[PDF] Formation professionnelle continue financée

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120Formationsete mp loi,édition2018 -InseeRéfére nces

3.5

•" Ledispositifd'enquêtesDefis,unnouveauregardsurlaformationenentreprise»,Brefn° 344,Céreq,mars2016.

•Quandlaf ormati oncontinue, Céreq,2014. •" LeDIF: la maturitémodeste »,Brefn° 299-2,Céreq,juillet2012.

Pourensav oirplus

L esentreprises sont leprinc ip alcontributeur

à ladépense nationaledeformation

professionnellecontinue,e ssentiellementpar le biaisdesformationsqu 'el le sdispensentà leurssalari és.Jusqu'en2014,ell esétai ent soumises àu neobligationdef inance mentde la formationcorrespondant à0 ,55% dele ur masse salarialepourlesentre prisesdemoin s de1 0salar iés,1,05%pou rcellesde10à

19sa lariéset1,6%au -d elà. Dep uislaloisur

la formationprofessionnelle de 2014 ,cette obligation aété rame néeà1%et s'applique, depuis2015 ,àtoutesle se ntreprisesd'au moins 11salar iés.Lesdon néesrela tivesà l'applicationdecetteré form enesontpas encore disponibles.

Jusqu'en2014,cett eo bligationétait large

mentdép assée,lesentrepri sesde10 salariés ouplus ay antdépenséen 2014( tauxd e participation financière )2,7%deleur massesala riale,untauxquiapeuv arié dans let emps.Maiscet effortes tinéga lement répartiselonla tailleetlesecteur d'activi té.

Ainsi,let au xdeparticipat ion financièreest

de1 ,3%pourl es entr eprises de10à

19s alariés,contre 3,7%pourlesentreprises

de2 00 0salariés ouplus.Ildépa sse4,0 % dansles secteu rsdestélécommuni cation s, de lacok éfaction-raffinage,del'administr a- tionpubl iqueoudelapr oducti onet dist ri- butiond'éle ctricité,maisestinférieurà

2,0%d an sl'héber gement-restaurationou

l'agriculture. Le tauxd'ac cèsàlaformati onp rofess ionnelle continue-n ombredesalariésayantsuiviune formation surl'a nnéerapportéauxeffectifs salariésto taux-etladu réepar stagiai re varient égalements elonlataill edesen treprises et leursecteur. Pourl'en sembledessalar iés, cet auxd'accèsaconsidé rable me ntaugmenté en 40an s,passantde17,1%e n1 974à

43,5 %e n201 4.Enrevanche, lad urée

moyenne parst agiaireadiminu é,passant de

62,0 heuresen1974à 27,1h euresen2014.

Ces deuxfact eurssecompensantq uas iment,

le nombred'heuresdeformationparsal arié a peu évolué,p ours'établir à11,8heure se n 2014.

Les salariéspeuventacc éderàlaformat ion

professionnelle continuef inancéeparles entreprisespardiffér entes voies,notamment le plandeformationé labor épar l'entreprise, maisau ssile droit individuelà la form ation (DIF),remplacéd ep uis2014parlecompte personnel deformation (CPFou enco rela périodedeprofessionnalisation. Envigueur de2004 à2 014,l eDIFoc troi eu ncrédit de2 0heu resparan,cumulable sj us qu'à

120 heures.En2014, 4,2% dessalariésdes

entreprisesde1 0salariés ouplusd usecteur privéo ntmobi liséleurDIF,pour2 1,7heures par bénéficiaireen moyenne.Le CPFest rattaché àl aper sonneetnepeutêtremobi lisé qu'àl'initiativede so ntit ulaire. Lesheures cumuléesautitreduD IFet nonencore consomméesfin201 4ont ététransféréessur le CPFet sont valables jusquefin2 020. est mobiliséepar 17,5% des entr epriseset concerne 1,9% des salari és.Lenombre d'heures parbénéficiaire estd e80,4 heur es sur l'année.

Tauxde participationfin anc ière: ensembledes dép ensesdeformationimputa bl es autitredel'obligationfiscale

consacréesparlesentrepri ses( dépensesi nternes,externes, rémunérationsdesstagiairesetversementsauxOPCA )

rapportéesàlamass esalariale.

Droitindivid uelàlaformat io n(DIF),compteperso nneldeformation(CPF),périodedeprofess io nnalisation:

voirannexeG lossaire.

Définitions

corp-Formations_et_emploi_JOUVE Page 120

Cyan Magenta Yellow Black

... parles en treprises InseeRéféren ces,édition2018 -Fiches-La fo rmatio ntoutaulongdelavie 121 3.5

Formation

1

Dont :

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