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Introduction générale

Introduction générale :

La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité commerciale ou industrielle d'une entité (entreprise, collectivité, association, État, administration publique, ...etc.),Celles-ci sont

généralement exprimées en unités monétaires. La comptabilité effectue des opérations de

saisie, de classement, et de synthèse d'informations brutes ; Ces synthèses décrivent la situation financière de l'entité, sa création de valeur et ses flux de trésorerie. Sous l'impulsion de la recherche la comptabilité a connu, au cours des dernières

décennies d'importants changements et a réalisé de grands progrès grâce à l'apport de

méthodes quantitatives et scientifiques. Ces changements concernent les informations comptables et financières, et sont liés

principalement au fait que les parties intéressées exigent des informations fiables, c'est à ce

moment que la nécessité d'une confirmation extérieure se fait sentir ;un organe indépendant

qui va contrôler la régularité, la sincérité et la fiabilité des comptes d'un organisme

quelconque par rapport à la législation et aux normes, à travers des plans de travail visant à

étudier les pièces comptables des collaborateurs concernés, formuler des remarques et des

préconisations sur les comptes et les documents vérifiés, principalement dans un rapport de

synthèse remis à la direction afin de corriger les anomalies s'il en existe.

Tous ces critères précités nous renvoient au métier d'auditeurs et justement l'objectif de

notre travail est de se familiariser avec la pratique de ces derniers, qu'ils soient internes ou externes, par conséquent il est nécessaire de se poser les questions suivantes :

1. Quel est l'objectif de l'audit?

2. comment élaborer un plan de travail afin de mener à bien sa mission?

3. quelle est la méthodologie de l'audit et quels sont ces instruments?

1

Les hypothèses :

HL'objectif de l'audit est de veiller à l'application des normes et des lois en vigueur. HLe plan de travail pourrait se présenter sous forme de tableau indiquant quoi faire et qui doit le faire. HLa méthodologie pourrait varier d'un auditeur à un autre, et éventuellement choisir des instruments différents. Nous allons essayer de répondre aux questions posées précédemment à travers deux grandes parties : Une partie théorique qui comporte trois chapitres qui seront détaillés dans les pages suivantes et une partie pratique qui illustre un cas réel d'audit externe (commissariat aux comptes). 2

Chapitre1 généralités sur l'audit

Introduction :

Afin de se familiariser avec le métier de l'auditeur, il faut avoir des notions de base

concernant l'audit, notamment connaître sa définition, son origine, son évolution...etc., de

ce, ce premier chapitre est consacré aux généralités sur l'audit.

1. Définition de l'audit : Le mot " audit » vient du latin qui signifie " écouter », en

anglais " to audit » est traduit par " contrôler, vérifier, surveiller, inspecter ». L'audit peut

être défini comme étant une fonction indépendante à l'intérieure d'une entreprise, pour

l'évaluation périodique de ses activités pour le compte de la direction générale et du

conseil d'administration. En d'autres termes, l'audit est une démarche méthodologique, utilisant un ensemble de techniques d'information, et d'évaluation afin d'apporter un jugement motivé et

indépendant faisant référence à des normes au cours de l'évaluation, et l'appréciation des

systèmes et procédures d'une organisation, Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé " auditeur ». La forme moderne de contrôle est l'audit comptable et financier, il vérifie, il inspecte, il surveille les comptes, en apportant une dimension critique. L'audit peut être interne, externe, ou encore financier. Il peut faire l'objet de missions contractuelles ou légales. L'audit est souvent plus large que la notion de révision et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le domaine de l'audit comptable et financier, il existe plusieurs normes : *Internationales Normes IFAC (International Federation of Accountants) : Audit et autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation). *En France Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). Les normes de l'OEC (Ordre des Experts Comptables).

*En Algérie : la fonction d'audit en Algérie reste régie par les articles 9à12 du code de

commerce, et obéit aux règles et principes du PCN. 3

Chapitre1 généralités sur l'audit

2. Aperçu historique et évolution de l'audit :

a. Historique de l'audit: La fonction d'audit a des origines lointaines, qui selon beaucoup

d'auteurs, remonte à l'époque sumérienne, elle est apparue dés le développement de la vie

sociale et la formation des " ETATS » et " ROYAUMES » et qui s'est développé avec le besoin de tenue des comptes.

La surveillance des comptabilités existe depuis toujours, car un propriétaire prudent n'a aucune

raison particulière d'accorder une confiance absolue à l'intendant qu'il a nommé pour gérer ses

biens. L'empereur Charlemagne, par exemple, avait institué des missi dominici

(Des envoyés du maître) pour vérifier les comptes de ses vassaux. Depuis 1867 ce contrôle

est, dans les sociétés anonymes, confié par la loi française à un commissaire, devenu

commissaire aux comptes en 1966. (Article L. 225-218 du code de commerce : "Le contrôle est exercé, dans chaque société, par un ou plusieurs commissaires aux comptes").

L'audit est, à l'origine, un contrôle des états financiers publiés par les entreprises, et

l'activité principale des cabinets anglo-saxons d'audit installés en France dès le début des

années 1960 était la vérification des comptes. En effet, Audit vient du latin " audire », qui

signifie écouter (Auditoire, auditorium, nerf auditif, etc.), et le mot audit popularisé en France par les cabinets anglo-saxons d'audit signifiait alors "contrôler, surveiller, inspecter, vérifier". Les plus importants cabinets anglo-saxons d'audit étaient au nombre de huit au début des années 1980 et étaient par conséquent désignés dans le monde entier sous l'expression " Big Eight »: Arthur Andersen, Arthur Young, Coopers & Lybrand, Deloitte Haskins & Sells, Ernst & Whinney, Peat Marwick Mitchell, Price Waterhouse, Touche Ross. A la suite de fusions commencées en 1989 puis de la disparition d'Arthur Andersen à la suite du scandale Enron (2002), ils deviennent les Big Four, dès lors qualifies de " Fat Four » : Deloitte & Touche, Ernst et Young, KPMG, Price Waterhouse Coopers. 4

Chapitre1 généralités sur l'audit.

b. Evolution de l'audit : Depuis toujours, les entreprises ont établi des comptes, ont pratiqué le contrôle, mais petit à petit les destinataires de l'information ont vu leur nombre s'accroître,

notamment avec le développement des activités, la délocalisation de ces dernières, et le

recours à des financements extérieurs ; l'entrepreneur qui autre fois gérait seul son entreprise ne peut plus être satisfait d'un minimum d'information, par conséquent de nouvelles techniques d'information financières, de gestion et autre s'imposent. Pour développer une chronologie simplifiée des grandes phases de l'évolution de l'audit nous allons prendre comme exemple " Les Etats-Unis » qui présentent une situation particulièrement intéressante, le développement de leurs économies, la structure générale de l'organisation des états donnant une sorte de caractère international ont laissé à la pratique professionnelle un champ libre pour définir et organiser ses méthodes. Les événements à certains égards ont fait la profession.

1880-1930 : cette phase a connu un développement des entreprises Américaines et la

création d'un groupe professionnel comptable, par conséquent une utilisation plus étendue des crédits qui a amené les banquiers à demander à leurs clients une certification de leurs comptes. En 1887 formation de " l'American association of public accountants ». A partir de 1917 le " federal reserves board » élabore un essai de présentation des documents financiers uniformes.

1930-1940 : après le crash boursier qu'ont connu les états unis, " la securities and

exchange commission » et le " new-york stock exchange » crées en 1933 ont exigé des audits pour toutes les sociétés cotées.

1940-1950 : avec l'apparition des premiers ordinateurs la profession a accordé une

attention particulière à l'organisation du contrôle interne, c'est ainsi que l'on chercha à

emmètre une opinion sur la sincérité des états financiers et de leur régularité. Mais à partir des années 1960 la profession a atteint un véritable statut, notamment dans les pays anglo-saxons où il y a eu même des essais d'uniformisation des principes comptables. 5

Chapitre1 généralités sur l'audit.

3. Objectif de l'audit :

En vue d'exprimer une opinion significative et motivée, l'auditeur doit s'assurer que les

opérations de l'entreprise sont réelles et correctement enregistrées en comptabilité ; pour

atteindre cet objectif, il doit mettre en place certains critères qui assureront la qualité des

états financiers et leur certification ; parmi ces critères on cite : iL'exhaustivité :

Cela signifie que les états financiers doivent refléter toutes les opérations réalisées au sein

de l'entreprise, ça sous-entend que chacune de ces opérations doit être saisie, dés son origine dans un document qui permettra ultérieurement de la comptabiliser, sinon le contrôle de l'exhaustivité des enregistrements serait impossible.

L'exhaustivité couvre partiellement le critère d'évaluation dans la mesure où l'on peut dire

qu'un montant sous-évalué équivaut à la non comptabilisation d'une partie d'une opération. iL'existence :

Ce critère signifie que l'auditeur doit s'assurer de l'existence réelle des éléments reflétés

par les états financiers c'est-à-dire une réalité physique pour les immobilisations et les

stocks, et pour les autres éléments (passifs, actifs, charges et produits) une traduction d'opérations réelles (par opposition à une opération fictive).

Les états financiers reflètent uniquement les opérations de la période (principe de

séparation des exercices comptables). iPropriété : Ce critère signifie que les actifs mentionnés au bilan doivent appartenir réellement à l'entreprise (inclusion par erreur des stocks en dépôt appartenant à des tiers). Cela s'applique aussi aux passifs, bien qu'ils puissent être contradictoires de parler de propriété de dettes.

Ce critère complète celui de l'existence dans la mesure où l'entreprise pourrait

comptabiliser, par exemple ; des stocks qui existent physiquement mais qui appartiennent à des tiers. iEvaluation :

Le critère d'évaluation signifie que toutes les opérations comptabilisées sont évaluées

conformément aux principes comptables généralement admis et appliqués de façon constante d'un exercice à l'autre. 6

Chapitre 1 généralités sur l'audit.

iComptabilisation : Ce critère signifie que toutes les opérations doivent être correctement enregistrées,

totalisées, et centralisées conformément aux règles généralement admises en la matière,

appliquées de façon constante (imputation aux règles du plan comptable national).

4. typologie de l'audit

4.1 Classement selon le statut de l'auditeur : si on classe l'audit selon le statu de

l'auditeur, on distingue alors deux types d'audit ; a)audit légal ou commissariat aux comptes : Les missions de commissariat aux comptes peuvent se résumer comme suit : iCertification proprement dite : les commissariats aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers, et donnent une image sincère de la situation financière et du patrimoine de la société, ainsi que son résultat de fin d'exercice. iContrôle de légalité : le commissaire aux comptes signale à l'assemblée générale, les irrégularité et inexactitudes relevées lors de leur mission ainsi que les infractions dont ils ont eu connaissance. b) audit contractuel : la révision des comptes n'est obligatoire que pour certaine entreprises, or, toute entreprise a la faculté d'engager, si elle le souhaite un professionnel indépendant pour que celui-ci révise ses comptes ou audite sa situation.

4.2. Classement selon la nature de l'audit :

a) Audit externe : L'audit externe est un examen des états financiers d'un organisme (différents comptes annuel tels que le bilan et le TCR), de ses enregistrements et opérations, cette étude est menée par un commissaire aux comptes professionnel a pour

objectifs de s'assurer de la régularité, de l'image fidèle, de la sincérité des documents

présentés par l'entreprise, et permet également d'identifier les forces et faiblesses des

systèmes et contrôles internes. L'étendue des travaux d'audit externe peut varier de façon

significative en fonction des objectifs de chaque audit, les auditeurs externes doivent être des commissaires aux comptes agréés par une association professionnelle nationale de commissaire aux comptes, s'il en existe dans un pays, ou, à défaut par ce même type d'association officielle dans un autre pays. 7

Chapitre1 généralités sur l'audit.

Un auditeur externe peut effectuer différent type d'audit, tels que :

Hdes audits des états financiers :

L'audit des états financiers est le type d'audit externe le plus courant, les états financiers comprennent le bilan de l'entreprise, son compte de résultat et les variations de situation financières (tableau de flux de trésorerie), les notes qui accompagnent ces états en font partie intégrante et mérite une intention toute particulière, les états financiers relèvent d'abord de le responsabilité de l'entreprise (plus exactement le service de comptabilité et des finances), qui les établis selon ses propres procédures comptables. Ainsi l'auditeur exprime une opinion sur ces états, en déterminant s'ils sont conformes aux normes comptables et notamment aux normes d'audit que nous allons détailler dans le troisième chapitre.

HMission d'audit spéciale :

Selon les nomes internationales d'audit (ISA : international standard on auditing) On peut, dans certaines, situations demander des missions d'audit spécial : Lorsque les états financier sont établis selon un référentiel comptable différent des normes comptables internationales (IAS : international accounting standard) ou des normes nationales. -Lorsque l'audit ne porte que sur des comptes ou postes spécifique des états financiers. -Lorsqu'un audit est demandé pour garantir le respect des clauses contractuelles. -Lorsque l'audit porte sur des états financiers simplifiés.

Hmission d'examen limité :

L'examen limité des états financiers nécessite moins de travail, il consiste principalement à mettre en oeuvre des procédures analytique et de demande d'information, et ne fournit pas l'ensemble des éléments probants requis dans le cadre d'un audit, cet examen limité donne une assurance limitée autrement dis la fiabilité des états financiers n'est pas garantie, alors qu'un audit donne une assurance de fiabilité plus élevé, bien que non absolue.

Définition : groupe consultatif aux plus pauvre .Audit externe des institutions de micro finance ; Guide

pratique. Série " outils technique » n°3. Paris, février 2000. 8

Chapitre1 généralité sur l'audit.

b)L'audit interne : l'audit interne est une activité de contrôle et de conseil qui permet d'améliorer le fonctionnement et la performance d'une organisation : activité stratégique, l'audit interne est exercé à l'intérieur de l'organisation, même si le recours à des prestataires extérieurs est parfois nécessaire ; activité indépendante, l'audit interne est rattaché à la Direction générale et a une relation forte avec le Comité d'audit. Centré sur les enjeux majeurs de l'organisation, ses missions "d'expression d'assurance" portent sur l'évaluation de l'ensemble des processus, fonctions et opérations de celle-ci et plus particulièrement sur les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise. Son rôle de conseil auprès de la direction générale et des directions opérationnelles et fonctionnelles, qui s'exerce dans le cadre de normes particulièrement exigeantes, contribue grandement à créer de la valeur ajoutée.

4.3 Classement par objectif de l'audit :

a) audit de conformité (ou régularité) : L'audit de régularité consiste à vérifier les bonnes

applications des règles, procédures, normes, description de postes, organigrammes,

systèmes d'informations...etc. Sa mission est d'informer sur tout ce qui devait être, et porte essentiellement sur la conformité des documents, situations, structures par rapport à des normes ou référentiels internes et externes à l'entreprise. b) audit d'efficacité : il sert à examiner la pertinence des organisations et des méthodes,

l'adéquation des moyens mis en oeuvre par rapport aux objectifs fixés, et à la rigueur de la

gestion et qualité du management. L'auditeur doit émettre une opinion sur la bonne

application des règles et également sur leur qualité : telle méthode est -elle efficace ?

4.4 Classement selon le domaine d'application :

a) audit comptable et financier : selon l'ordre des experts comptables (OEC) et comptables agréés ; l'auditeur a pour objectif de permettre à l'expert comptable d'affirmer

de la régularité et de la sincérité des comptes annuels et l'image fidèle du patrimoine, de la

situation financière et du résultat de l'entreprise à la fin de l'exercice. b) audit opérationnel : cet audit s'applique sur toutes actions, a pour objet de juger la manière dont les objectifs sont fixés et atteints, ainsi que les risques qui pèsent 9

Chapitre1 généralité sur l'audit.

Éventuellement sur la capacité de l'entreprise ou d'une entité à définir des objectifs

pertinents et à les atteindre et à apprécier leur opportunité c) audit de performance (audit de gestion) : Il s'agit d'une notion relativement neuve,

née de la volonté de dépasser les objectifs étroits des audits comptable et opérationnels et il

les intègre tous en évaluant les performances globales de l'entreprise. Conclusion : à travers la lecture des documents précédents on conclut que l'audit est un examen ou contrôle de toutes les pièces justificatives et de tous les documents comptables probants, en vue d'exprimer une opinion motivée, visant l'amélioration de la gestion interne de l'entreprise et la création de la valeur ajoutée. 10

Chapitre 2 audit et contrôle interne.

Introduction :

La plupart des gens entendent par audit interne, le contrôle interne. Cependant il existe une différence que nous allons expliquer dans le présent chapitre, et par la suite nous allons nous étaler, de manière approfondie, sur le contrôle interne.

1.Définition du contrôle interne et sa distinction de l'audit interne:

Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité, il comprend un ensemble de moyens de sécurités, de comportements de

procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société, qui

contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et l'utilisation

efficiente de ses ressources et doit lui permettre de prendre en compte de manière

appropriée les risques significatifs ; qu'ils soient opérationnel, financier ou de conformité.

Ce dispositif vise essentiellement à assurer :

a)la conformité aux lois et règlements : il s'agit des lois et règlements auxquels la société

est soumise, il est important et nécessaire que la société dispose d'une organisation lui permettant de connaître les lois qui lui sont applicables, être informée en temps utile des modifications (veille juridique), et transcrire ces règles dans ses procédures. b) l'application des instructions et des orientations par la direction générale ou le

directoire : Les instructions et orientations de la direction générale (directoire) doivent être

établies en fonction des objectifs poursuivis par la société, ces instructions et orientations

doivent être communiquées aux collaborateurs concernés afin de connaître l'étendu de leur

liberté d'action et fournir des directives sur la façon dont les activités devraient être

menées. c) le bon fonctionnement des processus internes de la société et notamment ceux

concourant à la sauvegarde des actifs : Le bon fonctionnement des processus

(opérationnels, industriels, commerciaux et financiers) exige l'établissement et la mise en place de normes et d'indicateurs de performance. On entend par les " Actifs » non seulement les actifs corporels mais aussi les actifs non corporels comme l'image ou la réputation, le savoir faire qui peuvent se dissiper suite à un vol, une fraude, improductivité, ou résulter d'une faiblesse de contrôle. Les processus y afférents devraient faire l'objet d'une intention toute particulière. Pour qu'une information soit fiable, l'entreprise doit mettre en place des procédures de contrôle interne qui vont

refléter fidèlement toutes les opérations que l'organisation réalise ; moyennant une

séparation des tâches (distinguer les tâches d'enregistrement, les tâches opérationnelles, et

11

Chapitre 2 audit et contrôle interne .

les tâches de conservation), une description des fonctions devant permettre d'identifier les origines des informations produites, et un système de contrôle interne comptable permettant de s'assurer que les opérations sont effectuées conformément aux instructions

générales et spécifiques et qu'elles sont comptabilisées de manière à produire une

information financière conforme aux principes comptables généralement admis. Pour qu'une information soit fiable, l'entreprise doit mettre en place des procédures de contrôle interne qui vont refléter fidèlement toutes les opérations que l'organisation réalise ; moyennant une séparation des tâches (distinguer les tâches d'enregistrement, les tâches

opérationnelles, et les tâches de conservation),une description des fonctions devant

permettre d'identifier les origines des informations produites,et un système de contrôle interne comptable permettant de s'assurer que les opérations sont effectuées conformément

aux instructions générales et spécifiques, et qu'elles sont comptabilisées de manière à

produire une information financière conforme aux principes comptable généralement admis.

d) la fiabilité des informations financières : la fiabilité de l'information est obtenue

grâce à la mise en place d'un système de CI susceptible de saisir fidèlement toutes les opérations que l'organisation réalise.

Ce qui précède constitue la distinction entre CI et audit interne comme ça a été cité

précédemment le contrôle interne est une procédure réglementaire, qui évalue

quantitativement la situation financière de l'entreprise, et qui veille à la sécurité et la santé

de celle-ci. Tandis qu'un audit en gros c'est le contrôle du contrôle interne.

Définition du contrôle interne : SCHICK, Pierre. Méthode de conduite d'une mission : édition DUNOD.

France, janvier 2007. 217p

12

Chapitre 2 audit et contrôle interne.

2. Objectif du contrôle interne:

Le contrôle interne comptable et financier vise à assurer : HLa conformité des informations comptables et financières publiés avec les règles applicables. HL'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ou le directoire au titre de ces informations.

HLa préservation des actifs.

HLa prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières,

dans la mesure du possible.

H La fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage

ou de contrôle dans la mesure où elles concourent à l'élaboration de l'information comptable et financière publiée. HLa fiabilité des comptes publiés et celle des autres informations communiquées au marché.

3. Les composantes du contrôle interne : Le dispositif du contrôle interne

comprend cinq composantes étroitement liées :

3.1)une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant

des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes

d'information, sur des procédures ou mode opératoires, des outils et des pratiques appropriés. La mise en oeuvre d'un mécanisme de contrôle interne doit reposer sur des principes fondamentaux mais aussi sur : Hune organisation appropriée qui fournit le cadre dans lequel les activités nécessaires

à la réalisation des objectifs sont planifiées, exécutées, suivies et contrôlées.

Hdes responsabilités et pouvoirs clairement définis qui doivent être accordé aux personnes appropriées en fonctions des objectifs de la société et devraient respecter le principe de séparation des tâches. HUne politique de gestion des ressources humaines qui devrait permettre de recruter des personnes compétentes nécessaires à l'atteinte des objectifs de la société. 13 Hdes systèmes d'information adaptés aux objectifs de la société, et muni d'un système de haute sécurité.

Chapitre2 audit et contrôle interne.

Hdes procédures ou modes opératoires qui précisent la manière dont devrait s'accomplir une action ou un processus (objectifs à atteindre à l'horizon, ligne de conduite, outils d'aide à la décision et d'évaluation,...)

En référence à l'article L225-235 du CC, la CNCC a dans un avis technique, donné les précisions suivantes :

*les procédures de contrôle interne à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

s'entendent de celles qui permettent à la société de produire les comptes et les informations sur la situation

financière et ces comptes. Ces informations sont celles extraites des comptes annuels ou consolidés ou qui

peuvent être rapprochées des données de base de la comptabilité ayant servi à l'établissement de ces comptes

Hdes outils de travail (bureautique, informatique) qui devrait être adaptés aux besoins de chacun. Hdes pratiques communément admises au sein de la société.

3.2) La diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance

permet à chacun d'exercer ses responsabilités La société devrait disposer de mécanisme qui assure la communication d'informations

pertinentes, fiables diffusées en temps opportun aux acteurs concernés de la société afin de

leur permettre d'exercer leurs responsabilités.

3.3) un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au

regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion

de ces risques En raison de l'évolution continuelle de l'environnement ainsi que du contexte

réglementaire, les sociétés doivent mettre en place des méthodes pour recenser, analyser et

gère les risques d'origine interne ou externe auxquels elles peuvent être confrontées et qui

réduiraient la probabilité d'atteinte des objectifs.

3.4) des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et

conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs.

Les activités de contrôle sont présentes partout dans l'organisation, à tout niveau et dans

toute fonction. Les activités de contrôle doivent être déterminées en fonction de la nature

14 des objectifs auxquels elles se rapportent et être proportionnées aux enjeux de chaque processus.

Chapitre2 audit et contrôle interne.

3.5) une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi

qu'un examen régulier de son fonctionnement Comme tout système, le mécanisme de contrôle interne doit faire l'objet d'une surveillance

permanente. Il s'agit de vérifier sa pertinence e son adéquation aux objectifs de la société.

Et s'appuie particulièrement sur les remarques formulées par les commissaires aux comptes et par les éventuelles instances réglementaires de supervision.

4. Les principes du contrôle interne :

4.1 Principe d'organisation : pour gérer son entité, un chef d'entreprise doit mettre en

place une organisation répondant aux caractéristiques propre de son entité et aux exigences

de son environnement. Il lui convient pour cela de définir ses objectifs et les responsabilités

de son personnel ainsi que l'adoption d'une stratégie appropriée. Cependant pour que cette organisation soit efficace et rationnelle, elle doit comporter une schématisation des structures par l'établissement d'un organigramme et un rassemblement des procédures dans un manuel.

L'organisation doit être :

a) Préalable : l'organisation de l'entreprise doit être conçu à l'avance et ne pas être le

résultat d'improvisations successives. b) Adapté et adaptable : une organisation adaptée est en harmonie avec les objectifs de l'entreprise, ses activités et sa taille compte tenu des moyens dont elle dispose. Une organisation adaptable est une organisation qui peut suivre l'évolution de son environnement.

c) Vérifiable : la vérification pourrait avoir comme résultat, la découverte de procédure

parallèle ayant pour but le détournement et le fraude.

d) Formalisée : même une petite entreprise, il est souhaitable que l'organisation soit décrite

dans des supports. 15 f) Comportant une séparation des fonctions : ce principe s'impose surtout pour les grandes entreprises car il existe plusieurs délégations de pouvoir.

Chapitre2 audit et contrôle interne.

Les travaux exécutés par l'entreprise sont partagés en quatre fonctions : -fonction opérationnelle : c'est une fonction de décision (acheter, vendre, produire...Etc.) -fonction de conservation : c'est une fonction des biens et valeurs (magasine, signature de titre de payement).

-fonction de contrôle : a pour objet de vérifier si les autres fonctions ont été accomplies

convenablement. Cette fonction pourrait être exercée notamment par les audits internes. * la séparation des fonctions permet d'assurer une fiabilité accrue au système de

contrôle interne mis en place. Un cumul d'incompatibilités crée un terrain favorable à la

fraude, c'est le cas par exemple d'un magasinier dont la fonction principale est la détention des biens, mais qui procède en outre à l'inventaire physique (fonction de contrôle).

4.2. Principe d'intégration : il est lié au principe d'autocontrôle. Lorsqu'une procédure

prévoit des vérifications au cours du déroulement d'une opération, on dit qu'il y a autocontrôle. En outre, l'autocontrôle est mis en oeuvre par : Des recoupements : cela consiste à comparer une même information émanent de sources différentes (la concordance du bénéfice figurant au compte résultat et celui du bilan ; concordance du montant de la facture fournisseur avec le bon de commande et le bon de livraison...). Des comptes réciproques : cela consiste à vérifier la similitude du résultat d'un travail déterminé par deux agents ou services différents. -par exemple la vérification de la concordance de l'inventaire physique des stocks avec l'inventaire permanant. -la vérification de la concordance de la liste des chèques reçus enregistrés au service courrier avec les bulletins de versement en banque. 16 * les recoupements et les contrôles réciproques impliquent automatiquement une séparation appropriée des fonctions et des tâches.

Chapitre2 audit et contrôle interne.

Les moyens techniques appropriés : ont pour objet de réduire les risques (fraude, négligence ou erreur) commis par l'homme. L'informatique joue à ce titre un rôle important.

4.3 Principe de permanence : cette permanence concerne en matière de comptabilité, les

méthodes d'évaluations et de présentation des comptes, alors qu'en matière de contrôle

interne, elle concerne les procédures qui doivent être constatées. La permanence des

procédures et l'organisation en générale permettent au chef d'entreprise de maîtriser son

affaire.

4.4 Principe d'universalité : le contrôle interne concerne toutes les personnes dans

l'entreprise en tout temps et lieu. Il s'applique à tous les biens corporels ou incorporels de l'entreprise, à tous les membres du personnel ainsi que les dirigeants qui doivent donner

l'exemple, à toutes les activités de l'entreprise et tous ses établissements s'il s'agit d'une

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