ACCORD DECHANGE DINFORMATIONS ENTRE LAUTORITE DE
ACCORD D'ECHANGE D'INFORMATIONS. ENTRE. L'AUTORITE DE CONTROLE DES/ASSURANCES. ET DES MUTUELLES (ACAM). ET. LA CONFERENCE INTERAFRICAINE.
ACCORD DECHANGE DINFORMATIONS
ACCORD D'ECHANGE D'INFORMATIONS. La Commission des opérations de bourse (COB) et le Bundesaufsichtsamt ftir den. Wertpapierhandel (BAWe);.
ACCORD SUR LECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE
Cet accord ne constitue pas un instrument de droit impératif ; il contient deux modèles d'accord bilatéral établis à la lumière des engagements souscrits par l'
Dans le prolongement de la réunion de Paris du 21 octobre 2008 et
La signature le 29 octobre 2014 à Berlin d'un accord multilatéral sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers et au sein de l'Union
RAPPORT ANNUEL DU GOUVERNEMENT PORTANT SUR LE
La signature le 29 octobre 2014
Orientations sur léchange dinformations de manière systématique
Lorsqu'ils décident dans le cadre d'un accord de coordination
Rapport 2019 sur la mise en œuvre de léchange automatique de
24 nov. 2019 mondial sur l'échange d'informations sur demande (EOIR). ... N'ont pas encore signé l'accord d'utilisation de SCT. 2. Montserrat.
Lignes directrices relatives aux échanges dinformations au sein d
21 août 2017 632-16 du CMF. Ces accords sont disponibles sur le site internet de l'ACP rubrique Supervision bancaire/Coopération institutionnelle. Ces ...
Communication de la Commission — Lignes directrices sur l
14 janv. 2011 d'achat des accords de commercialisation
Projet de guide Echanges dinformations sur les marchés et les prix
12 sept. 2018 Dans sa communication de minimis la Commission considère qu'il est improbable que la concurrence soit sensiblement affectée par des accords ...
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ACCORDD'ECHANGED'INFORMATIONS
ENTREL'AUTORITEDECONTROLEDES/ASSURANCES
ETDESMUTUELLES(ACAM)
ETLACONFERENCEINTERAFRICAINEDES
MARCHESD'ASSURANCES(CIMA)
Définitions
Accord
présentAccord. gouvernemental L L monétaireetfinancier. 2 terrorisme. différemmentObjectifetprincipes
cadredecetAccord. d'assurancesoussajuridiction.Champd'application
10 disposel'Autoritésollicitée. 3 s'entraider.Demanded'informationsetd'assistance
despays. 16 del'Autoritédemanderesse); demanderesse; l'Autoritédemanderesse; d'informationsoud'assistance. 4 .effet. 19 s certification. 21notamment,prendreenconsidération: sollicitée; présentAccord. 5 deladivulguer.
Consultation
E problèmes,enparticulieraucasoù: d'atteindresesobjectifs;Coûts
l auxdépensesencourues. 6Pointsdecontact
311
3OCT.2009
Jean-ClaudeNGBWA
SecrétaireGénéral
delaConférenceInterafricainedes
Marchésd'AssurancesAntoineMANTEL
SecrétaireGénéral
del'AutoritédeContrôle desAssurancesetdesMutuelles
7ANNEXE1
Correspondantspour:
61,rueTaitbout
75009Paris
Nom:MadamePaulinedeChatillon
Fonct i on:DirecteurdesaffairesinternationalesNumérodetéléphone:+33155504395
Numérodefax:+331554292
ouNom:MonsieurJean-FrançoisViala
Fonc t ionNumérodetéléphone:+33155504206
Numérodefax:+331554252
Adr eCorrespondantspour:
Confér
e nBatter
i eIVBP2750Librevi
ll e Ga b on Nom :MonsieurSYMamadou Num rodetéléphone:+241734192Numérodefax:+241734288
ouNom:MonsieurYEBOUETN'daK.Thomas
Fonction
:CommissaireContrôleurNumérodetéléphone:+241443775
Numérodefax:+241734288
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