[PDF] Règlement relatif au temps de travail applicable aux agents des lycées

Quelle est la durée du temps de travail effectif d’un agent à temps complet ?

En incluant les 2 jours de fractionnement règlementaires, la durée annuelle du temps de travail effectif d’un agent à temps complet est de 1589 heures (1596h + 7 h journée de solidarité – 2 jours de fractionnement).

Qui arrête l’emploi du temps ?

En adéquation avec l’organigramme du lycée et les fiches emplois/postes, l’emploi du temps est arrêté par l’Autorité fonctionnelle. L’emploi du temps, accompagné de la fiche de poste, est communiqué à l’agent avant le 1er octobre. Il est signé par les deux parties.

Qu'est-ce que la durée du temps de travail ?

Pour les agents en mission, la durée du temps de travail est celle prévue à l’emploi du temps. Pour les agents relevant d‘un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont effectuées et prises en compte dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par leur emploi du temps.

Quels sont les droits des agents travaillant à temps plein ?

Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d’une indemnité compensatrice. Pour une année de services accomplis du 1er septembre N au 31 août N+1, les agents travaillant à temps plein ont droit à 25 jours de congés annuels déduction faite des samedis, dimanches et jours fériés (5 fois les obligations hebdomadaires de service).