FORMULAIRE DE DEMANDE DATTRIBUTION DE LA CARTE
Pour tout trajet dépassant ces limites la gratuité sera appliquée sur la partie du parcours relevant du périmètre régional. BENEFICIAIRES. JUSTIFICATIFS.
Carte solidaire
Cette carte est propriété de la Région Nouvelle-Aquitaine. Si vous voyagez en train régional achetez à partir du ... Formulaire de demande.
Illico-Solidaire.pdf
Pour chaque demande de carte (nouvelle demande ou renouvellement) fournir un dossier complet (formulaire photo
demande-carte-zou-solidaire-paca-20.pdf
Ne pas jeter sur la voie publique / RCS SNCF P Pour en faire la demande il vous suffit d'envoyer : ... RÉSEAU RÉGIONAL DE TRANSPORT.
DEMANDE DE CARTE DABONNÉ SCOLAIRE SNCF
J'ai pris connaissance des conditions d'attribution de la carte d'abonné scolaire SNCF figurant au verso et du Règlement de Transport. Scolaire Régional
Télécharger le formulaire de demande dAPA (version PDF)
une demande d'aide à domicile une déclaration des ressources un certificat médical une notice explicative sur la Carte Mobilité Inclusion (CMI).
rentrée 2022/2023 - inscription au transport scolaire en car ou en ter
20 juil. 2022 en car scolaire seront dotés d'une carte connectée Modalis. ... Possibilité d'attribution d'une Aide Individuelle au Transport (AIT)3.
cgv-SNCF-voyageurs_tarifs_voyageurs.pdf
30 sept. 2021 service public de transport régional de personnes notamment les dessertes
SYSPREE FINAL V3 BIS GF 01110 (2)m
22 juil. 2014 Qualification et suivi des entreprises et des bureaux d'études d'ingénierie dans le ... Réception du dossier et exhaustivité de la demande .
Demande de carte solidaire TER Grand Est - Première demande
Les données sont collectées par SNCF Mobilités et font l'objet d'un traitement automatisé dont la finalité est la gestion des cartes solidaires. Elles sont
Carte Famille Nombreuse 2022 : conditions et montants Mes-Allocsfr
Pour chaque demande de carte première demande ou renouvellement fournir un dossier complet (formulaire photo pièce d’identité et justificatif de situation selon le tableau ci-contre) La demande de renouvellement est à effectuer dans le mois qui précède la fin de validité de votre carte TER AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ère
demande Duplicata Renouvellement (joindre l'ancienne carte) M Mme Mlle Nom : ........................................................................ (Nom de jeune fille, suivi du nom du conjoint pour les personnes marié es) Prénom : ........................................................................ Date de naissance : ........................................................................ Adresse : ........................................................................ Téléphone : ........................................................................ Ma situation actuelle : ........................................................................ (se reporter aux catégories figurant au verso)Mon revenu personnel mensuel brut global actuel : ........................................................................
(uniquement pour les demandeurs d'emploi) Je m'engage sur l'honneur à signaler au Conseil Général t out changement de situation qui ne me permettrait plus de remplir les conditions d'attribution (listées au verso du présent
document), et à lui remettre le chéquier accompagné de la cart e Sésame. Fait à ................................................ ......, le ........................................................................Signature du demandeurCode INSEE de la commune où est domicilié le service : .....................................................................
Le demandeur sollicite l'attribution de la carte et du chéquier Sé same en tant que : ........................................................................ (préciser la catégorie dont relève le demandeur)Ci-joint copie des pièces justificatives demandées (voir au verso), établies d'après originaux
Nombre de pièces jointes : ........................................................................
Fait à ................................................ , le ........................................................................ Cachet et coordonnées téléphoniques de l'organisme instructe ur Nom et qualitéDe la personne ayant instruit le dossier
Dossier à transmettre par le service instructeur aux services du Cons eil Général du Département où réside le demandeur Les destinataires de vos informations sont la Région d'Aquitaine o u des prestataires agréés par la Région. Conformément à l a lo i "?informatique et libertés?»du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, un droit d'accès aux données, de rectification et d'opposition à leur traitement pour motif légitime ou d'oppo-
sition à la conservation de certaines informations sous forme numé risée peut être exercé par toute personne concernée par le t r aitement. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à la Direction des Trans ports Ferroviaires de Voyageurs ou au Correspondant Informatique et Libertés de la Région Aquitaine (14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux).PARTIE A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR
PARTIE A REMPLIR PAR LE SERVICE INSTRUCTEURFORMULAIRE DE DEMANDE D'ATTRIBUTION DE LA CARTE REGIONALECRA-Sesame-formulaire_CS6.indd 122/05/13 17:07 La Région d'Aquitaine a mis en place le dispositif tarifaire Sé same pour favoriser la recherche d'emploi et faciliter l'accès des personnes les plus démunies au réseau Ter Aquitaine et aux lignes routières régionales. Peuvent bénéficier du dispositif Sésame, les aquitains relevant des catégories suivantes : Les pièces justificatives mentionnées ci-dessus sont à joindre au présent formulaire dûment complété. Il est remis aux bénéficiaires une carte Sésame, valable un an, qui garantit l'ouverture du droit au dispositif d'aide, assortie d'un chéquier de 24 voy ages gratuits. La carte et le chèque Sésame constituent ensemble le titre de transport. Ce titre de transport peut être utilisé pour effectuer 24 trajets simples ou 12 allers-r etours dans : > les trains Ter Aquitaine (en 2 e classe), y compris sur l'intégralité du parcours des liaisons Bordeaux-Angoulême, Périgueux-Brive, Pau-Lourdes, les autocars des lignes routières régionales Agen-Villeneuve sur L ot, Mont de Marsan-Agen, Marmande-Barbotan, Mauléon-Puyoo-Dax, Oloron-Bedous-Canfranc, Pau-Agen et Pau-Mont de Marsan. Pour tout trajet dépassant ces limites, la gratuité sera appliqué e sur la partie du parcours relevant du périmètre régional.BENEFICIAIRES
JUSTIFICATIFS
SPECIFIQUES
JUSTIFICATIFS COMMUNS
Demandeur d'un premier
emploi de moins de 26 ans sans ressources, non étudiant, en projet d'insertion dans les Missions Locales ouPermanences, accueil,
information et orientation (PAIO)Attestation de la Mission
Locale ou de la PAIO
Avis de situation du pôle
emploiPhotocopie de la pièce
d'identité (valide)Photographie d'identité
récente (préciser nom et prénom au dos)Justificatif de domicile
(quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, de gaz...), ou certificat d'hébergement en foyer d'accueil ou en foyer parental, ou attestation du CCAS ou de la MDSI pour les personnes sans domicile fixe.Demandeur d'emploi percevant
une allocation d'assurance ou d'assistance chômage inférieureà 80
% du SMIC Brut en vigueurDernier talon de paiement
du Pôle emploi (datant du mois en cours ou du mois précédent)Bénéficiaire du RSA "
socle » ou du RSA " socle majoré » (à l'exclusion des bénéficiaires du RSA " activité »)Attestation de la CAF
ou de la MSABénéficiaire de l'assurance
veuvageAttestation de la CRAMA
ou de la MSABénéficiaire du minimum
vieillesse ou de l'allocation de solidarité aux personnesâgées
Attestation de la caisse
de retraiteBénéficiaire du minimum
de la pension d'invaliditéAttestation de la Sécurité
Sociale, de l'Assurance
Maladie ou d'une mutuelle
Bénéficiaire de l'allocation
adulte handicapéAttestation de la CAF
NOTICE EXPLICATIVE
mai 2013 CRA-Sesame-formulaire_CS6.indd 222/05/13 17:07quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] Fiche d 'information standardisée - Prépayé - NRJ Mobile
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