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Avenant n° 8 pour l’année 2023 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre signée entre l’Etat et la Métropole Aix-Marseille-Provence (convention initiale 17/02838 – DEVT 008-1843/17/CM du 30/03/2017 prorogé d’un an par avenant du 5 décembre 2022)

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PROCEDURE SIMPLIFIEE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC = gestion d’un service public confiée à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service Art L 1411-1 à L 1411-19 du CGCT- Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 + Décret n°2018-1075 du 3/12/2018 => Code Commande Publique