[PDF] Untitled 3.8 Aides spécifiques

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Ministère de la culture et de la communication

Direction générale des médias et des industries culturelles (D GMIC)

182, rue Saint-Honoré

75 033 Paris cedex 01

www.culturecommunication.gouv.fr téléphone : 01 40 15 80 00 La vitalité et le dynamisme des TPE et des PME du secteur culturel sont essentiels au renouvellement de la création et à l"enrichissement de la diversité culturelle. L"évolution profonde des technologies et des usages ainsi que l"influence de la mondialisation créent de les technologies de l"information et de la communication et le déficit chronique des investissements tendent à les fragiliser. Leur notamment à l"international. nationaux de soutien à la structuration des entreprises. des créateurs d"entreprises culturelles. Le guide présente également les Autant de dispositifs qui peuvent s"avérer des sources de financement déterminantes dans le développement des TPE et les PME des industries Je souhaite que toutes les entreprises des industries culturelles puisse nt en

Édito

Sommaire

3.5 Aides à l"embauche

175

Garanties de Bpifrance

115

3. Aides et soutiens nationaux à la création

Exonérations d"impôts pour les entreprises implantées dans c ertains Déduction du revenu imposable des intérêts d"emprunts contra ctés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles 171

Dispositifs de France Active

37
Subvention pour les projets de création d"entreprise innovante de

Bpifrance 41

Les aides de l"Association pour le développement de la librairie d e 0809
entreprises. "entreprendre dans la culture» qui a pour vocation de présenter et de valoriser les dispositifs d'accompagnement dédiés à la culture sur le territoire natio nal et soutenus par

ҋcoworkingҋ

ressources et de réseaux professionnels. ou développer une entreprise.

Pour plus d"informations : http://www.apce.com

Le soutien de l'Union européenne pour la période 2014-2020 L"Union européenne a mis en place un nouveau programme de soutien au secteur culturel :

Europe créative

MEDIAҋ

le secteur du cinéma et de l"audiovisuel ;

Culture

millions d"euros. Le programme Europe créative marque la prise en compte par l"Union européenne son renforcement et sa compétitivité dans un contexte de mondialis ation et de changements forts liés au numérique. 1011
offertes par le programme Europe créative et les assistent dans le mont age des dossiers de demande : dia : www.mediafrance.eu COSME est un programme européen qui vise de toutes les entreprises, y compris non-innovantes entrepreneuriale ainsi qu"à promouvoir la création de PME et leur croissance. (Enterprise Europe network et à la formation à l"esprit d"entreprise.

Horizon 2020ҋ

en 12

Définition de la nature du soutien

et du cycle de vie de l'entreprise

concernée.Définition des secteurs des industries culturelles concernés par le dispositif présenté.Le logo de l'organisme proposant l'aide.

l'organisme gérant le dispositif pour accéder à plus d'information. d'en détailler les caractéristiques et les modalités. connaissances autour de l'accompagnement et le développement des e ntreprises.

les informations les plus opérationnelles ont été retenues ou un résumé en a été

réalisé en respectant le texte d'origine. de soutien existants et à en présenter les nouveaux.

Jeu vidéo

Musique

audiovisuel

Presse

Mode et

design

Galeries

d'art Livre 13

Légende des pictogrammes :

15 des dispositifs de soutien 1617
ou repriseDeveloppement recherche et innovationDeveloppement investissements et trésorerieDeveloppement

à l'internationalPages

Subventions

Fonds d'avances aux industries musicalesX

Fonds d'avances remboursables participatives pour les jeunes créat eurs de modeX Fonds d'avances remboursables participatives aux entreprises de press eXX

ҋҋҋX

Fonds d'avances remboursables aux galeries d'artX

Fonds d'avances remboursables aux librairies indépendantesX AdieX

ҋBpifranceX

Prêt à Moyen ou Long TermeBpifranceX

ҋBpifranceX

Prêt croissanceBpifranceX

BpifranceX

BpifranceX

BpifranceX

Prêt à l'exportBpifrance X

ҋFrance Active XX

Prêts

ҋҋÉtat et BpifranceX

ҋÉtatX

La bourse french techBpifranceXX

BpifranceX

France Active X

ҋFrance Active X

Aide à la création d'entreprises innovantesBpifranceX

ҋBGEX

État et BGEX

er brevetX X 1819

Prêts

Prêt solidaire de la société d'investissementFrance Active X

ҋFrance ActiveX

France ActiveXX

XX

Avance prospectionBpifranceX

X Les aides de l'Association pour le développement de la librairie de créationX

Garanties

bancaires Garanties bancaires aux entreprises du multimédia et du cinémaXX Garanties bancaires aux entreprises du secteur du livre XX Garanties bancaires aux entreprises de la musique enregistréeXX X XX X Garantie bancaire pour la production cinématographique et audiovisue lleX

Garantie créationBpifranceXX

Garantie du développement des PME et TPEBpifranceX Garantie de caution sur les projets innovantsBpifranceXX Garantie de projets à l'internationalBpifranceX

ҋBpifranceX

Transmission pour encourager ma banqueBpifranceX

XX

France Active XX

France Active XXX

ҋDeveloppement

recherche et innovationDeveloppement investissements et trésorerieDeveloppement

à l'internationalPages

ou repriseҋ 2021

Les garanties

bancaires

France ActiveXXX

France ActiveXXX

Facil'bailX

Garantie des prêts de trésorerieXX

Garantie des prêts moyen et long termeBpifranceXX

Mesures

ҋÉtatXXXX

XDéveloppement: aide à la production

ÉtatX

Développement: aide à la

production

ҋÉtatX

Développement: aide à la

production ÉtatX Développement : recherche et innovation

ҋBpifranceX

ҋÉtatX

ÉtatX

Développement : investissements

et trésorerie ҋÉtatXXDéveloppement à l'international Exonération de cotisations patronales pour les jeunes entreprises inn ovantesÉtatX

Développement : recherche et

innovation

ÉtatX

ÉtatX

ÉtatX

ҋÉtatX

Déduction du revenu imposable des intérêts d'emprunts contra ctés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles

France Active X

ÉtatX

ҋDeveloppement

recherche et innovationDeveloppement investissements et trésorerieDeveloppement

à l'internationalPages

ou reprise

Les garanties

bancaires

ÉtatXXXXXToutes périodes

Pôle EmploiXXXXXToutes périodes

ҋÉtatXXXXXToutes périodes

Volontariat international en entrepriseXXDéveloppement à l'international Aides

à l'embauche

2223
Pages

ҋҋAPEÉtatX

X Entreprendre autrement: accompagnement des entrepreneurs sociauxX

Accompagnement des entrepreneurs sociauxX

X

Journées plug & start

Les journées plug

& startX X et accompagnements Maintien partiel des allocations chômage dans le cas de la créatio n ou la reprise d'une entreprisePôle EmploiX

Pôle EmploiX

Pôle EmploiX

X XXXX X Aides demandeurs d'emploi

ҋҋDeveloppement

recherche et innovationDeveloppement investissements et trésorerieDeveloppement

à l'internationalPages

ou reprise 23
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