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Bernard Teyssié

Claire Brunet

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LA SEMAINE JURIDIQUE

JurisClasseur Périodique (JCP)

93
e année

Président-Directeur Général,

Directeur de la publication

Philippe Carillon

Directrice éditoriale

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Directeur scientifique

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Professeur émérite à l'université Paris II,

Président honoraire de l'université

Rédactrice en chef :

Claire Brunet (01.45.58.93.66)

claire.brunet@lexisnexis.fr

Rédacteur en chef adjoint

Thierry Ruckebusch (01.45.58.91.71)

thierry.ruckebusch@lexisnexis.fr

Éditrice

Céline Drouet (01.45.58.92.43)

celine.drouet@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de

Catherine Colle, Daniella Dellome Fougère,

Karine Gofnet

Maquette couverture

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Direction Marketing Opérationnel / Publicité :

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Responsable clientèle publicité

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Sommaire

Table des auteurs

page 1

Table des aperçus rapides,

libres propos, études, et formules page 19 page 27 de jurisprudence page 55 des textes page 71

Tabledesauteurs

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONSOCIALE1

ClaireABATE,avocat aubarreaudeP aris, membre

d'AvoSial vEnquestions: ler espectde laviepri véeetla rapide FrédéricAKNIN,avocat associé,consei lendroit social,CapstanAvocats vL'autonomiedelaRCC,CAAVersailles4 e ch.,14mars

2019,n°18VE04158 :Jur is-Datan° 2019-004411,

commentaire

LouisALUOME,doctorant endroit,université

Panthéon-Assas(ParisII),juriste, FlichyGrangé

Avocats

vL'accorddeperformancecollecti veetle consentementdusalarié,étude

vL'accordtripartitedetr ansition,étude...............................................................1305(43-44)

vModèled'accordtr ipartitedetransition,formule...........................1306(43-44)

NicolasANCIAUX,juriste endroits ocial,docteuren

droit,ense ignant-chercheuràl'universitéPanthéon-

Assas(ParisII)

EatEasy, Cass.soc., 28nov.2018,n°17-20.079,

FP-P+B+R+I:Juris-D atan°2018-021271 ,étude

vLafausseent réedansle champcontr actueld es modalitésdecalcul d'uneprime d'intéressement,Cass. soc.,6mars2019,n° 18-10.615,F-P+B :Jur is-Data n°2019-003233,commentaire

OlivierANFRAY,avocat, cabinetFromontBr iens

lanégociationann uelleobligat oiresuffit,Cass.2 e civ.,7 nov.2019,n°18-21.499,F -P+B+I:J uris-Data n°2019-

019345,commentaire

ValentinoARMILLEI,doctorant àl'université

Panthéon-Assas(ParisII),juriste, cabinetBredin

Prat vLesactespréparatoir esàlacessionde filialesà l'épreuveduprinciped'antérioritédela consultation duCSE,étude vLesenquêtesinternes encasdeharcèlement:-un nouveaudéfiaprèslaloi"Sapin 2»? ,étude

DominiqueASQUINAZI-BAILLEUX,pr ofesseur,

universitédeL yon3, équipededroitprivéEA3707 vPasderecoursc ontrel'employe urpourletiers étrangeràl'entreprise quiaindemnisé lavictime,Cass. 2 e civ.,29nov.2018,n°17-17.747,F-P+B :Juris-Data n°2018-021347,commentaire vCaractèredéfinitifdeladécisionderefus deprise en chargenotifiéeàl'employ eur, Cass.2 e civ.,20déc.2018, n°17-21.528,FS-P+B :Jur is-Datan° 2018-023677, commentaire vPossibilitédecont estersans conditiondedélaila décisionde priseencharge nonnotifiéeàl'employeur,

Cass.2

e civ.,24janv.2019,n°17-28.208,F -P+B:Juris-

Datan°2019-000648,commentaire

vInterdictiondecontesterlecaractèrepr ofessionnelde lamaladiesi lafaute inexcusable aétédéfiniti vement reconnue,Cass.2 e civ.,4avr.2019,n°17-16.649,

FS-P+B+I:J uris-Data n°2019-004917,commentaire

.............................1152(20) vLadécisiond erefus depriseencharge, définitiveà l'égarddel'employ eur,nep rivepaslacaissedesonactionenr emboursementdes sommesavancées,Cass. 2 e civ.,9mai2019,n°18-14.515,F-P+B+I:Jur is-Data n°2019-007144,commentaire vL'employeurestsoumisàundélaidefor clusionde 2 moispourc ontest erl'opposabilitéoulebien-fondé d'unedécisiond el'organisme,Cass.2 e civ.,9mai2019, n°18-10.909,F -P+B+I:J uris-Datan°2019-007145, commentaire vIndemnisationparleFGTIdesay antsdroit d'un accidentédutra vailblessé, Cass.2 e civ.,23mai2019, n°18-17.033,F -P+B+I:J uris-Datan°2019-008412, commentaire vConditionsderévisiondutaux d'IPP,Cass.2 e civ.,29 mai2019,n° 18-13.495,F-P+B+I :Jur is-Datan° 2019-

009020,commentaire

vQuellessontles causesd'inter ruption oud e suspensionde prescriptiond'unedemande d'indemnisationde vantleFIVA?,Cass.2 e civ.,13juin

2019,n°18-14.129, FS-P+B+I:J uris-Data n°2019-

009974,commentaire

vSalariéagric ole:tauxd'IPPàretenirpour l'instructiond'unedemandedepriseen charged'une maladieàcar actèrep rofessionnel,Cass.2 e civ.,20juin

2019,n°18-17.373, F-P+B+I: Juris-D atan°2019-

010433,commentaire

vAuprèsdequil'employeur doit-ildemanderle remboursementdessommesexcédentair esve rséesdu faitdesa fauteine xcusable?, Cass.2 e civ.,20juin2019, n°18-18.595,F -P+B+I:J uris-Datan°2019-010428, commentaire vL'allocationde cessationanticipéed'activité est subordonnéeàlacessationd etout eactivité professionnelle,Cass.2 e civ.,11juill.2019,n°18-

14.588,F-P+B+I :Juris-Datan° 2019-012108,

commentaire vL'anxiétédest ravailleurs exposésàdessubstances nocivesoutoxiques:quel espoirderéparation? ,Cass. soc.,11sept. 2019,n°17-24.979 àn°17-25.623,

F-P+B+I,étude

vCass.soc., 11sept.2019,n° 18-50.030,FP-P+B :Juris-

Datan°2019-015503,étude

vCass.soc.,11sept.2019,n°17-26.879àn °17-25.883et n°17-26.895e tn°18-10.100, FP-P+B:Juris-D ata n°2019-015512,étude vCass.soc., 11sept.2019,n° 17-18.311àn °17-18.349

FP-P+B:Juris-D atan°2019-015506 ,étude

vDépartàlar etrait ed'ouvriersd'État :quelcumul d'avantagesetquelleréparation dup réjudice

19.579,n°18-19.581, n°18-19.642,n° 18-19.645et

n°18-19.646: Juris-D atan°2019-020569 ,commentaire ..........1375(51-52)

JessicaATTALI-COLAS,docteure ndroit, Aix

MarseilleUniv,CDS,Aix-en-Provence,Fr ance

vValiditédelamiseà lar etrait edu salariéembauc hé avantl'âgedelamise àret raited'office,Cass.soc., 17 avr.2019,n°17-29.017,FS-P+B:Juris-D atan°2019-

006087,commentaire

ThérèseAUBERT-MONPEYSSEN,pr ofesseurà

l'universitéTo ulouseICapitole,chercheuràl'institut dere cherchesendroitsocial(IRDS),r esponsabledu

MasterDroitdu travailetdel'e mploi

vCaractérisationdutravaildissimulé enprésenced'un systèmeco nventionneldepré-quantificationdu travail,Cass.soc., 5juin2019,n°17-23.228: Juris-D ata n°2019-009570,commentaire

TabledesauteursABATE

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONSOCIALETABLES20193

XavierAUMERAN,maîtr edeconférencesà

l'universitéJean MoulinLyon III-équipede rechercheLouisJosserand(EA3707) préformationprécisé,Cass.2 e civ.,20déc.2018,n°17-

26.921,F-P+B :Juris-Datan° 2018-023679,

commentaire vRemisedelacharte duco tisantco ntrôlé:une e civ.,20déc.

2018,n°17-20.041, FS-P+B:J uris-Data n°2018-

023678,commentaire

Cass.2

e civ.,20déc.2018,n°17-30.946,F-P+B:J uris-

Datan°2018-023674,commentaire

vTravaildissimuléetnon-communicationdupr ocès- verbal:leprincipedu contr adictoirerefoulé, Cass. 2 e civ.,14févr.2019,n°18-12.150,F-P+B :Juris-Data n°2019-001977,commentaire vPréjudiced'anxiétédestravailleurs :unnou veau départ,Cass.ass.plén., 5av r.2019, n°18-17.442, F-P+B+R+I:Juris-D atan°2019-004959 ,commentaire ......................1126(16) vBénéficed'unrégimede ret raitesupplémentaire :le

Cass.2

e civ.,7févr.2019,n°17-28.596,FS-P+B:J uris-

Datan°2019-001494,commentaire

vAT-MP:denouve llesprécisionspr océduralesparla

Courdecassation,Cass.2

e civ.,9mai2019,n°18-

11.468,FS-P+B+I

vCass.2 e vCass.2 e vCass.2 e vFauteinexcusableetcontestation judiciairedu caractèreprofessionneldel amaladie:l'obligationde saisirleCRRMP conditionnée auxdemandesde la victime,Cass.2 e civ.,9mai2019,n°18-11.468,

FS-P+B+I:J uris-Data n°2019-007146,commentaire

.............................1203(27) vCass.2 e civ.,9mai2019,n°18-17.847:Juris-Data n°2019-007147,commentaire vAffiliationetrègles d'assujettissement:nécessitéde lescaractér iserpréalablementpourchaque e civ.,9 mai2019,n° 18-11.158,F-P+B+I :Jur is-Datan° 2019-

007148,commentaire

seprévaloirde lapositiond ela commissiond erec ours amiable,Cass.2 e civ.,9mai2019,n°18-15.435:Juris-

Datan°2019-007143,commentaire

desanctione xclue,Cass.2 e civ.,20juin2019,n°18-

19.006,F-P+B+I :Juris-Datan° 2019-010522,

commentaire vContrôledutravailillégal: lec onsentementaux auditionsestimpér atif,Cass.2 e civ.,19sept.2019, n°18-19.929,F -P+B+I:J uris-Datan°2019-015892, commentaire vGarantieperted elicencedessportifs :nécessitéde prouverlerattachementauchamp delaprévoyanc e pourbénéficierd esex onérationssociales,Cass.2 e civ.,

10oct.2019, n°18-18.175,F -P+B+I:J uris-Data

n°2019-017309,commentaire

GillesAUZERO,pr ofesseuràl'universitéde

Bordeaux,centrededroitcomparé dutravailetdela

sécuritésociale (Comptrasec-UMR5114) vLeslicenciementspourmotiféconomique antérieurs autr ansfertd'entreprise-Brefs propossurunrégime dérogatoire,étude CharlotteAVIGNON,avocat -BarthélémyA vocats, chargéed'ens eignementàlafacultédedroitdeTours vRequalificationducontrat àtempspartielen temps completd'unsalariéétudiantétr anger:l alimitedes

964heures n'apasd'effet,Cass.soc., 27mars2019,

n°16-28.774,FS-P+B :Jur is-Datan° 2019-004563, commentaire

MatthieuBABIN,docteure ndroit, avocat,consei l

endroitso cial,CapstanAvocats vInaptituded'origine professionnelle:l'indemnité spécialedelic enciementduee ncasderésiliation judiciaire,Cass.soc., 20févr.2019,n° 17-17.744,

FS-P+B:J uris-Data n°2019-002452,commentaire

vInaptitude,absencede consultationdesDPet PVde carenceétabliparleprécédentemplo yeur avant le transfertdel'entreprise,Cass.soc., 6mars2019,n°17-

28.478,F-P+B :Juris-Datan° 2019-003222,

commentaire

AlexandreBARÈGE,maîtr edeconférencesà

l'universitédeL ille,me mbreduLEREDS-CRD&P vLicenciementnul:quifaitvaloirsesdroitsàla retraite renonceàsaréintégration!, Cass.soc., 14nov.2018, n°17-14.932,FS-P+B :Jur is-Datan° 2018-020139, commentaire vArticulationdelapr otectionde lafemmeenceint e avecleseffetsdelarésiliationj udiciaire,Cass.soc., 28 nov.2018,n°15-29.330,FP -P+B:J uris-Data n°2018-

021316,commentaire

vLetrav ailintermittentpeut-ilêtreprévuparun

FP-P+B:Juris-D atan°2019-004984 ,commentaire

vNaturejuridiquedutempsdedéplac ementréaliséau seindel'ent repr isepourrejoindresonpostedetra vail, n°2019-007355,commentaire vExclusionduminimum conventionneld ela

3juill.2019,n°17-18.210,FS-P+B:Juris-Datan° 2019-

011647,commentaire

PascaleBARON,avocat associé,cabinetR igaud

Avocats

vLecontrôle Urssaf:bilan2018,étude....................................................................1128(17-18)

ThomasBAUDOUIN,avocat, Fromont-Briens

vLesgroupementsd'intérêtpublicne sontpaséligibles

àla réduction"Fillon»,Cass.2

e civ.,7nov.2019, n°18-12.128,F -P+B+I:J uris-Datan°2019-019347, commentaire

DirkBAUGARD,pr ofesseuràl'universitéParis8

(COMUEPa risLumières) vL'illégalitéd'unac cor dcollectifinvoquéeparun salarié-Del'e xception denullitéàl'e xception d'illégalité?,étude

MehdiBELKACEM,avocat, Avantyavocats

vRéparationintégraledu préjudiceetassurancede personnes,Cass.2 e civ.,12sept.2019,n°18-13.791e t n°18-14.724,F -P+B+I:J uris-Datan°2019-015526, commentaire

CharlotteBERTRAND,avocat associé,cabinet

FromontBriens

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