[PDF] Directive du DFJP sur la mise en place de liaisons en ligne et l octroi d autorisations d accès à des applications informatiques du DFJP

Quels sont les rôles du DFJP ?

L'état civil ou les questions de droit de cité font également partie de la palette des tâches du DFJP, tout comme la surveillance des jeux de hasard ou l'élaboration de bases et de moyens destinés à la collaboration internationale en matière de justice et de police. En 2021, les charges du DFJP ont atteint un montant de 2,62 milliards de francs.

Quel est le titre de l’o du DFJP ?

I de l’O du DFJP du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4743). RS 142.20. Le titre a été adapté au 1er janv. 2019 en application de l’art. 12 al. 2 de la LF du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Quels sont les services offerts par la DPJ?

La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) peut offrir simultanément des services de protection, du soutien psychosocial ou d’autres types de services

Comment contacter le DPJ ?

Pour un signalement, contactez en tout temps les intervenantes et intervenants à la ligne confidentielle du DPJ au 514 896-3100 (région de Montréal). Saviez-vous que? Téléphoner à la ligne confidentielle du DPJ ne signifie pas que des procédures seront entreprises automatiquement.

View PDF Document




Directive du DFJP sur la mise en place de liaisons en ligne et loctroi

30 sept. 2004 d'autorisations d'accès à des applications informatiques du DFJP ... Section 2 Conditions de mise en place d'une liaison en ligne.



Guide pour lélaboration des bases légales nécessaires pour

16 déc. 2010 ... mise en place de liaisons en ligne et l'octroi d'autorisations d'accès à des applications informatiques du DFJP (Directive du DFJP sur ...



Règlement de traitement HOOGAN

Département fédéral de justice et police DFJP. Office fédéral de la police fedpol sable de l'application HOOGAN en lui adressant une demande d'accès;.



Feuille fédérale

16 janv. 2004 Liaisons en ligne. Mise en place de liaisons en lignes et octroi d'autorisations d'accès à des applications informatiques du DFJP. Directive ...



Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI

1 oct. 2022 Département fédéral de justice et police DFJP ... Types d'autorisation donnant lieu à l'octroi d'un titre de séjour biométrique .



Directives et commentaires Domaine des étrangers (Directives LEI

26 janv. 2018 Département fédéral de justice et police DFJP ... 4.7.7.3.1 Critères d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée selon.



Ordonnance sur lentrée et loctroi de visas 142.204

15 août 2018 des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements ...



Rapport explicatif. Adaptations de la loi sur les étrangers (LEtr

Département fédéral de justice et police DFJP. Secrétariat d'Etat aux Procédure d'approbation des autorisations cantonales par le SEM (art. 99 P-.



Affaires relatives aux Objectifs du Conseil fédéral ainsi que Projets

Centre de services informatiques CSI-DFJP (CSI-DFJP) . Restructuration des essais de vote électronique: octroi d'autorisations générales pour la reprise ...



Directives et commentaires Domaine des étrangers (Directives LEtr)

Département fédéral de justice et police DFJP 3.1.7.2.2 Types d'autorisation donnant lieu à l'octroi d'un titre de séjour biométrique .



Ordonnance du DFJP 1422011 relative aux autorisations et

I de l’O du DFJP du 19 mars 2018 en vigueur depuis le 15 avr 2018 (RO 2018 1237) 6 Introduite par le ch I de l’O du DFJP du 19 mars 2018 en vigueur depuis le 15 avr 2018 (RO 2018 1237) 7 RS 0 101 8 Introduite par le ch I de l’O du DFJP du 28 oct 2020 en vigueur depuis le 1er janv 2021 (RO 2020 4743)



Directives relatives à l’ordonnance du DFJP sur les

pour les organes d’exécution de la loi du 17 juin 2011 sur la métrologie (LMétr; RS 941 20) Les présentes directives se réfèrent à l’ordonnance du DFJP du 26 août 2015 sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques (OIMepe; RS 941 251) Section 1: Dispositions générales Art 1 Objet Aucune directive



Ordonnance du DFJP 780117 sur la mise en œuvre de la

Ordonnance du DFJP sur la mise en œuvre de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OME -SCPT) du 15 novembre 2017 (Etat le 1er juin 2022) Le Département fédéral de justice et police (DFJP) vu l’art 31 al 3 de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance

[PDF] Rapport de la cour des comptes sur la dette publique. Un premier pas vers l audit?

[PDF] Dossier de candidature Formation Team builder : «Construire et déployer une démarche d intelligence collective eu sein des équipes»

[PDF] D E JEPS Haltérophilie musculation et disciplines

[PDF] INTERCONNEXION CARTABLE EN LIGNE / E-SIDOC

[PDF] [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU

[PDF] Doit-on se servir d un événement pour parvenir à se doter d infrastructures sportives?

[PDF] ADMISSION POSTBAC. Session 2016. www.admission-postbac.fr

[PDF] Administrer l ENT. Intégrer les Téléservices de scolarité à l ENT. Introduction. 1. Présentation des Téléservices. 7 ENT Collège et Lycée

[PDF] Guide de l organisme de formation

[PDF] PAERPA 9-10-19. Atelier 5 «SI, coordination et amélioration des conditions de travail des professionnels» mardi 29 avril 2014

[PDF] Service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement

[PDF] SAIO. Admission Post Bac. vous êtes élève de terminale et vous envisagez une poursuite d études après le baccalauréat, ceci vous concerne

[PDF] Accueil de loisirs SAUNAY. Ufcv Centre 279, rue Giraudeau TOURS

[PDF] Manuel de Formation ZIMBRA

[PDF] Le Réseau Social d Entreprise : Y-avezvous bien pensé?