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Règlement de zonage numéro 532-2020
s les modifications apportéesdepuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu
RÈGLEMENT DE ZONAGE
Règlement numéro 532-2020
Compilation administrative au 21 mars 2023
Villede
Gatineau
Ville de Gatineau
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s les modifications apportéesdepuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu
PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 532-2020VILLE DE GATINEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE
AVIS DE MOTION : 2021-03-16 (AM-2021-169)
ADOPTION : 2021-03-30 (CM-2021-182)
ENTRÉE EN VIGUEUR : LE 30 JUIN 2021
Modifications incluses dans ce document
Numéro du règlement Modifications apportées :Texte Plan Grilles
532-6-2021 2021-09-28 X
532-1-2021 2021-10-26 X
532-5-2021 2021-10-26 X X X
532-7-2021 2021-11-09 X X
532-8-2021 2021-11-09 X X
532-9-2021 2021-11-09 X
532-2-2021 2022-01-03 X X
532-10-2021 2022-01-03 X
532-12-2021 2022-01-18 X
532-4-2021 2022-02-15 X
532-13-2021 2022-02-22 X
532-15-2021 2022-02-22 X X
532-14-2021 2022-03-22 X
532-19-2022 2022-09-27 X
532-22-2022 2022-10-25 X
532-23-2022 2023-01-10 X
532-25-2022 2023-01-10 X
532-26-2022 2023-01-10 X
532-27-2022 2023-01-10 X
532-28-2022 2023-03-21 X
532-21-2022 2023-03-21 X
532-31-2023 X X
532-32-2023 X
LE CONSEIL DE LA VILLE DE GATINEAU DÉCRÈTE CE QUI SUIT : iVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées aucune garantie, expresse ou implicite, relativement àCHAPITRES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVESCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 3 : TERMINOLOGIE
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX USAGESDÉPENDANTS
CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS RELATIVET AU VOL
N CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS,ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS AU TERRACCÈS ÀUN ESPACE DE STATIONNEMENT
CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSTES À QUAI ET ESPACES DE MANUTENTION CHAPITRE 12 : DISPOSITIONS RELATIVES ESPACES LIBRES CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET ES CHAPITRE 14 : DISPOSITIONS RELATIVDES BÂTIMENTSCHAPITRE 15 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS CHAPITRE 16 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET À LA PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE
CHAPITRE 17 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES CONTRAINTES ANTHROPIQUES iiVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées depuis son mation contenue dans ce document. CHAPITRE 18 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION RELATIVE AUX PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS DAN DEREDÉVELOPPEMENT OU NSTRUIT RÉSULTANT DE LA
RÉNOVATION CADASTRALE
CHAPITRE 19 : DISPOSITIONS RELATIV
CHAPITRE 20 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS CHAPITRE 21 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS USAGES CHAPITRE 22 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONESANNEXES
ANNEXE A : GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
ANNEXE B : CODIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
ANNEXE C : PLAN DE ZONAGE
ANNEXE D : ZONES DE GRAND ET FAIBLE COURANT DES RIVIÈRES DES OUTAOUAIS ETGATINEAU
ANNEXE E : ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LESDÉPÔTS MEUBLES
ANNEXE F : CADRE NORMATIF POUR LISATION DU SOL DANS LES ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LESDÉPÔTS MEUBLES
ANNEXE G : CARTE DES SECTEURS BOISÉS
ANNEXE H : PLAN INTITULÉ " PLAN CADASTRAL, MARC FOURNIER, AG, MINUTE 12552 F » ET FEUILLET INTITULÉ " ARBRES OBSERVÉS NUMÉRO ENV-01 » ANNEXE I : PLAN INTITULÉ " PLAN NT DE LA RUEJACQUES-CARTIER DATÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 »
ANNEXE J : PLAN INTITULÉ " PÉRIMÈTRE DÉLIMITANT LE SECTEUR DEDATÉ DU 21 SEPTEMBRE 2015 »
iiiVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à ANNEXE K : PLAN INTITULÉ " ÉCOTERRITOIRE ET CORRIDOR VERT » ANNEXE L : PLAN INTITULÉ " AIRE DE CONTRAINTES RELIÉES AUX BRUITS ROUTIER ETFERROVIAIRE »
ANNEXE M : PLAN INTITULÉ " AIRE E CARRIÈRE »ANNEXE N : PLAN INTITULÉ " CORR E
GATINEAU OTTAWA »
ANNEXE O : PLAN INTITULÉ " AIRE DE CONTRAINTES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DESALUBRITÉ »
ANNEXE P : PLAN INTITULÉ " TERRRELATIF AUX PARCS-O-BUS »ANNEXE Q : PLAN INTITULÉ " SECTEURS »
ANNEXE R : PLAN INTITULÉ " LIMITES DU QUARTIER WYCHWOOD » ivVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées depuis son mation contenue dans ce document. iVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
mpilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
ation est en cours. LaTABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .............................................
1-1SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ........................................................................................... 1-1
1.TITRE DU RÈGLEMENT .......................................................................................................................... 1-1
2.TERRITOIRE ASSUJETTI ........................................................................................................................ 1-1
3.N ................................................................................................................... 1-1
4.LOIS ET RÈGLEMENTS ........................................................................................................................... 1-1
5.DOCUMENTS ANNEXÉS ........................................................................................................................ 1-1
6.REMPLACEMENT .................................................................................................................................... 1-4
7.DISPOSITIONS DES LOIENTS .................................................................. 1-4
8.TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES ................................
........................................................ 1-4SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES .............................................................. 1-4
9.UNITÉS DE MESURE ............................................................................................................................... 1-4
10.RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS.................................................................................... 1-4
11.RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES ............................................................................................................................................ 1-5
12.RENVOIS ................................................................................................................................................... 1-5
13.TERMINOLOGIE ....................................................................................................................................... 1-5
SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU DÉCOUPAGE EN ZONES .......... 1-614.DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................ 1-6
15.IDENTIFICATION DES ZONES ............................................................................................................... 1-6
16.INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE ...................................... 1-7
17.ON MONTRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................................................. 1-7
SECTION 4 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AUX GRILLES DESSPÉCIFICATIONS ................................................................................................................................................. 1-818.PORTÉE GÉNÉRALE DES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS ............................................................. 1-8
19.ION DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS .......................................... 1-8
20.BÂTIMENT À USAGES MIXTES .......................................................................................................... 1-14
21.USAGE DU GROUPE " HABITATION (H) » SITUÉ DANS UNE ZONE DONT
PALE EST " AGRICOLE
(AG) » ............................................................... 1-1522.TERRAIN COMPRINE ................................................................................ 1-16
SECTION 5 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES À LA CODIFICATION DESUSAGES ................................................................................................................................................................. 1-17
23.ION DE LA CODIFICATION DES USAGES .......................................... 1-17
1-1Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
mpilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
ation est en cours. LaCHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVESSECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1.TITRE DU RÈGLEMENT
Règlement de zonage de la Ville de Gatineau ».2.TERRITOIRE ASSUJETTI
juridiction de la Ville de Gatineau.Un terrain, une construction, un ouvrage ou une partie de ceux-ci doit, selon le cas, être construit,
occupé ou utilisé conformément aux dispositions du règlement. Les travaux exécutés sur un
terrain, sur une construction, sur un ouvrage ou sur une partie de ceux-ci doivent être exécutés
conformément aux dispositions du règlement.4.LOIS ET RÈGLEMENTS
Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire
une pe fédéral.5.DOCUMENTS ANNEXÉS
Les documents suivants font partie intégrante du règlement :1° Les grilles des spécifications.
Ces grilles sont intégrées A qui fait partie intégrante du règlement.2° La codification des usages principaux.
Cette codification est B qui fait partie intégrante du règlement. 1-2Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées utefois3° Le plan de zonage.
Ce plan est C qui fait partie intégrante du règlement.4° Le plan intitulé " Zones de grand et faible courant des rivières des Outaouais et
Gatineau ».
Ce plan est intégré à D qui fait partie intégrante du règlement.5° Le plan intitulé " Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les
dépôts meubles ». Ce plan est intégré E qui fait partie intégrante du règlement.6° Le document intitulé "
zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles » lequel est composé par les tableaux suivants :1.1 à moyenne densité
(unifamilial, bifamilial, trifamilial);1.2 Normes applicables aux autres usages (usages autres que résidentiels faible à
moyenne densité); 2.1 2.2 . Ce document est F qui fait partie intégrante du règlement.7° Le plan intitulé " Carte des secteurs boisés ».
Ce plan est G qui fait partie intégrante du règlement.8° Le plan intitulé " Plan cadastral, Marc Fournier, AG, minute 12552-F » et le feuillet
intitulé " Arbres observés numéro ENV-01 ». Ce plan et ce feuillet sont respectivement H qui fait partie intégrante du règlement de zonage. 1-3Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
mpilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
ation est en cours. La9° Le plan intitulé " Jacques-Cartier daté du
12 novembre 2012 ».
Ce plan est intégré à I qui fait partie intégrante du règlement de zonage.10° Le Plan intitulé "
21 septembre 2015. »
J qui fait partie intégrante du règlement de zonage.11° Le plan intitulé " Écoterritoire et corridor vert ».
Ce plan est intégré à K qui fait partie intégrante du règlement.12° Le plan intitulé " Aire de contraintes reliées aux bruits routier et ferroviaire ».
L qui fait partie intégrante du règlement.
13° Le plan intitulé " ».
M qui fait partie intégrante du règlement.
14° Le plan intitulé " -Ottawa ».
N qui fait partie intégrante du règlement.
15° Le plan intitulé " Aire de contraintes de la zone industrielle de salubrité ».
O qui fait partie intégrante du règlement.
16° Le plan intitulé " Territoire d'exclusion relatif aux Parcs-O-Bus »
Ce plan est P qui fait partie intégrante du règlement.17° Le plan intitulé " »
Ce plan est Q qui fait partie intégrante du règlement.18° Le plan intitulé " Limites du Quartier Wychwood.
1-4Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées utefoisCe plan est intégré à
(R-532-2-2021, a.2)6.REMPLACEMENT
Ce règlement remplace, à toutes fins que de droit, le règlement numéro 502-2005, intitulé
Règlement de zonage et tous ses amendements.
Une personne qui occupe ou utilise un terrain, une construction, un ouvrage ou toute partie de ceux-ci, qui érige une construction ou un ouvrage, qui exécute des travaux sur un terrain, uneconstruction ou un ouvrage, doit respecter, en plus des dispositions du règlement, toute
travaux soient, selon le cas, occupé, utilisé, érigé ou exécutés en conformité avec ces
dispositions et avec celles du règlement.8.TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES
dit, qui y est contenu ou auquel il fait référence, fait partie intégrante du règlement. SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES9.UNITÉS DE MESURE
(SI).10.RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS
1° 1-5Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
mpilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
ation est en cours. La 2° de la grille des spécifications, le texte prévaut. 3° tableau prévaut.4° ille
prévaut.11.RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut
sur la disposition générale. au règlement et une disposition contenue dans tout autre règlement, la disposition la plus12.RENVOIS
Tous les renvois à un autre règlement contenu -à-13.TERMINOLOGIE
ou expression a le sens qui lui est attribué au chapitre 3 du règlement. Si un mot ou une défini au dictionnaire. 1-6Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées utefois SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVESAU DÉCOUPAGE EN ZONES
14.DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire de la municipalité est divisé en zones qui sont délimitées sur le plan de zonage.
15.IDENTIFICATION DES ZONES
Chaque zone délimitée au plan de zonage est identifiée par deux lettresHa Habitation
Co Commerciale
In Industrielle
Pu Communautaire
Re Récréative
Ag Agricole
Chaque zone est aussi identifiée par deux séries de chiffres qui suivent les lettres seconde séricombinaison unique de chiffres et de lettres constitue une zone distincte et indépendante de toute
autre zone. 1-7Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
mpilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
ation est en cours. La : Ha-01-001 Ha : Affectation principale " Habitation »01 : Unité de planification
001 : Ordre numérique de la zone
16.INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE
suivantes, telle que 1° projetée. 2° 3° 4° 5°6° Une ligne de lot, une limite de terrain ou son prolongement.
7° Une limite municipale.
8° Une courbe topographique.
informatif :1° La toponymie.
1-8Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées utefois2° Les emprises de rue, de voie ferrée et de ligne électrique.
3° Les limites de terrain et de propriété.
4°5° La topographie.
La modification, la correction ou la mise à
règlement de modification du règlement. SECTION 4 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVESAUX GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
18.PORTÉE GÉNÉRALE DES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
En plus de toute autre disposition du règlement, une grille des spécifications est applicable à
chacune des zones et contient des dispositions particulières applicables à chaque zone. Les paragraphes qui suivent établissent les règles des spécifications :1° Zone
La grille des spécifications comporte un item " Zone » qui identifie la zone concernée princ de la zone. 1-9Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
mpilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
ation est en cours. La2° Usages permis
La grille des spécifications comporte une rubrique intitulée " Usages permis ». Cette rubrique comprend les deux sections suivantes. a)Cette section intitulée "
principaux permises. Un code apparaissant à la ligne " » renvoie aux codes4 du règlement.
Un code vis-à-vis la ligne " » signifie que tous les réserve des usages spécifiquement exclus ou spécifiquement permis. Un usage qui ne fait p zone. b) Usages spécifiquement exclus ou permis Cette section intitulée " Usages spécifiquement exclus ou permis » indique les usages principaux spécifiquement exclus et les usages principaux spécifiquement permis. Un code alphanumérique ou numérique apparaissant à la ligne " Usage spécifiquement excluquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] La gestion par les processus dans la banque : de l - Hal-SHS
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