[PDF] La contractualisation du droit moral de lauteur

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Université de Lille 2, droit et santé

Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion (ED n° 74). Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Thèse présentée et soutenue publiquement

pour obtenir le grade de docteur en sciences juridiques, le 15 décembre 2007

Par Félicité Mbala Mbala

LA NOTION PHILOSOPHIQUE DE DIGNITE A

Directeur de thèse

Françoise Dekeuwer-Defossez, professeure à l'université de Lille 2 Jury David BAKOUCHE, professeur à l'université de Paris XI Charles COUTEL, professeur à l'université d'Artois David HIEZ, professeur à l'université de Luxembourg Merci à Mme Dekeuwer-Defossez pour avoir accepté de diriger mes travaux. Je tiens à lui exprimer ici toute ma gratitude pour sa grande disponibilité et ses précieux conseils tout au long de ces années. Merci à Marcelle, Nathalie et Bertrand pour leur soutien indéfectible. Merci à tous ces lecteurs et correcteurs de l'ombre, qu'ils trouvent ici l'expression de toute ma gratitude A toute ma famille, à mes parents, Odile et Dieudonné sans qui rien ne serait.

A toi Aristide

ABREVIATIONS

des principales références utilisées AJDA Actualité juridique de droit administratif

APD Archives de philosophie du droit

D. Dalloz

Dr.pén. Droit pénal

GP Gazette du palais

JCP. G. Juris-classeur périodique, La semaine juridique édition générale

JO Journal officiel, lois et décrets

JOCE Journal officiel des communautés européennes

J-cl Jurisclasseur

L.P.A Les petites affiches

R.D.P. Revue de droit public

RFDA Revue française de droit administratif

RFDC Revue française de droit constitutionnel

R.R.J Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

RSC Revue de la science criminelle

RTD civ Revue trimestrielle de droit civil

R.T.D.H. Revue trimestrielle des droits de l'homme

SOMMAIRE

ABREVIATIONS

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : La réception de la dignité au sein de l'ordre juridique 29 TITRE PREMIER : L'apport matériel de la philosophie et de la religion 31 Chapitre 1 : La richesse des sources philosophiques et religieuses 33 Chapitre 2 : L'Influence majeure de la notion kantienne de dignité 79

TITRE SECOND : L'influence des orig

ines philosophiques et religieuses sur la juridicisation de la notion de dignité 115
Chapitre 1 : La recherche infructueuse d'une définition normative de la notion de dignité 117
Chapitre 2 : La recherche infructueuse d'un principe juridique autonome de dignité 157
DEUXIEME PARTIE : Les deux conceptions de la dignité résultant de l'ordre juridique 207 TITRE PREMIER : Consensus autour de la dignité de promotion 209 Chapitre 1 : La dignité comme fondement de la protection de la personne vulnérable 211
Chapitre 2 : La dignité comme moteur de la promotion des droits fondamentaux 255
TITRE SECOND : Négociations autour de la dignité de protection 293 Chapitre 1 : L'affaiblissement formel du principe de dignité 295 Chapitre 2 : L'affaiblissement matériel du principe de dignité 353

CONCLUSION 405

BIBLIOGRAPHIE 415

INDEX ANALYTIQUE 447

TABLE DES MATIERES 453

1

INTRODUCTION

1. " Ce que conteste le S.S et qui paraît être à Antelme un scandale métaphysique, c'est que,

quoique participant à la même espèce que le déporté, le S.S nie en celui-ci comme en lui-

même cette appartenance commune à l'espèce. " Alle Scheisse !» (" Vous êtes tous de la

merde »), ce n'est pas le cri de rage de quelqu'un qui se tient pour un échantillon supérieur

d'humanité, c'est le cri de quelqu'un qui veut s'extraire de cette " merde », l'humanité dans

son ensemble. Par l'eugénisme, la stérilisation, le génocide, le racisme biologique, il entend

se substituer à la nature de la même façon que par l'établissement d'un Reich millénaire, il

nourrit la folle conviction d'arrêter l'Histoire.

2. Administrateur de la plus formidable puissance qui existe au monde : le droit de balayer

celui-ci de la vermine qui l'encombre, le S.S se heurte à un obstacle : la revendication tacite

mais inébranlable chez le déporté d'appartenir à l'espèce honnie. Antelme la vit comme une

révélation. Elle n'est ni morale, ni philosophique, ni même métaphysique, elle est d'ordre

biologique : en se conservant en vie, le déporté nie la toute-puissance du S.S., tandis que brille à ses yeux comme un absolu de la conscience d'une solidarité avec la collectivité humaine et l'Histoire. La condition animale à laquelle on veut la réduire n'est qu'apparence et c'est là, au sommet de la puissance, qu'il remâche sa défaite : la mutation biologique

3. Ce texte retrace l'expérience de " milliers » de victimes de la terreur mise en place par le

régime nazi. Il s'agit d'un face à face entre la victime et son bourreau, tous deux membres de la famille humaine. Tous deux réalisent qu'ils n'ont aucune emprise sur cette humanité, qu'elle se dérobe à ce qu'ils veulent en faire. Le bourreau tente sans y parvenir de nier la ressemblance avec celui sur qui il exerce son pouvoir démoniaque. La victime est bouleversée par ce " quelque chose » d'indescriptible qui en elle refuse d'abdiquer. Il n'y a pourtant pas

chez la victime de révolte franche ou active. Cependant, ce cri d'humanité, qui se réveille en

elle, constitue un bouclier face aux assauts répétés de l'agresseur. La révolte est menée au

plus profond d'elle, silencieuse, mais raisonnant au-delà, difficilement contenable. Ce ne sont pas des droits qui sont revendiqués, mais une invincibilité. C'est dans ce contexte que l'homme fait seul l'expérience de sa dignité, au plus fort de sa

vulnérabilité. Ce combat va être relayé au plus haut niveau par le droit. Parce que si ce

Grâces leurs soient rendues. Mémoires littéraires. Albin Michel, 1990, p.77-78.

2quelque chose en l'homme a résisté, il faut cependant prémunir l'homme contre ces situations

qui mettent à l'épreuve sa dignité. La dignité renvoie donc avant tout à quelque chose dont

chacun prend conscience dans la solitude de sa condition. La dignité est alors d'abord une

intuition, elle est éprouvée avant même de pouvoir être désignée, avant même de pouvoir être

conceptualisée. Cette intuition est décrite par M. Perrouin, comme une " sorte de prosternation irréfléchie de l'homme devant son humanité » 2

4. C'est dans ce sens que l'on va réfléchir sur la dignité tout au long de notre étude. En

gardant toujours à l'esprit que la dignité existe indépendamment du droit et rien ne peut la

détruire. Il s'agit d'une valeur qui marque l'appartenance irréductible de l'homme à

l'humanité, entendue ici au sens de communauté humaine. Ceci nous conduit donc à préciser

un peu plus l'objet de notre étude. Nous distinguerons la dignité d'autres notions avec lesquelles elle apparaît souvent confondue en droit (I). § 1 : LA DISTINCTION DE LA NOTION DE DIGNITE PAR RAPPORT A

D'AUTRES NOTIONS JURIDIQUES

5. Il conviendra avant toute chose de sacrifier à la tradition juridique qui veut que lorsque l'on

s'intéresse à la notion de dignité, on la distingue à titre liminaire de la notion de dignitas (A).

La dignité devra ensuite être distinguée des droits de l'homme (B), de l'humanité (C) et de la

notion de moralité (D).

A) LA DIGNITE DISTINCTE DE LA DIGNITAS

6. La dignitas renvoie à une approche " fonctionnelle » de la notion. Il n'y a plus

véritablement dans l'esprit de confusion entre dignité et dignitas. Dans les textes juridiques le

même terme de dignité est employé indifféremment pour désigner ces deux réalités distinctes.

L'histoire de la dignité est aussi celle d'un terme : " dignitas » qui servait à l'origine à rendre

compte d'une organisation hiérarchique d'un ordre social ou de la société dans son ensemble.

La " dignitas » était une charge, une fonction ou un titre qui conférait à son titulaire un rang

éminent. Mais encore, cette notion renvoyait à une considération sociale, à la manière dont

une personne devait se comporter et dont elle était considérée par les autres membres de la société. Elle était ainsi confondue avec la notion d'honneur : " l'honneur de l'homme ne La dignité humaine et le droit. Thèse dactylographiée. Toulouse I, 2000, 589p.,p.19.

3dépend pas de sa propre conviction intérieure, mais du jugement de ses semblables ou, pour

mieux dire, son honneur, et se reflète dans l'attitude que les autres adoptent envers lui. (...)

Chacun ressent ainsi l'exigence d'avoir à mériter par lui-même cette réputation et ce par ses

exploits personnels » 3 . C'est cette exigence comportementale qui a été retranscrite dans

l'expression populaire : " se comporter avec dignité, faire preuve de dignité». La dignité étant

dans ce cas une attitude empreinte de noblesse et de gravité, censée caractériser l'attitude de

respect de celui qui se comporte ainsi. C'est une exigence de l'homme envers lui-même, mais devant les autres également.

7. On retrouve cette approche fonctionnelle dans l'élaboration des règles de déontologie. Les

ordres professionnels se sont constitués autour de cette idée directrice, que le fait d'exercer

certaines professions (magistrats, avocats, médecins...) impliquait un certain comportement,

une certaine attitude et rendait certains agissements intolérables. Il y a à l'origine avec les

règles déontologiques et la constitution des ordres professionnels, la volonté de mettre en avant la noblesse de la profession qui appelle la noblesse du comportement. Parlant des médecins, M. Beignier dira : " le prestige de la conscience les entourait d'une certaine aura qu'ils ne craignaient nullement de parler de sacerdoce dans le premier code de déontologie » 4

Petit à petit, ce n'est plus la noblesse de la profession mais son utilité sociale ou encore la

mission de service public qu'elle remplit qui vont guider l'exigence de dignité dans le comportement. La dignité ainsi entendue ne pose pas véritablement de problème. Ce qui est

sujet à discussion c'est la nature juridique des règles ainsi posées, mais là n'est pas notre

propos. Cette " dignité/dignitas » n'intéresse pas notre analyse, seule l'évolution du terme

dignitas nous retiendra, le temps d'expliciter le passage d'une conception hiérarchique à une conception égalitaire de la société.

B) LA DIGNITE DISTINCTE DES DROITS DE L'HOMME

8. Affirmer que la dignité existe indépendamment du droit c'est souligner que, bien que le

droit en vigueur à un moment donné dénie à l'homme son appartenance à l'humanité, il n'en

demeure pas moins membre de cette humanité dans les faits. Nous prendrons deux exemples pour mieux comprendre et illustrer nos propos. Il s'agit de deux exemples significatifs de

pouvoirs politiques et juridiques régulièrement établis, qui ont mis en place des systèmes

L'univers mental des germains, cité par B. BEIGNIER, L'honneur et le droit. LGDJ, 1995, 660p. p.23 4 B. BEIGNIER, L'honneur et le droit. LGDJ, 1995, 660p.p.393.

4visant à exclure une partie des hommes de l'humanité. Il s'agit de l'esclavage (1°) et plus

récemment du nazisme (2°).

1° L'esclavage

9. La loi du 21 mai 2001

5 reconnaît la traite négrière et l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Mais pendant longtemps, l'esclavage, est l'histoire d'une pratique

institutionnalisée, encadrée par un certain nombre de règles qui vont être codifiées. Le

premier Code noir est édicté en mars 1685. Il sera suivi d'un certain nombre de lois, décrets

et arrêtés régissant la pratique. L'esclavage est alors considéré comme " le droit de propriété

qu'un homme peut avoir sur un autre ». Cette " chose » n'est plus une personne juridique 6 L'esclave se voit par conséquent traité comme s'il n'était pas un homme. Mais ces règles juridiques n'ont pas fait disparaître l'humanité de l'homme, en attestent les nombreuses

révoltes fomentées par les esclaves eux-mêmes, qui avaient ainsi conscience d'être plus que

ce à quoi les réduisaient les lois. C'est d'ailleurs, le fil conducteur des lois et des conventions

abolitionnistes : l'esclavage est un crime contre l'humanité, une atteinte à la dignité.

2° Le régime nazi

10. Hitler accède au pouvoir en 1933. Il est nommé chancelier par le président Hindenburg. Il

va s'appuyer sur les institutions pour mettre en place un régime dictatorial. Il s'agit d'un

régime " légalement institué » qui adopte des lois moralement " choquantes », mais qui n'en

constituent pas moins " le droit » auquel il faut se soumettre, les règles qu'il faut respecter.

" La légalisation de la politique raciale constitue le chapitre le plus abominable de la fonction assumée par la justice depuis le troisième Reich.» 7 . Ce sera bien par le biais de la règle de

droit que sera organisée l'extermination des juifs. Faut-il en déduire que ces lois abominables

ont retiré toute dignité à l'homme ? La réponse est assurément négative, puisque c'est là, au

pire moment peut-être, que l'homme a pris conscience de cette " irréductible dignité ».

11. C'est ainsi que l'on comprend bien la distinction entre dignité et droit en général et la

dignité et les droits de l'homme en particulier. La dignité ne prend pas naissance par le

médium d'une règle de droit. La dignité n'est donc pas conférée. La dignité n'est pas un droit.

J.O. du 23 mai 2001, p.8175.

6 C. TAUBIRA-DELANNON et A. CASTALDO, Codes noirs. De l'esclavage aux abolitions. Dalloz, Paris,

2006, 150p.

7 T. FERAL, Justice et nazisme, L'Harmattan, Paris, 1997, 108p.p.82

5Cette distinction entre droits de l'homme et dignité est déjà relevée par Mme

Arendt lorsqu'elle affirme que : " l'homme peut perdre tous ses fameux " Droits de l'homme » sans abandonner pour autant sa qualité essentielle d'homme, sa dignité humaine » 8 . La dignité existe alors même en l'absence de tout droit, même contre le droit.

C) LA DIGNITE DISTINCTE DE L'HUMANITE

12. Vouloir distinguer la dignité de l'humanité peut quelque part laisser perplexe. Parce que

toutes les deux portent haut l'image de l'homme, elles peuvent être confondues. En effet, la

dignité renvoie au fait que quelque chose est dû à l'homme du seul fait de son humanité. La

dignité se définirait donc nécessairement par l'humanité. On le voit déjà, la notion d'humanité

participe de la définition de celle de dignité, dans la mesure où la dignité est reconnue sans

autre condition que l'appartenance à l'humanité. C'est dans ce sens que l'on entendra cette affirmation de Kant : " La moralité ainsi que l'humanité en tant qu'elle est capable de moralité, c'est donc là ce qui seul a de la dignité » 9 . Il existe entre les deux notions des " liens intrinsèques » 10

13. La notion d'humanité, à l'image de celle de dignité est un polysème. M. Abikhzer

11 recense ainsi au moins quatre sens pour la notion. Le premier sens est aujourd'hui tombé en désuétude, il renvoie à l'humanisme comme mouvement culturel qui permet à l'homme

d'acquérir une éducation grâce à laquelle il va se démarquer de l'animal. L'humanité renvoie

également à l'attitude bienveillante que l'on a envers autrui, on parle ainsi de " faire preuve

d'humanité ». L'humanité renvoie encore à une qualité essentielle de l'homme à " la nature

humaine en tant que qualité propre à l'être humain ». Enfin, l'humanité désigne le " genre

humain », cette appartenance commune de tous les hommes à une même famille.

14. Les notions de dignité et d'humanité unies à l'origine par leur origine philosophique, font

leur entrée au même moment sur la scène juridique. Elles sont toutes deux propulsées sur le

devant de la scène à la suite des évènements tragiques du milieu du vingtième siècle. C'est la

notion d'humanité qui est la première à être " saisie » par le droit. C'est par le biais de

l'infraction pénale de " crime contre l'humanité » que l'humanité fait son " entrée sur la scène

Les origines du totalitarisme : L'impérialisme, Librairie Arthème Fayard, Paris, 1968,348p, p.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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