[PDF] Aide-mémoire fiscal 2021-2022





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Les impôts et taxes

Comptabilisation de la déclaration de TVA Juil. 98. 28/08/98 Au moment de la liquidation du deuxième acompte provisionnel au titre de 1998 tenez compte de la.



COMPTABILISATION DE LIMPÔT SUR LES SOCIETES (IS

Paiement : versement de 4 acomptes de 0835 % puis paiement du solde comme pour l'IS. • Traitement comptable : 1°) A la liquidation : 2°) Lors du paiement : 3.4 



AVIS DES SOCIÉTÉS ETATS FINANCIERS DEFINITIFS Société

31‏/12‏/2022 Tunisie et des camions DAEWOO opérant sur le marché tunisien depuis mai 2014. ... Acomptes provisionnels payés. 579 597



« TUNISIE LEASING ET FACTORING 2021 »

11‏/08‏/2021 La société procède à la comptabilisation des charges et des produits en ... - Acomptes provisionnels payés. (1 554 911). (591 553). (1 019 681).



IPSAS 19—PROVISIONS PASSIFS ÉVENTUELS ET ACTIFS

Lorsque de tels passifs relatifs à des prestations sociales existent ils sont comptabilisés lorsqu'ils satisfont aux critères de comptabilisation en tant que 



ETATS FINANCIERS STEG International Services Siège social

18‏/08‏/2017 comptabilisation d'un chiffre d'affaires de 18 544 KDT ... Cette vérification a porté sur l'impôt sur les sociétés et les acomptes provisionnels.



NORME COMPTABLE RELATIVE AU CONTROLE INTERNE ET L

Le compte 122 enregistre les opérations sur la Trésorerie Générale de Tunisie. - Le montant des acomptes provisionnels. - Le montant de l'impôt sur les ...



avis du cnc n°01-2007 du 16 juillet 2007 relatif a la comptabilite des

Acomptes provisionnels. AC6. 4343. Impôt à liquider. PA4 (b). 4349. Impôts de comptabilisation de la réduction de valeur : (paragraphes 12 à 19 du titre ...



NOTE COMMUNE N˚ 12/2002

L'article 57 de la loi de finances pour l'année 2002 a étendu la dispense du paiement des acomptes provisionnels prévue par l'article 56 de la loi de finances 



Les revenus municipaux et le circuit des paiements

1002 Tunis-Belvédère Tunisie Ce système permet à tout contribuable adhérant de liquider ses déclarations mensuelles



Les impôts et taxes

Le mode de comptabilisation de la TVA se base sur le fait que les imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation.



Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des

matière de retenues à la source et d'acomptes provisionnels et de prendre puisse comptabiliser l'impôt provenant du revenu des contribuables selon le ...



Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des

matière de retenues à la source et d'acomptes provisionnels et de prendre puisse comptabiliser l'impôt provenant du revenu des contribuables selon le ...



Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des

Annexe 8 : Détermination et versement des acomptes provisionnels dans divers La Tunisie applique également une retenue à la source libératoire sur les ...



COMPTABILISATION DE LIMPÔT SUR LES SOCIETES (IS

Une régularisation doit être effectuée au moment du versement du 2ème acompte soit pour le 20 mai N. 1.2.3. Paiement du solde. En fin d'exercice l'entreprise 



Aide-mémoire fiscal 2021-2022

18 juin 2021 versent actuellement des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu sont tenus d'ajouter la contribution dans leurs versements d'acomptes ...



Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des

La Tunisie applique également une retenue à la source libératoire sur les revenus d'intérêts mais la législation oblige néanmoins la déclaration des montants 



Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des

matière de retenues à la source et d'acomptes provisionnels et de prendre puisse comptabiliser l'impôt provenant du revenu des contribuables selon le ...



Aidemémoire fiscal 2020-2021

16 juill. 2020 4) Le paiement des soldes d'impôt et des acomptes provisionnels n'a pas été reporté dans le cas de la taxe compensatoire des institutions ...



THEME : LEVALUATION ET LA COMPTABILISATION DE LIMPOT

Les trois acomptes provisionnels de l'exercice N doivent être déclarés et payés entre les dates suivantes sur G501 : • premier acompte : du 20 février au 20 

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