPHU XQH SROLPLTXH GH GpYHORSSHPHQP GXUMNOH HP V·LQVSLUHU GHV PHLOOHXUHV SUMPLTXHV 5

2.2. 6·HQJMJHU IHUPHPHQP GMQV OM SURPHŃPLRQ GHV pŃRV\VPqPHV VHQVLNOHV

ou utiles à la résilience des communautés humaines 6

2.3. PouUVXLYUH OHV HIIRUPV GH UpGXŃPLRQ G·pPLVVLRQV GH *(6 6

2.4. $VVXUHU OM TXMOLPp GH O·HMX 6

2.5. 6·MGMSPHU MX[ LPSMŃPV GHV ŃOMQJHPHQPV ŃOLPMPLTXHV 7

3.1. Juridiction environnementale : respecter les plus hauts standards de réglementation 7

3.2. 3OMQ G·XPLOLVMPLRQ GHV VROV MPpQMJHPHQP XUNMQLVPH HP ]RQMJH 8

3.3. Développer une vision intégrée du développement portuaire et du Saint-Laurent 9

3.4. Favoriser une meilleure coordination des politiques fédérales et provinciales 9

3.5. Élaborer une planification stratégique du développement portuaire (vision réseau) 10

3.6. Des pratiques recommandables à généraliser 11

Conclusion 12

Commentaires RNCREQ | Modernisation des ports | Décembre 2018 2

Présentation du RNCREQ et des CRE

IHV ŃRQVHLOV UpJLRQMX[ GH O·HQYLURQQHPHQP F5( H[LVPHQP MX 4XpNHŃ GHSXLV SOXV GH PUHQPH-cinq ans. Dès les

MQQpHV 70 MX 6MJXHQM\îIMŃ-Saint--HMQ HP GMQV O·(VP-du-Québec, des groupes environnementaux se sont

réunis pour créer un organisme régional de concertation en environnement. À partir de la fin des années 80,

Ń·HVP MX PRXU GHV UpJLRQV GH 4XpNHŃ GH O·(VPULH GH OM 0RQPpUpJLH GH O·2XPMRXMLV GH FOMXGLqUH-Appalaches,

de Lanaudière et de la Côte-Nord de fonder leur CRE.

3UpVHQPV MXÓRXUG·OXL VXU PRXP OH PHUULPRLUH VMXI GMQV OH 1RUG-du-Québec), les seize CRE interviennent en

IMYHXU GH OM SURPHŃPLRQ HP GH O·MPpOLRUMPLRQ GH O·HQYLURQQHPHQP GMQV ŃOMŃXQH GHV UpJLRQV GX 4XpNHŃB 3MU

OHXUV MŃPLRQV LOV IMYRULVHQP O·LQPpJUMPLRQ GHV SUpRŃŃXSMPLRQV environnementales dans les processus de développement et contribuent à harmoniser durabilité écologique, équité sociale et développement économique. Ils privilégient une approche constructive M[pH VXU OHV VROXPLRQV SMU OM ŃRQŃHUPMPLRQ O·pGXŃMPLRQ et la sensibilisation en tenant compte des réalités locales et régionales. Ils défendent des valeurs fondamentales comme la

VROLGMULPp O·pTXLPp et le respect.

Organismes autonomes issus du milieu, les CRE sont reconnus comme des interlocuteurs privilégiés du

gouvernement sur les questions environnementales. Ils ont également le mandat de contribuer à la définition

G·XQH YLVLRQ JORNMOH GX GpYHORSSement durable au Québec et de favoriser la concertation entre les

organisations de leur région. En 2014, les CRE comptent ensemble près de 1 D00 PHPNUHV î ŃLPR\HQV JURXSHV

environnementaux, organismes parapublics et municipaux, entreprises privées. IH 51F5(4 XQ UpVHMX XQLTXH G·MŃPHXUV LQIOXHQPV dans OH GRPMLQH GH O·HQYLURQQHPHQP MX 4XpNHŃ Fondé en 1991, le Regroupement national des conseils UpJLRQMX[ GH O·HQYLURQQHPHQP GX 4XpNHŃ 51F5(4 M TXMQP à lui, pour mission de contribuer au développement et à la SURPRPLRQ G·XQH YLVLRQ QMPLRQMOH GX GpYHORSSHPent durable MX 4XpNHŃ GH UHSUpVHQPHU O·HQVHPNOH GHV F5( HP G·pPHPPUH des opinions publiques en leur nom. Reconnu pour la rigueur GH VHV LQPHUYHQPLRQV OH 51F5(4 ±XYUH GMQV OM SOXSMUP GHV grands dossiers environnementaux (changements climati- ques, matières UpVLGXHOOHV JHVPLRQ GH O·HMX pQHUJLH IRUrPV agriculture, etc.).

Au fil des années, le réseau des CRE a développé une expertise qui non seulement alimente les consultations

et les débats publics, mais lui permet aussi de contribuer aux initiatives locaOHV HP G·MŃŃRPSMJQHU OHV

décideurs régionaux dans leurs démarches vers un développement durable.

Par leurs actions, les CRE

contribuent à harmoniser

équité sociale

et développement économique.

Le RNCREQ a pour mission

de contribuer à la définition du développement durable au Québec, en leur nom. Commentaires RNCREQ | Modernisation des ports | Décembre 2018 3

Contexte des présents commentaires

Le RNCREQ apprécie OM YRORQPp GH 7UMQVSRUPV FMQMGM G·HIIHŃPXHU XQ H[MPHQ GHV MGPLQLVPUMPLRQV SRUPXMLUHV

canadiennes dans le but d'optimiser leur capacité à soutenir une croissance économique durable et inclusive

par l'entremise d'activités innovatrices et d'une gouvernance efficace. HO GpSORUH PRXPHIRLV O·pŃOpMQŃH j PUqV

court terme octroyée pour formuler des commentaires.

Dans ce contexte, les commentaires du RNCREQ portent essentiellement sur le volet 3 " Viabilité et

collectivités portuaires » et sur le volet de la gouvernance. Ils sont aussi basés plus particulièrement sur nos

connaissances des ports de Montréal et de Québec, situés sur le fleuve Saint-Laurent. Créer des collectivités plus saines : optimiser les interfaces ville - port

1.1 Atténuer les nuisances pour la population en concertation avec les parties prenantes

Les activités portuaires qui ont cours à proximité de quartiers résidentiels génèrent diverses nuisances pour

les populations, qui nécessitent des mesures pour y remédier ou au moins les atténuer : pollution sonore,

SROOXPLRQ MPPRVSOpULTXH vORPV GH ŃOMOHXU XUNMLQV SROOXPLRQ YLVXHOOH HQŃOMYHPHQP LPSRVVLNLOLPp G·MŃŃqV MX

fleuve RX j O·RŃpMQ, fort volume de circulation de camions à travers les milieux de vie, etc.

À Montréal comme à Québec, des actions intéressantes ont été entreprises ces dernières années pour

atténuer certaines nuisances, par exemple : la gestion des nuisances lumineuses, des dérangements

occasionné par le trafic lourd dans les communautés, des obstructions visuelles, des émissions atmo-

sphériques, le contrôle des eaux usées de procédés, la saine gestion des matières résiduelles et des nuisibles,

OM SOMQPMPLRQ G·MUNUHV OM UpGXŃPLRQ GH QRPNUHXVHV VRXUŃHV GH NUXLP JUkŃH MX UHPSOMŃHPHQP G

pTXLSHPHQP

HP G·Mlarmes de recul, ou des modifications logistiques, des systèmes de surveillance) ou la modification des

ORUMLUHV G·RSpUMPLRQV GH O·$GPLQLVPUMPLRQ SRUPXMLUH de Montréal (APM), GH O·$GPLQLVPUMPLRQ SRUPXMLUH GH

Québec (APQ) et de leurs clients, opérateurs et utilisateurs. Ces améliorations sont certes appréciées, mais

OHV GpILV HP HQÓHX[ UHVPHQP QRPNUHX[B 7RXPHV OHV PHVXUHV UHSUpVHQPHQP XQ SMV GH SOXV YHUV O·MPPpQXMPLRQ GHV

LPSMŃPV GMQV XQH ŃRPPXQMXPp PRXPHIRLV HOOHV VRQP HQPLqUHPHQP VXNRUGRQQpHV j O·RNPHQPLon de résultats

probants.

L·$30 HP O·$34 RQP également mis en place un " comité de bon voisinage » ou " comité de cohabitation port-

communauté » composé de plusieurs parties prenantes, notamment des représentants des communautés

avoisinantes (groupes de citoyens, organismes locaux), des entreprises dont les opérations sont directement

liées à celles de O·MGPLQLVPUMPLRQ SRUPXMLUH F1 MVVRŃLMPLRQV GX ŃMPLRQQMJH GX 4XpNHŃ HPŃB HP G·MXPUHV

organisations régionales dont OHV ŃRQVHLOV UpJLRQMX[ GH O·HQYLURQQHPHQP F5(-Montréal et CRE ² Capitale

nationale). Ces comités ont pour mandat de :

1. Développer une compréhension commune des activités portuaires

et de leurs impacts pour les communautés de proximité ;

2. FRQPULNXHU j O·pOMNRUMPLRQ GH VROXPLRQV MGUHVVMQP OHV HQÓHX[ GH YRLVLQMJH ;

3. 3MUPLŃLSHU j O·LGHQPLILŃMPLRQ GH VPUMPpJLHV YLVMQP j pPMNOLU

et maintenir de bonnes relations de voisinage :

4. $VVXUHU OM ŃLUŃXOMPLRQ GH O·LQIRUPMPLRQ ORUVTXH QpŃHVVMLUHB

Commentaires RNCREQ | Modernisation des ports | Décembre 2018 4

Dans la région de Québec, O·$34 et certains utilisateurs sont également parties prenantes, depuis plusieurs

années, du Comité intersectoriel sur la contamination environnementale de La Cité ³ Limoilou, une table

de concertation des autorités publiques et des générateurs de risques industriels mis en place par le

Directeur de santé publique en vertu des pouvoirs TXL OXL VRQP ŃRQIpUpV SMU OM IRL VXU OM VMQPp SXNOLTXHB I·$34

est également présente au Comité de vigilance des activités portuaires de Québec, un comité mis en place

par la Ville de Québec et le gouvernement du Québec et offrant un lieu de dialogue entre les citoyens et

O·MGPLQLVPUMPLRQV SRUPXMLUH HQ UpSRQVH j XQH ŃULVH PpGLMPLTXH HQPRXUMQP OHV QRPNUHXVHV QXLVMQŃHV

occasionnées par les activités portuaires dans la communauté.

1.2 GpYHORSSHU XQH YLVLRQ G·MPpQMJHPHQP ŃRQŃHUPpH MYHŃ OHV MXPRULPpV PXQLŃLSMOHV

et les instances reconnues de développement communautaire

À Montréal, et dans une moindre mesure aussi à Québec car la disparité de milieux riverains y est plus

JUMQGH OHV LQVPMOOMPLRQV SRUPXMLUHV VH PURXYHQP j O·LQPHUIMŃH GH TXMUPLHUV MX[ SULVHV MYHŃ G·LPSRUPMQPV HQÓHX[

de dévitalisation économique, de santé publique et de défavorisation environnementale, où les besoins

G·MPpQMJHPHQP GRLYHQP QpŃHVVMLUHPHQP GpSMVVHU OHV VHXOHV ŃRQVLGpUMPLRQV G·HIILŃMŃLPp ORJLVPLTXH HP GH

rentabilité. Ainsi, bien que le port et les compagnies de chemins de fer présentes soient de juridiction

fédérale, ces entités opèrent et évoluent au sein de milieux de vie locaux qui font appel à des juridictions,

des planifications HP GHV HQÓHX[ j XQH pŃOHOOH SOXV ILQH TX·LO HVP LPSpUMPLI GH ŃRQVLGpUHUB

$ILQ GH UpSRQGUH MX[ HQÓHX[ ORŃMX[ LO HVP HVVHQPLHO TXH O·HQVHPNOH GHV LQVPMQŃHV j GLYHUV QLYHMX[ GH

ÓXULGLŃPLRQV VH GRPHQP G·XQH YLVLRQ G·MPpQMJHPHQP HP GH GpYHORSSHPHQP ŃROpUHQPH MILQ G·MUULPHU OHV

démarches et outils de planification territoriale (voir la section " urbanisme et zonage » ci-après).

Il est par conséquent nécessaire que les administrations portuaires, les autorités municipales, de même que

OHV RUJMQLVPHV GH UHSUpVHQPMPLRQ ŃLPR\HQQH V·MVVRLHQP j XQH PrPH PMNOH GMQV OH NXP GH GpYHORSSHU XQH

YLVLRQ G·MPpQMJHPHQP ŃRPPXQH TXL PLHQQH ŃRPSPH GH O·HQVHPNOH GH ŃHV GLPHQVLRQV PRXPHV HVsentielles

MX GpYHORSSHPHQP GXUMNOH HP j OM UpVLOLHQŃH GHV ŃRPPXQMXPpVB I·pŃOHORQ GH O·MJJORPpUMPLRQ SRXUUMLP rPUH

ŃRQVLGpUp pJMOHPHQP MILQ TXH ŃHPPH ŃRQŃHUPMPLRQ JXLGH O·pOMNRUMPLRQ GX sŃOpPM G·MPpQMJHPHQP GH

O·MJJORPpUMPLRQ HQ ŃH TXL M PUMLP MX[ PHUULPRires et activités du port.

Ainsi, les ports en milieu urbain ont tout intérêt à se positionner et à agir en tant que moteurs de redéve-

loppement durable des quartiers. Ils devraient aussi user de leur leadership auprès de leurs partenaires

(usagers des teUPLQMX[ ŃRPSMJQLHV GH ŃMPLRQQMJH HPŃB MILQ G·RNOLJHU ŃHV MŃPHXUV j VH ŃRQIRUPHU MX[

XVMJHV SHUPLV HP MX[ ŃLNOHV pPMNOLHV SRXU ŃOMTXH ]RQH HQ YHUPX GH ŃHPPH YLVLRQ G·MPpQMJHPHQP ŃRQŃHUPpHB

1.3 6·engager activement dans la lutte contre la défavorisation environnementale

GH PMQLqUH JpQpUMOH OHV SRUPV HQ PLOLHX XUNMLQ GHYUMLHQP SMUPLŃLSHU j O·HIIRUP GH GpYHORSSHPHQP GXUMNOH

des quartiers à proximité, souvent caractérisés par un fort taux de défavorisation socio-économique, la

présence de terrains contaminés et un manque G·HVSMŃHV YHUPV. Dans ce contexte, les administrations

portuaires ont XQ U{OH LPSRUPMQP GMQV OM ŃRQŃHSPLRQ G·LQPHUIMŃHV SRUPCPLOLHX[ GH YLH VpŃXULPMLUHV ŃRQYLYLMOHV

et vertes.

Les ports situés en milieu urbain devraient contribuer à soutenir des projets d'amĠnagement locaudž ǀisant ă

améliorer les conditions environnementales ayant un impact sur la santé et la qualité de vie. Les réalisations

du port de Montréal à cet égard incluent la plantation de 10 000 arbres avec divers partenaires, la révision

des activités sur le territoire de l'APM pour réduire au maximum les gaz à effet de serre (GES) dans la logistique

Commentaires RNCREQ | Modernisation des ports | Décembre 2018 5 fait, ce sont des actions qui devraient être adoptées par tous les ports du Canada.

Et avant tout, dans le respect du principe " éviter, minimiser, compenser », les ports en milieu urbain

GHYUMLHQP RULHQPHU OHXUV GpŃLVLRQV G·MPpQMJHPHQP HP GH JHVPLRQ GHV RSpUMPLRQV GH PMQLqUH j éviter de

produire quelque nuisance que ce soit.

1.4 5pPMNOLU O·MŃŃqV MX Ileuve RX j O·RŃpMQ

IM SRSXOMPLRQ GHYUMLP SRXYRLU ÓRXLU G·MŃŃqV MX IOHXYH RX j O·RŃpMQ. Or, les installations portuaires occupent

une grande partie des berges, et celles-ci agissent comme des barrières infranchissables. À Montréal, le

réaménagement du grand quai dans le vieux port offre un aperçu du potentiel que revêtent les accès visuels

HP SO\VLTXHV MX IOHXYH HQ PHUPHV G·MPPUMŃPLRQ PRXULVPLTXH HP GH TXMOLPp GH YLHB 4XpNHŃ OM TXMOLPp GHV

MPpQMJHPHQPV GX OLPPRUMO Q·HVP SMV OM VHXOH UMLVRQ GX VXŃŃqV GHV LQLPLMPLYHV ; ils répondent en effet à une

immense demande sociale. Les ports devraieQP pJMOHPHQP V·MVVXUHU TXH OHXUV RSpUMPLRQV HP LQVPMOOMPLRQV QH

QXLVHQP SMV j OM TXMOLPp GH O·HMX Oj RZ OHV JHQV RQP MŃŃqV MX IOHXYHB I·MPpQMJHPHQP G·MŃŃqV YLVXHOV QH VXIILP

pas LO IMXP MXVVL UHGRQQHU MX[ ŃLPR\HQV HP ŃLPR\HQQHV O·MŃŃqV SO\VLTXH j OHXU IOeuve.

S'assurer que les opérations et le développement des ports soient viables sur le plan environnemental et adaptés aux risques climatiques

Dans le contexte des crises mondiales des changements climatiques, de la perte de la biodiversité et de

O·MŃŃqV j O·HMX SRPMNOH OHV SRUPV HP OHXUV XVMJHUV HQPUHSULVHV MVVRŃLpHV RQP GH JUMQGHV UHVSRQVMNLOLPpVB La

gravité des crises environnementales contHPSRUMLQHV MSSHOOH G·XQH SMUP j O·MGRSPLRQ GH ŃLNOHV MPNLPLHXVHV

HP G·MXPUH SMUP j OM SOXV JUMQGH ŃROpUHQŃH HQPUH OHV SULQŃLSHV pQRQŃpV HP OHV SUMPLTXHV MGRSPpHVB GX ŃORL[

des sites des nouveaux terminaux à la transformation des activités portuaires, il existe plusieurs leviers

G·MŃPLRQ JUkŃH MX[TXHOV OHV SRUPV SHXYHQP ŃRQPULNXHU j OM UpVLOLHQŃH ŃHOOH GHV YLOOHV HP ŃRPPXQMXPpV

OXPMLQHV GHV pŃRV\VPqPHV" HP GHV SRUPV HX[-PrPHV SOXP{P TXH G·MŃŃHQPXHU OH SURNOqPHB

2.1. Adopter une politique de développemenP GXUMNOH HP V·LQVSLUHU GHV PHLOOHXUHV SUMPLTXHV

Le pRUP GH 0RQPUpMO V·HVP GRPp G·XQH 3ROLPLTXH GH GpYHORSSHPHQP GXUMNOH HQ 2010B GMQV VRQ UMSSRUP

environnemental de 2017, on apprend que la prévention des fuites et des déversements, la pollution de

O·HMX OM ŃRQIRUPLPp UpJOHPHQPMLUH HP OM JHVPLRQ GHV GpŃOHPV et matières dangereuses figurent parmi les dix

priorités environnementales du port. La Politique de développement durable révisée en 2016 stipule que le

port doit chercher à réduire son empreinte environnementale (article 2.3.4) : " Minimiser les impacts environnementaux de nos activités. Consommer de manière responsable

HP JpUHU GH IMoRQ HIILŃMŃH QRPUH SMPULPRLQH QMPXUHOB )MLUH SUHXYH G·LQQRYMPLRQV SULYLOpJLHU GHV

SUMPLTXHV GH PUMYMLO UHVSHŃPXHXVHV GH O·HQYLURQQHPHQP HP XPLOLVHU MXPMQP TXH SRVVLNOH OHV

technologies visant à améliorer la performance environnementale et la réduction des nuisances ».

Le port de Montréal a G·MLOOHXUV obtenu la cote maximale de l'Alliance verte sur tous les points sauf sur celui

relatif aux matières résiduelles ; le port de Québec a quant à lui atteint le plus haut niveau en 2017 (niveau

5 ² Leadership et excellence). O·LQVPMU GX pRUP GH 0RQPUpMO ŃOMTXH SRUP ŃMQMGLHQ GHYUMLP VH GRPHU G·XQH

pROLPLTXH HQYLURQQHPHQPMOH HP G·XQ plan environnemental ambitieux, et déployer de grands efforts

G·LQQRYMPLRQ SRXU MPPHLQGUH OHXUV ŃLNOHV HQYLURQQHPHQPMOHVB Commentaires RNCREQ | Modernisation des ports | Décembre 2018 6

2.2. 6·HQJMJHU IHUPHPHQP GMQV OM SURPHŃPLRQ GHV pŃRV\VPqPHV VHQVLNOHV RX XPLOHV

à la résilience des communautés humaines

FRPPH O·RQP GpPRQPUp OHV PHUULNOHV LQRQGMPLRQV GMQV le sud du Québec au printemps 2017, les milieux de

vie situés en berge sont particulièrement sujets aux aléas de la nature. La science indique que des

événements comme ceux-là seront de plus en plus fréquents et intenses au cours des prochaines années.

GMQV ŃH ŃRQPH[PH LO GHYLHQP SULRULPMLUH GH SUpVHUYHU O·LQPpJULPp GHV pŃRV\VPqPHV SRXYMQP ŃRQPULNXHU j OM

gestion des eaux pluviales et des crues, notamment les milieux humides situés en berge ou près des berges,

HP OHV IRUrPV ULSMULHQQHVB I·HPSOMŃHPHQP GHV QRXYHMX[ SRUPV RX PHUPLQMX[ GHYUMLP rPUH VXNRUGRQQp j ŃHV

ŃRQVLGpUMPLRQVB 5MSSHORQV TX·XQH ŃRPSHQVMPLRQ ILQMQŃLqUH QH UHPSOMŃH SMV O·HIIHP SURPHŃPHXU G·XQ pŃR-

système mature, ce qui explique que le principe " éviter, minimiser, compenser » soit inscrit MX ѱXU GH OM

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques du Québec.

Dans le même ordre G·LGpH LO HVP SULPRUGLMO GH SURPpJHU OHV pŃRV\VPqPHV IOXYLMX[ GHV IMŃPHXUV TXL PHQMŃHQP

leur biodiversité : risques de déversement, espèces exotiques envahissantes voyageant par les eaux de

ballast ou les marchandises, soulèvement des sédiments contaminés lié aux opérations de dragage, gestion

des matières toxiques et résiduelles, etc. La protection des mammifères marins, notamment du béluga,

commande aussi la plus grande attention, notamment en termes de dérangement et de niveau sonore. Le

Québec et le CMQMGM SHLQHQP j MPPHLQGUH OHXU ŃLNOH GH ŃUpMPLRQ G·MLUHV SURPpJpHV QRPMPPHQP HQ PLOLHX

aquatique et marin. À cet égard, les ports ne devraient pas mettre de bâtons dans les roues mais adopter

XQH MSSURŃOH G·MSSXL MX[ JRXYHUQHPHQPVB FHUPMLQV SRUPV V·LOOXVPUHQP G·MLOOHXUV j ŃHP pJMUG ŃRPPH OH SRUP

GH 4XpNHŃ j O·pJMUG GH OM NMOHLQH QRLUH HP OH SRUP PpPURSROLPMLQ GH 9MQŃRXYHUB

2.3. 3RXUVXLYUH OHV HIIRUPV GH UpGXŃPLRQ G·pPLVVLRQV GH *(6

Le pRUP GH 0RQPUpMO SHXP VH YMQPHU G·rPUH O·XQ GHV SUHPLHUV SRUPV MX PRQGH j VH GRPHU G·XQ V\VPqPH MYMQŃp

G·LQIRUPMPLRQ HQ PHPSV UpHO GX PUMILŃ GH ŃMPLRQV OHTXHO lui a permis de réduire ses émissions de GES de

11 % de 2013 à 2015. Ce genre de bonnes pratiques devrait faire école et être implanté systématiquement

GMQV O·HQVHPNOH GHV SRUPV GX SM\VB HO HQ YM GH O·H[HPSOMULPp HP GH OM ŃRhérence du gouvernement fédéral,

qui doit donc aller au-GHOj G·LQLPLMPLYHV NMVpHV VXU O·pPXOMPLRQ ŃRPPH OH SURJUMPPH HQYLURQQHPHQPMO

Alliance verte.

Bien que les réalisations du port de Montréal en matière de réduction des GES soient louables, il y a lieu de

pousser la réflexion plus loin. La croissance des ports va de pair avec une augmentation de la flotte de

camions, en tant TXH ]RQHV LQPHUPRGMOHV OHV SRUPV GRLYHQP V·HQJMJHU GMQV OM UHŃOHUŃOH G·MOPHUQatives aux

véhicules motorisés et faire preuve de leadership pour influencer la recherche et le développement dans ce

GRPMLQH V·LOV YHXOHQP VH SRVLPLRQQHU ŃRPPH XQH LQGXVPULH MGMSPpH MX[ GpILV ŃRQPHPSRUMLQVB

2.4. $VVXUHU OM TXMOLPp GH O·HMX

Si la voie maritime du Saint-IMXUHQP UHOqYH G·HQPLPpV IpGpUMOHV VRXV O·pJLGH G·XQ SMUPHQMULMP HQPUH OH FMQMGM

et les États-Unis, le fleuve, lui, est une ressource collective. De Québec aux Grands Lacs, de nombreuses

municipalités y puisent leur eau potable, les touristes le visitent en grand nombre et la pêche commerciale

HP UpŃUpMPLYH HVP PULNXPMLUH GH OM TXMOLPp GH O·HMXB IHV SRUPV GH OM voie maritime du St-Laurent, des Grands

Lacs au golfe du St-Laurent, doivent être littéralement des gardiens de la qualité des eaux. Ils doivent par

conséquent se conformer aux plus hauts standards concernant la prévention des risques de déversement. Ils

GHYUMLHQP MXVVL pYLPHU MXPMQP TXH SRVVLNOH OHV RSpUMPLRQV GH GUMJMJH TXL SHUPXUNHQP O·pŃRV\VPqPH HP

remettent en suspension des contaminants.

O·OHXUH GHV ŃOMQJHPHQPV ŃOLPMPLTXHV O·MŃŃqV j O·HMX GMQV OHV UpJLRQV GX PRQGH VRXPLVHV j OM VpŃOHUHVVH

est un enjeu de taille. IM UpVLOLHQŃH GHV SRUPV ŃMQMGLHQV SMVVH GRQŃ MXVVL SMU OH GpYHORSSHPHQP G·XQH

stratégie pour prévenir le risque que les niveaux de la voie maritime soient affectés. Commentaires RNCREQ | Modernisation des ports | Décembre 2018 7

2.5. 6·MGMSPHU MX[ LPSMŃPV GHV ŃOMQJHPHQPV ŃOLPMPLTXHV

I·MGMSPMPLRQ MX[ ŃOMQJHPHQPV ŃOLPMPLTXHV GMQV OM SURŃOMLQH GpŃHQQLH SRVH XQ GpIL GH PMLOOH QRQ VHXOHPHQP

SRXU O·HQVHPNOH GH OM SRSXOMPLRQ PMLV MXVVL pour les industries et les entreprises. Les changements

ŃOLPMPLTXHV VH PMQLIHVPHQP MŃPXHOOHPHQP GMQV O·HQVHPNOH GHV UpJLRQV GX FMQMGM HP GX 4XpNHŃB IHV LPSMŃPV

les plus préoccupants concernant les activités portuaires sont liés à la diminution des glaces marines et

OMŃXVPUHV O·MXJPHQPMPLRQ GH O·LQPHQVLPp HP GH O·RŃŃXUUHQŃH GHV RQGHV GH PHPSrPHV O·MXJPHQPMPLRQ GH OM

YXOQpUMNLOLPp GHV LQIUMVPUXŃPXUHV O·MXJPHQPMPLRQ GHV GLIILŃXOPpV GH PMQ±XYUMNLOLPp j O·pURVLRQ GHV Ń{PHV HP

à la hausse des niveaux marins (Gouvernement du Canada, 2011). Les changements climatiques anticipés ont

QRQ VHXOHPHQP GHV HIIHPV VXU O·HQYLURQQHPHQP SO\VLTXH PMLV LOV RQP MXVVL GHV LPSMŃPV pŃRQRPLTXHV VRŃLMX[

environnementaux et sur la santé humaine.

Au Québec, ces changements affectHURQP SMUPLŃXOLqUHPHQP OHV NHUJHV GH O·HVPXMLUH HP GX JROIH GX IOHXYH

Saint-IMXUHQP HP OHV LQIUMVPUXŃPXUHV TXL V·\ PURXYHQP SRXUUMLHQP rPUH HQGRPPMJpHV 2XUMQRV 201DB $LQVL

les changements anticipés pourraient bel et bien entraîner des impacts sur les activités portuaires actuelles

ainsi que celles projetées. Dans une étude récente portant sur des simulations de la hausse des niveaux

G·HMX GMQV OH PRQGH VHORQ GHV VŃpQMULRV SUpYXV GH O·MXJPHQPMPLRQ GH OM OMXVVH GHV PHPSpUMPXUHV LO HVP

SRVVLNOH G·RNVHUYHU TXH ŃHUPMLQV PHUUMLQV GH SRUPV MŃPXHOV VRQP VXVŃHSPLNOHV G·rPUH HQ SMUPLH LQRQGpV VXLYMQP

XQH OMXVVH GHV PHPSpUMPXUHV 2ƒF 6PUMXVV HP ŃROOB 201DB GHV PHVXUHV G·MGMSPMPLRQ GRLYHQP rPUH PLVH HQ

±XYUHB De celles proposées par le gouvernement fédéral, citons le ralentissement du développement dans

OHV UpJLRQV Ń{PLqUHV RZ O·RQ SUpYRLP XQH OMXVVH GX QLYHMX GH OM PHU TXL HVP LQŃOXV GMQV OH ŃMGUH VPUMPpJLTXH

IpGpUMO VXU O·MGMSPMPLRQ *RXYHUQHPHQP GX FMQMGM 2011B ŃHP HIIHP OH ŃMGUH VPUMPpJLTXH IpGpUMO GpIinit

sa vision comme suit :

" IH FMQMGM IMLP SUHXYH GH UpVLOLHQŃH SMU UMSSRUP MX[ ŃOMQJHPHQPV ŃOLPMPLTXHV HQ V·MGMSPMQP MX[

difficultés et aux possibilités en veillant à la santé, à la protection et à la sécurité des Canadiens

et des richesses environnementales, sociales et économiques du Canada, de manière viable et à

long terme. »

Plus largement OHV SURŃHVVXV G·pYMOXMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH GH PRXV OHV SURÓHPV GHYUMLHQP QpŃHVVMLUHPHQP

prendre en compte les changements climatiques qui sont anticipés sur le territoire concerné. Fondamen-

talement, les projets qui risquent de nuire à notre capacité de résilience face aux changements climatiques

devraient être sérieusement remis en question. Tous les projets devraient donc passer par OH ILOPUH G·XQH

JULOOH G·MQMO\VH GHV HQÓHX[ ŃOLPMPLTXHV GH PMQLqUH j V·MVVXUHU TX·LOV UpSRQGHQP MX[ RNÓHŃPLIV GH UpGXŃPLRQ

des GES HP TX·LOV SUpYRLHQP GHV PpŃMQLVPHV G·MGMSPMPLRQB

À propos de gouvernance

3.1. Juridiction environnementale : respecter les plus hauts standards de réglementation

3RXU V·LQVŃULUH GMQV XQH SHUVSHŃPLYH GH GpYHORSSHPHQP GXUMNOH XQH MGPLQLVPUMPLRQ SRUPXMLUH GHYUMLP rPUH

un gestionnaire exemplaire pour ses utilisateurs et devrait renoncer à se soustraire ³ pour le territoire qui

nous préoccupe ³ aux lois environnementales du Québec, à la règlementation municipale ou à un examen

du Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE).

6HORQ QRXV OHV ORLV GX 4XpNHŃ GRLYHQP V·MSSOLTXHU VXU ŃHV PHUULPRLUHV SRXU PRXV OHV SURÓHPV GMQs la mesure

où le projet est assujetti, par sa définition, à un règlement ou à une loi du gouvernement québécois. Il en

YM GH PrPH SRXU OHV UqJOHPHQPV PXQLŃLSMX[ TXL GHYUMLHQP MXVVL V·MSSOLTXHU j IRUPLRUL ORUVTXH ŃHV UqJOHPHQPV

ne constituent pas un HPSrŃOHPHQP MX[ MŃPLYLPpV SRUPXMLUHVB HO Q·\ M QRPMPPHQP MXŃXQH UMLVRQ TXH OHV

UqJOHPHQPV PXQLŃLSMX[ QH V·MSSOLTXHQP SMV ORUVTXH QRXV VRPPHV HQ SUpVHQŃH GH NkPLPHQPV MGPLQLVPUMPLIV

Commentaires RNCREQ | Modernisation des ports | Décembre 2018 8

G·XVMJH UpŃUpMPLI XQ VSM QRUGLTXH, par exemple), de projets résidentiels RX G·O{PHO VXU GHV PHUUMLQV

appartenant aux administrations portuaires. La gestion des nuisances découlant des activités portuaires doit

par conséquent V·HIIHŃPXHU HQ ŃRQIRUPLPp MYHŃ OM IRL VXU OM TXMOLPp GH O·HQYLURQQHPHQP GX 4XpNHŃ I4( TXL

ne constitue ni une entrave aux activités portuaires, ni aux activités des autres secteurs. La LQE permet

VLPSOHPHQP GH V·MVVXUHU G·XQH UpGXŃPLRQ GHV QXLVMQŃHV SMU O·XPLOLVMPLRQ GHV PHLOOHXUHV PHŃOQLTXHV HP

technologies.

En somme, les administrations portuaires doivenP PRXP IMLUH ŃH TXL HVP HQ OHXU SRXYRLU MILQ G·MPHQHU OHV

utilisateurs des ports du Québec à se conformer aux normes provenant des différents paliers de gouver-

nement, voire à adopter de meilleures pratiques visant à dépasser ces normes. Dans une perspectiYH G·XQH

stratégie de développement durable, ce sont même les plus hauts standards internationaux en matière de

protection environnementale qui doivent être visés.

3.2. 3OMQ G·XPLOLVMPLRQ GHV VROV MPpQMJHPHQP XUNMQLVPH HP ]RQMJH

Les administrations portuaires se veulent souveraines, sans avoir de permission à demander aux municipalités

GX 4XpNHŃ HQ PMPLqUH G·XPLOLVMPLRQ GX VROB 1RXV ŃUR\RQV TX·HOOHs devraient être assujetties ³ comme leurs

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