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Recueil des actes

administratifs n° 540

TOME 3/3

REUNION DE 2021

COMMISSION PERMANENTE du 08 février 2021

Pages

Bordereau de présence5

21_0101_01Contractualiser avec les territoires autour d'enjeux partagés6

21_0102_01Observer, anticiper et accompagner les mutations territoriales 11

21_0103_016RXPHQLU O·MPpQMJHPHQP HP OH GpYHORSSHPHQP GHV XVMJHV QXPpULTXHV20

21_0201_01Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance28

21_0202_01$ŃŃRPSMJQHU OM VPUXŃPXUMPLRQ GHV VHŃPHXUV ŃOpV GH O·pŃRQRPLH NUHPRQQH 92

21_0203_01)MYRULVHU OM ŃUpMPLRQ OH GpYHORSSHPHQP HP OM PUMQVPLVVLRQ G·HQPUHSULVHV95

21_0204_01Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la

compétitivité des entreprises108

21_0205_01Développer l'économie sociale et solidaire, l'innovation sociale et l'égalité203

21_0206_01Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières

stratégiques244

21_0207_01Améliorer la performance des exploitations agricoles et des filières de production

alimentaire290

21_0208_01GpYHORSSHU OH VHŃPHXU GHV SrŃOHV PMULPLPHV HP GH O·MTXMŃXOPXUH ŃRQPULNXHU MX

développement maritime307

209Développer le système portuaire

21_0209_01Rapport général319

21_0209_PDPB_01Port de Brest347

21_0301_01Assurer la qualité de la relation emploi formation par la connaissance, la

concertation et l'orientation349

21_0302_01Favoriser les initiatives des jeunes en formation, leur mobilité et les projets

éducatifs des lycées366

3032IIULU XQ ŃMGUH NkPL IMYRULVMQP O·pSMQRXLVVHPHQP GH PRXV OHV MŃPHXUV GHV O\ŃpHV

21_0303_ET_01Etude372

21_0303_FCT_01Fonctionnement399

21_0303_INV_01Investissement418

21_0303_PATR_01Patrimoine517

21_0303_TRX_01Travaux518COMMISSION PERMANENTE DU 08 FEVRIER 2021

6200$H5(

TOME 1/3

Mission I - Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la Solidarité

Mission II - Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi durable

Mission III - Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la

21_0304_01Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés553

21_0306_01Améliorer les équipements dans les lycées publics 561

21_0307_01Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements

privés566

21_0308_01Développer le numérique éducatif568

21_0309_01Assurer le fonctionnement des lycées publics574

21_0310_01Participer au fonctionnement des établissements privés604

311Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur

21_0311_01Rapport général630

21_0311_02$LGH SRXU O·MPpOLRUMPLRQ GH OM VLPXMPLRQ GHV pPXGLMQPV IUMJLOLVpV SMU OM ŃULVH VMQLPMLUH699

21_0314_01Assurer les formations sanitaires et sociales709

21_0315_01Faciliter les projets individuels de formation et de qualification712

21_0316_01Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques

économiques et territoriale 725

21_0317_01Améliorer les condictions de vie des stagiaires de la formation professionnelle pour

un emploi durable747

318Développer les langues de Bretagne

21_0318_01Rapport général751

21_0318_02Office public de la langue bretonne- Aide au fonctionnement et aux activités pour l'année

2021762

21_0319_01Accompagner les dynamiques territoriales emploi formation764

21_0401_01Rapport Général770

21_0401_02IMQŃHPHQP GH OM SURŃpGXUH GH GpOpJMPLRQ GH VHUYLŃH SXNOLŃ UHOMPLYH j O·H[SORLPMPLRQ

de la ligne routière Pontivy-Rennes979

21_0401_03Avenant n° 5 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la

gare routière de Rennes987

21_0402_01

Moderniser les réseaux ferroviaires et routiers structurants993

21_0403_01

Moderniser les aéroports à vocation régionale1077

21_0501_01Promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau1080

21_0502_01Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages1088

21_0503_01Développer une politique énergétique volontariste et une approche circulaire de

l'usage des ressources1093TOME 2/3 Mission IV - Pour une Bretagne de toutes les mobilités Mission V - Pour une région engagée dans la transition écologique

21_0601_01Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques

culturelles1155

21_0602_01Soutenir les industries de la création et le développement de la vie littéraire et

cinématographique1327

21_0603_01Développer le sport en région1388

21_0604_01Révéler et valoriser le patrimoine 1442

21_0605_01Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception1447

21_0606_01Valoriser et moderniser les voies navigables bretonnes1465

21_0607_01Développer les actions européennes et internationales1477

21_0608_01Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la

Bretagne1482

21_1110_01Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-20201491

21_1120_01Programme 1120-Programme de développement rural (FEADER) 2014-20201513

21_1130_01Programme 1130-Subvention globale FEAMP 2014-20201606

21_1140_013URJUMPPH 01140 0HPPUH HQ ±XYUH OHV IRQGV HXURSpHQV 201420201615

21_9000_01 et 21_9000_02Patrimoine et logistique 1622

21_9003_01Fonds d'intervention régional1629

21_9012_01 et 21_9012_02Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées 1633

21_9020_01" Crise sanitaire provoquée par le COVID-19 - Un accompagnement financier régional

GMQV OM GXUpH 0HVXUHV ŃRPSOpPHQPMLUHV GH VRXPLHQ HP GH VROLGMULPp j O·pŃRQRPLH HP la vie associative bretonne »1636

21_9023_01Mouvements financiers divers 1638Mission VI - Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Fonds de gestion des crédits européens

Autres dépensesTOME 3/3

REGION BRETAGNE

21_0601_01

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

8 février 2021

DELIBERATION

Programme 0601 ² Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques culturelles

La Commission permanente du Conseil régional, convoquée par son Président le 29 janvier 2021, s'est réunie

le 8 février 2021 sous la présidence de celui-ci, au siège de la Région Bretagne à Rennes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sa quatrième partie, relative à la Région ;

Vu la délibération n° 17_DAJCP_SA_06 du Conseil régional en date du 22 juin 2017 approuvant les

délégations accordées à la Commission permanente ; Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice en cours ;

Vu l'ensemble des délibérations précisant les modalités d'intervention des dispositifs actuels de la Région ;

Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;

Et après avoir délibéré ;

DECIDE

la modification des statuts et la délibération de coopération culturelle " Le Pont Supérieur - Pôle Supérieur Spectacle Vivant Bretagne Pays de la Loire » portant sur les modifications statutaires ; -2022-2023-2024 passée entre la Région

Bretagne, l'Etat (DRAC), la Ville de Rennes et l'association Orchestre National de Bretagne et

-2022-2023 passée entre la Région -Paimpol

ISER le

Président à la signer.

-2022-2023 passée entre la Région -2022-2023 passée entre la Région

Bretagne, l'Etat (DRAC), Brest Métropole, le Conseil Départemental du Finistère et la Régie de

ctuelles La Carène r ; P.0601 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques ... - Page 1 / 172 1155

REGION BRETAGNE

21_0601_01

En section de fonctionnement :

le financement des opérations figurant en annexe ; Président à signer les actes juridiques nécessaires au versement de ces aides. P.0601 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques ... - Page 2 / 172 1156
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06 P.0601 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques ... - Page 5 / 172 1159

1 / 35 VU le rğglement de l'Union EuropĠenne nΣ 651ͬ2014 de la commission du 17 juin 2014 dĠclarant certaines

catĠgories d'aides compatibles aǀec le marchĠ intĠrieur en application des articles 107 et 108 du traitĠ,

publiĠ au Journal officiel de l'Union EuropĠenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;

VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relatiǀe ă la libertĠ de la crĠation, ă l'architecture et au patrimoine

VU le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du

spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;

VU lΖarrġtĠ du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prĠǀu par l'article 10 de la loi nΣ2000-321

du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU l'arrġtĠ du 5 mai 2017 fidžant le cahier des missions et des charges relatif au label ͨ Orchestre national

en région »

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les

associations

VU le régime cadre exempté de notification n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la

conservation du patrimoine pour la période 2014-2020 ;

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS

Orchestre National de Bretagne

ANNEES 2021-2022-2023-2024

Entre d'une part,

L'tat, ministère de la Culture - Direction régionale des affaires culturelles - DRAC Bretagne,

représenté par le Préfet de la Région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, M Emmanuel BERTHIER

La Région Bretagne, représentée par M. Loïg CHESNAIS-GIRARD Président et signataire, agissant en

vertu de la délibération n° de la commission permanente du conseil régional de Bretagne

en date du 8 février 2021

La Ville de Rennes, représentée par la Maire, Mme Nathalie APPERE, en vertu de la délibération du

conseil municipal du 23 novembre 2020 Désignés ensemble sous le terme " les partenaires publics »

Et d'autre part,

L'association Orchestre National de Bretagne, domiciliée 42A rue Saint Melaine à Rennes (35108),

SIRET : 350 102 091 000 21, APE : 9003B, licences spectacle : 2-1054646 et 3-1054645, représentée

par Monsieur René JOUQUAND, Président, P.0601 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques ... - Page 6 / 172 1160

son rayonnement sur le plan national, régional, départemental et local, conforme à son objet statutaire et

figurant en annexe I à la présente convention ; réseau national des orchestres nationaux en région,

L'tat ǀise ă accroŠtre la mise en ǀaleur du patrimoine et du rĠpertoire orchestral, de la crĠation et

de la diffusion musicale par le soutien au réseau " Orchestre National en région » implanté sur le

L'arrġtĠ du 5 mai 2017 fidžant le cahier des missions et des charges relatif au label ͨ Orchestre national

en région » réaffirme le soutien du Ministère de la Culture à la production de pièces du répertoire, la

Le ministère de la Culture reconnaît dans le label " Orchestre national en région » une vitalité et une

structuration de la production symphonique en France et de son rayonnement international.

Le ministère de la Culture, première administration à obtenir les deux labels Égalité et diversité à

l'automne 2017, porte son attention sur l'engagement des structures labellisĠes dans une démarche

ǀolontariste d'amĠlioration continue ǀisant toute forme de discrimination et ă promouǀoir la

diǀersitĠ et l'ĠgalitĠ professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les orchestres nationaudž en rĠgion, dans l'edžercice de leurs missions portent ainsi une attention

dĠǀeloppement de l'accğs et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

culturelle et à la circulaire n°2013-073 du 3 mai 2013 co-signée par les Ministères de la Culture et de

l'Éducation Nationale.

Dans ce cadre, le ministère de la culture - DRAC Bretagne développe en partenariat avec les

collectivités territoriales, des politiques structurantes autour des établissements labellisés et des

ces structures contribuent au renouvellement artistique et à la démocratisation culturelle, dans un

cadre concertĠ d'amĠnagement du territoire. P.0601 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques ... - Page 7 / 172 1161

3 / 35 Considérant la politique de la Région Bretagne en faveur du spectacle vivant,

de ressources au service de la création et des artistes et des porteurs de projets, d'encourager la

prise en compte effective des droits culturels des personnes, notamment à travers le soutien à la

diversité des pratiques artistiques et culturelles et à la valorisation du patrimoine culturel immatériel

régional.

Dans ce cadre, elle soutient les équipes artistiques, les structures de création et de diffusion qui

artistique qui favorisent la rencontre des artistes et des populations et qui accompagnent des artistes

dans la réalisation de leurs projets.

A ce titre, la Région reconnaît et soutient le projet artistique et culturel de l'orchestre National de

Bretagne. Premier financeur public et plus importante subvention du budget culturel régional, la

Région souhaite que l'enjeu de la rencontre avec les publics - dans toutes ses dimensions :

diversification sociale du public, rajeunissement, présence territoriale, etc. - constitue un axe

essentiel de son projet. L'orchestre ne doit pas être réservé à un certain type de public, il doit

s'adresser à tous les bretons, de toutes origines et conditions sociales et au plus près de leurs lieux

de vie. La Région sera donc particulièrement attentive aux points suivants : - une présence de l'orchestre sur tout le territoire de la Bretagne.

- ils constituent la raison principale de son existence - le déploiement sur le territoire peut être

imaginé sous différentes formes : formation symphonique, musique de chambre, actions de

sensibilisations, partenariats artistiques à imaginer avec d'autres formations implantées sur le

territoire etc. La Région est ainsi particulièrement attachée à la vision proposée par l'orchestre dans

son projet culturel ͗ ͨ l'Orchestre National de Bretagne sera encore plus ancrĠ sur son territoire. Il

national ». Dans cette perspective, toutes les scènes, tous les territoires, sont susceptibles d'accueillir

l'orchestre : de la fosse de l'Opéra de Rennes au festival interceltique de Lorient en passant par les

petites communes rurales. - La diversité culturelle et l'ouverture du répertoire baroque aux musiques les plus contemporaines et en développant régulièrement une programmation au croisement du jazz, musiques du monde et musiques actuelles», l'Orchestre

s'inscrit pleinement dans les attendus de la Région en matière de diversité artistique et de

diversification des spectateurs. - L'éducation artistique et culturelle La permanence de son équipe artistique doit lui permettre de s'engager dans des projets ambitieux

- et sur la durée - avec des structures socio-culturelles et éducatives. Au-delà du travail de

sensibilisation de l'équipe de médiation qui permet de former un nouveau public, l'ensemble de

l'équipe artistique doit s'investir pleinement dans les activités d'éducation artistique et culturelle de

l'orchestre. P.0601 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques ... - Page 8 / 172 1162

4 / 35 Par ailleurs, la Région Bretagne, soucieuse du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes,

sera particulièrement attentive à toute initiative permettant de contribuer à cette finalité :

organisation de journées thématiques, débats, conférences, expositions, projections, spectacles...

niveau de sa gouvernance que dans ses actions : composition du conseil d'administration, de l'équipe

salariée, choix programmatiques, etc... Enfin, en adéquation avec les objectifs de la Breizh Cop initiée

par la RĠgion, l'ONB sera attentif audž impacts enǀironnementaudž liĠs ă l'ensemble de ses actiǀitĠs et

cherchera les voies et moyens de les réduire. Les données statistiques attestant de ces deux aspects

seront particulièrement appréciées. Considérant la politique de la Ville de Rennes en faveur de la culture,

cité, ancré sur les valeurs de solidarité, d'égalité et de laïcité, ouvert sur le monde, et engagé en

faveur de la liberté d'expression et de création. Forte de ses grandes institutions, de la vitalité de son

tissu associatif et de sa scène artistique, la ville de Rennes accompagne la vie culturelle, dans la

diversité de ses expressions artistiques et culturelles, en luttant contre les inégalités d'accès à la

culture, en défendant les droits culturels des personnes, et en contribuant au rayonnement de la

Ville. La Ville de Rennes porte également l'ambition d'une culture ferment de la cohésion sociale et

soucieuse de l'égale dignité des cultures.

C'est le sens des engagements qu'elle a pris suite aux États Généraux de la Culture menés en 2015,

en veillant à accompagner ce qui fait la singularité du territoire rennais : un écosystème foisonnant

d'énergies créatives et d'initiatives, constitué de solidarités et de coopérations entre les artistes, les

institutions et les acteurs indépendants et où le nombre et la qualité des partenariats démontrent le

désir de faire culture ensemble. Par ailleurs, la Ville de Rennes, dans une démarche commune avec Rennes Métropole, affirme sa

volonté de relever de façon ambitieuse et concrète les défis du développement durable et des

transitions écologiques dans les politiques culturelles. Un dispositif d'éco responsabilité a été créé. Il

engage les équipements et les organisateurs d'événements culturels dans une amélioration continue

de leurs pratiques. Adapté aux réalités de chacun, le dispositif porte une ambition collective avec un

objectif clair de préserver les ressources et la qualité environnementale du territoire, favoriser

l'Ġconomie circulaire et responsable et renforcer les solidaritĠs.

L'engagement de la démarche écoresponsable et la réalisation effective des actions ou objectifs à

atteindre constitueront des critères d'évaluation du projet culturel porté par l'orchestre National de

Bretagne.

La Ville de Rennes, s'attache aussi à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et entend

activement une égale présence des femmes et des hommes. Cette exigence concernera le public

accueilli et devra également se traduire au sein de l'organisation de l'orchestre National de Bretagne

et niveaux de responsabilité), dans ses instances de gouvernance internes, et dans les artistes

associés, programmés et présents en résidence. Cette recherche d'égalité devra également

P.0601 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques ... - Page 9 / 172 1163

5 / 35 La Ville de Rennes portera aussi une attention particulière au soutien et à l'accompagnement des

ainsi que l'orchestre National de Bretagne s'affirme comme un lieu de rencontres et de partage, en une ligne artistique plurielle, à la fois exigeante et ouverte.

musicale, d'irrigation du territoire, d'Ġlargissement des publics, d'innoǀation et d'accessibilitĠ.

Considérant la volonté des partenaires institutionnels de soutenir financiğrement l'actiǀitĠ de l'Orchestre

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