[PDF] zones de revitalisation rurale (zrr) - IAAT

Comment Les Communes sont-elles désormais Classées en Zrr ?

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juille...

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Qu'est-ce que les zones de revitalisation rurale?

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent.

Qu'est-ce que les zones de revitalisation rurale en Bretagne?

Zones de Revitalisation Rurale en Bretagne au 01/07/2017. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent.

Qu'est-ce que la carte interactive des zones de revitalisation rurale ?

Carte interactive des zones de revitalisation rurale en géographie au 1er janvier 2020. La visualisation est disponible en historique depuis 1995. L'interface de cartographie interactive de l'Observatoire des territoires permet de croiser ce zonage avec d'autres zonages ainsi qu'un grand nombre d'indicateurs statistiques.

Qu'est-ce que la revitalisation rurale ?

Les zones de revitalisation rurale comprennent les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ( EPCI ), incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé par une très faible ou faible densité de population et satisfaisant à l'un des trois critères socio-économiques suivants 3 :

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PRESENTATION DU BASSIN DEMPLOI DU BRESSUIRAIS

Sur cette zone d'emploi rurale on trouve une superposition de structures ZONE DE REVITALISATION RURALE :. ... I.A.A.T. Source : INSEE RP 1990 - 1999 ...



ENQUTES NATIONALES

ZRR. Zone de revitalisation rurale. ZRU. Zone de revitalisation urbaine. ZUS. Zone urbaine sensible. CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE.



Villes moyennes et rénovation urbaine: discours et actions dune

14 janv. 2014 FRE : Fonds de Revitalisation Economique ... ZEAT : Zone d'Etude et d'Aménagement du Territoire ... ZRR : Zone de Revitalisation Rurale.



PLAN LOCAL DURBANISME

6 juil. 2017 zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui ... Source : IAAT Poitou-Charentes – Échelle : 1/750 000.



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remise en cause de l'exonération des charges sociales pour les associations en Zone de. Revitalisation Rurale (ZRR) contribuent à déstabiliser et 



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18 mai 2008 des zones rurales dans le processus de « globalisation » sur ... 345 Le canton de Roybon est classé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ...



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4 nov. 2010 habitants ainsi que tous les territoires ruraux situés en zone de revitalisation rurale. (ZRR). L'impact du projet en termes de création ...