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SOMMAIRE

Acronymes ............................................................... 7 remerciements ............................................................ 8 A. contexte générAl ....................................................... 9 Historique du projet de formation des forces de défense et de sécu rité . 9

La République du Niger en bref

. 18

Les enfants au Niger

. 19 Situations courantes d'interaction entre les forces de défense et de sécurité et les enfants . 27 B. lA form Ation des forces de défense et de sécurité Aux droits de l'enfAnt ..... 31 La formation à l'école nationale de Police et de la formation permanente . 39 La formation du personnel de la Brigade des mineurs . 41 La formation au Centre d'instruction de la Garde nationale du Niger . 43 La formation à l'école de la Gendarmerie nationale de la Rép ublique du Niger . 46 La formation dans les organismes de formation des Forces armées nigériennes . 49 c AnAlyse des résultAts .................................................... 55 L'efflcacité des formations existantes en matière de droits de l'enfant . 55

Les besoins en formation

. 57 La procédure d'ajustement des cursus de formation ..................................... 59 d cA dre générAl de lA protection de l'enfAnt Au niger ........................ 61 Le cadre normatif de la protection de l'enfant au Niger . 61 Le cadre institutionnel de la protection de l'enfant au Niger . 67 E. éLéMENTS-CLEFS à SOULEVER ............................................... 74

F. ANNExES

Annexe 1 - informations supplémentaires sur la situation des enfants au niger ................... 77 Annexe 2 - les politiques et stratégies de la protection de l'enfance au niger . 79 Annexe 3 - le groupe sectoriel de la protection de l'enfant . 82 Annexe 4 - à propos du Bureau international des droits des enfants . 83 Annexe 5 - liste des interlocuteurs dans les rencontres bilatérales . 85

Annexe 6 - Bibliographie

. 86

Annexe 7 - notes de référence

.................................................. 89 P ublication récentes du Bureau international des droits des enfants portant sur la formation des forces de sécurité aux droits de l'en fant . 94 contenu mis à jour en décembre 2012 cette publication été mise en page et complétée en janvier 2013
Bureau international des droits des enfants (iBcr)

2715 chemin côte-sainte-catherine, montréal (Québec) h3t 1B6

téléphone : + 1 514 932-7656, poste 222 - télécopieur : + 1 514 932-9453 info@ibcr.org - www.ibcr.org

6 étAt des lieux - formAtion des forces de défense et de sécurite Au niger

in d ex d es tABleA u x & schémAs TAB LE A u 1 Les groupes cibles rencontrés par l'IBCR lors de la collecte des données au Niger ......... 17 TAB LE A u 2 Portrait statistique de la République du Niger ............................... 18 TAB LE A u 3 Âge de l'enfant selon les textes applicables au Niger ........................... 19 TAB LE A u 4 S tatistiques relatives aux enfants en confiit avec la loi au N iger .................... 23 TAB LE A u 5 Bilan des rapports soumis aux organes des traités par le Niger et des O bservations flnales .......................................... 26 TAB LE A u 6 d ocuments de formation des forces de défense et de sécurité au N iger . 35 TAB LE A u 7 Aperçu de la formation dans les écoles des forces de défense et de sécurité au Niger ...... 37 TAB LE A u 8 d ifférences entre la pédagogie et l'andragogie . 56 TAB LE A u 9 L ois et politiques nigériennes en matière de protection de l'enf ant . 62 TAB LE A u 10 I nfractions pénales spéciflques aux mineurs ou aggravées lorsq ue commises contre un mineur . 63 TAB LE A u 11 tat des ratiflcations par le N iger des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits et à la protection de l'enfant . 65 TAB LE A u 12 C adre juridictionnel et institutionnel relatifs à la justice pour mine urs au N iger . 73 TAB LE A u 13 Autres stratégies et plans d'action de la protection de l'enfan t ..................... 81 S

CHÉM

A 1 P rocessus formel concernant l'enfant en confiit avec la loi au N iger . 22 S

CHÉM

A 2 Approche juridique de l'enfant ayant besoin de protection ....................... 25 S

CHÉM

A 3 T utelle des diverses écoles et structures des forces de défense et de sécurité prenant part au projet . 32

ACRONYMES fl

A CRON Y MES

Association Nigérienne pour la

d

éfense des

d roits de l' H omme C harte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfant

C omité international de la C roix- R ouge C entre d'instruction de la G arde nationale du N iger C ommandement des organismes de formation des F orces armées nigériennes

Coalition des ONG africaines

en faveur de l'enfance Coalition des Organisations Nigériennes des droits de l'Enfant d

éfenseur commis d'offlce

d irection générale de la police nationale cole de formation des offlciers des F orces armées nigériennes

École de la Gendarmerie nationale

de la R

épublique du

N iger cole nationale de P olice et de la formation permanente cole nationale des sous-offlciers d'active

Forces armées nigériennes

Forces de défense et de sécurité

F orces nationales d'intervention et sécurité Faculté des Sciences Économiques et Juridiques de l'université Abdou Moumouni G roupement d'instruction des hommes de troupe de T ondibiah Garde nationale du Niger I nternational Bureau for C hildren's R ights/Bureau international des droits des enfants I nstitut danois des droits de l'homme

Ministère de la défense nationale

Ministère d'État, ministère de

l'intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires religieuses

Ministère de la Justice

M inistère de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant O rganisation non gouvernementale O rganisation non gouvernementale internationale O rientations nationales de prise en charge pour les enfants en situation de vulnérabilité

Organisation des Nations unies

Programme de protection

judiciaire juvénile

Police nationale

P olitique nationale de la protection de l'enfant P rogramme des N ations u nies pour le développement S ervices éducatifs, judiciaires, et préventifs

Travail d'intérêt général

union des Coalitions Ouest

Africaines pour l'

E nfance F onds des N ations u nies pour l'enfance

8 étAt des lieux - formAtion des forces de défense et de sécurite Au niger

r emerciements L 'état des lieux de la formation des forces de défense et de sécurité aux droits de l'enfant au N iger a été réalisé avec la participation et le soutien de plusieurs entités, envers qui nous aimerions exprimer notre gratitude. . T out d'abord, nous aimerions remercier le gouverne ment de la R

épublique du

N iger, pour son engagement dans le projet régional sur la formation des forces de défense et de sécurité aux droits de l'enfant en Afrique francophone. . N ous souhaiterions ensuite remercier le bureau du F onds des N ations u nies pour l'enfance ( uNICEF ) au N iger, qui n'a cessé d'apporter son soutien tout au long de ce projet, et plus particulièrement la section P romo tion des d roits et P rotection de l'enfant. . Nous exprimons notre gratitude envers les institutions étatiques du Niger, particulièrement le ministère d'État, ministère de l'intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires religieuses ; le ministère de la défense nationale ; le ministère de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant ; le ministère de la Justice ; le Haut-Commande- ment de la G endarmerie N ationale ; le Haut-Comman- dement de la

Garde Nationale ; l'État-major des Armées ;

la d irection générale de la police nationale ; le Com- mandement des organismes de formation des F orces armées nigériennes ; le Groupement d'instruction des hommes de troupe de T ondibiah ; l'École nationale des sous-offlciers d'active ; l'École de formation des offlciers des Forces armées nigériennes ; l'École de la Gendar- merie nationale ; l'École nationale de Police et de la for- mation permanente ; le Centre d'instruction de la Garde nationale du N iger. .Nous adressons nos remerciement à leurs hauts diri- geants, responsables et personnels, qui ont participé avec conviction aux travaux de ce projet, ont permis et facilité le travail ayant abouti à la rédaction de ce rap- port en autorisant le Bureau international des droits des enfants ( I B CR ) à visiter les institutions de formation et de s'entretenir avec le personnel des forces de défense et de sécurité ; ainsi qu'à l'équipe de la Brigade des mineurs, dont le dynamisme a été essentiel dans l'orga nisation et le déroulement des activités sur le terrain. . N ous remercions, par ailleurs, les membres du person nel des forces de défense de sécurité qui ont participé aux entretiens. . N ous souhaitons également exprimer notre reconnais sance à l'égard de tous les intervenants du système de justice pour enfants et les acteurs de la société civile ayant apporté une précieuse contribution au cours des entretiens, des ateliers, et des travaux du comité de pilo tage et du groupe de référence. . M ais surtout, nous tenons à remercier les enfants et les jeunes duquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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