[PDF] ACCORD DECHANGE DINFORMATIONS ENTRE LAUTORITE DE





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ACCORD DECHANGE DINFORMATIONS ENTRE LAUTORITE DE

ACCORD D'ECHANGE D'INFORMATIONS. ENTRE. L'AUTORITE DE CONTROLE DES/ASSURANCES. ET DES MUTUELLES (ACAM). ET. LA CONFERENCE INTERAFRICAINE.



ACCORD DECHANGE DINFORMATIONS

ACCORD D'ECHANGE D'INFORMATIONS. La Commission des opérations de bourse (COB) et le Bundesaufsichtsamt ftir den. Wertpapierhandel (BAWe);.



ACCORD SUR LECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE

Cet accord ne constitue pas un instrument de droit impératif ; il contient deux modèles d'accord bilatéral établis à la lumière des engagements souscrits par l' 



Dans le prolongement de la réunion de Paris du 21 octobre 2008 et

La signature le 29 octobre 2014 à Berlin d'un accord multilatéral sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers et au sein de l'Union 



RAPPORT ANNUEL DU GOUVERNEMENT PORTANT SUR LE

La signature le 29 octobre 2014



Orientations sur léchange dinformations de manière systématique

Lorsqu'ils décident dans le cadre d'un accord de coordination



Rapport 2019 sur la mise en œuvre de léchange automatique de

24 nov. 2019 mondial sur l'échange d'informations sur demande (EOIR). ... N'ont pas encore signé l'accord d'utilisation de SCT. 2. Montserrat.



Lignes directrices relatives aux échanges dinformations au sein d

21 août 2017 632-16 du CMF. Ces accords sont disponibles sur le site internet de l'ACP rubrique Supervision bancaire/Coopération institutionnelle. Ces ...



Communication de la Commission — Lignes directrices sur l

14 janv. 2011 d'achat des accords de commercialisation



Projet de guide Echanges dinformations sur les marchés et les prix

12 sept. 2018 Dans sa communication de minimis la Commission considère qu'il est improbable que la concurrence soit sensiblement affectée par des accords ...

ACCORD DECHANGE DINFORMATIONS ENTRE LAUTORITE DE

ACCORDD'ECHANGED'INFORMATIONS

ENTRE

L'AUTORITEDECONTROLEDES/ASSURANCES

ETDESMUTUELLES(ACAM)

ET

LACONFERENCEINTERAFRICAINEDES

MARCHESD'ASSURANCES(CIMA)

Définitions

Accord

présentAccord. gouvernemental L L monétaireetfinancier. 2 terrorisme. différemment

Objectifetprincipes

cadredecetAccord. d'assurancesoussajuridiction.

Champd'application

10 disposel'Autoritésollicitée. 3 s'entraider.

Demanded'informationsetd'assistance

despays. 16 del'Autoritédemanderesse); demanderesse; l'Autoritédemanderesse; d'informationsoud'assistance. 4 .effet. 19 s certification. 21
notamment,prendreenconsidération: sollicitée; présentAccord. 5 deladivulguer.

Consultation

E problèmes,enparticulieraucasoù: d'atteindresesobjectifs;

Coûts

l auxdépensesencourues. 6

Pointsdecontact

31
1

3OCT.2009

Jean-ClaudeNGBWA

SecrétaireGénéral

delaConférence

Interafricainedes

Marchésd'AssurancesAntoineMANTEL

SecrétaireGénéral

del'AutoritédeContrôle desAssurancesetdes

Mutuelles

7

ANNEXE1

Correspondantspour:

61,rueTaitbout

75009Paris

Nom:MadamePaulinedeChatillon

Fonct i on:Directeurdesaffairesinternationales

Numérodetéléphone:+33155504395

Numérodefax:+331554292

ou

Nom:MonsieurJean-FrançoisViala

Fonc t ion

Numérodetéléphone:+33155504206

Numérodefax:+331554252

Adr e

Correspondantspour:

Confér

e n

Batter

i eIVBP2750

Librevi

ll e Ga b on Nom :MonsieurSYMamadou Num rodetéléphone:+241734192

Numérodefax:+241734288

ou

Nom:MonsieurYEBOUETN'daK.Thomas

Fonction

:CommissaireContrôleur

Numérodetéléphone:+241443775

Numérodefax:+241734288

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