[PDF] MINISTÈRE DE LÉCONOMIE ET DES FINANCES

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2019
guide PrAtiQue de

EXÉCUTION

L'

BUDGÉTAIRE

1. sommaire

Préface

......................................9

Liste des annexes

.....................10

Textes de référence

...................11

Acronyme

..................................13

Introduction

..............................14

Notions de base

........................15 Démarches préliminaires à l'exécution budgétaire

Procédures normales de l"exécution des dépenses ..................................................................24

Procédures dérogatoires de l"exécution des dépenses ............................................................31

Procédures normales de l"exécution des recettes ...................................................................42

Procédures dérogatoires de l"exécution des recettes .............................................................43

..........49

De la clôture de gestion des opérations ........................................................................

............52

Du contrôle de gestion de l"ordonnateur ........................................................................

..........58

Conclusion

...............................60

Glossaire

...................................61

Annexes

...................................67 1.

Préface

les procédures usuelles.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1. liste des annexes

Circuit de traitement des dossiers des ECD

tion Modèle d'arrêté portant création de régie de recettes Modèle d'arrêté portant nomination de régisseur de recettes

Modèle BCSE

Modèle état de recettes

Textes régissant les pensions

2. textes de référence

Textes législatifs

Textes règlementaires

3.

Acronyme

Bons de Caisse

Bordereau de Crédits Sans Emploi

Bordereau d'Émission de Mandat

Bordereau de Mandat

Bordereau de Transfert de Recettes

Coordonnateur de Programmes

Caisse d'Épargne de Madagascar

Conseil de Discipline Budgétaire et Financière

Contrôle Financier

Carte d'Identité Nationale

Circonscription Financière

Crédit de Paiement

Compte Particulier du Trésor

Demande d'Engagement Financier

Direction Régionale du Budget

Emploi de Courte Durée

Ministère de l'Économie et des Finances

Ministère des Finances et du Budget

Ressource Propre Interne

Titre d'Engagement Financier

Trésorerie Ministérielle

Trésorerie Principale

Toute Taxe Comprise

4. introduction 5. notions de base 1. Procédure globale d"exécution des dépenses 2.

Procédure globale d"exécution des recettes

3.

Dépenses incompressibles

CompteLibellé

23171Frais de personnel

6012Salaires et accessoires du personnel non permanent (ECD)

6112Imprimé

6223

6250Eau et électricité

6262
6541
rieur

Charges de transport (comptes 623 et 624)

Autres dépenses

1 2 nB - - Éclatement se réFérer À lA circulAire d"eXécution BudgétAire de l"Année n 1

Voir Circulaire n°04/MFB/SG/DGB/DSB/SAEPB du 30 décembre 2016 portant Exécution Budgétaire 2017

2

Voir Circulaire n°04/MFB/SG/DGB/DSB/SAEPB du 30 décembre 2016 portant Exécution Budgétaire 2017

4. système intégré informatisé de la gestion du transit

Administratif (siigtA)

RÈGLEMENTATIONINFORMATION OBLIGATOIRESMÉCANISME ET PRINCIPE DE VISA

Portant

régime de déplacement des fonctionnaires et agents

AU DÉP

ART

Noms et Prénoms

Numéro Matricule pour les fonctionnaires/EFA/ELD

Numéro CIN pour les ECD

Indice

déplacement si

Lorsque pour une même

mission, l'agent en déplace- ment doit passer sur plusieurs localités, est considérée comme

DESTINATION la ville mention-

née en dernier lieu sur l'OR.

Les autres étant des localités

de PASSAGE intermédiaires.

AU PASSAGE/À DESTINATION

Lieu

Numéro CIN/Permis de Conduire

LA

FIN DU DÉPLACEMENT

Lieu

Numéro CIN/Permis de Conduire

RÈGLEMENTATIONPROCÉDURES

Portant régime de

tionnaires et agents matisé de la

RÉGULARISATION DÉPART / FIN

Présentation obligatoire de la CIN ORIGINALE ou du Permis de conduire ORIGINAL lors du visa au passage/à destination.

ENREGISTREMENT

nB

Bureau de Transit Administratif

CommuneMairie

Fokontany et autres

6.

7. démarches préliminaires à l"exécution budgétaire

1. opérations préalables A B . nomination des acteurs budgétaires

RÈGLEMENTATIONPROCÉDURE

I

NSTITUTIONS /MINISTÈRES

MEF

B.2. nomination des Acteurs ordsec et gAc

RÈGLEMENTATIONPROCÉDURE

Circulaire de préparation

I

NSTITUTIONS/MINISTÈRES

PRIMATURE

I

NSTITUTIONS/MINISTÈRES

ME

F/DGFAG/DIRECTIONS SECTORIELLES

I

NSTITUTIONS /MINISTÈRES

c . Programmation de l"exécution budgétaire au niveau des institutions/ministères c.1. cdP/rdPs c.2. gAc/soAs c.3. ordsec NB

Procédures de l"exécution des dépenses

c hapitre i.

Procédures normales de l"exécution

des dépenses 1. engagement RÈGLEMENTATIONPIÈCES À FOURNIRPROCÉDURE tant règlement général

Article 33

dépenses de trésorerie sion d"Appel d"Offres forma des soumissionnaires nées précédemment

TEF titulaire

destinée aux prestataires le respect de la moralité des prix le respect de la régulation PRMP

ORDSEC

CF

ORDSEC

PArtie 1

2. RÈGLEMENTATIONPIÈCES À FOURNIRPROCÉDURE tant règlement général

Article 33

tures des pièces et des dépenses de trésorerie.

Factures

RIB postal ou opération d"ordre et de Bon de caisse pour paiement en numéraire.

Bon de commande et facture.

GA C ET

DÉPOSITAIRE COMPTABLE

ORDSEC

Que ce soit en matière d"engagement ou de liquidation, les pièces à fournir peuvent varier selon les dépenses effectuées

3. ordonnancement ou mandatement RÈGLEMENTATIONPIÈCES À FOURNIRPROCÉDURE tant règlement général

Article 33

tures des pièces et des dépenses de trésorerie. règlement postal ou opération d"ordre et de Bon de caisse pour

ORDSEC

4. Procédure de retenue à la source de la tVA au taux de 8% RÈGLEMENTATIONPIÈCES À FOURNIRPROCÉDURE

Code Général des Impôts

TEF titulaire

aux prestataires Effectuer la saisie des informations nécessaires 3

Transmettre les dossiers au CF.

le Bon de Commande les pièces PRMP Faire exécuter la prestation par le fournisseur

ENGAGEMENT

NOTIFICATION

LIQUIDATION

3

PArtie 1

5. Procédure d"exécution des crédits de tVA/dti RÈGLEMENTATIONPRINCIPESPIÈCES À FOURNIRPROCÉDURE

Articles 13 et 19 de la

007 sur les Lois de

Ministère.

l"Institution ou du Ministère. et DTI

Budget comme contreparties des

respondant aux dépenses prises

L"engagement des dépenses

Budget.

assignataire.

EXÉCUTION DE LA TVA

EXÉCUTION DES DTI

6. gestion du personnel ecd RÈGLEMENTATIONPRINCIPESPROCÉDURE (CF. ANNEXE 3)

Circulaire d"exécution

pour toutes les Institutions et tous les Ministères.. Les modalités de recrutement et de traitement des

Informatiser et uniformiser les salaires des ECD

ECD auprès de la CNAPS.

Saisir la demande d'autorisation des ECD

de la demande d'autorisation rieures de la CNAPS effectifs reau récapitulatif

PRÉALABLES

REMARQuE RELATIvE à LA dEMANdE dE LOGIN dEs uTILIsATEuRs

PArtie 1

rÈgleMentAtionPrinciPesProcédure (cF. AnneXe 3) sions d'engagement a. b. engAgeMent/liQuidAtion/ ordonnAnceMent

7. Traitement des dépenses en matière de pensions

rÈgleMentAtionPrinciPesProcédure (cF. AnneXe 4)

Ordonnancement

Paiement

Pension

Les dépenses en matière de pensions concernent les

Liste des textes sur les

pensions 8.

RÈGLEMENTATIONPRINCIPESPROCÉDURE

ŮŬŬŰ sur les Lois de

sur l"exécution du Budget

Circulaires d'exécution

Note de présentation

exemplaires mance tanciés de l"aménagement performance

Signataires des notes

et ORDSEC concerné teur de Programme ment par le Ministre de l"Économie et des Finances et le(s) Ministre(s) Concerné(s) française et malagasy

TRANSFERT DE CRÉDIT/VIREMENT DE CRÉDIT

AMÉNAGEMENT DE CRÉDITS

PArtie 1

nB C hapitre II.

Procédures dérogatoires de l'exécution

des dépenses 1.

Régies d'avances

A

Principes généraux

RÈGLEMENTATIONPRINCIPESSUPPORT

des Engagements de

Dépenses

RÉGIE D"AVANCES

Module

Caisse

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes ne peuvent pas être cumulées.

Le visa préalable du cf sur le projet d'Arrêté de création dans le cadre du chEd n'est pas nécessaire et sera remplacé par le visa de l'Ordonnateur secon-

tuée au plus tard, un mois après leur date de mise en vigueur. procédure normale. B . Création d'une régie d'avances et nomination du régisseur PIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUES

Création de régie

Note de présentation

tion et de nominations éditées assignataire

Demande d"autorisation de

Note de présentation

Programme d"emploi détaillé

régisseur si première nomination deux (2) exemplaires teur Délégué signés seulement par le Ministre

Ordonnateur

nateur et exceptionnelle programme pour enregistrement portant création et nomination exceptionnelle

ORDSEC

MEF

MINISTÈRE CONCERNÉ

PRIMATURE

MINISTÈRE CONCERNÉ

PArtie 1

c . Paiement de caution PIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUES

Attestation de cautionnement

Copie de l"Arrêté de création

e

RÉGI

SSEUR

CEM OU TRÉSOR

NB d PIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUES

Quitus de gestion antérieure

seurs)

Arrêté de création de la régie

créer un Code Régisseur

RÉGI

SSEUR

RÉGI

SSEUR DCP

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

e engagement PIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUES

Cas d"une 1

re avance signée par le régisseur et lon le modèle de l'Imprimerie création nomination tion (ancien régisseur) ou (première nomination)

Cas d"une 2

e avance

Selon les modèles de

de fonds

Imprimer la DEF

pour créer un code régisseur

Signer la DEF

signer les pièces y afférentes

RÉGI

SSEUR CF F. demande d"avance de fonds PIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUES (2 exemplaires) secondaire

Copie Arrêté de création

Copie Arrêté de nomination

Copie de l'attestation de caution

Faire signer toutes les pièces par l'ordonnateur secondaire

RÉGI

SSEUR

RÉGI

SSEUR CF

ORDSEC

PArtie 1

g . Paiement et emploi de fonds PIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUESSUPPORT

Copie Arrêté création

nation

Spécimen de signature

Copie CIN

Copie attestation de

cautionnement

Factures

Émettre les factures

ORDSEC

RÉGI

SSEUR

RGA/ TG/TP

PRESTATAIRE

RÉGI

SSEUR merie Nationale

ORDSEC

factures NB H reversement de fonds PIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUES

Copie Ordre de Paiement

Déclaration de recettes

Bordereau d"emploi de fonds

RÉGI

SSEUR

PGA// TRÉSOR ASSIGNATAIRE

i. régularisation PIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUESSUPPORT tériel/ intercommunal)

Copie déclaration de recettes

Factures

Ordre de paiement

Bordereau des pièces en 3

exemplaires

Décision de délégation du PRMP

ment le BMAND en 2 exemplaires GA C

ORDSEC ET RÉGISSEUR

ORDSEC

SIIGFP

J. clôture de gestion (avant le 31 décembre de l"année de la régie d"avance) PIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUESSUPPORT

État d"emploi de fonds en 3 exemplaires

Copie de la Déclaration de recette

ORDSEC

PGA

RÉGI

SSEUR

MINISTÈRE EN CHARGE DES FINANCES ET DU BUDGET

Livre

Journal

PArtie 1

K. Procédures relatives à l"indemnité du régisseur RÈGLEMENTATIONPIÈCES À FOURNIRPROCÉDURES SPÉCIFIQUES du Personnel

RÉGI

SSEUR S

ERVICE DU PERSONNEL

Demande d"indemnité

Arrêté de création et de nomination

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