[PDF] La négociation internationale

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Forums

multilatéraux

LA NÉGOCIATION

INTERNATIONALE

Négociation (sans tiers)

Facilitation

(Enquête)

Conciliation

Médiation

Arbitrage

Tribunaux

Règlement politique

Bons offices

Règlement juridique

Quasi judiciaire

Judiciaire

LE CONTINUUM DES MÉCANISMES DE RÈGLEMENT

DES CONFLITS INTERNATIONAUX

Niveau

de contrôle sur la décision _

PLAN DE LA PRÉSENTATION

Définition de la négociation

Les approches de la négociation

Les particularités de la négociation internationale

Processus

Facteur temps

Décision

Complexité: organisation de la négociation

Les phases de la négociation

"La négociation est un processusde communicationdans lequel on échange des idéeset des faits dans l'objectif d 'obtenir des autres ce que l'on désire.»

Roger Fisher et William Ury

DÉFINITION DE LA NÉGOCIATION

Les négociations à prédominance

coopérative

Intégratives

Concertatives

Raisonnée, Gagnant/gagnant

Constructives

" Négociation où domine la recherche en commun d'une solution mutuellement avantageuse mettant l'accent sur les intérêts communs. »

Les négociations à prédominance

compétitive

Distributives

Conflictuelles

Par position, gagnant/perdant

Confrontationnelles

Négociation où il s'agit avant tout de lutter pour l'appropriation de ressources ou de gains sur la base de ses intérêts.

LA PROBLÉMATIQUE

COOPÉRATION/CONFLIT

WALTON R. ET R.MC KERSIE (1965) A BEHAVORIALTHEORY OF LABOR NEGOCIATION, MC

GRAW-HILL, N.Y.

Frank Petitevilleet Delphine et Placidi-Frot

"Comment les négociations multilatérales changent la diplomatie»

2013 Presses de Sciences Po

Le caractère public (par opposition à secret) du processus de négociation notamment avec la diversification des acteurs (ONG) La perte d'efficacité du non, (retirait des négociations). Une diminution de la capacité de contrôle des processus

NÉGOCIATION

BILATÉRALE/MULTILATÉRALE

Frank Petitevilleet Delphine et Placidi-Frot

Le sens du rapprochement, de construire une majorité. "La rationalité de la négociation dans un cadre multilatéral est celle du compromis. (...) Le passage au vote est une opération d'exclusion. La négociation est clairement coopérative p.96 "Si la négociation multilatérale reproduit des hiérarchies, elle fonctionne aussi comme un mécanisme égalisateur. Rien ne serait plus dommage que d'ignorer les petits.» 92

NÉGOCIATION

BILATÉRALE/MULTILATÉRALE

Facteurs endogènes

Nature des rapports entre les parties

(perception " organisationnelle » entre les parties) coopération/conflictuel

Confiance/méfiance

Convergence des intérêts/antagonisme des intérêts.

Plus on a d'intérêts communs plus le processus devrait être de type coopératif. Plus on a d'intérêts divergents plus le processus devrait être de type conflictuel.

Pose la problématique de la définition et de la hiérarchisation des intérêts

LES MODÈLES DE NÉGOCIATION:

LES FACTEURS DÉTERMINANTS

Facteurs endogènes

Rapports de force entre les parties

Dépendance ou interdépendance entre les parties; la permanence des rapports (Ukraine/Russie) La dépendance face aux résultats de la négociation. (MESORE) Le rapport d'autorité entre les parties et la capacité de mobilisation des ressources La capacité décisionnelle des parties ( ex. processus de ratification des traités)

Pose la problématique de l'évaluation des rapports de force et de leur évolution en fonction des thématiques traitées.

LES MODÈLES DE NÉGOCIATION:

LES FACTEURS DÉTERMINANTS

LE MODÈLE DE CATHELINEAU

DÉTERMINATION DES STRATÉGIES GÉNÉRIQUES SELON LE

RAPPORT DE FORCE ET LE DEGRÉ DE CONFIANCE

ConfianceRapport de

forcesTypes de stratégie 1 2

3Élevée

Élevée

ÉlevéeTrès favorable

Équilibré

DéfavorableOuverture

Gagnant/gagnant

De demandeCoop.

4 5

6Faible

Faible

FaibleTrès favorableÉquilibré

DéfavorablePassage en force

Défensive

MarchandageDist.

LE MODÈLE DE HAMON

DÉTERMINATION DES STRATÉGIES GÉNÉRIQUES SELON LE

RAPPORT DE FORCE ET LE DEGRÉ DE CONFIANCE

Compatibilité

des intérêts

Rapport de

forcesTypes de stratégie 1 2

3SynergieTrès favorableÉquilibré

DéfavorableOuverture

Gagnant/gagnant

De demandeCoop.

4 5

6AntagonismeFavorable

Équilibré

DéfavorablePassage en force

Défensive

MarchandageDist.

Les facteurs endogènes

Organisation (notamment au niveau de la qualité de la communication (informations)

Approche de la négociation

Influence du facteur interculturel notamment au

niveau des perceptions (exemple conflit)(simple fait de négocier) et interprétations factuelles (chômage) et conceptuelles (retraite). Idiosyncratique (Aptitudes, perceptions et attitudes individuelles) (peur du conflit)

LES MODÈLES DE NÉGOCIATION:

LES FACTEURS DÉTERMINANTS

Facteurs exogènes

Facteurs d'influences liés au système politique économique ou social dans lequel s'inscrit la négociation:

ex Coventry

Le + important l'action des acteurs externes qui influent sur les comportements et décisions à la table.

La simple "menace» de l'entrée en négociation des États-Unis avec l'U.E. pendant que le Canada était en pleine négociation avec ces mêmes européens;

Le support financier de l'U.E. et des États-Unis à l'Ukraine

LES MODÈLES DE NÉGOCIATION:

LES FACTEURS DÉTERMINANTS ET

SURDÉTERMINANTS

Le cas

Coventry

2003 à

2006

•Lixiviat

•Les fonds: fermeture, post-fermeture, post-

post-fermeture

•Surveillance du site

•Cellules Nadeau

•Commission mixte internationale (MESORE)

MRC/Sherbrooke

TownClerck+ ARTA de

Coventry

•Commission environnementale du Vermont: district 7 > Émission du permis d'exploitation •Agency of Natural Resources: pouvoir de recommandation + certification technique sur impacts environnementaux: qualité de l'air de l'eau .... •WasteFacility Panel: 0rgane d'appel des décisions de la Commission

Acteurs directement ou indirectement impliqués

Des processus de négociation qui conjuguent à la fois des dimensions coopératives et compétitives de la négociation en raison:

Des particularités du milieu internationale

Des fonctions des organisations internationales

De la complexité de la négociation dans les forums multilatéraux Des facteurs organisationnels qui structurent le processus de négociation. De la culture organisationnelle: la permanence des rapports entre les parties.

LES PARTICULARITÉS DE LA NÉGOCIATION

INTERNATIONALE

Il n'existe pas de gouvernement mondial capable de légiférer et de faire respecter le droit international public en toute circonstance, et sans discrimination.

Sauf dans de rares exceptions dans le domaine de la sécurité, le droit international public est un droit consensuel et volontaire (acceptation par le sujet des principes d'organisation, des normes de droit et de leur caractère possiblement contraignant )

Le respect d'un accord international dépend dans une large mesure de la perception des parties concernées quant à son niveau d'utilité.

La décision de faire respecter le droit, d'en imposer le respect, relève dans bien des cas ---spécialement en matière de sécurité---, de considérations d'ordre politique.

PARTICULARITÉ DE L'ESPACE NORMATIF

INTERNATIONAL

Principalement dans le cadre des rapports de coopération (90%) la logique organisationnelle du système international va inciter les participants à considérer les intérêts des parties.

On ne peut flouer, on ne peut rouler l'autre partie sans risquer de compromettre la mise en oeuvre de l'accord.

PARTICULARITÉS DE LA NÉGOCIATION DANS

L'ESPACE PUBLIQUE INTERNATIONALE

"La négociation est un processusde communicationdans lequel on échange des idéeset des faits dans l'objectif d 'obtenir des autres ce que l'on désire.»

Roger Fisher et William Ury

DÉFINITION DE LA NÉGOCIATION

Processus (inhabituel)

Des modes de prise de décision (consensus) qui découle de la nature et des fonctions des organisations internationales

PARTICULARITÉS DE LA NÉGOCIATION DANS LES

FORUMS MULTILATÉRAUX

DES FONCTIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

"Association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes, chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par une coopération entre eux

M. Virally, 1980, p. 52.

DÉFINITION

ORGANISATION INTERNATIONALE

La lenteur du processus décisionnel + la durée des accords ou des coopérations + le type d'entente prédominant •Uruguay Round signé en 94 ( 31 volumes, 26250 pages (7 ans) 86-94

•Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones (20 ans de négociation) (13 sept 2007b AG Nations Unies Oppositions Australie Canada États Unies ,Nouvelle Zélande (143 pour /4 contre /11 abstentions)

•Généralement des ententes cadres aux dimensions contraignantes très limitées L'importance des bureaucraties dans les processus décisionnels en raison du moyen et du long terme des accords et des coopérations

Les influences davantage limitées du politique

OBSERVATIONS RELATIVES AU FACTEUR

TEMPS DANS L'ESPACE PUBLIC

INTERNATIONAL

Consensus : acceptation d'une proposition en

l'absence d'objection fondamentale. Lorsqu'un État ou un groupe d'États membres demandent un vote nominal sur les différentes composantes d'une proposition très souvent nous assistons à l'adoption de la proposition par l'affirmation négative d'objection. Formulation de clauses de réserve ou de déclarations interprétatives.

PROCESSUS DÉCISIONNEL

020406080100120140160

233337354642

18

222217302777

68696971

60
49116

85112117

105

Adoptées sans vote

nombre de votes101106104117 102
67138
107

129147

132
100

Processus d'adoption des résolutions

Une dynamique plutôt consensuelle

0%20%40%60%80%100%

200020012002200320042005Cycle 1Cycle 2Cycle 3Cycle 4Cycle 5Cycle 623%

33%

35%34%39%41%

27%
16% 21%

13%20%

20%77%

67%

65%66%61%59%

73%
84%
79%

87%80%

80%

Adoption

sans vote

Votes( %)

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