[PDF] Le Groupe Chambres et la Stratégie CAP 2010





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Une histoire politique de la bibliothèque de la Chambre des pairs

La Chambre des pairs est une assemblée amie des livres. Avant la chute de Louis-Philippe et de la Monarchie de Juillet la bibliothèque de la Chambre ...



Le Groupe Chambres et la Stratégie CAP 2010

Visuels 2003 - Stratégie du « Groupe Chambre » Histoire des Chambres d'Agriculture ... L'intervention apporte la crédibilité technique et permet la.



Style Louis-Philippe — Wikipédia

DIMENSIONS : L420 x P320 x H600 mm Tiroir étagère sans porte Les tiroirs montés sur coulisses métal à galets avec butées anti-chute patins plastiques anti-remontée d’humidité ouverture des portes 110° commode

1 Visuels 2003 - Stratégie du " Groupe Chambre »

Les Chambres d'Agriculture

Le Groupe

Chambres et

la Stratégie

CAP 2010

2

Les Chambres

Le Groupe

Visuels 2003 - Stratégie du " Groupe Chambre »

Les Chambres d'Agriculture

3

Histoire des Chambres d'Agriculture

Quelques repères

Lois d 'orientation - ANDA - Développement

agricole confié à la Profession

1840Première ébauche de loi pour une organisation

consulaire agricole

1924/27Création des Chambres d'Agriculture

APPCA

19351949Relance des Chambres d'Agriculture

1960/62

1966SUAD/EDE1994CA 2000 : Une stratégie de groupe2001CAP 2010

4

Le Groupe Chambres d'Agriculture

94 Chambres Départementales d'Agriculture

21 Chambres Régionales d'Agriculture

l'APCA (Assemblée Permanente des

Chambres d 'Agriculture)

116 établissements constituent le " Groupe

Chambres » :

5

Le Groupe Chambres d'Agriculture

4200 Élus, représentant le Monde Agricole

dans sa richesse et sa diversité

8200 collaboratrices et collaborateurs,

dont plus de 6100 ingénieurs et cadres appuyés par 2100 fonctionnels

Plus de 500 recrutements par an (562 en

2001)
6

Les 3 composantes de la construction

institutionnelle d'une CA

Etablissement

Public

RESSORTISSANTS

Organisme de

service

USAGERS/CLIENTS

Assemblée

d'Elus

ELECTEURS

7

Les interlocuteurs institutionnels des

Chambres d'Agriculture

APCA CRA CDA

Président

Gouvernement

Assemblée

Nationale

Sénat

CES

Commission

Parlement

CES européens

Conseil Régional

CES

Préfet de Région

Sénateurs

Députés

Conseil Général

Préfet - DDA

Maires

autres Chambres consulaires OPA 8

La composition des Chambres

Départementales d'AgricultureLa composition des Chambres

Départementales d'Agriculture

Assemblée plénière

Président Bureauchefs

d'exploitations + associésanciens exploitantspropriétaires - agricoles - forestiers salariés - production - organismes groupements professionnels

élections tous les 6 ans

21
2 11 4 4 2

1 à 4

45 à 48

Organes représentatifs du Monde Agricole

9 Un système démocratiqueUn système démocratique la réunion des Présidents des CA constitue l'APCA les 94 CDA élisent les membres des 21 CRA chaque CDA élit un Président et un délégué suppléant

3 000 000 électeurs

élisent les membres

des 94 CDA

50 000 groupements

professionnels agricoles 10

Des Instances représentatives

46%
49%
58%
58%
61%

0%10%20%30%40%50%60%70%

1964 1970 1989 1995 2001

Participation Collège I - Exploitants

11

Les Chambres

Budgets

Visuels 2003 - Stratégie du " Groupe Chambre »

Les Chambres d'Agriculture

12

Budget global du groupe :

565 millions d'euros

60%
17% 6% 18%

Dépenses

en 2001

Frais de

personnel

Services extérieurs

et sous-traitance

Cotisations

obligatoiresAutres 13

47,8%5,1%21,8%

21,7%
3,6%

Recettes

en 2001

Recettes liées

à des contrats

et conventions

Prestations

individuelles

Autres

Imposition

Subventions de

fonctionnement

Budget global du groupe :

565 millions d'euros

14

Élaboration, vote et approbation du

budget

Vote de l'assemblée sur :

budgets primitif et modificatif (dépenses/recettes)

évolution du taux d'imposition pour frais de

chambres d'agriculture comptes annuels Budget composé du budget général (services généraux) et des budgets spéciaux (SUA et autres services rattachés) 15

Réglementation

Visuels 2003 - Stratégie du " Groupe Chambre »

Les Chambres d'Agriculture

16

Les Chambres dans le Code Rural

Article 511-1

U ne chambre d 'agriculture, siégeant au chef-lieu, constitue dans chaque département, auprès des Pouvoirs Publics, l'organe consultatif et professionnel des intérêts agricoles .

Article 511-4

L es chambres d 'agriculture peuvent dans leur circonscription, créer ou subventionner tous établissements, institutions ou services d'utilité agricole, toutes entreprises collectives d'intérêt agricole [...] 17

La double mission des chambres

d'agriculture

Consultative

: porte-parole des intérêts du monde agricole et rural, auprès de l'État, des collectivités territoriales...

Intervention

: expertise, conseil, formationquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
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