Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale portant sur une PDF

Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'

Modèle de Procès-verbal de lassemblée générale portant sur une

est secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire de l'association. Ou. L'assemblée procède à la désignation de son bureau de séance : M. ……………… est désigné

Les démarches administratives des associations

(onglet association – services en ligne et formulaires). Joindre : le compte rendu signé de l'assemblée générale + un exemplaire des statuts mis à jour

Compte rendu Réunion du Directeur général et du Bureau du

7 thg 10 2017 Le Directeur général et les membres du Bureau du Conseil exécutif se sont réunis à Islamabad. (Pakistan) le 7 octobre 2017. La réunion était ...

05.62.13.40.71 - COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE

5 thg 2 2020 Association Chats d'Òc du Castéra ... COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ... Un changement de compte bancaire est intervenu.

ASSOCIATION OING-SERVICE COMPTE RENDU DE L

15 thg 12 2021 Inscrite au registre des associations. Tribunal judiciaire de Strasbourg Vol 72

LEGALPLACE

Le PV de changement de bureau d'association. Description association. Le déroulement de l'assemblée générale est transcrit dans le PV. Il.

Modèle dextrait du Procès verbal de Lassemblée générale

assemblée générale constitutive pour décider la création de l'association dénommée : Election des membres du conseil d'administration (ou du bureau).

Déclaration pour la modification des statuts dune association

du bureau décidant la modification des statuts (par ex. : extrait du PV de l'assemblée générale ou extraordinaire). 4 – une enveloppe timbrée au tarif en

Régies par la LOI DU 1er JUILLET 1901

L'association sera créée lors d'une assemblée générale constitutive réunissant 2 exemplaires du compte-rendu de l'assemblée générale constitutive ayant ...

1 Modèle de Procès-verbal de l"assemblée générale portant sur une modification

ASSOCIATION (dénomination complète de l"association, suivie de son sigle éventuel)...................

Association régie par la loi du 1

er juillet 1901 déclarée à la préfecture de .................., le .................., n° de dossier .................................................... Siège social ..........................................................

45........... ..............................

Procès-verbal de l"assemblée générale du ....................... Le..............(date) à ..............heures............,

les membres de l"association dénommée .........(dénomination complète suivie de son sigle éventuel)....

dont le siège social est à ..............(adresse du siège statutaire)............se sont réunis en assemblée

générale au siège social (si autre lieu, l"indiquer),

sur convocation du .............(préciser : Président, Bureau, conseil d"administration ou autre)

par .....................(préciser : lettre simple, lettre recommandée, lettre recommandée avec avis de

réception, par annonce dans tel bulletin ou tel journal, etc...) conformément aux dispositions des statuts

(éventuellement du règlement intérieur).

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée

en séance, tant à titre personnel qu"en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible.

M. ....................préside la séance en sa qualité de président de l"association ; M. .......................est

secrétaire de séance en sa qualité de Secrétaire de l"association. Ou

L"assemblée procède à la désignation de son bureau de séance : M. .................. est désigné en qualité de

président de séance et M. ..................en qualité de secrétaire de séance.

Le président constate que les membres présents et représentés sont au nombre de .....................et qu"en

conséquence l"assemblée peut valablement délibérer (en cas d"exigence d"un quorum, c"est-à-dire un nombre

minimum de présents ou de votants prévu aux statuts pour que les délibérations soient validées ).

Le président rappelle que l"ordre du jour de l"assemblée porte sur les modifications des articles suivants : (à

préciser)

1 - modification de l"article ..............des statuts ;

2 - modification de l"article ..............des statuts ;

3 - ....................

Le président donne ensuite la parole à tout membre de l"assemblée désirant s"exprimer.

La discussion étant close, le président met successivement aux voix les résolutions (délibérations) suivantes.

2 Résolution portant sur les articles faisant l"objet d"une proposition de modification :

L"assemblée générale, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l"assemblée la

modification de certaines dispositions statutaires, décide de modifier les articles suivants ................... des

statuts.

Puis chaque article à modifier fait l"objet d"une résolution (délibération) de l"assemblée générale.

Résolution portant sur la modification de l"article.............. :

L"assemblée générale, comme conséquence de l"adoption de la première résolution, décide que l"article

..................des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu"il suit :

Article ........(préciser : numéro et libellé). ................................(nouveau texte)..........................................

Cette résolution a été adoptée ...........(préciser : à l"unanimité des présents et représentés, ou par

.........voix contre, ..........voix pour et .............abstentions, ou rejetée par ...............voix contre,

............voix pour et ..............abstentions, etc.....). Résolution portant sur la modification de l"article................ :