FORMULAIRE DE DEMANDE DATTRIBUTION DE LA CARTE
Pour tout trajet dépassant ces limites la gratuité sera appliquée sur la partie du parcours relevant du périmètre régional. BENEFICIAIRES. JUSTIFICATIFS.
Carte solidaire
Cette carte est propriété de la Région Nouvelle-Aquitaine. Si vous voyagez en train régional achetez à partir du ... Formulaire de demande.
Illico-Solidaire.pdf
Pour chaque demande de carte (nouvelle demande ou renouvellement) fournir un dossier complet (formulaire photo
demande-carte-zou-solidaire-paca-20.pdf
Ne pas jeter sur la voie publique / RCS SNCF P Pour en faire la demande il vous suffit d'envoyer : ... RÉSEAU RÉGIONAL DE TRANSPORT.
DEMANDE DE CARTE DABONNÉ SCOLAIRE SNCF
J'ai pris connaissance des conditions d'attribution de la carte d'abonné scolaire SNCF figurant au verso et du Règlement de Transport. Scolaire Régional
Télécharger le formulaire de demande dAPA (version PDF)
une demande d'aide à domicile une déclaration des ressources un certificat médical une notice explicative sur la Carte Mobilité Inclusion (CMI).
rentrée 2022/2023 - inscription au transport scolaire en car ou en ter
20 juil. 2022 en car scolaire seront dotés d'une carte connectée Modalis. ... Possibilité d'attribution d'une Aide Individuelle au Transport (AIT)3.
cgv-SNCF-voyageurs_tarifs_voyageurs.pdf
30 sept. 2021 service public de transport régional de personnes notamment les dessertes
SYSPREE FINAL V3 BIS GF 01110 (2)m
22 juil. 2014 Qualification et suivi des entreprises et des bureaux d'études d'ingénierie dans le ... Réception du dossier et exhaustivité de la demande .
Demande de carte solidaire TER Grand Est - Première demande
Les données sont collectées par SNCF Mobilités et font l'objet d'un traitement automatisé dont la finalité est la gestion des cartes solidaires. Elles sont
Carte Famille Nombreuse 2022 : conditions et montants Mes-Allocsfr
Pour chaque demande de carte première demande ou renouvellement fournir un dossier complet (formulaire photo pièce d’identité et justificatif de situation selon le tableau ci-contre) La demande de renouvellement est à effectuer dans le mois qui précède la fin de validité de votre carte TER AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DEMANDE DE CARTE
D'ABONNÉ SCOLAIRE SNCF
RÉMI 36 - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
1/2 lève interneÉlève demi-pensionnaire Renouvellement
1 ère demande Changement de situation Duplicata1 PHOTO
D'IDENTITE
A agrafer
2,5cm x 3,5cm
avec nom et prénom au versoÉLÈVE
Féminin Masculin Né(e) le :
Nom :............................................................ Prénom : ...........................................................
1 Vous êtes informé qu'à tout moment vous avez la possibilité de retirer votre consentement. 2Les informations recueillies par le Conseil Régional Centre-Val de Loire feront l'objet de traitements informatiques destinés d'une part à
l'inscription et au suivi des services en matière de transportscolaire et d'autre part à la gestion billettique dans le cadre de l'accès au transport scolaire. Les traitements de données personnelles envisagés ont pour base
juridique l'article L3111-7 du Code des noter que vous avez la possibilité de vous opposer à la conservati on de votre photo au format numérique.SIGNATURE DU REPRÉSENTANT LÉGAL :
précédée de la mention " lu et approuvéCADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
Date de réception :
Date de saisie :
Agent :
Le Conseil régional Centre-Val de Loire prend en chargeLe prix total de l'abonnement
Abonnements Internes Billets
Aucun billet
36 voyages aller / retour
Validité de l'abonnement
Cachet de l'autorité compétente :
ASR :...........mois AIS 1 an6 mois
à compter du ..............................
FAIT À LE
REPRÉSENTANT LÉGAL
Madame
Monsieur
Né(e) le :
Nom : ........ Prénom : ........................................................................Adresse :
.. Commune : ........................................................................Mobile :
E-mail :
1 2ABONNEMENT
Possédez-vous une carte jvmalin : ........................................................................
Oui, indiquer votre numéro de carte Ɉ : ................................................................
Non (joindre une photo d'identité)
Trajet SNCF souhaité : Gare de départ
............................................ Gare de destination : ...............................................
Gare de retrait : ...............................................SCOLARITÉ
Nom de l'établissement scolaire :
Classe : ..............................................Commune :
Option : ................................................... Spécial ité : 1 2 ou d'incident de circulation.NOTICE EXPLICATIVE
2/2 Pour toute question, merci de contacter le service d'information des transports scolaires Rémi au 0 809100 075
Réalisation - www.agencecombawa.com
RETOURNER LE FORMULAIRE À L'ADRESSE SUIVANTE :
Espace Région Centre-Val de Loire - Département de l'Indre Z.I.A.P. - Bât 670 - Place Marcel Dassault - 36130DÉOLS
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
DE LA CARTE D'ABONNÉ SCOLAIRE
Tout élève domicilié en Région Centre-Val de Loire, en qualité de demi-pensionnaire ou d'interne dans un établissement public ou privé du premier ou seconde degré (jusqu'à la carte d'abonné scolaire subventionnée par le Conseil régionalCentre-Val de Loire.
Les étudiants (classes post-bac, classes préparatoires, BTS, cette carte.Attention
: La confection des cartes Jvmalin nécessite un délai minimum de 15 jours. Les dossiers qui seront transmis au cours du mois de septembre ne pourront être pris en compte qu'à partir du 1 er octobre. Les dossiers qui arriveront ultérieurement seront pris en compte le mois suivant celui de la date de réception. En attendant d'obtenir la carte d'abonné scolaire, un autre titre de transport devra être acheté auprès du transporteur. La participation annuelle aux frais de gestion s'élève à 25 € par enfant dans la limite maximum de 50 € par représentant légal. En cas de paiement de frais de gestion supérieur à 50 € par représentant légal lié à des modalités d'inscription mu ltiples, et la Région par rapprochement des bases avant le 30 octobre, un remboursement du trop versé sera possible sur demande auprès de la Région. > INFORMATIONS SUR LA CARTE JVMALIN Jvmalin est la carte à puce des transports publics en régionCentre-Val de Loire.
Jvmalin
contient dans son format carte de crédit toutes les informations dont vous avez besoin pourC'est simple et rassurant.
Si votre enfant est amené à voyager sur
un parcours compatible avec la billettique Jvmalin , le statut de client scolaire ainsi que l'abonnement seront chargés sur une carteJvmalin
personnalisée nouvelle ou sur celle qu'il possède déjà. Pour les porteurs actuels, il ne faudra pas oublier de vous munir de votre carteJvmalin
lorsque vous vous présenterez en gare. La carte est valable 8 ans. Elle vous sera remise gratuitement sera rechargeable pour l'année suivante. Veuillez noter qu'en cas de perte, de vol ou de détérioration, le coût actuel d'u n duplicata de carte Jvmalin du TER Centre-Val de Loire est de10 €
. Pendant la durée de confection du duplicata, vous devez acheter des titres de transport. scolaire SNCF, vous pourrez charger des titres de transports des réseaux urbains de Tours, Blois, Orléans et Chartres. Pour toute démarche d'après-vente (résiliation, changement d'établissement scolaire etc.) qui n'est pas liée au support, il convient de s'adresser au Conseil régional. Pour les trajets non compatibles avec la billettiqueJvmalin
l'abonnement scolaire sera délivré sur support papier.ABONNEMENT INTERNE SCOLAIRE
Pour chacun de ces voyages, il vous appartient de vous munir d'un billet interne scolaire à ½ tarif qui vous est délivré Gratuitement dans un guichet de gare s'il est pris en charge par le Conseil régional Centre-Val de Loire À vos frais, par tous les réseaux de distribution de la SNCF, s'il n'y a pas de prise en chargequotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Fiche d 'information standardisée - Prépayé - NRJ Mobile
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