[PDF] les fondamentaux de laudit des comptes consolides

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LES FONDAMENTAUy DE L'AUDIT

DES COMPTES CONSOLIDES

1

SOMMAIRE

1.Les sources d'information

2.Les conditions d'acceptation de mission

3.La planification de l'audit de la consolidation

4.Les traǀaudž d'audit sur les comptes

consolidés

5.Le rapport d'audit sur les comptes consolidĠs

6.Conclusions et conseils pratiques

2

1 Les sources d'information

3

1.Quelques chiffres

Typologie

desgroupesenFrance(sourceINSEE): Les

France(2/3dansl'UE)

Les 4

1.Quand un groupe doit-il établir des

comptes consolidés ?

L'article

L. 233-16 du Code du commerce stipule en effet que les sociétés commerciales " ... dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci", ont l'obligation d'Ġtablir et de publier des comptes consolidés.

Deux exceptions

sont toutefois prévues par l'article L. 233-17 pour les sociétés qui

n'Ġmettent pas de ǀaleurs mobiliğres sur un marchĠ rĠglementĠ ou des titres de crĠances

négociables : périmètre des comptes consolidés qu'elle publie ;

deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants(décret NΣ86-221 de février 1986) :

Chiffre d'affaires : 30 MΦ;

Total du bilan : 15 MΦ;

Nombre moyen de salariés : 250.

Mais des évolutions à venir avec la nouvelle directive comptable européenne (directive 2013/34

du 26 juin 2013) 5

Un enǀironnement d'audit parfois simple..

6

Société de production

SA (France)

A

Société de distribution

SA (France)

B SCI C

Société Mère SA

-M est une société holding familiale qui détient 100 % des 3 entités A-B-C

RAS faible

-Même commissaire aux comptes sur M-A & B depuis la création du Groupe -Co-commissariat par un petit cabinet local. -Comptes consolidés en normes françaises / préparé dans un logiciel de --comptable un seul immeuble entièrement loué au sein du Groupe -Stabilité dans le management du Groupe

Un enǀironnement d'audit souǀent

complexe. 7 notamment) -Société consolidantecotée sur EURONEXT -Co-commissariat avec un des B4 -Dimension international du Groupe -Plusieurs référentiels comptables utilisés au sein du Groupe -De nombreux flux intercosdans différentes devises -SI consolidation grands comptes -Plusieurs commissaires aux comptes de différents cabinets au sein du Groupe -Des filiales portant des projets sensibles non auditées situées dans des pays étrangers -Un sous-groupe consolidé en mode "opaques» -Un primo consolidant

1.La NEP 100 "Audit des comptes

réalisés par plusieurs CAC»

Objectif

Peut

Principales

exigencesdelanorme

Répartition

desdiligencesetexamencontradictoire

Chaque

travaux comptesdel'entitĠ complémentdessiens 8

1.LaNEP 100 "Audit des comptes réalisés

par plusieurs CAC» manièreindividuelle: La répartitiondestravaux 9

1.LaNEP 100 "Audit des comptes réalisés

par plusieurs CAC»

Chaque

apprécier uneopinion La comptesdoitêtrefaiteparchaqueCAC

Communication

aveclesorganesdel'entitĠ

Collégiale

etdemanièreconcertée Idem 10

1.LaNEP 100 "Audit des comptes réalisés

par plusieurs CAC»

Etablissement

durapport

Obligatoirement

signéparchaqueCAC

Mention

danslerapportencasdedivergence 11

1.LaNEP 600 "Principes spécifiques applicables à

l'audit des comptes consolidĠs» La NEP 600 définit en complément des dispositions prévues par les normes d'edžercice professionnel relatives à la certification des comptes, les principes quelle que soit la forme juridique de l'entitĠ consolidante. impose une implication importante du commissaire aux comptes dans la définition des travaux à mener au niveau des entités comprises dans la consolidation, particulièrement dans : -l'Ġǀaluation des risques dans les entités importantes ; et significatives ;

Définit

les critères sur la base desquels le commissaire aux comptes évalue la possibilité d'utiliser les travaux des professionnels chargés du contrôle des comptes des entités comprises dans la consolidation, professionnels chargés du contrôle des comptes des entités selon la typologie de ces dernières, 12

1.LaNEP 600 "Principes spécifiques

applicables ă l'audit des comptes consolidés»

Appréhende

l'Ġǀaluation du caractğre suffisant et appropriĠ des ĠlĠments collectés pour fonder l'opinion du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés à partir : -des procĠdures d'audit rĠalisĠes sur le processus d'Ġtablissement des comptes consolidés ; -des travaux réalisés sur les entités par les professionnels chargés du contrôle des comptes des entités et / ou par le commissaire aux comptes. Structure les modalités de communication entre le commissaire aux comptes et les professionnels chargés du contrôle des comptes des entités ; 13

1.La NI"Le CAC et les comptes

consolidés» La note d'information est un guide pratiquequi ne peut toutefois se substituer audž normes d'edžercice professionnel. La NI sur l'audit des comptes consolidĠs prĠcise les modalités faisant, à la bonne information des professionnels ;

Elle permet d'illustrer

les paragraphes de la NEP 600 ă l'aide pratique de la NEP. 14

2 Les conditions d'acceptation de

mission 15

2.1. A l'acceptation un impĠratif, la prise

de connaissance du groupe organisationnelle

Lastructurededétentionducapital

L'Enǀironnement

lesquelscesactivitéssontexercées; Les

àunréseauounonetleurexpérience

Le consolidés; Le 16

2.1. A l'acceptation un impĠratif ͗ la prise

de connaissance du groupe

2.1.2 Questionnaire de prise de connaissance

Questionnaire très complet dans la NI : A utiliser en priorité aǀant l'Ġtablissement de la stratĠgie d'audit

Structuration en 2 parties :

Prise de connaissance de la structure du groupe

prise de connaissance des contrôles du groupe envers ses entités 17

Client:QUESTIONNAIRE RELATIF

/ DU

GROUPE

REF.:

Exercice:Intervenant:Nb Pages 13

ThèmesFait parRéf

2.2. Le partage des travaux avec le CO-CAC

2.2.1 Exemple de tableau de répartition des travaux pour un

petit groupe 18 Contrôle des comptes consolidésCabineW XCabineW Y

Revue du périmètre9

MéWerminaWion TeV écarWV TGacquiViWion9

NWaW Te VynWUèVe TeV écarWV TGacquiViWion9

CirculariVaWion confrère eW analyVe TeV rapporWV9 Analyse des rapports (revue des hypothèses de calcul retenues pour leV valeurV TGexperWiVe TeV immeubleV)99Double revue

Revue TeV éliminaWionV InWercoV9

NcriWureV Te conVoliTaWion liéeV aux reWraiWemenWV Te principe9

ImpoViWion Tifférée9

ConWribuWif CA eW Óarge9

CUargeV Te VWrucWureV eW Te perVonnel 9

PaVVage TeV réVulWaW Vociaux I conVo9

Tableau TeV flux Te WréVorerie9

VariaWion TeV capiWaux propreV9

2.3 Lettre de Mission (1/2)

Le commissaire aux comptes du groupe définit les termes et conditions de ses interventions conformément aux principes de la

NEP 210 -prévoit notamment que :

Le paragraphe 10 de la NEP 210 précitée prévoit que, dans certaines circonstances, le commissaire complète la lettre de mission en mentionnant : en cas d'intervention au sein d'un ensemble consolidé, la nature et les entités de cet ensemble en cas de co-commissariat, la répartition des travaux entre les commissaires aux comptes et le budget d'honoraires alloué à chacun d'eux. » 19

2.3 Lettre de Mission (2/2)

SPECIFICITES DE LA LETTRE DE MISSION EN MATIERE DE COMPTES

CONSOLIDES

Une lettre de mission est établie la première année dumandat7 et révisée si les circonstances l'edžigent au moyen d'une nouǀelle lettre de mission se substituant ă la prĠcĠdente ou d'une lettre de mission complĠmentaire ; Lorsque la mission est dévolue à plusieurs commissaires aux comptes, ceux-ci établissent soit une lettre de mission commune, soit des lettres de mission individuelles Une lettre de mission commune ă plusieurs entitĠs d'un mġme ensemble consolidé peut être établie sous certaines conditions (cf. 2.31 de la présente note d'information) ; Le commissaire audž comptes demande l'accord de l'entitĠ sur les termes et conditions exposés la lettre de mission. 20

3 La planification de l'audit de

consolidation 21

3.1L'identification des entitĠs les plus

significatives pour le groupe Sur suivants: leurcontributionauxcomptesconsolidés; le 22
23

3.1.1 Exemple de tableau d'analyse permettant

d'identifier les entitĠs significatiǀes sur des critğres quantitatifs

3.1.2 Les entités non consolidées par

intégration globale (1/3) Les groupe

L'Ġtape

decritèresquantitatifsetqualitatifs: Les la capitauxpropresconsolidés, la 24

3.1.2 Les entités non consolidées par

intégration globale (2/3) Les appréciésparrapport: aux 25

3.1.2 Les entités non consolidées par

intégration globale (3/3)

Exemples

dedifficultéspratiques:

Difficultés

àrespecterlesinstructionsdugroupe

Calendrier

noncompatibleavecceluidugroupe

Accès

entités Date deladatedeclôturedescomptesdugroupe

Différences

deméthodescomptablesoudemodalités d'application 26
27
28

3.2 La définition des travaux à mettre en

Pour dĠterminer la nature et l'Ġtendue des traǀaudž ă rĠaliser sur l'information comptable des entités le commissaire aux comptes tient compte des éléments suivants : la contribution des entités aux comptes consolidés comptable des entités peut faire peser sur les comptes consolidés l'apprĠciation des auditeurs des entités son appréciation sur le caractère suffisant et approprié des ĠlĠments susceptibles d'ġtre collectés pour fonder son opinion sur les comptes consolidés. 29

3.2.1 Le seuil de signification (1/2)

Le le prisdansleurensemble; Celui le 30

3.2.1 Le seuil de signification (2/2)

le seuil de signification au niveau des comptes de chaque entitĠ dont l'information comptable doit faire l'objet, pour les besoins de l'audit des comptes consolidĠs, d'un audit ou d'un examen limité Le consolidés. Ce individuellementouencumulé. le seuilendessousduqueldesanomaliessont consolidésprisdansleurensemble 31

3.2.2 Le plan de mission consolidé (1/3)

Le plan de mission dĠfinit l'approche gĠnĠrale des travaux. préparationduprogrammedetravail. 32

3.2.2 Le plan de mission consolidé (2/3)

A ce titre, le plan de mission des comptes consolidés pourra comprendre :

L'identification

desentitésimportantesetnon importantes; cetteévaluationpréliminaire

Ladéfinitiondesseuilsdesignification

33

3.2.2 Le plan de mission consolidé (3/3)

A ce titre, le plan de mission des comptes consolidés pourra comprendre : Les les environnement,ayantunimpactsurl'audit. Une 34

3.3 La communication avec les autres

auditeurs du groupe

L'audit

Une commissaireauxcomptes le commissaireauxcomptes; une 35

3.3.1 L'importance des instructions d'audit

(1/2) Le commissaire aux comptes communique suffisamment à l'aǀance ses instructions aux professionnels chargés du contrôle des comptes des entités.

Cette communication définit :

les travaux réaliser, le format et le contenu de la communication entre les professionnels chargés du contrôle des comptes des entités et le commissaire aux comptes. 36

3.3.1 L'importance des instructions d'audit (2ͬ2)

suivants:

Accusé

auditeurs; parlegroupe;

Format

delanotedenotedesynthèse; Etat

Lettresd'affirmation;

Rapports(d'audit,d'edžamenlimité);

clôture. 37

Exemples dans

la NI en FR &

ANGLAIS

3.3.2 Incidences des difficultés rencontrées

Si le soitréaliserlui-mêmecestravaux Si

Participer

procéduresd'auditcomplémentaires.

Procéder

del'entitĠ. 38

4 Les traǀaudž d'audit sur les

comptes consolidés 40

4.1Les travaux dans les filiales

Sommaire :

Les tests sur le processus de consolidation

La communication avec les auditeurs des filiales

Les procédures analytiques sur les entités non significatives La cohĠrence de l'homogĠnĠisation des comptes ă consolider 41

4.1.1Les tests sur le processus de

consolidation (1/3) consolidante: test à adapter en fonction des types de contrôle.

Exemples

S'il edžiste un code de conduite commun ă toutes les entitĠs : en obtenir un exemplaire et vérifier le respect des dispositions du code. S'il edžiste un systğme d'information homogğne : obtenir la cartographie, identifier les activités informatiques générales et les tester. En cas de faiblesses significatives sur les contrôles: modification de l'approche d'audit dĠfinie initialement. 42

4.1.1Les tests sur le processus de

consolidation (2/3) La informatiques. Si testspours'assurerdeleursfiabilités.

Exemples

Contrôles

S'il

Contrôles

applicableauniveaugroupe: S'il 43

4.1.1Les tests sur le processus de

consolidation (3/3) ProcĠdures d'audit complĠmentaires sur le processus de consolidation Les procĠdures d'audit complĠmentaires permettent (NEP 600): De vérifier que toutes les entités ont été incluses dans le périmètre de consolidation; De ǀĠrifier le respect de l'obligation pour les entitĠs dont la date de d'Ġtablir une information comptable; D'apprĠcier le caractğre appropriĠ, edžact et edžhaustif des Ġcritures dequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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